Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés – 2. Programme de parrainage privé de réfugiés

2.1 Qui peut être parrainé?

Le PPPR est strictement réservé au parrainage de réfugiés et de personnes qui se trouvent dans une situation semblable. Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés décrit deux catégories de personnes que l’on peut considérer comme des réfugiés aux fins du Programme canadien de réinstallation de réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires. Les catégories sont les suivantes : la catégorie de réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et la catégorie de personnes de pays d’accueil.

Réfugié au sens de la Convention :

Toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques :

  • soit se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays;
  • soit n’a pas de nationalité, se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle et ne peut ou, en raison de cette crainte, ne veut y retourner.
Réfugié au sens de la Convention outre-frontières :

Toute personne qui :

  • a le statut de réfugié au sens de la Convention;
  • se trouve à l’extérieur du Canada;
  • cherche à se réinstaller au Canada;
  • se trouve dans une situation où il n’y a pas de probabilité de trouver une solution durable dans un délai raisonnable, c’est-à-dire :
    • elle ne peut retourner dans son pays de nationalité ou son pays de résidence habituelle;
    • elle ne peut être intégrée dans le pays de refuge ou le premier pays d’accueil;
    • elle n’a pas accepté d’offre de réinstallation d’un pays autre que le Canada;
  • sera parrainée par le secteur privé ou prise en charge par le gouvernement ou dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des personnes à sa charge.
Appartient à la catégorie de personnes de pays d’accueil :

Toute personne qui :

  • se trouve hors de son pays de citoyenneté ou de résidence habituelle;
  • a été et continue d’être gravement et personnellement touchée par une guerre civile, un conflit armé ou une violation massive des droits de la personne;
  • ne peut bénéficier d’aucune solution appropriée réalisable dans un laps de temps raisonnable;
  • sera parrainée par des répondants privés ou dispose de moyens financiers suffisants pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des personnes à sa charge.

Un agent d’un bureau canadien des visas prend la décision définitive qui établit si la personne correspond à l’une de ces définitions et si sa demande de réinstallation est recevable. La décision concernant la recevabilité de la demande se fonde normalement sur une entrevue avec le demandeur, les documents à l’appui présentés par le demandeur et par le groupe de parrainage ainsi que sur des renseignements supplémentaires dont dispose l’agent (comme des documents récents sur la situation du pays).

Pour être accepté aux fins de réinstallation au Canada, le réfugié doit également se soumettre à un examen médical et à un contrôle de sécurité et d’admissibilité. De plus, les réfugiés seront évalués sur le plan de la capacité de s’établir avec succès au Canada. Pour faire cette évaluation, l’agent des visas examinera si le réfugié a des parents ou un répondant au Canada, sa capacité de parler l’anglais ou le français ou de l’apprendre, son potentiel d’emploi et son esprit d’initiative. Lorsqu’une unité familiale présente une demande, le potentiel d’établissement de tous les membres de la famille est évalué ensemble et fait l’objet d’une seule décision. Si un agent des visas juge qu’un réfugié a un urgent besoin de protection ou se trouve dans une situation qui le rend vulnérable, il n’évaluera pas sa capacité de s’établir.

2.2 Qui ne peut pas être parrainé?

Les personnes mentionnées ci-dessous ne sont pas admissibles au parrainage privé :

  • Les personnes qui se trouvent déjà au Canada. Si elles cherchent à obtenir la protection du Canada à titre de réfugié, elles devraient communiquer avec un bureau local d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter une demande d’asile.
  • Les personnes qui ont déjà fait l’objet d’une demande de parrainage qui a été rejetée, sauf dans les cas suivants :
    • les circonstances ont changé;
    • elles disposent de renseignements nouveaux qui n’avaient pas été fournis à l’origine;
    • les dispositions législatives canadiennes les concernant ont changé.
  • Les personnes qui ont reçu le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays et qui ont été autorisées à y vivre en permanence.
  • Les personnes qui ont fui la persécution ou la guerre civile il y a quelque temps, mais qui peuvent demeurer dans le pays où elles résident actuellement ou rentrer chez elles en toute sécurité.

2.3 Qui peut présenter une demande de parrainage privé?

Les groupes suivants peuvent présenter une demande de parrainage privé :

Les signataires d’une entente de parrainage (SEP) :

Il s’agit d’organismes constitués en société qui ont signé une entente de parrainage officielle avec IRCC. Actuellement, les SEP sont surtout des organismes religieux, des groupes ethnoculturels ou des organismes humanitaires. Les SEP assument la responsabilité générale de la gestion des parrainages visés par l’entente; il peut s’agir de groupes locaux, régionaux ou nationaux. Les organisations qui concluent une entente de parrainage avec IRCC présentent en général plusieurs demandes de parrainage de réfugiés chaque année.

Les groupes constitutifs (GC) :

Un SEP peut autoriser des GC à parrainer des réfugiés en vertu de son entente et à leur fournir un soutien. Chaque SEP établit ses propres critères de reconnaissance des GC. Les groupes constitutifs se trouvent dans la collectivité où le réfugié devrait normalement s’établir et doivent faire approuver par le SEP leurs demandes de parrainage et le plan d’établissement avant que l’engagement ne soit présenté au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O).

Les groupes de cinq (G5) :

Ces groupes sont composés de cinq particuliers ou plus, citoyens canadiens ou résidents permanents, âgés d’au moins 18 ans, qui demeurent dans la localité où le réfugié est censé s’établir et qui s’organisent ensemble pour parrainer un réfugié vivant à l’étranger. Les membres du groupe répondent du fait que le soutien nécessaire sera fourni pendant toute la durée du parrainage. Les contributions de chaque membre du groupe au parrainage sont évaluées par le COR-O. Les aspects financiers et non financiers sont examinés de façon collective, de même que le plan d’établissement, avant l’approbation du parrainage. L’engagement financier du groupe doit respecter les taux établis dans le tableau de coûts de parrainage qui se trouve à la section E du formulaire Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière (IMM 5373AF).

Dans la demande, le groupe de parrainage devra joindre la preuve que le demandeur est reconnu comme réfugié par Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou par un État étranger. Seule une photocopie du document est exigée. Si le document n’est ni en français ni en anglais, une traduction certifiée (dans une des deux langues officielles) devra accompagner la photocopie du document original.

Les répondants communautaires (RC) :

Toute organisation (à but lucratif ou sans but lucratif, constituée en société ou non) établie dans la collectivité où le réfugié doit s’installer peut remplir un engagement de parrainage. Les répondants communautaires doivent faire évaluer leur plan financier et leur plan d’établissement par le COR-O chaque fois qu’ils souhaitent parrainer un réfugié. Comme les groupes de cinq, les répondants communautaires doivent faire la preuve que l’organisation est prête à engager des fonds suffisants pour le parrainage, conformément à ce que le tableau de coûts de parrainage se trouvant à la section E du formulaire Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière (IMM 5515) indique, et qu’elle a la capacité de le faire.

Dans la demande, le groupe de parrainage devra joindre la preuve que le demandeur est reconnu comme réfugié par le HCR ou par un État étranger. Seule une photocopie du document est exigée. Si le document n’est ni en français ni en anglais, une traduction certifiée (dans une des deux langues officielles) devra accompagner la photocopie du document original.

Un SEP, un GC ou un RC a la possibilité d’officialiser un partenariat avec un tiers afin de participer au soutien et à l’aide à l’établissement. Le partenariat peut se faire avec un particulier (p. ex., un membre de la famille du réfugié parrainé vivant au Canada) ou une autre organisation. Le partenaire – appelé « corépondant » – doit signer l’engagement de parrainage et s’acquitter des responsabilités convenues dans le plan d’établissement.

