Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés

3. Autres possibilités de parrainage

3.3 Programme de protection d’urgence

Le Programme de protection d’urgence a été conçu pour permettre au Canada d’être en mesure de répondre aux demandes présentées par des organisations de recommandation comme le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’assurer la réinstallation rapide des réfugiés qui ont un besoin urgent de protection. Les personnes appartenant à la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou à la catégorie des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières admissibles à la réinstallation et qui doivent être protégées d’urgence parce que leur vie, leur liberté ou leur bien-être physique est directement menacé bénéficient de la réinstallation accélérée qu’exige leur situation particulière. Lorsqu’il n’y a pas d’autre façon de garantir la sécurité de la personne concernée, la réinstallation constitue la meilleure et souvent la seule solution pour la protéger.

Le HCR ou une autre organisation de recommandation reconnue présente des cas pouvant faire partie du Programme de protection d’urgence aux bureaux canadiens des visas à l’étranger, et une décision concernant la réinstallation des réfugiés est prise dans les 24 à 48 heures. CIC prend les dispositions nécessaires pour que ces personnes partent pour le Canada dans les trois à cinq jours suivants le moment où leur cas a été présenté au bureau des visas, ou dans les plus brefs délais, compte tenu de la situation locale. Lorsque CIC n’est pas en mesure de fournir une protection immédiate, on en avise l’organisation de recommandation, qui envisagera une réinstallation dans un autre pays.

Dans le cas des réfugiés parrainés par des organismes du secteur privé et qui ont besoin d’une protection d’urgence, le demandeur doit se présenter au HCR pour une évaluation. Il incombe au HCR ou à une autre organisation de recommandation reconnue d’assurer une protection dans le pays d’asile. Si le HCR conclut que le demandeur a besoin d’une protection immédiate, il en avisera le bureau des visas, qui appliquera la procédure décrite ci-dessus.

Voici une liste non exhaustive des réfugiés qui peuvent être admissibles à la protection d’urgence :

• ceux qui sont menacés de refoulement, d’expulsion, de détention arbitraire prolongée ou d’une exécution sommaire;
• ceux qui font face à une menace réelle et directe de leur sécurité qui pourrait faire en sorte qu’ils soient tués, victimes d’enlèvement, de viol, d’agression sexuelle, de violence ou de torture.

Les cas visés par le Programme de protection d’urgence sont considérés comme des réfugiés pris en charge par le gouvernement, et certains peuvent faire partie du PAC. Lorsqu’une personne devant être protégée d’urgence a besoin d’un répondant, mais qu’aucun répondant n’a été trouvé avant son départ, elle est d’abord envoyée dans une ville dotée d’un centre d’accueil, et où on trouvera probablement un répondant. Le centre d’accueil où elle restera jusqu’à ce qu’elle soit jumelée à un groupe de parrainage privé lui fournira des conseils et des services d’orientation. Lorsque qu’un répondant est identifié, les cas liés au PPU sont envoyés à leur destination finale. Si le réfugié est jumelé avec un répondant avant son départ pour le Canada, il se rendra directement à l’endroit où se trouve le répondant. Si le réfugié a de la famille au Canada, on veillera à ce qu’il soit envoyé dans la localité où sa famille habite.

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