Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés

2. Programme de parrainage privé de réfugiés

2.15 Comment se fait le traitement de la demande?

Bureau de traitement centralisé de Winnipeg : Le BTC-W est le point de contact pour obtenir des renseignements concernant les questions relatives au traitement de la demande et à l’établissement des réfugiés dans les cas de parrainages de groupes privés. Dès réception d’une demande de parrainage, le BTC-W :

examine l’engagement de parrainage pour vérifier qu’il est complet et recevable;
examine la Demande de résidence permanente pour voir à ce qu’elle soit complète;
envoie un accusé de réception de l’engagement au groupe de parrainage;
informe le groupe de parrainage de toute décision ou question liée à la demande;
dans le cas de réfugiés désignés par un répondant, envoie une copie de l’engagement approuvé et de la demande de résidence au bureau des visas responsable de la région où le réfugié habite;
pour les réfugiés désignés par le bureau des visas et les dossiers PAC, examine, évalue et traite l’engagement de parrainage reçu du répondant et fait parvenir l’engagement de parrainage approuvé au Centre de jumelage;
fait parvenir au groupe de parrainage les dates de traitement;
inscrit le réfugié au Programme fédéral de santé provisoire (PFSI) (le cas échéant).

Le bureau local de CIC :

fournit au groupe de parrainage le nom des organismes qui offrent des services d’aide aux immigrants;
assure un suivi auprès des réfugiés après leur arrivée.

Bureau canadien des visas : Le bureau canadien des visas traite la demande de résidence présentée par le réfugié vivant à l’étranger. Il travaille en étroite collaboration avec les fournisseurs de services internationaux qui s’occupent de réfugiés dans le monde et il garde le contact avec le BTC-W. Le bureau des visas :

examine la demande de résidence permanente et s’assure que le réfugié respecte les exigences d’admissibilité fondamentales;
avise le répondant lorsqu’une décision concernant la sélection est rendue (voir la section 2.16);
fait passer une entrevue au demandeur pour déterminer s’il appartient à la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou à la catégorie de personnes de pays d’asile;
évalue la capacité du demandeur de s’établir au Canada;
demande à ce que soient effectués l’examen médical, les vérifications de sécurité et les vérifications judiciaires et examine les résultats pour déterminer si le demandeur est admissible au Canada;
pour les cas de réfugiés désignés par le bureau des visas (CDBV), envoie le formulaire 1 de recommandation au titre du programme de CDBV au Centre de jumelage pour que le profil puisse être ajouté au répertoire en ligne de profils de réfugiés;
accorde un prêt au titre du transport et des frais médicaux;
délivre un visa de résident permanent lorsqu’une décision favorable est rendue;
prend les dispositions nécessaires pour le voyage du réfugié avec l’Organisation internationale pour les migrations (le cas échéant);
oriente le réfugié et lui fournit des renseignements sur son voyage en collaboration avec les fournisseurs de services internationaux;
informe le Centre de jumelage de la date d’arrivée au Canada du réfugié.

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