Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés

2. Programme de parrainage privé de réfugiés

2.10 Qu’entend-on par « membre de la famille qui n’accompagne pas le demandeur » et par le « délai prescrit d’un an »?

Les membres de la famille qui n’accompagnent pas le demandeur sont l’époux et les enfants à charge du demandeur principal qui ont été séparés de l’unité familiale et qui ne voyagent pas avec le reste de la famille. Les personnes à charge de fait (voir la définition ci-dessous) ne peuvent pas être classées dans la catégorie des membres de la famille qui n’accompagnent pas le demandeur.

Si le membre de la famille qui a été séparé de l’unité familiale présente une demande de résidence permanente à un bureau des visas dans l’année qui suit l’arrivée du demandeur principal au Canada, sa demande sera traitée avec celle du demandeur principal de façon accélérée. Pour que la personne à charge n’accompagnant pas le demandeur soit admissible, le demandeur principal doit inscrire son nom sur sa demande IMM 0008 avant son départ pour le Canada. Si le membre de la famille présente sa demande après un an, il ne sera plus visé par les dispositions du délai prescrit d’un an.

Les groupes de parrainage doivent inclure les membres de la famille séparés de l’unité familiale dans l’engagement et doivent également s’assurer que le demandeur principal les inscrit sur le formulaire IMM 0008 à titre de membres de la famille n’accompagnant pas le demandeur principal. Les membres de la famille dont le nom ne figure pas sur la demande IMM 0008 ne seront pas admissibles au programme de « délai prescrit d’un an » ni au parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial à une date ultérieure.

Lorsqu’un membre de la famille qui n’accompagne pas le demandeur principal est retrouvé, le répondant ou le membre de la famille qui se trouve au Canada doit avertir le BTC-W afin qu’il avise le bureau des visas. Pour accélérer le traitement, le membre de la famille qui se trouve au Canada peut envoyer la demande IMM 6000 aux membres de la famille à l’étranger et les aviser de remplir les formulaires de demande et de réunir les documents à l’appui. Ils doivent indiquer dans leur demande (en cochant la case prévue à cette fin au haut de la page 1 de l’annexe 2) qu’ils présentent une demande en vertu du programme de « délai prescrit d’un an ».

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