Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés

2. Programme de parrainage privé de réfugiés

2.19 Autres renseignements utiles

Protection en matière de soins de santé : Selon la province de destination, la période d’attente pour être admissible à la couverture en matière d’assurance maladie peut aller jusqu’à 90 jours pour les nouveaux résidents permanents. Toutefois, dans la plupart des administrations, les réfugiés réinstallés peuvent être admissibles dès le jour de leur arrivée. Les réfugiés parrainés par le secteur privé doivent faire une demande auprès du régime de soins de santé provincial ou territorial le plus tôt possible.

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une protection limitée et temporaire en matière de soins de santé à des groupes précis au Canada. Les frais associés à cette protection sont assumés par CIC. Le PFSI est un payeur de dernier recours quand le bénéficiaire n’est pas encore admissible à l’assurance maladie provinciale ou territoriale ou à un régime d’assurance privé pour obtenir le service ou le produit dont il a besoin. Les réfugiés parrainés par le secteur privé, qui ne sont pas encore admissibles à l’assurance maladie provinciale ou territoriale, peuvent recevoir la protection du PFSI pour obtenir des soins médicaux ou hospitaliers au cours de la période d’attente.

Les réfugiés parrainés par le secteur privé peuvent aussi recevoir la protection du PFSI en ce qui a trait aux vaccins et à la médication servant à protéger la santé et la sécurité publiques tant et aussi longtemps qu’ils sont parrainés par le secteur privé. Les personnes qui reçoivent aussi un soutien du revenu dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation du gouvernement pourraient recevoir des médicaments supplémentaires ou d’autres produits et services relatifs aux soins de santé pendant qu’elles reçoivent l’aide financière, ou pendant qu’elles sont parrainées par le secteur privé. Vous pouvez obtenir des détails sur le PFSI, y compris sur la façon de présenter une demande et la portée de la couverture, en consultant ce site Web.

Prestation fiscale canadienne pour enfant : La plupart des réfugiés réinstallés qui ont des enfants de moins de 18 ans sont admissibles à une prestation mensuelle qui les aidera à subvenir aux besoins de leurs enfants. Pour plus de renseignements ou pour obtenir un formulaire de demande, il faut communiquer avec le bureau local des services fiscaux, consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada ou composer le numéro sans frais 1-800-387-1193.

Comptes fiduciaires : Certains groupes établissent des comptes fiduciaires pour conserver les fonds recueillis ou donnés pour l’établissement de réfugiés parrainés. CIC ne fait pas la promotion de ce genre de comptes, mais ne s’y oppose pas. Toutefois, les groupes doivent user de prudence et veiller à ce que les fonds de ces comptes et les intérêts courus ne servent qu’à assumer les frais directs d’établissement des réfugiés à qui ils sont destinés. Les groupes doivent pouvoir rendre compte de toutes les dépenses. À cette fin, le compte peut être enregistré au nom du groupe de parrainage avec une mention précisant que l’argent en fiducie est destiné au réfugié parrainé. Il faudrait exiger la signature d’au moins deux membres du groupe pour effectuer des retraits sur ce genre de compte.

Carte de résident permanent : Tous les nouveaux résidents permanents du Canada recevront une carte de résident permanent (RP). Cette carte est valide pendant cinq ans. À l’arrivée d’un réfugié au Canada, on exigera habituellement qu’il fournisse une adresse postale au Canada, à laquelle on lui enverra la carte RP.

S’il ne peut fournir une adresse, on lui remettra un formulaire IMM 5456 (Avis d’adresse – Carte de résident permanent). Ce formulaire doit être rempli et envoyé par télécopieur au centre de traitement des cartes RP au 1-902-564-7317.

Les demandeurs peuvent également faire parvenir leur adresse au ministère de deux autres façons :

  1. en téléphonant au Télécentre au 1-888-242-2100 (sans frais);
  2. en utilisant le service en ligne de mise à jour des adresses.

Pour éviter des frais de traitement de 50 $, le réfugié doit fournir à CIC son adresse permanente au Canada dans les 180 jours suivant son entrée au Canada.

Migration secondaire : On encourage les répondants à entretenir de bonnes communications avec le réfugié et le BTC-W tout au long de la période de parrainage.

Il peut arriver, à certains moments pendant la période de parrainage, que le réfugié décide de déménager à l’extérieur de sa communauté d’accueil. C’est ce qu’on appelle la « migration secondaire ». Si cette situation se présente à votre groupe et que vous parrainez avec un SEP, vous devez discuter rapidement de la situation avec votre SEP.

Scénarios

  • Si le réfugié est en mesure de subvenir à ses propres besoins dans la nouvelle collectivité pour le reste de la période de parrainage, alors le groupe de parrainage n’a pas d’autre obligation envers lui.
  • Si le groupe de parrainage est prêt à poursuivre le parrainage à distance, il doit aviser le BTC-W du déménagement du demandeur d’asile et poursuivre le parrainage.
  • Si le groupe de parrainage souhaite transférer le parrainage à un autre groupe de la nouvelle collectivité ou qu’il n’est pas prêt à continuer à fournir une aide matérielle au réfugié dans la nouvelle collectivité, ou n’est pas en mesure de le faire, il doit communiquer immédiatement avec le BTC-W afin de régler le problème. (Remarque : le SEP est celui qui doit communiquer avec un autre groupe de parrainage.)

Le transfert du parrainage suppose qu’un nouveau groupe signe un engagement de parrainage pour ce qui reste de la période de parrainage. Ce nouvel engagement remplace le premier, et le premier groupe de parrainage n’est plus considéré comme étant le répondant. Lorsque le répondant a établi qu’il ne lui était plus possible de continuer à subvenir aux besoins du réfugié dans sa nouvelle collectivité, il y a danger de rupture de l’engagement de parrainage.

Dans ce cas, le CCI local, le groupe de parrainage (y compris le SEP, s’il y a un GC) et le réfugié doivent se rencontrer pour tenter d’éviter la rupture de l’engagement et, le cas échéant, pour établir la responsabilité de la rupture. Les participants à cette rencontre tripartite étudieront également les besoins du réfugié pour le reste de la période de parrainage de même que la capacité du répondant de subvenir aux besoins du réfugié dans les nouvelles circonstances. Lorsque les participants ne s’entendent pas sur l’attribution de la responsabilité de la rupture de l’engagement, le CCI local prendra la décision finale. Si le répondant est déclaré responsable, le groupe doit continuer à subvenir aux besoins du réfugié dans la nouvelle collectivité, mais s’il n’est pas tenu responsable, le groupe est alors libéré de toute autre obligation.

Il est important de se rappeler qu’à moins que le CCI local n’émette un avis officiel de rupture de l’engagement de parrainage (qui annule effectivement l’engagement de parrainage), les réfugiés parrainés ne peuvent pas obtenir un soutien du revenu par le truchement des programmes provinciaux et municipaux d’aide sociale ni par le Programme d’aide à la réinstallation pendant la période de parrainage (habituellement 12 mois). De plus, les groupes de parrainage peuvent être, dans certaines circonstances, tenus responsables du remboursement, aux autorités compétentes, du soutien au revenu versé aux réfugiés pendant le parrainage du groupe. Pour plus de renseignements concernant les ruptures d’engagement de parrainage, veuillez consulter le chapitre 3 du Guide de CIC sur le traitement des demandes au Canada (IP3) ou l’Entente de parrainage; ces deux documents sont accessibles sur Internet.

 

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