Citoyenneté et Immigration Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Regard sur le Canada

Le gouvernement au Canada

Il existe plusieurs ordres de gouvernement au Canada : le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales ou locales. Les responsabilités du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ont été définies en 1867 dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, aujourd’hui appelé Loi constitutionnelle de 1867.

Le gouvernement fédéral s’occupe principalement des questions qui touchent l’ensemble du pays, par exemple, la défense nationale, la politique étrangère et la citoyenneté. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont en général chargés de l’éducation, des soins de santé et des routes. Ils partagent des responsabilités avec le gouvernement fédéral dans certains domaines.

Les administrations municipales (ou locales) des villes et des collectivités du pays s’occupent notamment du service d’incendie, du déneigement et du recyclage. Les citoyens canadiens votent aux élections de tous ces ordres de gouvernement.

Le Parlement du Canada

Le Canada est une démocratie et il a un système de gouvernement parlementaire. Le Parlement se compose de la reine, de la Chambre des communes et du Sénat.

Sa Majesté la reine Élizabeth II est le chef d’État. Le gouverneur général représente la reine au Canada.

Les Canadiens élisent des représentants, c’est-à-dire des députés, qui siègent à la Chambre des communes. Les membres du Sénat, que l’on appelle sénateurs, sont choisis par le premier ministre et nommés par le gouverneur général. Le premier ministre est le chef du parti politique qui a le plus grand nombre de députés élus à la Chambre des communes.

L’adoption des lois

Lorsque le gouvernement propose au Parlement d’adopter une nouvelle loi, celle-ci est appelée projet de loi. Les députés et les sénateurs ont plusieurs occasions de débattre chaque projet de loi à la Chambre des communes et au Sénat. Ils votent ensuite pour ou contre ce projet de loi. Un projet de loi exige l’approbation de la majorité des députés et des sénateurs. Une fois cette approbation donnée, le gouverneur général sanctionne le projet de loi qui devient loi.

 

La couronne
La reine
(représentée par le
gouverneur général)

 

 
La Chambre
des communes

(députés élus
par les
électeurs)
 

 
  Le Sénat

 
(sénateurs,
nommés)

 

 

<< Contenu | Précédent | Suivant >>