2.4 Qui ne peut pas présenter une demande de parrainage privé?

Les personnes et les groupes suivants ne peuvent pas participer au parrainage de réfugiés :

  • les personnes et les groupes responsables d’un engagement de parrainage en défaut;
  • les personnes reconnues coupables au Canada de meurtre ou d’une infraction figurant dans l’annexe I ou II de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, que la personne ait ou non été poursuivie par mise en accusation, lorsque cinq ans ne se sont pas écoulés depuis l’achèvement de la peine imposée en vertu du Code criminel du Canada;
  • les personnes reconnues coupables d’une infraction à l’extérieur du Canada qui, si elle avait été commise au Canada, constituerait une infraction mentionnée ci-dessus, si une période de cinq ans ne s’est pas écoulée depuis la fin de la peine imposée en vertu de la loi étrangère;
  • les personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi;
  • les personnes faisant l’objet de procédures de révocation en vertu de la Loi sur la citoyenneté;
  • les personnes détenues dans un pénitencier, une prison ou un établissement de réforme;
  • les personnes en défaut de paiement d’une pension alimentaire établie sur ordonnance de la cour.

2.5 Comment un groupe de parrainage est-il formé?

Signataire d’une entente de parrainage (SEP)

Les organismes intéressés peuvent obtenir un formulaire de demande pour devenir un SEP en écrivant à PSR-PPPR@cic.gc.ca.

Les SEP doivent être des organismes constitués en société. Habituellement, les nouveaux SEP qui présentent une demande ont déjà une expérience de parrainage, et on s’attend à ce qu’ils parrainent de multiples réfugiés chaque année. Les organisations qui présentent une demande doivent avoir suffisamment d’employés et de ressources financières pour qu’on puisse s’assurer qu’elles répondront aux besoins des réfugiés parrainés en matière d’établissement avant qu’ils arrivent.

Groupes constitutifs (GC)

Ces groupes sont habituellement membres de l’organisation signataire de l’entente de parrainage. Toutefois, chaque SEP établit ses propres critères de reconnaissance des GC. Il faut communiquer avec un SEP directement pour connaître ses critères concernant le parrainage.

Groupe de cinq (G5)

Il s’agit d’un groupe d’au moins cinq personnes qui peuvent parrainer un réfugié et sont prêtes à respecter les exigences liées au parrainage. Chaque membre du groupe doit remplir un formulaire de profil financier personnel et, collectivement, le groupe doit établir un plan d’établissement et faire l’objet d’une évaluation financière.

Répondant communautaire (RC)

Une organisation peut décider de participer au parrainage d’un réfugié et présenter les documents indiquant sa capacité de respecter les obligations financières exigées.

Corépondant

Vous pouvez communiquer avec un SEP, un GC ou un RC de votre localité pour établir un partenariat avec eux pour le parrainage privé d’un réfugié. Chaque SEP, GC ou RC a ses propres procédures pour sélectionner et approuver un corépondant, de même que pour établir la division des responsabilités liées au plan d’établissement. La décision d’accepter un particulier ou une organisation à titre de corépondant revient au SEP, au GC ou au RC qui présente l’engagement.

Pour présenter une demande, utilisez la trousse de parrainage (pour les SEP et les GC, les G5 et les RC), de même que la Demande à titre de réfugié au sens de la Convention ou de personne protégée à titre humanitaire outre-frontières (IMM 6000), qui est la demande que les réfugiés doivent remplir.

2.6 Quelles sont les responsabilités du groupe de parrainage?

Le groupe de parrainage accepte de procurer aux réfugiés des soins, de l’hébergement, une aide à l’établissement et du soutien pendant la période du parrainage. Habituellement, la période du parrainage est de 12 mois à partir de l’arrivée du réfugié au Canada ou jusqu’à ce que le réfugié devienne autonome, selon la première occurrence. Dans des circonstances exceptionnelles, l’agent des visas peut déterminer que le réfugié aura besoin de plus de temps pour s’établir au Canada et demandera au groupe de parrainage de prolonger la période de parrainage jusqu’à un maximum de 36 mois. Le groupe de parrainage peut refuser la demande de prolongation de la période de parrainage. Toutefois, un refus de sa part risque d’entraîner un rejet de la demande.

Voici les formes que prend normalement l’aide fournie par les répondants privés :

  • payer les frais pour la nourriture, le loyer, l’installation des services publics et autres frais liés à la vie quotidienne;
  • fournir les vêtements, les meubles et autres articles ménagers;
  • trouver des interprètes;
  • choisir un médecin de famille et un dentiste;
  • aider à présenter une demande d’inscription au régime provincial de soins de santé;
  • inscrire les enfants à l’école et les adultes à des cours de langues;
  • présenter les nouveaux arrivants à des gens partageant les mêmes intérêts personnels;
  • expliquer le fonctionnement des services bancaires, du transport, etc.;
  • fournir une aide pour la recherche d’emploi.

Les groupes de répondants doivent résider dans la collectivité d’établissement (c.-à-d. dans la localité où les réfugiés parrainés vivront) ou y avoir des représentants. Le but est qu’un groupe de personnes aident les réfugiés à s’installer dans la collectivité, et non une personne agissant seule.

On ne peut pas parrainer qu’un seul membre d’une unité familiale. L’engagement de parrainage doit comprendre le nom de tous les membres de la famille immédiate et de toutes les personnes à charge qui figurent dans la demande de résidence permanente, que ces personnes accompagnent ou non le demandeur principal au Canada ou qu’elles arrivent à une date ultérieure conformément aux dispositions du programme de « délai prescrit d’un an » décrit à la section 2.10. Le groupe de parrainage est tenu de fournir un soutien à tous les membres de la famille inscrits à l’engagement, sans égard au moment de leur arrivée au Canada. Il incombe au répondant d’offrir son soutien aux membres de la famille qui n’accompagnent pas le demandeur aux mêmes conditions que dans le plan initial d’aide à l’établissement, sauf si le demandeur d’asile principal est désormais autonome et capable de subvenir adéquatement aux besoins des membres de sa famille. Les personnes à charge de fait doivent également faire partie du parrainage, mais leurs noms doivent être inscrits sur un engagement distinct, comme on le décrit à la section 2.11.

2.7 Quelle est l’ampleur de l’aide financière requise?

La trousse de demande de parrainage donne des précisions sur l’aide financière qui sera nécessaire pour répondre aux obligations de parrainage ainsi que des conseils sur la façon de déterminer si votre groupe dispose de suffisamment d’argent.

Même si le coût de la vie varie d’un endroit à l’autre au Canada, le tableau des coûts de parrainage et le tableau de la valeur des dons en nature qui se trouvent à l’Appendice A du Guide de demande de parrainage privé de réfugiés (IMM 5413) peuvent permettre d’établir une estimation des coûts annuels d’établissement minimums pour le parrainage d’un réfugié ou d’une famille de réfugiés. Le tableau des coûts de parrainage devrait uniquement servir de ligne directrice, du fait qu’il s’agit d’une moyenne nationale des coûts et que plusieurs facteurs de variation peuvent modifier le montant du soutien nécessaire au parrainage.

Afin de déterminer le montant réel d’aide financière pouvant être requis dans une ville ou une province en particulier, les répondants devraient tenir compte des taux courants du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) dans la collectivité d’établissement prévue. Ils peuvent écrire à la boîte de courriel du PPPR (PSR-PPPR@cic.gc.ca) pour s’enquérir des taux du PAR dans chacune des provinces. Toutefois, en plus du tableau des coûts de parrainage, ils devraient tenir compte d’autres avantages socioéconomiques du PAR, de la province ou de la municipalité, comme (sans s’y limiter) l’allocation de transport et les dépenses liées aux soins de santé.

