Détails sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'établissement

Date de mise en œuvre : Le 15 mai 2008

Date de clôture : Permanent

Description : Le Programme d'établissement offre des services qui améliorent la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent : les cours de langue; l'information et l'orientation; l'aide à la recherche d'emploi en fonction des compétences et des études du nouvel arrivant et l'aide à l'établissement de réseaux et de contacts au sein de la collectivité.

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à la création d'une société intégrée.

Résultats obtenus : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) fournit une aide financière pour la prestation de services d'établissement dans tout le Canada et, à l'étranger, des séances d'orientation avant l'arrivée. Malgré une légère réduction de l'enveloppe de financement pour l'établissement, CIC a accru le nombre de clients qu'il sert au Canada et à l'étranger de 213 346 en 2011-2012 à 220 794 en 2012-2013. La même année, CIC a atteint un nombre accru d'immigrants au Canada, 203 558, soit une hausse de 6,7 p. cent par rapport à 2011-2012.

En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, CIC a mené en 2012-2013 un sondage national sur les résultats de l'établissement, dans le but d'évaluer les résultats de l'établissement dans l'ensemble du pays et de dégager les facteurs influant sur la réussite de l'établissement dans les cinq premières années après l'arrivée au Canada. CIC a reçu les résultats nationaux au quatrième trimestre de 2012-2013 et attend actuellement les données provinciales, qui devraient être remises au cours de l'exercice 2013-2014. Durant cet exercice, CIC entamera une analyse en profondeur des renseignements recueillis et travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour préparer une feuille de route afin que les nouveaux arrivants au Canada obtiennent de meilleurs résultats en matière d'établissement.

Programme : Programme d'établissement
(en millions de $)
  Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
réelles
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations
totales
2012-2013
Dépenses
réelles
2012-2013
Écarts
Total des subventions
Total des contributions 628,1 593,7 605,8 603,7 585,5 20,3
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme 628,1 593,7 605,8 603,7 585,5 20,3

Commentaires sur les écarts : L'exécution du Programme d'établissement dépend de tiers. Le Ministère conclut des ententes et établit des plans afin d'utiliser totalement le budget. Les ressources demeurent inutilisées pour de nombreuses raisons, notamment lorsque des activités planifiées ne sont pas exécutées ou si les frais admissibles réels s'avèrent inférieurs aux prévisions financières.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification interne n'a été effectuée sur les paiements de transfert en 2012-2013. En 2013-2014, la Vérification interne de CIC mènera une vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions et étudiera les contrôles en place concernant les programmes de subventions et de contributions du Ministère.

Évaluation réalisée ou prévue

Prévue : En 2016-2017, on fera une évaluation du Programme d'établissement de CIC.

2012-2013 : Trois évaluations ont été menées à bien :

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : La principale initiative que prend le Ministère pour faire participer les demandeurs est un processus équitable et ouvert d'appel de propositions (AP).

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982-1983

Date de clôture : Permanent

Description : Les objectifs du Programme sont les suivants

  • bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social;
  • accroître la sensibilité des institutions aux besoins d'une population diversifiée;
  • participer aux discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l'échelle internationale.

Le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société intégrée et cohésive en favorisant la compréhension interculturelle, le sens de la citoyenneté, la commémoration et la fierté civiques, de même que le respect des valeurs démocratiques fondamentales ancrées dans notre histoire, et en faisant la promotion de l'égalité des chances pour les personnes de toutes les origines.

Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à la création d'une société intégrée.

Résultats obtenus : Les participants et les bénéficiaires du Programme étaient mieux à même d'appuyer une société intégrée, comme en atteste la connaissance des enjeux liés à l'histoire et aux institutions canadiennes, aux valeurs canadiennes, à la diversité culturelle et aux barrières culturelles, ethniques, raciales et religieuses à la pleine participation à la société et à l'économie canadiennes.

Les institutions fédérales et autres institutions ciblées disposaient de politiques et de programmes répondant aux besoins d'une société diversifiée, tel que précisé en vertu des exigences de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Le Canada a piloté des efforts de lutte contre l'antisémitisme et le déni de l'Holocauste par son adhésion à l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) (en anglais). Pour souligner la présidence 2013 du Canada à l'IHRA, un conseil consultatif a été établi et un certain nombre d'initiatives intérieures ont été lancées, notamment un prix d'excellence pour la sensibilisation à l'Holocauste et un concours d'affiches à l'intention des jeunes.

Programme : Programme du multiculturalisme
(en millions de $)
  Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
réelles
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations
totales
2012-2013
Dépenses
réelles
2012-2013
Écarts
Total des subventions 1,0 1,9 3,0 1,8 1,2 1,8
Total des contributions 5,8 6,6 7,8 6,7 6,7 1,1
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total des activités de programme 6,8 8,5 10,8 8,5 7,9 2,9

Commentaires sur les écarts : L'excédent de 2,9 millions de dollars vient d'une réduction du financement accordé au Programme du multiculturalisme dans le cadre du Plan d'action sur la réduction du déficit (2,3 millions de dollars) et du fait que les bénéficiaires n'ont pas dépensé leur financement comme prévu (0,6 million de dollars).

