Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés

Appendice A
Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) couvre temporairement les frais médicaux de certains immigrants ayant besoin d’aide. Les soins admissibles comprennent une assurance de base – traitements normalement couverts par le régime d’assurance-maladie provincial ou territorial – ainsi qu’une protection supplémentaire – c.-à-d. les prestations de soins de santé semblables à celles accordées aux bénéficiaires des programmes d’aide sociale des provinces ou des territoires, comme le remboursement des médicaments, des soins dentaires et des soins de la vue. Le PFSI offre des services à environ 125 000 bénéficiaires par le truchement d’un réseau de plus de 18 000 fournisseurs de soins de santé inscrits dans l’ensemble du Canada. Les fournisseurs de soins de santé reçoivent directement le montant payable pour les services fournis aux clients admissibles.

Les réfugiés admis à se réinstaller au Canada, qu’ils soient parrainés par le gouvernement ou par le secteur privé, ont droit à l’ensemble des soins couverts par le PFSI jusqu’à ce qu’ils soient admissibles au régime provincial. La période d’attente varie selon la province de destination et peut aller jusqu’à 90 jours à compter de l’arrivée du réfugié dans la province. Une fois qu’ils sont couverts par l’assurance provinciale, les réfugiés sont quand même admissibles à une assurance partielle en vertu du PFSI, qu’ils soient assurés dans le cadre d’un parrainage privé ou qu’ils reçoivent des indemnités en vertu du Programme d’aide à la réinstallation, normalement pendant un an après leur arrivée au Canada.

Les réfugiés qui peuvent payer eux-mêmes les services de santé dont ils ont besoin ou qui sont couverts par un régime privé d’assurance-maladie ne sont pas admissibles au PFSI.

L’admissibilité des réfugiés est documentée dans un certificat d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire, un formulaire produit par ordinateur doté de caractéristiques de sécurité et qui porte une photo estampillée. Le certificat est généralement délivré au moment de l’arrivée au point d’entrée, mais on peut également en faire la demande après l’arrivée. Pour présenter une demande d’admissibilité ou de prolongation de la couverture du PFSI, télécharger le formulaire et les directives. Vous pouvez également communiquer avec le Télécentre de CIC, au 1‑888‑242‑2100, et demander que les formulaires vous soient envoyés par la poste. Postez ensuite le formulaire rempli au BTC-W mentionné dans les directives. Afin de vous assurer que votre protection demeure en vigueur, envoyez votre demande quatre semaines avant la date d’expiration de votre protection.

LISTE DES SOINS COUVERTS PAR LE PFSI (sous réserve des limites prescrites)

Protection de base

Services médicaux
  • Consultations de médecin
  • Immunisations types
  • Soins prénataux et obstétriques
  • Tests de laboratoire et radiographies
Soins hospitaliers
  • Soins médicaux et chirurgicaux, notamment :
  • Anesthésie
  • Soins psychiatriques
  • Dialyse
  • Transfusion sanguine
  • Chimiothérapie
  • Radiothérapie
  • Imagerie diagnostique (c.-à-d. imagerie par résonance magnétique, scans par tomodensitomètre et ultrasons)

Protection supplémentaire

Soins de la vue
  • Un article de lunetterie (paire de lunettes ou lentilles cornéennes tous les deux ans)
  • Un examen de la vue par année
Soins dentaires
  • Examens d’urgence
  • Radiographies
  • Extractions
  • Certaines obturations (sous réserve d’une approbation préalable)
  • Anesthésie
  • Prothèses (sous réserve d’une approbation préalable)
Produits pharmaceutiques
  • Médicaments sur ordonnance essentiels
Services communautaires
  • Visites d’infirmières
  • Visites pour soins à domicile (sous réserve d’une approbation préalable)
  • Établissements de soins de longue durée (sous réserve d’une approbation préalable)
Autres services
  • Services ambulanciers d’urgence
  • Évaluations de santé pour les réfugiés réinstallés après l’arrivée
  • Ergothérapie (sous réserve d’une approbation préalable)
  • Physiothérapie (sous réserve d’une approbation préalable)
  • Orthophonie (sous réserve d’une approbation préalable)
  • Oxygénothérapie et dispositifs respiratoires (sous réserve d’une approbation préalable)
  • Appareils auditifs (sous réserve d’une approbation préalable)
  • Aides à la mobilité (sous réserve d’une approbation préalable)
  • Orthèses et prothèses (sous réserve d’une approbation préalable)
  • Vêtements de compression et aides à la continence
  • Stomies et fournitures chirurgicales

EXEMPLES DE SERVICES NON COUVERTS PAR LE PFSI

Services médicaux

  • Acupuncture
  • Chirurgie esthétique
  • Traitements de chiropractie
  • Chirurgie plastique à des fins esthétiques
  • Préservatifs
  • Traitements d’homéopathie et de naturopathie
  • Circoncisions masculines non médicales
  • Podologie
  • Rapports et services médicaux provenant de tiers
  • Consultations médicales par téléphone ou par d’autres moyens de télécommunications
  • Renouvellement d’ordonnances en pharmacie
  • Rapports de médecine légale
  • Massothérapie
  • Traitements de fertilité
  • Interventions de reperméabilisation tubaire

Soins dentaires

  • Orthodontie
  • Surfaçage radiculaire
  • Traitement de canal
  • Soins cosmétiques
  • Couronnes
  • Facettes
  • Implants

 

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