Le coût total du parrainage peut être réduit grâce aux dons en nature, qui peuvent comprendre le logement, les meubles et les vêtements (voir le tableau de la valeur des dons en nature qui se trouve à l’Appendice A du Guide de demande de parrainage privé de réfugiés [IMM 5413]).

Pour évaluer la capacité financière d’un groupe de parrainage, le COR-O doit être convaincu que le montant total des fonds engagés et des dons en nature correspond au moins aux montants du tableau des coûts de parrainage une fois les engagements financiers existants du ou des répondants pris en considération. Ces engagements financiers comprennent d’autres parrainages en cours et le nombre de membres de la famille desquels le répondant est actuellement responsable au Canada.

Le soutien financier des répondants est accordé selon les besoins. On s’attend des réfugiés qu’ils paient une partie des coûts de leur établissement en puisant dans les fonds qu’ils apportent au Canada ou dans les sommes qu’ils gagneront pendant la période de parrainage. Lorsque les réfugiés disposent de ressources financières, ils conservent le droit de gérer leurs propres finances. Les répondants n’exigeront pas d’eux qu’ils soumettent leurs fonds à la gestion par des tiers.

Les normes pour l’utilisation des fonds personnels et le revenu gagné seront les mêmes que celles prévues au Programme d’aide à la réinstallation (PAR), c.-à-d. calcul du soutien du revenu et des biens personnels, seuil d’incitatif au revenu additionnel, allocation canadienne pour enfants, etc. Par contre, le répondant peut choisir de maintenir un niveau plus élevé de soutien du revenu.

Le groupe de parrainage peut établir un fonds fiduciaire pour le parrainage, mais ne peut accepter ni exiger de paiement de la part d’un réfugié pour la présentation d’une demande de parrainage. Si le réfugié voit sa demande de réinstallation au Canada refusée, les fonds retenus en fiducie en vue de son parrainage, y compris tous les intérêts accumulés, doivent être retournés au donateur.

Comme le parrainage vise à mener à l’autonomie, on encourage les groupes de parrainage à aider les réfugiés à trouver du travail, mais pas à forcer les réfugiés à accepter toute offre d’emploi. Il n’est pas toujours possible d’attendre d’un réfugié qu’il trouve du travail pendant la période de parrainage, c’est pourquoi les groupes répondants ne doivent pas compter sur le revenu d’emploi lorsqu’ils mettent de côté des fonds pour le parrainage.

2.8 Y a-t-il des frais supplémentaires?

Comme il est indiqué à la section 2.7, des coûts imprévus peuvent survenir après l’arrivée, de même que des coûts additionnels en fonction des écarts entre les coûts de subsistance. Le tableau des coûts de parrainage peut servir de ligne directrice uniquement, et ces coûts ne peuvent être utilisés comme montant fixe pour l’établissement du budget. Les coûts réels requis peuvent excéder les montants établis dans le tableau des coûts de parrainage.

Habituellement, les réfugiés obtiennent un prêt du gouvernement du Canada pour leur transport vers le Canada. Lorsque l’agent des visas croit que le réfugié ne pourra pas rembourser un prêt, il peut demander au groupe de parrainage de payer ces frais, en tout ou en partie. C’est le cas, par exemple, du parrainage de personnes âgées qui seront peu susceptibles d’entrer sur le marché du travail ou du parrainage d’enfants mineurs non accompagnés.

Le paiement du transport et d’autres coûts à même le Fonds de contribution est réservé à certains cas qui s’inscrivent dans la composante du Parrainage d’aide conjointe (PAC) (voir plus loin la section Autres possibilités de parrainage), lorsqu’un agent des visas est d’avis que le réfugié ne sera pas en mesure de rembourser le prêt.

2.9 Comment un jumelage est-il établi entre un groupe de parrainage et un réfugié?

Il existe deux façons d’établir un jumelage entre un groupe de parrainage et un réfugié :

1) Réfugié désigné par un répondant

Le groupe de parrainage propose le nom d’un réfugié ou d’une famille de réfugiés qu’il souhaite parrainer. Le groupe peut avoir obtenu le nom d’un contact à l’étranger, d’un ami, du parent d’un membre de l’organisation ou autrement. Les SEP et les GC, les G5 et les RC doivent présenter leur demande de parrainage au nom du demandeur d’asile désigné au COR-O.

Si votre groupe souhaite désigner un demandeur d’asile pour le parrainage, veuillez prendre note des points suivants :

  • Vous devez d’abord vous assurer que la demande de la personne que vous souhaitez parrainer est recevable dans le cadre du programme de parrainage privé. (Voir la section 2.1 « Qui peut être parrainé? » et la section 2.2 « Qui ne peut pas être parrainé? ».) Les demandes irrecevables seront rejetées.
  • La personne que vous souhaitez parrainer a-t-elle des parents ou des amis au Canada? Dans la plupart des cas, les demandeurs d’asile doivent être réinstallés à l’endroit où vivent déjà leurs parents.

Pour être parrainé à titre de réfugié par un groupe de cinq ou un répondant communautaire, le demandeur principal doit déjà avoir qualité de réfugié. Avoir qualité de réfugié signifie qu’un organisme autorisé a déterminé que la personne correspond à la définition du terme « réfugié ». Cet organisme autorisé peut être soit le HCR soit le gouvernement du pays où réside actuellement le demandeur d’asile.

Un document attestant la reconnaissance du statut de réfugié, délivré par le HCR ou un État étranger, doit accompagner la demande de parrainage de réfugié présentée au COR-O.

Les demandeurs principaux dont le statut de réfugié n’a pas été reconnu par un État étranger ou par le HCR peuvent seulement être parrainés par un signataire d’entente de parrainage (SEP). La liste des SEP au Canada est mise à jour régulièrement pour tenir compte de tous les groupes et organismes qui ont signé des ententes de parrainage avec le gouvernement du Canada.

2) Réfugié désigné par le bureau des visas

Le COR-O à l’Administration centrale d’IRCC à Ottawa administre un ensemble de réfugiés désignés par les bureaux des visas (RDBV), qui ont déjà été sélectionnés, mais pour lesquels IRCC s’efforce de trouver un répondant du secteur privé à jumeler au réfugié initialement désigné par le HCR. Les réfugiés désignés par les bureaux des visas sont habituellement prêts à venir au Canada dans les quatre premiers mois suivant le jumelage avec un répondant. Toutefois, des retards peuvent survenir dans certains cas, même si le réfugié est « prêt à partir », en raison de problèmes liés à l’obtention d’un permis de sortie, de documents de voyage, etc. Une fois l’entente de parrainage signée, le bureau local d’IRCC travaillera de concert avec le COR-O et le bureau des visas pour fournir au répondant des renseignements plus précis concernant les dates de départ et d’arrivée, de même que les besoins particuliers liés à l’établissement susceptibles d’exister pendant le transit et les premières semaines suivant l’arrivée des réfugiés au Canada.

Veuillez consulter la section 3 « Autres possibilités de parrainage » pour en savoir plus sur les RDBV, y compris sur le Programme mixte des RDBV.

2.10 Qu’entend-on par « membre de la famille qui n’accompagne pas le demandeur » et par le « délai prescrit d’un an »?

Les membres de la famille qui n’accompagnent pas le demandeur sont l’époux et les enfants à charge du demandeur principal qui ont été séparés de l’unité familiale et qui ne voyagent pas avec le reste de la famille. Les personnes à charge de fait (voir la section 2.11) ne peuvent pas être classées dans la catégorie des membres de la famille qui n’accompagnent pas le demandeur.

