ARCHIVÉ – Écologisation des opérations gouvernementales

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Les tableaux 8.1 à 8.4 ne s’appliquaient pas aux activités de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), par conséquent ils ne sont pas présentés ici.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-21 par rapport à l’exercice 2005-2006. 17 % 17 %
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. 0,09  
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. Exercice
2011-2012
-0,0018 -0,021
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-2016
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
   
Variation (en pourcentage) des émissions de GES du Ministère à la fin de l’exercice visé par rapport à l’exercice 2005-2006. Exercice
2011-2012
-1,7 %  21,6 % 
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-2016
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
   
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES. Sera mis en œuvre  

Stratégies/commentaires

  1. Une réduction importante des émissions de GES a été observée durant la période de référence 2011–2012, en raison de la réduction du parc automobile et des déplacements/distances moins importants, soit approximativement 220 000 kilomètres de moins en comparaison des émissions ministérielles de 2010–2011.
  2. Cible provisoire : La cible annuelle provisoire cumulative du Ministère est fixée à 2 p. 100 de réduction absolue des émissions de GES annuelles par rapport à l’exercice de référence 2005–2006. Cela représente 11,76 p. 100 de la cible globale du Ministère pour ce qui est de la réduction des GES. Ainsi, d’ici la fin de l’exercice 2011–2012 (la deuxième année de la Stratégie fédérale de développement durable), le Ministère devrait avoir réduit de 4 p. 100 ses émissions de GES.
  3. Portée : Parc automobile.
  4. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cette cible.
  5. Activités clés : Remplacement ou élimination des vieux véhicules.
  6. Obligations de rendre des comptes : Tout projet ayant le potentiel d’accroître ou de diminuer les émissions de GES doit être porté à l’attention de la sous-ministre adjointe des Services ministériels de CIC, une fois que le projet a fait l’objet d’une évaluation à l’aide du Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales.
  7. Plans de mobilisation : D’autres réunions de gestion entre les directeurs généraux et les directeurs généraux régionaux de CIC.
  8. Outils et ressources : Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales (en anglais seulement).

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) OUI OUI
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. Exercice
2011-2012
 100 %  100 %
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. L’emplacement principal est situé à l’administration centrale (AC) de CIC à Ottawa, en plus des six bureaux régionaux qui gèrent l’élimination centralement, pour un total de sept emplacements qui représenteraient 100 p. 100. (Remarque : Les emplacements des ministères peuvent être des installations ou des unités organisationnelles. CIC a établi que l’emplacement est une unité organisationnelle — une par région.)
  2. Par souci de transparence et de responsabilisation, CIC indique le lien du plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’EEE de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (déchets électroniques) sur son intranet, qui comprendra tous les éléments requis, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énumérées dans le tableau des cibles d’écologisation des opérations gouvernementales.

Objectif en matière de réduction des unités d’impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
 3:1  3:1
Exercice
2012-2013
 8:1  
Exercice
2013-2014
 8:1  

Stratégies/commentaires

  1. Définition : Appareils d’impression achetés ou loués
    • y compris les imprimantes locales, les imprimantes en réseau, les périphériques multifonctions, les photocopieurs et les télécopieurs,
    mais à l’exclusion des :
    • imprimantes d’étiquettes, imprimantes à impact servant uniquement à l’impression des formulaires de gestion, tables traçantes, imprimantes à jet d’encre spéciales pour la fabrication des cartes d’identité, imprimantes à transfert thermique spécialisées utilisant un ruban en cire, graveurs de cartes au laser, imprimantes CD/DVD dédiées, numériseurs de bureau.
  2. Portée : Le ratio moyen de 8 pour 1 visé sera calculé en fonction de tous les édifices, toutes les configurations de l’espace et tous les employés de CIC. Même si le ratio peut être plus faible dans certains édifices en raison du taux d’occupation de ceux-ci ou de facteurs liés à la sécurité, en moyenne, le Ministère atteindra cette cible au niveau national.
  3. Méthode utilisée pour établir le nombre d’unités d’impression : Un premier inventaire des appareils d’impression (selon la définition ci-dessus) a été dressé à l’échelle nationale en octobre 2011 en utilisant une combinaison de méthodes. Cela comprend un inventaire manuel, ainsi que l’application des méthodes de collecte de données de Zenworks Asset Management sur les périphériques des réseaux. Le nombre de télécopieurs à l’AC a été estimé en comptant le nombre de lignes de télécopieurs, moins le nombre de périphériques multifonctions comportant la fonction de télécopieur.
  4. Méthode utilisée pour établir le nombre d’employés de bureau : Pour le premier rapport, le nombre d’utilisateurs uniques a été calculé au moyen de Zenworks.
  5. Obligations de rendre des comptes : Le personnel de la Direction de la sécurité de la TI (DSTI) à la Direction générale des solutions et de la gestion de l’information (DGSGI) sera chargé de recueillir chaque année l’information concernant les unités d’impression et de faire rapport à ce sujet.
  6. Rôles et responsabilités : Le dirigeant principal de l’information/directeur général, DGSGI, dirigera le travail en rapport avec la technologie de l’information (TI), tandis que la direction administrative sera assumée par le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations.
  7. Plans de mobilisation : Un appel de propositions a été lancé en 2011–2012 afin de trouver un cabinet d’experts-conseils et ce marché devrait être adjugé durant l’exercice 2012–2013. Le cabinet retenu évaluera plus à fond l’environnement d’impression de CIC à l’AC au cours du premier trimestre de 2012–2013 et présentera des propositions de révision, y compris des stratégies de communication tant avec les clients qu’avec les membres de la direction.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) 3 156 feuilles⁄ employé durant l’exercice 2010–2011   
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Exercice
2011-2012
-10 %, 2 840 feuilles par employé -15 %
2 683 feuilles par employé
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Portée : CIC a choisi d’inclure tous ses employés (environ 5 800 employés).
  2. Méthode utilisée pour établir la consommation de papier : Données de TPSGC sur l’utilisation des offres à commandes.
  3. Méthode utilisée pour établir le nombre d’employés de bureau : Rapport sur le rattachement de la population du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  4. Obligation de rendre des comptes : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations utilise chaque année l’information relative aux offres à commandes de TPSGC.
  5. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cette cible.
  6. Plans de mobilisation : Le personnel responsable des achats et les titulaires de cartes d’achat doivent maintenant n’utiliser que les offres à commandes de TPSGC pour acheter du papier. Cette procédure a été diffusée au moyen d’une communication centrale, et a été ajoutée aux guides de procédures affichés sur le site Web.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Retardé jusqu’à l’exercice 2012–2013
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Non

