ARCHIVÉE – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011

1. Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.  Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses ainsi que les rapports financiers trimestriels (RFT) des trimestres terminés le 30 juin 2011 et le 30 septembre 2011.

Une description sommaire des activités de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) peut être trouvée sous la Partie II du Budget principal des dépenses (PDF, 2,34 Mo).

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Citoyenneté et Immigration Canada prépare ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel, en utilisant la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s’appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Pour CIC, les autorisations de 2010-2011 comprennent celles du Budget principal des dépenses, le report du budget de fonctionnement ainsi que celles des Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B), tandis que les autorisations de 2011-2012 comprennent celles du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du report du budget de fonctionnement. CIC n’a pas demandé des autorisations dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) en 2011-2012.

Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011, les dépenses budgétaires nettes de CIC étaient de 345 millions de dollars par rapport à 376 millions de dollars au 31 décembre 2010, ce qui représente 21 % des autorisations budgétaires totales disponibles pour utilisation pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012, approximativement le même pourcentage (23 %) utilisé à la fin du trimestre de l’exercice précédent. Le Ministère a donc été constant dans ses dépenses pour ce trimestre par rapport aux autorisations qui lui ont été accordées comparativement au troisième trimestre de l’exercice précédent.

État des autorisations : changements importants

Comme il est indiqué dans l’État des autorisations, les autorisations budgétaires totales de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) disponibles pour utilisation pour l’exercice 2011-2012 au 31 décembre 2011, s’élèvent à 1 613 millions de dollars, par rapport à 1 624 millions de dollars en date du 31 décembre 2010. Les autorisations budgétaires disponibles de CIC ont diminué d’environ 11 millions de dollars par rapport à celles du même trimestre en 2010-2011.

Cette diminution nette est attribuable à une combinaison d’augmentations du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (12 millions de dollars), du crédit 7 – Radiation de prêts (2 millions de dollars) et des Autorisations législatives budgétaires (1 million de dollars), contrebalancées par une diminution du crédit 5 – Subventions et contributions (26 millions de dollars).

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

L’augmentation nette du crédit 1, pour le Ministère, de 12 millions de dollars ou de 2,1 % est attribuable aux éléments suivants :

  • Financement nécessaire pour l’encaissement des indemnités de départ accumulées (35 millions de dollars);
  • Augmentations de 29 millions de dollars pour tenir compte des approbations de financement :
    • Investissement dans la réforme du système d’octroi de l’asile du Canada (27 millions de dollars);
    • Financement visant à moderniser le système d’immigration et à gérer les arriérés (2 millions de dollars).
  • Diminutions de 49 millions de dollars pour refléter une réduction ou la fin d’un financement (temporaire ou ponctuel) :
    • Transfert interne ponctuel du crédit 5 au crédit 1 en 2010-2011 (10 millions de dollars);
    • Visa de résident temporaire pour le Mexique (6 millions de dollars);
    • Programme fédéral de santé intérimaire (6 millions de dollars);
    • Système mondial de gestion des cas (6 millions de dollars);
    • Réduction en raison de recettes cédées aux fins de la levée de l’obligation de visa (4 millions de dollars);
    • Mise en œuvre de la biométrie qui facilitera l’entrée au Canada (1 million de dollars);
    • Campagnes publicitaires (1 million de dollars);
    • Transfert au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) visant le programme Expérience internationale Canada et les opérations des missions à l’étranger (1 million de dollars);
    • Réponse du Canada au financement lié au séisme en Haïti reçu en 2010-2011 (14 millions de dollars).
  • Diminution liée à l’examen stratégique continu visant les dépenses ministérielles (3 millions de dollars).

Crédit 5 – Subventions et contributions (S et C)

La diminution nette du crédit 5, pour le Ministère, de 26 millions de dollars ou de 2,7 % est attribuable aux éléments suivants :

  • Augmentations de 12 millions de dollars pour tenir compte des nouvelles approbations de financement :
    • Investissement dans la réforme du système d’octroi de l’asile du Canada (7 millions de dollars);
    • Financement visant l’Accord Canada-Québec (5 millions de dollars).
  • Augmentations de 11 millions de dollars en raison de la temporisation de transferts précédents :
    • Transferts à d’autres ministères gouvernementaux liés à des projets et des programmes particuliers (1 million de dollars);
    • Transfert interne ponctuel du crédit 5 au crédit 1 en 2010-2011 (10 millions de dollars).
  • Diminution liée à l’examen stratégique continu visant les dépenses ministérielles (49 millions de dollars).

Crédit 7 – Radiation de prêts

Les autorisations de 2011-2012 comprennent des fonds de 2 millions de dollars visant la radiation de prêts irrécouvrables qui n’étaient pas compris dans les autorisations de 2010-2011 en raison de l’annulation du Budget supplémentaire des dépenses (C).

Autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires du troisième trimestre de 2011-2012, ne comprennent aucun changement important par rapport à 2010-2011.  L’augmentation de 1 million de dollars est principalement attribuable aux coûts des régimes d’avantages sociaux des employés associés au changement des besoins de crédits budgétaires du  Ministère pour les salaires.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant : changements importants

Par rapport à l’année précédente, le total des dépenses budgétaires au troisième trimestre, se terminant le 31 décembre 2011, a diminué de 32 millions de dollars ou de 8 %, soit de 376 millions à 344 millions de dollars, comme l’indique le tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant. Cette différence s’explique en grande partie par une augmentation de 7 millions de dollars des dépenses liées au personnel, compensée par des réductions de 27 millions de dollars liées aux paiements de transfert et de 12 millions de dollars liées aux autres dépenses par article courant.

L’augmentation de 7 millions de dollars ou de 7%, des dépenses liées au personnel, passant de 95 millions de dollars au troisième trimestre de 2010-2011 à 102 millions de dollars en date du 31 décembre 2011, est principalement due à l’encaissement au troisième trimestre des indemnités de départ accumulées et à la hausse de salaire découlant de la signature de nouvelles conventions collectives, comme il est mentionné à la section des risques et des incertitudes de ce rapport financier trimestriel.  Les dépenses liées au personnel représentent 81 % des dépenses prévues liées au personnel à la fin du troisième trimestre par rapport à 79 % au même moment à l’exercice précédent.

La réduction de 27 millions de dollars ou de 12%, des paiements de transfert (crédit 5) est attribuable aux montants liés au Programme d’établissement (33 millions de dollars) qui sont dépensés plus tôt comparativement au même trimestre en 2010-2011. Elle est compensée par une hausse des paiements de subvention au Québec aux termes de l’Accord Canada-Québec (6 millions de dollars). Les dépenses liées aux paiements de transfert représentent 71 % des paiements de transfert prévus à la fin du troisième trimestre par rapport à 70 % au même moment à l’exercice précédent. 

La diminution de 12 millions de dollars liée aux autres dépenses par article courant touche principalement les transports et les communications (2 millions de dollars), les services professionnels et spéciaux (9 millions de dollars) et l’acquisition de matériel et d’outillage (2 millions de dollars). Ces réductions sont compensées par un certain nombre d’autres dépenses budgétaires (1 million de dollars) qui appuient les activités de CIC.

L’écart visant les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux peut s’expliquer par la réduction des exigences visant les contrats de soutien informatique ainsi que la différence des moments d’enregistrement des transactions liées au Programme fédéral de santé intérimaire. La diminution est partiellement compensée par une hausse des services juridiques liés à la réforme du système d’octroi de l’asile.

3. Risques et incertitudes

CIC reçoit constamment plus de demandes d’immigration et de citoyenneté qu’il ne peut en traiter au cours d’une année. Cette situation donne lieu à un arriéré important de demandes en attente de traitement et un inventaire à traiter qu’il faut gérer selon le plan des niveaux d’immigration présenté annuellement au Parlement et dans les limites des ressources disponibles. Comme il a été mentionné précédemment à la section « État des autorisations : changements importants », le Ministère a obtenu du financement pour entreprendre un programme de modernisation ambitieux, qui vise à offrir des services plus simples et accessibles, à procéder à des améliorations opérationnelles continues, innovatrices et souples, à assurer une intégrité soutenue des programmes ainsi qu’à fournir des services de qualité à un coût moindre.

Dans le cadre du Budget 2010, il était annoncé que, pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, les budgets de fonctionnement des ministères seraient gelés à leurs niveaux de 2010-2011. Le secteur des coûts liés au personnel était le plus touché par ce gel étant donné qu’il représente 59 % des dépenses prévues, excluant les paiements de transfert. Les récentes augmentations de salaire, qui ont suivi la signature de nouvelles conventions collectives, doivent être absorbées à même les budgets existants. CIC a estimé que les répercussions de cette initiative à l’échelle du gouvernement s’élèvent à environ 4 millions de dollars en 2011-2012. CIC a pris des mesures en vue de gérer attentivement les coûts dans ce secteur en établissant des budgets de salaires et d’effectifs en plus d’instaurer une surveillance mensuelle rigoureuse afin d’assurer que les budgets annuels soient respectés. 

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Examen stratégique

La plus grande partie de la réduction de CIC, soit environ 59 millions de dollars en 2011-2012, vient des fonds pour l’établissement à l’échelle nationale. Les affectations pour l’établissement ont plus que triplé depuis 2005-2006 et davantage de services sont offerts. En redistribuant les fonds pour l’établissement, principalement en fonction du nombre de nouveaux immigrants, nous pourrons nous assurer qu’il y a plus d’équité à l’échelle du pays.

D’autres économies ont été constatées par l’intermédiaire de l’efficacité des opérations, notamment l’utilisation d’un réseau technologique mondial pour traiter les dossiers médicaux, de formulaires de demande Web et d’autres services permettant de réduire le recours aux documents papier et à la poste, des moyens coûteux, et d’assurer un meilleur suivi des demandeurs au fil des étapes du processus d’immigration. 