Si la demande de résidence permanente du membre de la famille qui a été séparé de l’unité familiale est soumise au COR-O dans l’année qui suit l’arrivée du demandeur principal au Canada, elle sera traitée avec celle du demandeur principal de façon accélérée. Pour que la personne à charge n’accompagnant pas le demandeur soit admissible, le demandeur principal doit inscrire son nom sur son Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) avant son départ pour le Canada. Si le membre de la famille présente sa demande après un an, il ne sera plus visé par les dispositions du délai prescrit d’un an. Les demandes présentées en vertu du délai prescrit d’un an sont traitées au bureau des visas responsable de la région où le membre de la famille réside, même s’il ne s’agit pas du bureau des visas où la demande du demandeur principal a été traitée.

Les groupes de parrainage doivent inclure les membres de la famille séparés de l’unité familiale dans l’engagement et doivent également s’assurer que le demandeur principal les inscrit sur le formulaire IMM 0008 à titre de membres de la famille n’accompagnant pas le demandeur principal. Les membres de la famille dont le nom ne figure pas dans le formulaire de demande IMM 008 ne seront pas admissibles au programme de « délai prescrit d’un an » ni au parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial à une date ultérieure.

Lorsqu’un membre de la famille qui n’a pas accompagné le demandeur principal est retrouvé ou que sa demande devient admissible au traitement, le membre de la famille qui se trouve au Canada ou le groupe de parrainage présentera une demande en vertu du délai prescrit d’un an au COR-O.

Veuillez-vous reporter au Guide d’instructions sur le délai prescrit d’un an pour plus d’information.

2.11 Qu’est-ce qu’une personne à charge de fait?

Une personne à charge de fait est une personne considérée par la famille du réfugié comme faisant partie intégrante de l’unité familiale, mais qui ne correspond pas à la définition d’IRCC d’un « membre de la famille ». Par exemple, une vieille tante qui a toujours vécu avec le demandeur principal peut être une personne à charge de fait. Ces personnes doivent être incluses dans la demande de parrainage.

Pour qu’il considère qu’une personne fait partie de l’unité familiale, l’agent des visas doit être convaincu que cette personne dépend de l’unité familiale dont elle dit faire partie. La dépendance peut être émotive ou économique et constituera souvent une combinaison de ces facteurs. Ces personnes devraient normalement, mais pas nécessairement de façon exclusive, résider avec le demandeur principal à titre de membre du même ménage.

Les répondants doivent présenter une demande de parrainage distincte pour les personnes à charge de fait. Toutefois, ils doivent inscrire le nom et la date de naissance du demandeur principal dans la section « Engagements multiples » de l’engagement afin de s’assurer que la demande des personnes à charge de fait est traitée en même temps que celles du reste de l’unité familiale.

Les personnes à charge de fait doivent elles-mêmes avoir le statut de réfugié et répondre aux exigences prévues par la loi. Lorsqu’une personne à charge de fait n’est pas admissible elle-même à titre de réfugié, elle peut être visée par des considérations d’ordre humanitaire. On examinera les demandes des personnes qui font partie d’une unité familiale en tenant compte de l’objectif de ne pas séparer les familles.

Les personnes à charge de fait doivent également remplir une demande distincte. De plus, l’annexe 2 de la Demande de statut de réfugié outre-frontières (Demande à titre de réfugié au sens de la Convention ou de personne protégée à titre humanitaire outre-frontières (IMM 6000)) comprend une section où on demande au demandeur principal de fournir le nom des personnes à charge de fait qui font partie de sa demande.

Pour tous les RDBV et les cas où le répondant n’a pas inscrit les personnes à charge de fait nommées par le demandeur principal, les agents des visas communiqueront avec le COR-O pour s’assurer que les groupes de parrainage sont prêts à assumer le responsabilité de leur établissement en même temps que celui du reste de l’unité familiale.

Les personnes à charge de fait ne sont pas admissibles au titre du « délai prescrit d’un an », car elles ne répondent pas à la définition de membre de la famille ci-dessus.

Exemples de personnes qui pourraient être considérées comme des personnes à charge de fait :

  • une fille adulte non mariée dans les cultures où il est normal qu’une fille adulte non mariée reste une personne à charge jusqu’à son mariage;
  • une sœur ou une belle-sœur veuve dans une culture où il est normal que le demandeur subvienne à ses besoins lorsqu’elle n’a pas d’autres moyens de subsistance;
  • des neveux et des nièces dont les parents ont été tués ou sont disparus. Dans le cas de nièces et de neveux, les répondants doivent tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans la mesure du possible, ils doivent collaborer avec les autorités compétentes afin de s’assurer qu’il n’y a pas de litige concernant la garde ou la tutelle de l’enfant;
  • des parents de tout âge vivant avec le demandeur principal et qui n’ont pas d’autre enfant avec qui ils pourraient habiter ou aucun moyen de subsistance autre que celui fourni par le demandeur principal;
  • des parents âgés qui ont habité avec le demandeur principal ou qui dépendent, uniquement ou presque entièrement, du demandeur principal pour les soins, l’hébergement, etc.

Exemples de personnes qui pourraient ne pas être considérées comme des personnes à charge de fait :

  • une sœur mariée vivant avec le demandeur principal et dont le mari habite dans une autre ville connue à moins que l’on fasse la preuve à l’agent des visas que la sœur ne peut se fier à son mari pour subvenir à ses besoins;
  • une fille mariée et son mari vivant avec le demandeur principal à moins qu’ils puissent prouver à l’agent des visas qu’ils dépendent complètement du soutien financier du demandeur principal;
  • un parent âgé qui habite habituellement avec le demandeur principal, mais qui peut habiter avec d’autres enfants, le cas échéant;
  • une personne qui a pris soin des enfants du demandeur principal et qui vit avec la famille depuis une longue période (plus de six mois), mais qui a elle-même une famille.

2.12 Ajout d’une personne à charge dans une demande

Les groupes de parrainage devraient avoir connaissance de tous les membres de la famille, qu’ils accompagnent le demandeur ou non, au moment de la demande de parrainage initiale et ils devraient les inclure dans l’engagement de parrainage. Toutefois, il peut y avoir des cas où un membre de la famille doit être ajouté à la demande après qu’elle a été présentée au COR-O, mais avant la délivrance du visa (par exemple, en raison de la naissance d’un enfant ou d’un mariage).

Le groupe de parrainage doit fournir les documents qui suivent au COR-O pour ajouter une personne à charge à un engagement de parrainage existant :

SEP et leurs GC

Groupes de cinq

  • Demande visant l’ajout de personnes à charge à un engagement de parrainage privé (IMM 5618).
  • Demande à titre de réfugié au sens de la Convention ou de personne protégée à titre humanitaire outre-frontières (IMM 6000) - Les personnes à charge de fait ou ayant dépassé l’âge doivent présenter leur propre demande et, par conséquent, être indiquées comme le demandeur principal dans l’IMM 6000. Les personnes à charge de tout autre type doivent être indiquées comme telles dans une trousse de demande IMM 6000 à jour que doit remplir le demandeur principal.
  • Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière (IMM 5373AF) - pour CHACUN des engagements de parrainage.
  • Détermination du statut de réfugié (DSR) pour toute personne nécessitant une demande de parrainage à part (p. ex. les enfants à charge ayant dépassé l’âge ou les personnes à charge de fait).
  • Documents financiers requis de tous les membres du groupe offrant un soutien financier :
    • une copie de votre plus récent T4;
    • une copie de votre plus récent avis de cotisation produit par l’Agence du revenu du Canada (ARC);
    • une lettre originale ou preuve de talons de chèque de paye annotés de votre employeur confirmant les renseignements financiers des 12 derniers mois;
    • si vous êtes travailleur autonome, une lettre originale d’un comptable confirmant votre revenu annuel des 12 derniers mois;
    • une preuve d’autres sources de revenus (relevés de pension, investissements, etc.); ou
    • des relevés de prestations d’assurance-emploi;
    • l’argent conservé en fiducie;
    • une lettre originale d’une institution financière canadienne attestant les détails du compte, l’identité du bénéficiaire (p. ex. les réfugiés), le moment et la façon dont les fonds seront attribués, ce qu’il adviendra des fonds si le bénéficiaire ne se présente pas au Canada et les renseignements sur les deux membres du groupe de parrainage ayant pouvoir de signature (c.-à-d. nom complet, date de naissance et adresse).
  • Évaluation du répondant (IMM 5492) pour chacun des membres du groupe.
  • Profil financier (IMM 5373B) (IMM 5373B) de chacun des membres du groupe fournissant du soutien financier.