Ébauche complétée


Stratégies/commentaires

  1. Portée du guide des réunions écologiques : Toutes les réunions ministérielles ou interministérielles tenues dans les locaux de CIC et auxquelles participent au moins 10 personnes.
  2. Obligation de rendre des comptes : La Direction générale de l’administration, de la sécurité et des installations de CIC est responsable de l’élaboration d’une stratégie en vue de l’application du guide des réunions écologiques ainsi que du suivi de son utilisation. L’objectif est d’adopter le guide des réunions écologiques et d’en faire la promotion auprès des groupes clés tels le personnel administratif, les titulaires de carte, etc. CIC publiera des renseignements sur son intranet et son site Wiki et collaborera avec le groupe chargé des communications internes afin d’informer tous les employés.
  3. Preuve que le guide des réunions écologiques a été adopté : Aucune pour le moment, puisque les données sont attendues en 2012–2013.
  4. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné de cet objectif.
  5. Composantes clés : Planification, voyages/installations, achat/accueil et suivi/responsabilisation.
  6. Possibilités d’amélioration continue : Il s’est avéré difficile de faire le suivi de l’utilisation du guide. CIC a mis sur pied un groupe de travail dont le mandat consiste à envisager des mécanismes de suivi pour surveiller les progrès. Les activités sont d’examiner les guides des réunions écologiques rédigés par d’autres ministères et d’intégrer aux guides de CIC les aspects qui s’appliquent à CIC. Ces activités comprennent également l’élaboration d’une liste de vérification des réunions écologiques du Ministère tenant sur une seule page.
  7. Mécanismes à évaluer : L’efficacité du guide des réunions écologiques sera évaluée en 2013–2014.
  8. Plans de mobilisation : Utilisation exigée par la politique ministérielle, diffusion par courriel, sujet pour les réunions de la direction, séminaire de formation sur les réunions écologiques.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.


1. Utiliser les instruments d’achat écologique regroupés pour 95 p. 100 des achats de matériel de TI.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Cible respectée
Mesure du rendement, en utilisant des données de référence lorsqu’elles sont disponibles Non disponibles
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l’exercice visé 95 % 95 %

Stratégies/commentaires

  1. Précis : Fait référence au type précis de marchandises et au mécanisme d’achat.
  2. Mesurable : L’information est accessible à partir du système financier de CIC.
  3. Réalisable : La politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
  4. Pertinent : Volumes élevés d’achat de matériel de TI.
  5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.
  6. Utilisation d’appels d’offres, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’autres méthodes d’approvisionnement concurrentielles telles que MERX, etc.

Autres aspects en matière de rapports

  1. Portée : Tous les achats de matériel de TI.
  2. Processus/obligation de rendre des comptes : Base de données financières.
  3. Rôles et responsabilités : Le gestionnaire des achats en TI est le responsable désigné pour cette cible.
  4. Possibilités d’amélioration continue : Pour ce qui est du matériel de TI non disponible par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats de matériel de TI tiennent compte des considérations environnementales.
  5. Plans de mobilisation : Diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.


