Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés

2. Programme de parrainage privé de réfugiés

2.11 Qu’est-ce qu’une personne à charge de fait?

Une personne à charge de fait est une personne considérée par la famille du réfugié comme faisant partie intégrante de l’unité familiale, mais qui ne correspond pas à la définition de CIC d’un « membre de la famille ». Par exemple, une vieille tante qui a toujours vécu avec le demandeur principal peut être une personne à charge de fait. Ces personnes doivent être incluses dans la demande de parrainage.

Pour qu’il considère qu’une personne fait partie de l’unité familiale, l’agent des visas doit être convaincu que cette personne dépend de l’unité familiale dont elle dit faire partie. La dépendance peut être émotive ou économique et constituera souvent une combinaison de ces facteurs. Ces personnes devraient normalement, mais pas nécessairement de façon exclusive, résider avec le demandeur principal à titre de membre du même ménage.

Les répondants doivent présenter une demande de parrainage distincte pour les personnes à charge de fait. Toutefois, ils doivent inscrire le nom et la date de naissance du demandeur principal dans la section « Engagements multiples » de l’engagement afin de s’assurer que la demande des personnes à charge de fait est traitée en même temps que celles du reste de l’unité familiale. Les personnes à charge de fait doivent elles-mêmes avoir le statut de réfugié et satisfaire aux exigences prévues par la loi. Lorsqu’une personne à charge de fait n’est pas admissible elle-même à titre de réfugié, elle peut être visée par des considérations d’ordre humanitaire. On examinera les demandes des personnes qui font partie d’une unité familiale en tenant compte de l’objectif de ne pas séparer les familles.

Les personnes à charge de fait doivent également remplir un demande distincte. De plus, l’annexe 2 de la Demande de statut de réfugié outre-frontières (IMM 6000) comprend une section où on demande au demandeur principal de fournir le nom des personnes à charge de fait qui font partie de sa demande.

Pour les cas désignés par le bureau des visas et les cas où le répondant n’a pas inscrit les personnes à charge de fait nommées par le demandeur principal, les agents des visas communiqueront avec le BTC-W pour s’assurer que les groupes de parrainage sont prêts à assumer la responsabilité de leur établissement en même temps que celui du reste de l’unité familiale.

Les personnes à charge de fait ne sont pas admissibles au titre du « délai prescrit d’un an », car elles ne satisfont pas à la définition de membre de la famille ci-dessus.

Exemples de personnes qui pourraient être considérées comme des personnes à charge de fait :

une fille adulte non mariée dans les cultures où il est normal qu’une fille adulte non mariée reste une personne à charge jusqu’à son mariage;
une sœur ou une belle-sœur veuve dans une culture où il est normal que le demandeur subvienne à ses besoins lorsqu’elle n’a pas d’autres moyens de subsistance;
des neveux et des nièces dont les parents ont été tués ou sont disparus. Dans le cas de nièces et de neveux, les répondants doivent tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans la mesure du possible, ils doivent collaborer avec les autorités compétentes afin de s’assurer qu’il n’y a pas de litige concernant la garde ou la tutelle de l’enfant;
des parents de tout âge vivant avec le demandeur principal et qui n’ont pas d’autre enfant avec qui ils pourraient habiter ou aucun moyen de subsistance autre que celui fourni par le demandeur principal;
des parents âgés qui ont habité avec le demandeur principal ou qui dépendent, uniquement ou presque entièrement, du demandeur principal pour les soins, l’hébergement, etc.

Exemples de personnes qui ne sont pas nécessairement considérées comme des personnes à charge de fait :

une sœur mariée vivant avec le demandeur principal et dont le mari habite dans une autre ville connue à moins que l’on fasse la preuve à l’agent des visas que la sœur ne peut se fier à son mari pour subvenir à ses besoins;
une fille mariée et son mari vivant avec le demandeur principal à moins qu’ils puissent prouver à l’agent des visas qu’ils dépendent complètement du soutien financier du demandeur principal;
un parent âgé qui habite habituellement avec le demandeur principal, mais qui peut habiter avec d’autres enfants, le cas échéant;
une personne qui a pris soin des enfants du demandeur principal et qui vit avec la famille depuis une longue période (plus de six mois), mais qui a elle-même une famille.

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