Répondants communautaires

Si le groupe de parrainage ne parvient pas à montrer qu’il est prêt ou apte à prendre en charge le membre additionnel de la famille, on pourrait lui donner la possibilité de trouver un autre groupe de parrainage pour le remplacer, auquel cas le nouveau groupe de parrainage devra présenter au COR-O un engagement de parrainage pour toute la famille. Le nouvel engagement remplacera l’engagement initial, et le groupe original ne sera plus considéré comme étant le répondant.

Si la demande visant l’ajout d’une personne à charge à la demande est refusée et qu’aucun répondant de rechange n’est désigné, la demande du réfugié principal sera probablement refusée par l’agent des visas à l’étranger.

2.13 Quelle est la première étape du processus de parrainage?

Une fois le groupe de parrainage formé, il doit se procurer la trousse de demande de parrainage de réfugiés. Le répondant doit remplir le formulaire d’engagement, et le réfugié doit remplir la demande de résidence permanente. Les deux formulaires, accompagnés des documents à l’appui, doivent être transmis au COR-O à l’adresse suivante :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa
365 avenue Laurier Ouest
Ottawa (ON)
K1A 1L1

La trousse de parrainage contient des renseignements sur le programme et des directives sur la façon de remplir les formulaires ci-après :

  • l’engagement de parrainage;
  • un plan d’établissement qui définit les dispositions concernant l’établissement et les aspects financiers, prises pour appuyer le réfugié parrainé;
  • les formulaires d’évaluation financière pour le G5 et les RC;
  • la liste de contrôle des documents.

La trousse de demande de résidence permanente contient :

  • le Guide d’instructions pour remplir les formulaires;
  • la Demande de résidence permanente (formulaire de demande générique pour le Canada IMM 0008);
  • le formulaire Personnes à charge additionnelles/Déclaration;
  • l’annexe A – Antécédents/Déclaration;
  • l’annexe 2 – Réfugiés hors Canada;
  • le formulaire Recours aux services d’un représentant;
  • la liste de contrôle des documents.

2.14 La trousse de demande IMM 6000

Les demandeurs d’asile doivent remplir tous les formulaires de demande pertinents que contient la Demande à titre de réfugié au sens de la Convention ou de personne protégée à titre humanitaire outre-frontières (IMM 6000). La trousse IMM 6000 comprend le formulaire IMM 0008, l’annexe A, l’annexe 2 et l’autorisation de communiquer des renseignements à des personnes désignées. Les demandeurs doivent également réunir tous les documents à l’appui nécessaires pour leur demande. (Voir la liste de contrôle qui se trouve à l’appendice A de la trousse IMM 6000.)

Ce n’est qu’une fois que le bureau des visas aura reçu un engagement de parrainage approuvé et une demande de résidence permanente dûment remplie du COR-O qu’il fixera une entrevue avec le demandeur.

Pour les cas désignés par un répondant, il existe deux façons de présenter au COR-O un engagement de parrainage et une demande de résidence permanente au Canada :

  1. Les groupes de parrainage peuvent envoyer la trousse IMM 6000 aux réfugiés qu’ils souhaitent parrainer. Les demandeurs d’asile remplissent les documents et les renvoient au répondant accompagnés des documents à l’appui et de photos. Le répondant s’assure que les formulaires sont bien remplis et qu’aucune information ne manque avant de présenter, en même temps, les formulaires de la trousse IMM 6000, les documents à l’appui, les photos et le formulaire d’engagement de parrainage au COR-O.

    ou

  2. Les groupes de parrainage envoient le formulaire d’engagement de parrainage dûment rempli aux demandeurs d’asile qu’ils souhaitent parrainer à l’étranger. Le demandeur envoie la trousse IMM 6000 et ses formulaires dûment remplis ainsi que les documents à l’appui, les photos et le formulaire d’engagement de parrainage au COR-O.

La première option a l’avantage de réduire le délai de traitement à l’étranger et d’offrir au répondant la possibilité d’examiner le contenu de la trousse et de s’assurer qu’elle est bien remplie avant de la présenter.

Renseignements supplémentaires

Les groupes de parrainage peuvent fournir des renseignements supplémentaires au bureau des visas pour appuyer le besoin de protection du demandeur. En général, les renseignements fournis ne sont pas de nature personnelle et sont rédigés par des organismes ou des particuliers qui connaissent la situation actuelle du pays que fuit le demandeur ou dans lequel il habite actuellement.

Parmi les renseignements qui peuvent aider l’agent des visas à prendre une décision concernant le besoin de protection d’un demandeur, notons : le témoignage écrit de personnes qui ont fui une situation semblable, des rapports médiatiques récents concernant la persécution de personnes ayant des caractéristiques semblables et des rapports concernant des lois gouvernementales qui portent atteinte au statut de réfugié dans les pays d’asile. Les renseignements supplémentaires doivent être directement pertinents au besoin de protection du réfugié.

On incite aussi fortement les groupes de parrainage à inclure une copie de leur plan d’établissement pour les réfugiés qui, à leur avis, pourraient avoir de la difficulté à s’établir. Le groupe de parrainage pourra ainsi aviser l’agent des visas qu’il est prêt à répondre aux besoins spéciaux du réfugié.

Si les groupes de parrainage souhaitent présenter une justification de parrainage, une feuille supplémentaire peut être jointe à la demande afin de fournir des renseignements additionnels sur la raison pour laquelle :

  • le demandeur d’asile principal a été désigné pour être protégé;
  • la réinstallation est la seule solution durable dans son cas;
  • le Canada est le choix le plus logique en tant que destination.

Cette section peut aider les répondants à sélectionner leurs demandeurs et ainsi à établir, au meilleur de leurs connaissances, si le demandeur répond à l’une des définitions de réfugié. La décision définitive sur la recevabilité de la demande et l’admissibilité du demandeur appartient à l’agent des visas.

La présentation de renseignements supplémentaires est facultative et vise à aider les répondants à démontrer que la personne a besoin d’être réinstallée et à expliquer les dispositions qui ont été prises au Canada pour aider le réfugié à s’établir.

2.15 Comment présenter une demande de parrainage par courriel

Vous pouvez maintenant présenter une demande de parrainage à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) par courriel. Veuillez suivre les instructions qui suivent pour vous assurer que votre demande est traitée sans délai.

Par comparaison à la réception des demandes par courrier postal, ce nouveau processus permet au COR-O de réduire le temps de traitement de plus d’une heure par demande, et aux répondants de recevoir immédiatement par courriel une réponse automatique confirmant que leur demande a bien été reçue.