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification interne n'a été effectuée sur les paiements de transfert en 2012-2013. En 2013-2014, la Vérification interne de CIC mènera une vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions et étudiera les contrôles en place concernant les programmes de subventions et de contributions du Ministère.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du Programme du multiculturalisme a été effectuée en 2011-2012.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : La principale méthode utilisée par CIC pour engager les participants est un processus juste et équitable d'appel de propositions (AP).

Inter-Action est le programme de subventions et de contributions du multiculturalisme. Puisque le volet des projets Inter-Action ne lancera pas de nouvelle DDP, les efforts d'engagement porteront sur la promotion du volet des activités d'Inter-Action. Nous procéderons comme suit :

  • remise de cartes postales Inter-Action à divers événements multiculturels et d'Inter Action;
  • promotion dans divers médias ethniques;
  • communication et partage d'autres programmes de subventions et contributions du gouvernement fédéral;
  • promotion régionale du volet des activités d'Inter-Action par l'intermédiaire des campagnes de communication de CIC;
  • promotion du volet des activités d'Inter Action par une campagne de courriels auprès des intervenants et sur le site Web de CIC.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide à la réinstallation (PAR)

Date de mise en œuvre : Années 1970 (sous un autre nom; sous sa forme actuelle, le PAR a été mis en œuvre en 1998)

Date de clôture : Permanent

Description : Le PAR offre un soutien financier direct et finance la prestation d'autres services immédiats et essentiels aux bénéficiaires admissibles [p. ex. les réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG)] qui n'ont pas les ressources pour subvenir à leurs besoins fondamentaux et à ceux des personnes à leur charge.

Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l'appui d'une société intégrée.

Résultats obtenus : Le premier rapport du Cadre de mesure du rendement du PAR a été terminé en 2012-2013 et offre une analyse descriptive des données de base du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. C'est en fonction de ces données que la mesure du rendement sera analysée à l'avenir. Selon les constatations clés du rapport, le PAR atteint ses objectifs : répondre aux besoins immédiats et essentiels des réfugiés réinstallés et veiller à ce que les réfugiés obtiennent les services d'établissement de CIC et les autres services gouvernementaux et spécialisés dont ils ont besoin pour progresser vers leurs objectifs d'installation.

Programme : Subvention au titre de l'Accord Canada-Québec
(en millions de $)
  Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
réelles
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations
totales
2012-2013
Dépenses
réelles
2012-2013
Écarts
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 54,0 54,2 58,6 58,6 50,7 7,9
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total des activités de programme 54,0 54,2 58,6 58,6 50,7 7,9

Commentaires sur les écarts : Les cibles concernant les RPG sont fixées annuellement. En 2012-2013, le nombre réel d'arrivées était inférieur au nombre prévu.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification interne n'a été effectuée sur les paiements de transfert en 2012-2013. En 2013-2014, la Vérification interne de CIC mènera une vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions et étudiera les contrôles en place concernant les programmes de subventions et de contributions du Ministère.

Évaluation réalisée ou prévue : 2015-2016

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : CIC utilise les DDP pour conclure des ententes de contribution avec des fournisseurs de services. Les bénéficiaires réfugiés subissent à leur arrivée au Canada une évaluation initiale qui vise à préciser le niveau de soutien et les types de services dont ils ont besoin.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l'Accord Canada-Québec / Canada-Quebec Accord Grant

Date de mise en œuvre : Le montant de la compensation financière versée à la province (sous forme de subvention) est fixé selon l'Accord Canada-Québec, qui est entré en vigueur le 1er avril 1991.

Date de clôture : L'Accord n'a pas de date d'expiration.

Description : L'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains (PDF, 124,5 Ko) confère au Québec la responsabilité de fournir des services d'accueil et d'intégration à tous les immigrants du Québec, y compris les réfugiés. Le Québec reçoit chaque année une subvention du gouvernement fédéral pour l'aider à fournir ces services d'accueil et d'intégration.

Objectif/résultats prévus : L'un des objectifs de l'Accord Canada-Québec est notamment de préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et d'assurer une intégration des immigrants respectueuse du caractère distinct de la société québécoise.

Activités : Le Québec est responsable de la sélection, de l'accueil et de l'intégration des immigrants dans la province. Conformément à l'article 26 et à l'annexe B de l'Accord Canada-Québec, le Canada doit accorder une compensation au Québec pour les services d'accueil et d'intégration pourvu que :

  • les services d'accueil et d'intégration (mentionnés aux articles 24 et 25 de l'Accord) offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
  • ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu'il ait été sélectionné ou non par le Québec.

Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l'appui d'une société intégrée.

Résultats obtenus : Le gouvernement du Québec a la responsabilité d'établir et de publier ses propres attentes en matière de résultats relatifs à l'immigration.

Programme : Subvention au titre de l'Accord Canada-Québec
(en millions de $)
  Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
réelles
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations
totales
2012-2013
Dépenses
réelles
2012-2013
Écarts
Total des subventions 258,4 283,1 283,1 284,5 284,5 (1,4)
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme 258,4 283,1 283,1 284,5 284,5 (1,4)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé les prévisions en raison d'ajustements apportés au paiement final. Le paiement final est calculé d'après la formule contenue dans l'Accord.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification interne n'a été effectuée sur les paiements de transfert en 2012-2013. En 2013-2014, la Vérification interne de CIC mènera une vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions et étudiera les contrôles en place concernant les programmes de subventions et de contributions du Ministère.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation de la subvention accordée au Québec a été menée en 2012-2013.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Sans objet (S.O.)

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