Sources des revenus non disponibles

Programme Réels 2010 2011 (en millions de $) Réels 2011 2012 (en millions de $) 2012-2013 (en millions de $)
Revenus prévus Revenus réels
Résidents permanents profitables à l'économie
Travailleurs qualifiés (fédéral) 74,1 64,0 8,3 39,8
Travailleurs qualifiés - Québec 26,5 20,8 32,8 16,4
Programme des candidats des provinces 31,5 26,7 35,7 17,4
Aides familiaux résidants 11,9 8,8 13,6 6,4
Catégorie de l'expérience canadienne 11,3 8,7 12,7 6,2
Immigrants (gens d'affaires) – fédéral 10,5 7,1 1,9 4,2
Immigrants (gens d'affaires) – Québec 9,5 6,1 6,3 4,3
Autres 2,0 2,1  2,7 1,5
Total partiel 177,3 144,3 114,0 96,2
Résidents temporaires profitables à l'économie
Travailleurs étrangers temporaires 42,7 53,9 50,6 55,2
Étudiants étrangers 24,9 28,3 31,1 29,1
Autres 1,5 1,8 1,4
Total partiel 69,1 84,0 81,7 85,7
Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires
Regroupement familial – époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants 40,4 46,3 53,7 52,7
Regroupement familial – parents et grands-parents 21,1 16,7 35,7
Motifs d'ordre humanitaire et d'intérêt public pour tenir compte de circonstances exceptionnelles 17,0 11,2 10,4 10,8
Autres 1,1 1,2 0,8
Total partiel 79,6 75,4 64,1 100,0
Protection des réfugiés
Octroi de l'asile au Canada s.o. 8,0 10,1 5,7
Total partiel s.o. 8,0 10,1 5,7
Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Intérêt sur les prêts de transport et d'aide à l'établissement 0,5 0,5 0,6 0,4
Total partiel 0,5 0,5 0,6 0,4
Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
Acquisition, confirmation et révocation de la citoyenneté 36,0 43,6 48,3 25,1
Total partiel 36,0 43,6 48,3 25,1
Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
Cartes de résident permanent 7,3 6,6 7,0 8,2
Visiteurs 99,0 113,6 116,3 123,7
Permis de séjour temporaire 1,9 2,0 2,1 1,7
Autres 2,2 2,6 2,4 2,1
Total partiel 110,4 124,8 127,8 135,7
Services internes
Services internes 0,4 0,4 0,2 5,3
Total partiel 0,4 0,4 0,2 5,3
Autres revenus
Écarts dans les recettes différées 4,0 -29,6 s.o. -4,1
Remboursement des dépenses des exercices précédents 3,9 6,6 s.o. 9,1
Total partiel 7,9 -23,0 s.o. 5,0
Total des revenus non disponibles 481,2 458,0 446,8 459,1

Remarque : En 2012-2013, on a modifié la procédure de présentation des écarts de recettes différées. Au cours des exercices précédents, cet écart était réattribué entre les secteurs d’activité. L’écart dans les recettes différées est maintenant présenté comme un poste distinct sous « Autres revenus ». Les chiffres pour les exercices 2010-2011 et 2011-2012 ont été reformulés.

Explication des principaux écarts par rapport au revenu prévu

Les revenus prévus énoncés dans le RPP 2012-2013 reposaient sur la comptabilité de caisse (revenus comptabilisés à la réception des demandes), tandis que les revenus réels sont calculés en comptabilité d’exercice (revenus comptabilisés au traitement des demandes). Cela crée des différences chronologiques qui expliquent en partie les écarts entre les revenus prévus et réels et la majorité des écarts dans le programme des Résidents permanents profitables à l’économie. Voici plus de renseignements sur les autres écarts importants :

  • Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires : Les recettes concernant les demandes de cette catégorie sont beaucoup plus élevées que le montant prévu en raison d’une refonte du programme visant à le rendre plus efficace et à réduire l’arriéré de cas.
  • Droit de citoyenneté et services de citoyenneté : L’écart comparativement au montant prévu découle d’une diminution du nombre de demandes traitées. Cela vient de modifications mises en œuvre afin de normaliser la préparation des demandes de subvention en matière de citoyenneté et les modifications au Règlement sur la citoyenneté concernant la présentation d’une preuve de compétence linguistique en début de processus.
  • Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité : Les revenus découlant des visas/prorogations de visa sont plus élevés en raison d’augmentations de volume.
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