Voici quelques conseils pour présenter adéquatement une demande de parrainage par courriel :

  • La résolution de votre numériseur doit être réglée à « élevée » (au moins 400 ppp). Si les documents envoyés ne sont pas lisibles, le COR-O n’acceptera pas votre demande. Veuillez remarquer que, si vous décidez de présenter votre demande de nouveau, vous devrez la présenter en entier, et pas seulement les documents qui étaient illisibles.
  • Les demandes peuvent être présentées en noir et blanc.
  • N’envoyez pas de fichiers ZIP, puisque le COR-O ne peut pas ouvrir ce type de fichiers. Si vous le faites, le COR-O n’acceptera pas votre demande.
  • Lorsque vous soumettez une demande par courriel, n’envoyez pas de double par courrier postal. Cela crée de la confusion et retarde le traitement. Pour les SEP, cela aura aussi une incidence sur l’exactitude de votre plafond de places disponibles.
  • Le formulaire IMM0008 que vous présentez doit avoir un code à barres à deux dimensions. Un seul code à barres 2D peut renfermer une grande quantité d’information et peut être imprimé facilement. Si le formulaire IMM0008 que vous soumettez ne comporte pas de code à barres 2D (ou si la page du code à barres 2D du formulaire manque), le COR-O n’acceptera pas votre demande. Grâce à l’utilisation de formulaires ayant un code à barres 2D, le COR-O peut réduire le temps de traitement de 45 minutes par demande.
    • Lorsque vous saisissez l’information dans le formulaire électronique IMM0008, vous devez respecter une certaine présentation et certains champs doivent être remplis pour que vous puissiez « valider » le formulaire. Si des champs obligatoires ne sont pas remplis et que vous cliquez sur « valider », ces champs seront indiqués en rouge. Une fois le formulaire rempli et après que vous aurez cliqué sur « valider », un code à barres 2D sera créé. La validation ne signifie pas que le formulaire est présenté directement au COR-O. Elle veut seulement dire qu’un code à barres 2D sera généré et pourra être imprimé avec le formulaire IMM0008. Dès réception de la demande, le COR-O procédera à la lecture optique des barres se trouvant sur le formulaire. Une fois numérisée, l’information validée sera téléversée directement dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).
    • Comme vous recevez souvent le formulaire IMM 0008 en deux parties, c. à d. le formulaire lui-même puis la page de signature, deux options s’offrent à vous pour soumettre le formulaire (remarque : la deuxième option offre les meilleurs résultats pour les codes à barres) :
      • valider le formulaire IMM 0008 en cliquant sur le bouton « valider »;
      • imprimer le formulaire IMM 0008 validé;
      • jeter la page de signature non remplie et la remplacer par la page signée;
      • numériser le formulaire IMM 0008 validé avec la page de signature signée;
      • soumettre le formulaire au COR-O.

        Ou

      • valider le formulaire IMM 0008 en cliquant sur le bouton « valider », sauvegarder le document PDF et le joindre à votre courriel. La pièce jointe doit porter le nom « IMM 0008 – validé »;
      • numériser séparément la page de signature et la joindre à votre courriel. La page de signature doit porter le nom « IMM 0008 – page de signature »;
      • soumettre les documents au COR-O.
  • Tous les formulaires DOIVENT être tapés.
  • Pour faciliter la réception et l’identification des demandes envoyées par courriel au COR-O, vous devez soumettre votre demande en six pièces jointes distinctes dans un ou plus d’un courriel (selon la taille des pièces jointes). En ce qui concerne la « documentation à l’appui », vous pouvez présenter plusieurs pièces jointes, au besoin. Veuillez utiliser les conventions d’appellation suivantes pour vos pièces jointes :
    1. Documents du répondant. Nommez ce fichier : « NOM DE FAMILLE DU DP, prénom – documents du répondant »
    2. IMM0008 et IMM0008 DEP (le cas échéant). Nommez ce fichier : « NOM DE FAMILLE DU DP, prénom – IMM0008 »
    3. Annexe A, annexe 2 et formulaire Recours aux services d’un représentant. Nommez ce fichier : « NOM DE FAMILLE DU DP, prénom – annexes »
    4. Photos des réfugiés, une photo par demandeur. Nommez ce fichier : « NOM DE FAMILLE DU DP, prénom du réfugié – photos »
    5. Passeports. Nommez ce fichier : « NOM DE FAMILLE DU DP, prénom – passeports »
    6. Documentation à l’appui. Nommez ce fichier : « NOM DE FAMILLE DU DP, prénom – documentation à l’appui »
  • Tout votre courriel (texte et pièces jointes) ne peut avoir plus de 10 Mo. Si votre courriel compte plus de 10 Mo, il sera retourné et vous NE RECEVREZ PAS de réponse automatique du COR-O.
  • Si l’une ou l’autre des pièces jointes de votre message électronique a plus de 5 Mo, le COR-O recevra le courriel (vous recevrez une réponse automatique), mais la demande vous sera retournée parce qu’incomplète.
  • La ligne d’objet de votre courriel doit avoir la structure suivante : NOM DE FAMILLE DU DP, prénom – demande de parrainage. Si votre message électronique a plus de 10 Mo, vous devez diviser votre demande en plusieurs courriels. Pour que le COR-O puisse trouver tous les messages électroniques relatifs à votre demande, veuillez utiliser les lignes d’objet suivantes :
    • Pour le premier courriel : Partie 1 de 2 : NOM DE FAMILLE DU DP, prénom – demande de parrainage
    • Pour le deuxième courriel : Partie 2 de 2 : NOM DE FAMILLE DU DP, prénom – demande de parrainage, etc.
    • Veuillez noter que vous recevrez une réponse automatique (voir l’annexe B) pour chacun des messages électroniques que vous enverrez.
  • Si le COR-O reçoit une demande incomplète, il n’ouvrira pas de dossier et vous enverra le message électronique ci-après. Si vous décidez de présenter votre demande de nouveau, vous DEVEZ la présenter en entier. Vous ne pouvez pas présenter seulement les documents manquants.
  • Dans le cadre du processus de demande, vous devez aussi présenter des photos pour chacun des demandeurs inclus dans la demande de parrainage. Vous n’avez qu’une seule photo à présenter par demandeur. Cette photo doit respecter les critères suivants :

Directives pour les photos

Vous devez joindre une (1) photo de chaque demandeur à votre demande de parrainage. La photo doit respecter les directives (5445FB).

2.16 Comment se fait le traitement de la demande?

Le Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) est le point de contact à IRCC pour obtenir des renseignements concernant les questions relatives au traitement de la demande et à l’établissement des réfugiés dans les cas de parrainages de groupes privés. Dès réception d’une demande de parrainage, le COR-O :

  • examine l’engagement de parrainage pour vérifier qu’il est complet et recevable;
  • examine la demande de résidence permanente pour voir à ce qu’elle soit complète;
  • envoie un accusé de réception de l’engagement au groupe de parrainage;
  • informe le groupe de parrainage de toute décision liée à la demande;
  • dans le cas de réfugiés désignés par un répondant : envoie l’engagement approuvé et la demande de résidence permanente au bureau des visas responsable de la région où le réfugié habite;
  • pour tous les RDBV et les dossiers du PAC : examine, évalue et traite l’engagement de parrainage reçu du répondant;
  • fait parvenir au groupe de parrainage les dates de traitement.