Services partagés Canada

En date du 4 août 2011, Services partagés Canada (SPC) a été créé aux termes d’un décret en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, afin de normaliser et de regrouper les services de technologies de l’information au sein du gouvernement fédéral dans le but de réduire les coûts, d’améliorer les services et d’optimiser les capacités dans le secteur public et le secteur privé par la mise en commun des ressources et d’un plus grand pouvoir d’achat.

Le 15 novembre 2011, une deuxième série de décrets ont été signés. Le Ministère doit définir les sommes, par crédit, des autorisations liées aux fonctions transférées à Services partagés Canada. Les sommes des exercices ultérieurs seront prises en compte dans les mises à jour annuelles des niveaux de référence 2012-2013.

Les crédits à transférer de CIC à SPC conformément à l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques comprendront les montants relatifs aux services ministériels et administratifs, de même qu’aux autres services d’appui pour les courriels, les réseaux et le centre des données. Pour faciliter une transition harmonieuse, un instrument de délégation des pouvoirs lié à SPC à été mis en place.

Pendant la période de transition, le rapport financier trimestriel de CIC continuera de tenir compte des renseignements financiers liés aux services transférés.

Plan d’action pour la réduction du déficit

Tous les ministères, y compris CIC, ont été chargés d’effectuer un examen stratégique et fonctionnel complet dans le cadre du plan d’action pour la réduction du déficit annoncé dans le budget fédéral déposé le 6 juin 2011. Cet examen guidera le processus de planification du budget annuel du gouvernement. Pour cette raison, les résultats finaux de tous les ministères et organismes participants, ne seront connus qu’au moment où le gouvernement annoncera le budget de 2012.

Notre objectif est de devenir une institution plus solide ayant un meilleur rendement, qui est souple, solidaire, engagée et prête à relever de nouveaux défis.

Architecture des activités de programmes

Une Architecture des activités de programmes révisée a été mise en œuvre en 2011-2012 afin de mieux tenir compte du mandat du Ministère et de mieux cibler les résultats. À cette fin, un quatrième résultat stratégique et quatre nouvelles activités de programmes ont été ajoutés afin de souligner les efforts de CIC, dans les domaines de la santé, de la sécurité, du regroupement familial et du multiculturalisme, soit un total de quatre résultats stratégiques et de dix activités de programmes (plus les services internes).

Personnel clé de niveau supérieur

À compter du 28 novembre 2011, Amipal Manchanda est devenu sous-ministre adjoint et administrateur principal des finances du Ministère.

Approuvé par :

Neil Yeates, Sous-ministre, Ottawa, Canada
Amipal Manchanda, Sous-ministre adjoint par intérim, Administrateur principal des finances
16 février, 2012

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
** Représente le net des prêts remboursés et émis

État des autorisations
(en milliers de dollars) Exercice financier 2011-2012 Exercice financier 2010-2011
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 609,066 132,277 389,398 596,792 139,574 355,664
Crédit 5 – Subventions et contributions 944,971 196,680 672,422 971,492 223,748 676,073
Crédit 7 – Radiation des prêts 1,709 0 0 0 0 0
Autorisations législatives budgétaires 57,322 15,591 43,985 55,989 13,107 43,908
Autorisations budgétaires totales 1,613,068 344,548 1,105,805 1,624,273 376,429 1,075,645
Autorisations non-budgétaires 72,608 **1,039 (1,695) 73,992 **38 (1,980)
AUTORISATIONS TOTALES 1,685,676 345,587 1,104,110 1,698,265 376,467 1,073,665

En vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret C.P. 2011-0877, entré en vigueur le 4 août 2011, la somme de 8,293,103 $ est réputée avoir été affectée au crédit 1 de SPC (dépenses de fonctionnement), ce qui a pour effet de réduire d'autant le montant du crédit 1 de CIC prévu par la Loi de crédits n° 1 de 2011-2012.  En date du présent rapport, des dépenses se chiffrant à 1,033,972 $ ont été engagées pour le compte de SPC par CIC et affectées au crédit (dépenses de fonctionnement) de SPC.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
(en milliers de dollars) Exercice financier 2011-2012 Exercice financier 2010-2011
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 394,535 101,910 319,729 352,197 95,375 278,225
Transports et communications 33,540 5,401 14,900 41,526 7,376 17,549
Information 17,637 1,122 2,009 17,164 1,030 2,640
Services professionnels et spéciaux 166,385 33,678 78,440 186,081 42,553 76,423
Location 4,363 785 6,769 3,822 990 7,585
Services de réparation et d’entretien 7,765 1,412 2,218 10,060 999 3,218
Services publics, fournitures et approvisionnements 11,231 1,114 2,859 11,624 1,000 2,357
Acquisition de matériel et d’outillage 26,879 709 1,828 22,626 2,292 3,777
Paiements de transfert 944,971 196,680 672,422 971,492 223,748 676,073
Autres subventions et paiements 5,762 1,737 4,631 7,681 1,066 7,798
DÉPENSES BUDGÉTAIRES NETTES TOTALES 1,613,068 344,548 1,105,805 1,624,273 376,429 1,075,645

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