2. Utiliser les instruments d’achat écologique regroupés pour 80 p. 100 des achats de services professionnels de TI.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Cible respectée
Mesure du rendement, en utilisant des données de base lorsqu’elles sont disponibles. Non disponibles
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l’exercice visé 80 % 80 %

Stratégies/commentaires

  1. Précis : Fait référence au type précis de marchandises et au mécanisme d’achat.
  2. Mesurable : L’information est accessible à partir du système financier de CIC.
  3. Réalisable : La politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
  4. Pertinent : Volume élevé de contrats de services professionnels de TI.
  5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects en matière de rapports

  1. Portée : Tous les services professionnels de TI.
  2. Processus/obligation de rendre des comptes : Base de données financières.
  3. Rôles et responsabilités : Le gestionnaire des achats en TI est le responsable désigné pour cette cible.
  4. Possibilités d’amélioration continue : Pour ce qui est des services professionnels de TI non disponibles par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats tiennent compte des considérations environnementales.
  5. Plans de mobilisation : Diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.


3. Utiliser les processus normalisés, notamment l’invitation à regrouper les besoins.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Cible respectée
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l’exercice visé Non disponibles Oui

Stratégies/commentaires

  1. On collabore avec les autorités techniques pour encourager la planification grâce à la communication et aux rapports réguliers.
  2. Les Services d’achats et de contrats (SAC) ont des manuels de procédures et, quand ils s’appliquent, ils sont pris en considération. Par exemple, CIC doit veiller à ce que les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement soient utilisés, mais les SAC ne peuvent contrôler ce que font les gestionnaires de centre de responsabilité lorsque ceux-ci exercent leurs pouvoirs. Il n’existe pas de capacité de surveillance de l’approvisionnement pour le moment.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés

À compter du 1er avril 2011, 95 p. 100 des gestionnaires du matériel et du personnel responsable des achats (y compris tous les employés du groupe PG, ainsi que les employés et gestionnaires ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats ou de la gestion du matériel) suivront le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou une formation maison équivalente sur les achats écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Cible respectée
Mesure du rendement Nombre d’employés des achats formés
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l’exercice visé  95 % 100 %

Stratégies/commentaires

  1. Les spécialistes des achats ont suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’EFPC. Les adjoints administratifs ont accès à une formation maison équivalente.
  2. Obligations de rendre des comptes : Recueillir les données de l’EFPC chaque année; les Ressources humaines tiennent une liste à jour des employés qui ont suivi la formation ou qui doivent la suivre.
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cette cible.
  4. Possibilités d’amélioration continue : Le roulement du personnel fait en sorte qu’il est difficile de fixer la cible à 100 p. 100 des employés. Cependant, au cours des prochaines années, les titulaires de cartes d’achat pourraient également être ciblés.
  5. Plans de mobilisation : Diffusion de la politique par courriel.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel

À compter du 1er avril 2012, des considérations environnementales seront incluses dans l’évaluation de rendement de tous les responsables fonctionnels des achats et de la gestion du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Spécialistes des achats en poste 100 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l’exercice visé 100 % 100 %

Stratégies/commentaires

  1. Précis : Des considérations environnementales sont intégrées dans les évaluations de rendement de 100 p. 100 des spécialistes des achats.
  2. Niveau de réalisation de 100 p. 100 pour tous les spécialistes des achats et des contrats de l’AC.
  3. Mesurable : Information accessible par l’intermédiaire du système maison de suivi des ressources humaines.
  4. Réalisable : La politique ministérielle exige que l’évaluation du rendement comprenne des considérations environnementales pour tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, nouveaux et déjà en poste.
  5. Pertinent : Cible tous les employés pertinents.
  6. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects en matière de rapports

  1. Méthode : Les directeurs généraux et les directeurs des employés du groupe PG et les employés ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats.
  2. Obligations de rendre des comptes : Les gestionnaires rendent des comptes au responsable désigné pour cette cible.
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur de l’Administration est le responsable désigné pour la cible.
  4. Plans de mobilisation : Inclusion dans les ententes de gestion du rendement des employés.


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats

À compter du 1er avril 2013, des considérations environnementales seront intégrées aux processus et contrôles de gestion des achats.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Mesure du rendement Non disponible
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l’exercice visé Non disponible Oui, lorsque cela s’applique

Stratégies/commentaires

  1. Les Services d’achats et de contrats (SAC) ont des manuels de procédures et, quand ils s’appliquent, ils sont pris en considération. Par exemple, CIC doit veiller à ce que les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement soient utilisés, mais les SAC ne peuvent contrôler ce que font les gestionnaires de centre de responsabilité lorsque ceux-ci agissent dans les limites de leurs pouvoirs. Il n’existe pas de capacité de surveillance de l’approvisionnement pour le moment.
  2. Précis : Niveau de réussite de tous les processus et de toutes les mesures de contrôle.
  3. Mesurable : Existence d’une liste de référence de tous les processus et toutes les mesures de contrôle officialisés en matière de gestion.
  4. Réalisable : Employés spécialisés chargés d’atteindre la cible.
  5. Pertinent : Décentralisation du pouvoir décisionnel en matière d’achats.
  6. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

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