Les bureaux canadiens des visas traitent les demandes de résidence permanente présentées par des réfugiés vivant à l’étranger. Ils travaillent en étroite collaboration avec les fournisseurs de services internationaux qui s’occupent de réfugiés dans le monde et ils gardent le contact avec le COR-O. Le bureau des visas :

  • examine la demande de résidence permanente et s’assure que le réfugié respecte les exigences d’admissibilité fondamentales;
  • avise le répondant lorsqu’une décision concernant la sélection est prise;
  • fait passer une entrevue au demandeur pour déterminer s’il appartient à la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou à la catégorie de personnes de pays d’asile;
  • évalue la capacité du demandeur de s’établir au Canada;
  • demande à ce que soient effectués l’examen médical, les vérifications de sécurité et les vérifications judiciaires et examine les résultats pour déterminer si le demandeur est admissible au Canada;
  • pour tous les parrainages de RDBV : envoie le formulaire 1 de recommandation des RDBV au COR-O pour que le profil puisse être ajouté au répertoire en ligne de profils de réfugiés;
  • accorde un prêt au pour le transport;
  • délivre un visa de résident permanent lorsqu’une décision favorable est prise;
  • prend les dispositions nécessaires pour le voyage du réfugié avec l’Organisation internationale pour les migrations (s’il y a lieu);
  • oriente le réfugié et lui fournit des renseignements sur son voyage en collaboration avec les fournisseurs de services internationaux;
  • informe le COR-O de la date et du lieu d’arrivée au Canada du réfugié.

Le bureau local d’IRCC pertinent au Canada :

  • fournit au groupe de parrainage le nom des organismes qui offrent des services d’aide aux immigrants;
  • inscrit les réfugiés au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI);
  • assure un suivi auprès des réfugiés après leur arrivée.

2.17 Comment puis-je obtenir des renseignements sur l’état de traitement de ma demande de parrainage et d’asile?

Étape de l’engagement

Le COR-O communiquera avec les répondants à deux étapes du traitement :

  1. Un accusé de réception sera envoyé au répondant une fois la demande reçue, et un autre lui sera envoyé une fois l’exhaustivité de la demande vérifiée et le dossier créé. Ce second message comprendra le numéro de dossier d’IRCC (numéro commençant par G), que le répondant pourra utiliser pour vérifier l’état de sa demande dans le système « État de la demande du client » (EDC).

    Les demandes incomplètes seront retournées aux personnes (le répondant ou le demandeur) qui les auront envoyées.

  2. Une lettre d’approbation ou de refus sera envoyée au répondant une fois que l’agent aura examiné l’engagement de parrainage et rendu une décision. Cette lettre comprendra un lien où les répondants pourront trouver les délais de traitement de leur demande à l’étranger.

Les groupes de parrainage peuvent obtenir des renseignements sur l’état de leur demande en envoyant un courriel à IRCC.INROCO-CORORI.IRCC@cic.gc.ca seulement lorsque :

  • l’engagement de parrainage est toujours en cours d’évaluation au Canada;
  • l’information n’est pas disponible dans l’EDC.

Étape de la demande à l’étranger

Les bureaux des visas doivent informer les répondants lorsqu’une date approximative pour l’entrevue de sélection avec le réfugié a été fixée.

Projet pilote : IRCC a mis en œuvre un projet pilote visant à offrir aux répondants de plus amples renseignements sur l’état de leur demande plus tôt dans le processus afin de les aider à mieux prévoir l’arrivée des réfugiés. Un avis est maintenant envoyé à la plupart des répondants lorsque la demande de visa de résident permanent est approuvée.

Les groupes de parrainage peuvent soumettre un formulaire de demande de renseignements propre à un cas au bureau des visas responsable afin de s’enquérir de l’état de leur demande de résidence permanente dans les situations suivantes :

  • la demande a été transmise au bureau des visas responsable à l’étranger (tel qu’il est indiqué dans l’EDC ou dans la lettre de confirmation du COR-O);
  • l’information n’est pas disponible dans l’EDC;
  • on a dépassé les délais de traitement estimés pour la mission.

Les agents des visas ne répondront aux requêtes d’état de la demande que lorsque les délais de traitement estimés n’ont pas été respectés et que l’information n’est pas disponible dans l’EDC.

2.18 Quelles sont les responsabilités du réfugié?

Demande et conditions d’admissibilité

Le réfugié doit remplir les formulaires de demande que contient la trousse IMM 6000 et y joindre tous les documents à l’appui avant d’envoyer le tout à son groupe de parrainage ou au COR-O (voir la section 2.14). Au moment de l’entrevue, il doit fournir des renseignements exacts et complets concernant sa demande d’asile et la situation qui a cours dans son pays d’asile. S’il est sélectionné à l’étape de l’entrevue, le réfugié doit se rendre chez un médecin désigné pour recevoir une autorisation médicale pour voyager au Canada.

Le bureau des visas fournira au demandeur des directives concernant l’examen médical. Le demandeur d’asile doit également subir une vérification du casier judiciaire et un contrôle de sécurité. Il pourrait devoir fournir des documents supplémentaires pour que ces vérifications soient effectuées.

Frais du voyage au Canada

Le demandeur d’asile doit payer les frais du voyage pour lui-même et pour toutes les personnes à sa charge. Un prêt aux immigrants peut être consenti au réfugié qui ne peut pas payer lui-même les coûts du transport jusqu’au Canada et ceux suivant son arrivée.

Responsabilités liées à l’établissement

On attend du réfugié qu’il déploie tous les efforts envisageables pour devenir autonome le plus rapidement possible après son arrivée au Canada, c’est-à-dire qu’il suive entre autres des cours de langue, qu’il se prévale d’autres services d’établissement et cherche activement un emploi.

2.19 Quand le réfugié arrivera-t-il?

Cas désignés par un répondant

Un délai considérable peut s’écouler entre la présentation d’une demande et le moment où le réfugié arrive au Canada. Le processus de sélection de ce type de réfugiés varie selon le nombre de demandes reçues par les bureaux des visas. Les délais de traitement dans chacun des bureaux des visas, au cours des 12 derniers mois, sont accessibles en ligne. On encourage les répondants à consulter ce lien régulièrement pour les aider à planifier l’arrivée des réfugiés parrainés.

Cas du Programme mixte des RDBV et autres cas de RDBV

Ces réfugiés sont normalement prêts à voyager lorsqu’un jumelage est établi avec un groupe de parrainage privé au Canada et arrivent habituellement dans les quatre premiers mois après l’approbation du parrainage par le COR-O.

Le groupe de parrainage recevra habituellement une Transmission du préavis d’arrivée au moins 10 jours ouvrables précédant la date prévue de l’arrivée du réfugié au Canada.

2.20 Autres renseignements utiles

Protection en matière de soins de santé

Selon la province de destination, la période d’attente pour être admissible à la couverture en matière d’assurance maladie peut aller jusqu’à 90 jours pour les nouveaux résidents permanents. Toutefois, dans la plupart des provinces et territoires, les réfugiés réinstallés peuvent être admissibles dès le jour de leur arrivée. Les réfugiés parrainés par le secteur privé doivent faire une demande auprès du régime de soins de santé provincial ou territorial le plus tôt possible.

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une protection en matière de soins de santé limitée et temporaire à certains groupes de personnes se trouvant au Canada jusqu’à ce qu’elles deviennent admissibles à l’assurance maladie provinciale ou territoriale. Il s’agit d’un régime de dernier recours, qui limite l’octroi de ses prestations aux personnes qui ne sont inscrites ni à un régime public ni à un régime privé complet d’assurance maladie.

Tous les réfugiés réinstallés, y compris les réfugiés parrainés par le secteur privé, sont admissibles à la couverture de base, la couverture supplémentaire et la couverture relative aux médicaments sur ordonnance aux termes du PFSI. La durée de la couverture est la suivante :

  • La couverture de base (par exemple, consultations auprès de médecins et soins hospitaliers) est offerte jusqu’à ce que le bénéficiaire soit admissible à l’assurance maladie provinciale ou territoriale, ce qui prend généralement trois mois.
  • La couverture supplémentaire et relative aux médicaments sur ordonnance est offerte jusqu’à ce que le bénéficiaire ne soit plus parrainé par un répondant du secteur privé. Dans la plupart des cas, la couverture est valide 12 mois à partir de la date d’arrivée au Canada du réfugié réinstallé.

