Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés

3. Autres possibilités de parrainage

3.1 Programme d’aide conjointe

Le Programme d’aide conjointe (PAC) est un programme qui permet à des SEP et à leurs GC d’établir un partenariat avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour la réinstallation de réfugiés qui ont manifestement des besoins spéciaux. Ces réfugiés ont souvent besoin d’une période de soutien du revenu financée par le gouvernement plus longue que les 12 mois habituels pour pouvoir réussir à s’établir au Canada. Par conséquent, les participants au PAC sont jumelés avec un répondant du secteur privé et reçoivent un soutien du revenu par le truchement du Programme d’aide à la réinstallation. Dans le cadre du PAC, on offre une aide gouvernementale et un parrainage privé pour une période allant jusqu’à 24 mois, mais dans des cas d’exception, le parrainage privé peut être prolongé jusqu’à 36 mois.

La division des responsabilités est la suivante : CIC fournit une aide financière pour couvrir les frais liés à la nourriture, au logement, aux vêtements et aux articles ménagers essentiels, tandis que le répondant fournit une orientation, une aide pour l’établissement et un soutien moral.

Pour être admissible au PAC, le réfugié doit :

  • appartenir à la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou à la catégorie des personnes de pays d’accueil;
  • avoir besoin d’une aide à l’établissement plus importante que les autres réfugiés parrainés par le gouvernement en raison de besoins de réinstallation exceptionnels, notamment :
    • handicap physique ou mental pouvant exiger un traitement au Canada;
    • configuration familiale inhabituelle, par exemple familles monoparentales avec plusieurs enfants en bas âge, ou familles ne se composant que de frères et sœurs, dont un ou plusieurs ont assumé les responsabilités des parents;
    • mineurs seuls;
    • personnes âgées;
    • autres besoins spéciaux déterminés par le bureau des visas.

Aux fins du PAC, les moyens financiers exigés des groupes de parrainage ne doivent pas nécessairement égaler ceux exigés dans le cas de parrainages privés ordinaires. Cependant, bien souvent, les répondants doivent consacrer plus de temps et d’énergie pour aider les nouveaux arrivants à s’établir. Les répondants intéressés à un parrainage dans le cadre du PAC doivent savoir que, pour que leur collectivité soit considérée comme une destination acceptable, elle doit pouvoir offrir les services qu’exigent les besoins spéciaux du demandeur. Seuls les SEP et leurs GC peuvent participer au parrainage dans le cadre du PAC. Les groupes de cinq et les répondants communautaires ne sont pas admissibles et ne peuvent pas agir à titre de répondants aux fins du PAC.

Profils du PAC sur le site Web : Pour aider les répondants à faire leur choix, les bureaux des visas envoient les dossiers visés par le PAC au Centre de jumelage. Les profils de ces cas sont affichés sur un site Web protégé auquel ont accès les SEP. Ces réfugiés ont déjà été rencontrés en entrevue et on a établi leur admissibilité au Programme canadien de réinstallation. Dans la majorité des cas, les personnes sont prêtes à partir pour le Canada (prêtes à voyager) quelques mois après qu’un engagement de parrainage a été pris à leur endroit.

Pour parrainer un réfugié visé par le PAC, un groupe de parrainage doit remplir une Demande d’un profil de réfugié – Parrainage d’aide conjointe (IMM 5504) et la présenter à son SEP. Celui-ci consultera le site Web protégé afin de trouver un profil qui convient et le remettra au groupe qui l’étudiera. Un répondant peut demander un profil plus détaillé au Centre de jumelage lorsque le groupe envisage sérieusement de parrainer un réfugié en particulier. Lorsqu’un groupe de parrainage décide de parrainer un réfugié visé par le PAC, il doit remplir le formulaire Engagement/Demande de parrainage – Parrainage d’aide conjointe (IMM 1324) et le présenter au BTC-W accompagné d’une lettre d’approbation de son SEP. (Les nouveaux SEP doivent également inclure leur plan d’établissement.)

Si aucun profil de réfugié du PAC n’est trouvé sur le site Web, le répondant ou le SEP doit envoyer au centre de jumelage la Demande d’un profil de réfugié – Parrainage d’aide conjointe. Une des fonctions du Centre de jumelage est de gérer un répertoire de demandes de profils de réfugiés envoyées par des groupes de parrainage. Une Demande d’un profil de réfugié – Parrainage d’aide conjointe, sera ajoutée au répertoire jusqu’à ce qu’un jumelage convenable soit trouvé. Lorsque le Centre de jumelage trouve un jumelage possible, il envoie le profil du réfugié au SEP et au groupe de parrainage qui avaient fait la demande de profil. Le SEP et le répondant doivent examiner le profil et indiquer au centre de jumelage le plus tôt possible s’ils souhaitent parrainer le cas. Pendant qu’il est examiné, le profil reste sur le site Web protégé jusqu’à ce que le groupe de parrainage ait pris la décision finale d’accepter le cas.

Si un groupe de parrainage exprime un intérêt pour un profil qu’un autre groupe examine attentivement, les renseignements sur le profil seront fournis, mais on avisera les membres du groupe que le dossier fait aussi l’objet d’un examen par un autre groupe. Dans tous les cas, le groupe de parrainage doit consulter le centre de jumelage avant de signer tout engagement dans le cadre du PAC pour s’assurer que le profil est encore accessible.

Ce processus s’applique également aux profils désignés par les bureaux de visas qui sont affichés sur le site Web.

Communications avec le réfugié : Lorsque la demande de parrainage d’un groupe est acceptée dans le cadre du PAC, on conseille au groupe de parrainage de communiquer avec le réfugié avant son départ pour le Canada, dans la mesure du possible. L’établissement de communications le plus tôt possible aide les réfugiés comme les répondants à mieux comprendre ce qu’ils attendent les uns des autres. Dans votre première lettre au réfugié, vous devriez présenter votre groupe et expliquer votre rôle dans son accueil au Canada. Le profil du réfugié indiquera son niveau de compréhension du français ou de l’anglais. Il vous faudra peut-être faire traduire votre lettre dans la langue du réfugié avant de lui envoyer.

 

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