Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés

2. Programme de parrainage privé de réfugiés

2.14 La trousse de demande IMM 6000

Les demandeurs d’asile doivent remplir tous les formulaires de demande pertinents que contient la trousse IMM 6000 (demande de résidence permanente au Canada : réfugiés au sens de la Convention et personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières). La trousse IMM 6000 comprend le formulaire IMM 0008, l’annexe A, l’annexe 2 et l’autorisation de communiquer des renseignements à des personnes désignées. Les demandeurs doivent également réunir tous les documents à l’appui nécessaires pour leur demande. (Voir la liste de vérification qui se trouve à l’appendice A de la trousse IMM 6000.)

On peut obtenir la trousse IMM 6000 en communiquant avec le Télécentre ou en la téléchargeant à partir cette site Web. Ce n’est qu’une fois que le bureau des visas aura reçu un engagement de parrainage approuvé et une demande de résidence permanente dûment remplie du BTC-W qu’il fixera une entrevue avec le demandeur.

Pour les cas désignés par un répondant, il existe deux façons de soumettre au BTC-W un engagement de parrainage et une Demande de résidence permanente au Canada :

1. Les groupes de parrainage peuvent envoyer la trousse IMM 6000 aux réfugiés qu’ils souhaitent parrainer. Les demandeurs d’asile remplissent les documents et les renvoient au répondant accompagnés des documents à l’appui et de photos. Le répondant s’assure que les formulaires sont bien remplis et qu’aucune information ne manque avant de présenter, en même temps, les formulaires de la trousse IMM 6000, les documents à l’appui, les photos et le formulaire d’engagement de parrainage au BTC-W.
    
   OU
   
    
2. Les groupes de parrainage envoient le formulaire d’engagement de parrainage aux demandeurs d’asile qu’ils souhaitent parrainer à l’étranger. Le demandeur envoie la trousse IMM 6000, les formulaires de la trousse IMM 6000, les documents à l’appui, les photos et le formulaire d’engagement de parrainage au BTC-W.

La première option a l’avantage de réduire le délai de traitement à l’étranger et d’offrir au répondant la possibilité d’examiner le contenu de la trousse et de s’assurer qu’elle est bien remplie avant de la présenter.

Renseignements supplémentaires

Les groupes de parrainage peuvent fournir des renseignements supplémentaires au bureau des visas pour appuyer le besoin de protection du demandeur. En général, les renseignements fournis ne sont pas de nature personnelle et sont rédigés par des organismes ou des particuliers qui connaissent la situation actuelle du pays que fuit le demandeur ou dans lequel il habite actuellement.

Parmi les renseignements qui peuvent aider l’agent des visas à prendre une décision concernant le besoin de protection d’un demandeur, notons : le témoignage écrit de personnes qui ont fui une situation semblable, des rapports médiatiques récents concernant la persécution de personnes ayant des caractéristiques semblables et des rapports concernant des lois gouvernementales qui portent atteinte au statut de réfugié dans les pays d’asile. Les renseignements supplémentaires doivent être directement pertinents au besoin de protection du réfugié.

On incite aussi fortement les groupes de parrainage à inclure une copie de leur plan d’établissement pour les réfugiés qui, à leur avis, pourraient avoir de la difficulté à s’établir. Le groupe de parrainage pourra ainsi aviser l’agent des visas qu’il est prêt à répondre aux besoins spéciaux du réfugié.

Si les groupes de parrainage souhaitent présenter une « Justification de parrainage », une feuille peut être jointe à la demande pour fournir des renseignements supplémentaires quant aux raisons pour lesquelles:

• le demandeur d’asile principal a été désigné pour être protégé;
• la réinstallation est la seule solution durable dans son cas;
• le Canada est le choix le plus logique en tant que destination.

Cette section peut aider les répondants à sélectionner leurs demandeurs et ainsi à établir, au meilleur de leurs connaissances, si le demandeur satisfait à l’une des définitions de réfugié. La décision définitive sur la recevabilité de la demande et l’admissibilité du demandeur appartient à l’agent des visas.

La présentation de renseignements supplémentaires est facultative et vise à aider les répondants à démontrer que la personne a besoin d’être réinstallée et à expliquer les dispositions qui ont été prises au Canada pour aider le réfugié à s’établir.

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