Lire des détails sur le PFSI, notamment sur la façon de présenter sa demande et sur la description de la couverture.

Allocation canadienne pour enfants

La plupart des réfugiés réinstallés qui ont des enfants de moins de 18 ans sont admissibles à une prestation mensuelle qui les aidera à subvenir aux besoins de leurs enfants. Pour plus de renseignements ou pour obtenir un formulaire de demande, il faut communiquer avec le bureau local des services fiscaux, consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada ou composer le numéro sans frais 1-800-387-1193.

Comptes fiduciaires

Certains groupes établissent des comptes fiduciaires pour conserver les fonds recueillis ou donnés pour l’établissement de réfugiés parrainés. IRCC ne fait pas la promotion de ce genre de comptes, mais ne s’y oppose pas. Toutefois, les groupes doivent user de prudence et veiller à ce que les fonds de ces comptes et les intérêts courus ne servent qu’à assumer les frais directs d’établissement des réfugiés à qui ils sont destinés. Les groupes doivent pouvoir rendre compte de toutes les dépenses. À cette fin, le compte peut être enregistré au nom du groupe de parrainage avec une mention précisant que l’argent en fiducie est destiné au réfugié parrainé. Il faudrait exiger la signature d’au moins deux membres du groupe pour effectuer des retraits sur ce genre de compte.

Carte de résident permanent

Tous les nouveaux résidents permanents du Canada obtiennent une carte de résident permanent (RP). Cette carte est valide pendant cinq  ans. Pour recevoir leur carte de RP, les résidents permanents doivent fournir leur nouvelle adresse postale au Canada. Ils peuvent utiliser l’outil d’avis d’adresse pour mettre à jour leurs coordonnées.

Pour éviter des frais de traitement de 50 $, les résidents permanents doivent fournir leur nouvelle adresse dans les 180 jours suivant leur entrée au Canada.

Migration secondaire et choix d’une destination par le réfugié

On encourage les répondants à entretenir de bonnes communications avec le réfugié et le COR-O tout au long de la période de parrainage.

Il peut arriver, à certains moments pendant la période de parrainage, que le réfugié ne parvienne pas à s’établir dans sa communauté d’accueil ou décide de déménager à l’extérieur de sa communauté d’accueil. C’est ce qu’on appelle le choix d’une destination par le réfugié ou migration secondaire. Si cette situation se présente à votre groupe et que vous parrainez avec un SEP, vous devez discuter de la situation avec votre SEP.

Scénarios

  • Si le réfugié est en mesure de subvenir à ses propres besoins dans la nouvelle collectivité pour le reste de la période de parrainage, alors le groupe de parrainage n’a pas d’autre obligation envers lui;
  • Si le groupe de parrainage souhaite transférer le parrainage à un autre groupe de la nouvelle collectivité ou qu’il n’est pas prêt à continuer à fournir une aide matérielle au réfugié dans la nouvelle collectivité, ou n’est pas en mesure de le faire, il doit communiquer immédiatement avec le COR-O afin de régler le problème. (Remarque : le SEP est celui qui doit communiquer avec un autre groupe de parrainage.)

Le transfert du parrainage suppose qu’un nouveau groupe signe un engagement de parrainage pour ce qui reste de la période de parrainage. Ce nouvel engagement remplace le premier, et le premier groupe de parrainage n’est plus considéré comme étant le répondant. Lorsque le répondant a établi qu’il ne lui était plus possible de continuer à subvenir aux besoins du réfugié dans sa nouvelle collectivité, il y a danger de rupture de l’engagement de parrainage.

Dans ce cas, le bureau local d’IRCC, le groupe de parrainage (y compris le SEP, s’il y a un GC) et le réfugié doivent se rencontrer pour tenter d’éviter la rupture de l’engagement et, le cas échéant, pour établir la responsabilité de la rupture. Les participants à cette rencontre tripartite étudieront également les besoins du réfugié pour le reste de la période de parrainage de même que la capacité du répondant de subvenir aux besoins du réfugié dans les nouvelles circonstances. Lorsque les participants ne s’entendent pas sur l’attribution de la responsabilité de la rupture de l’engagement, le bureau local d’IRCC prendra la décision définitive. Si le répondant est déclaré responsable, le groupe doit continuer à subvenir aux besoins du réfugié dans la nouvelle collectivité, mais s’il n’est pas tenu responsable, le groupe est alors libéré de toute autre obligation.

Il est important de se rappeler qu’à moins que le bureau local d’IRCC n’émette un avis officiel de rupture de l’engagement de parrainage (qui annule effectivement l’engagement de parrainage), les réfugiés parrainés ne peuvent pas obtenir un soutien du revenu par le truchement des programmes provinciaux et municipaux d’aide sociale ni par le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) pendant la période de parrainage (habituellement 12 mois).

De plus, les groupes de parrainage peuvent être, dans certaines circonstances, tenus responsables du remboursement, aux autorités compétentes, du soutien au revenu versé aux réfugiés pendant le parrainage du groupe. Pour plus de renseignements concernant les ruptures d’engagement de parrainage, veuillez consulter le chapitre 3 du Guide d’IRCC sur le traitement des demandes au Canada (IP 3) ou l’entente de parrainage.

Retrait de l’engagement de parrainage

Le retrait de l’engagement de parrainage est l’annulation d’un engagement de parrainage avant que le visa de résident permanent ait été délivré. Cette décision n’est prise que lorsque toutes les autres tentatives pour respecter les conditions du parrainage ont été épuisées ou lorsque la situation a changé.

Les groupes de parrainage ne peuvent pas retirer un engagement après la délivrance des visas. Dans de tels cas, il faudrait suivre les protocoles liés aux conflits dans le cadre d’un parrainage et à la rupture de l’entente de parrainage, à la suite de l’arrivée du demandeur au Canada.

Les demandes de retrait de l’entente de parrainage doivent être envoyées au COR-O et doivent inclure le(s) motif(s) de la demande de retrait.

Dans les cas de retrait, on s’attend à ce que les répondants trouvent un nouveau groupe de parrainage, si possible. Voici des exemples de cas où il peut ne pas être possible de trouver un autre groupe de parrainage :

  • le réfugié a trouvé une autre solution durable;
  • de nouveaux renseignements personnels obtenus sur le réfugié font que le parrainage n’est plus viable;
  • le réfugié n’a pas communiqué avec le bureau des visas pour fournir les renseignements demandés ou pour donner suite aux efforts ultérieurs du bureau des visas pour communiquer avec lui.

Dans les cas où il faut trouver un autre répondant, le répondant initial doit informer le COR-O par écrit qu’il a trouvé ou non un nouveau groupe de parrainage. S’il n’a pas trouvé d’autre groupe de parrainage, la demande du réfugié sera probablement rejetée.

Les demandes de retrait qui sont jugées inacceptables peuvent avoir des conséquences négatives sur les activités de parrainage futures de l’organisation. Selon les circonstances et les motifs du retrait, les ententes de parrainage peuvent être suspendues ou annulées. Les retraits qui sont jugés ne pas être la faute des SEP n’entraîneront pas la suspension ou l’annulation de l’entente de parrainage.

Pour plus de renseignements concernant les retraits d’engagement de parrainage, veuillez consulter le chapitre 3 du Guide d’IRCC sur le traitement des demandes au Canada (IP 3) ou l’entente de parrainage.

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