Renseignements sur les programmes des paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’établissement

Date de mise en œuvre : Le 15 mai 2008

Date de clôture : Permanent

Description : Le Programme d’établissement offre des services qui améliorent la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent : les cours de langue; l’information et l’orientation; l’aide à la recherche d’emploi en fonction des compétences et des études du nouvel arrivant; et l’aide à l’établissement de réseaux et de contacts au sein de la collectivité.

Résultat stratégique : Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.

Résultats obtenus : CIC fournit une aide financière pour la prestation de services d’établissement dans tout le Canada et, à l’étranger, des séances d’orientation avant l’arrivée. En 2013-2014, CIC a desservi 259 575 clients au Canada et 17 427 clients à l’étranger.

Les résultats finaux du Programme sont les suivants :

  • les nouveaux arrivants sont mieux à même de trouver un emploi qui correspond à leurs compétences et à leur expérience;
  • les nouveaux arrivants jouissent de leurs droits et assument leurs responsabilités dans la société canadienne;
  • les Canadiens forment une collectivité accueillante pour faciliter la participation des nouveaux arrivants dans la société canadienne;
  • les nouveaux arrivants aident à répondre aux besoins en développement économique, social et culturel du Canada.
Programme : Programme d’établissement
(en millions de dollars)
Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écarts
Total des subventions
Total des contributions 593,7 585,5 596,9 590,2 572,2 24,7
Total des autres types de paiements de transfert
Total pour le programme 593,7 585,5 596,9 590,2 572,2 24,7

Commentaires sur les écarts : La réduction des autorisations de 5,3 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses a été causée par le rapatriement des services d’établissement de la Colombie-Britannique et du Manitoba ainsi qu’à des réaffectations internes de 1,4 million de dollars. De plus, la prestation du Programme d’établissement dépend de fournisseurs de services (FS). Malgré le fait que des plans soient établis pour l’utilisation complète du budget, et que des ententes soient établies en conséquence, un excédent de fonds peut se produire pour plusieurs raisons, comme des activités prévues qui ne se sont pas matérialisées ou le montant réel de dépenses admissibles qui se révèle moins élevé que prévu.

Vérifications effectuées ou prévues : La Vérification de l’administration du Programme d’établissement a été publiée en juin 2010. La Vérification de l’administration des subventions et contributions est censée être terminée en 2015-2016, et comprend le présent programme des paiements de transfert.

  • Vérification terminée en 2009-2010 : Cours de langue pour les immigrants au Canada.
  • Vérifications terminées en 2010-2011 : Programme d’accueil, Initiative de développement de collectivités accueillantes, Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, Initiative Se rendre au Canada : portail de l’immigration.
  • Vérifications terminées en 2012-2013 : Initiatives d’orientation à l’étranger, Initiative de recrutement et d’intégration d’immigrants francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Évaluations réalisées ou prévues :

  • Évaluation réalisée en 2009-2010 : Cours de langue pour les immigrants au Canada.
  • Évaluations réalisées en 2010-2011 : Programme d’accueil, Initiative de développement de collectivités accueillantes, Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, Initiative Se rendre au Canada : portail de l’immigration.
  • Évaluations réalisées en 2012-2013 : Initiatives d’orientation à l’étranger, Initiative de recrutement et d’intégration d’immigrants francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire.
  • Évaluation réalisée en 2012-2013 : Bureau d’orientation relatif aux titres de compétence étrangers.
  • Évaluation prévue en 2016-2017 : Programme d’établissement.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : CIC mobilise les bénéficiaires par l’intermédiaire du Conseil national de l’établissement qui se réunit deux fois par an avec des représentants de CIC, des fournisseurs de services d’établissement, des organismes-cadres ainsi que des provinces et des territoires. De plus, CIC permet aussi aux demandeurs de participer par l’entremise d’un processus ouvert et équitable d’appels de propositions.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982-1983

Date de clôture : Permanent

Description : Le Programme du multiculturalisme fait la promotion de chances égales pour les personnes de toutes les origines. Il vise à favoriser la compréhension interculturelle, la citoyenneté, la mémoire et la fierté civiques ainsi que le respect des valeurs démocratiques fondamentales ancrées dans notre histoire.

Le Programme a pour objectifs :

  • de bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social;
  • d’accroître la sensibilité des institutions aux besoins d’une population diversifiée;
  • de participer aux discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.

Résultat stratégique : Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.

Résultats obtenus : Voir les résultats obtenus à la section Participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Les résultats attendus du Programme du multiculturalisme sont les suivants :

  • les participants du Programme connaissent mieux les valeurs démocratiques fondamentales, l’histoire et les institutions du Canada, et la diversité ethnoculturelle et religieuse;
  • les participants du Programme ont plus de mémoire et de fierté civiques, un plus grand respect des valeurs démocratiques fondamentales et une meilleure compréhension interculturelles et interconfessionnelles;
  • les institutions fédérales et publiques ciblées savent comment répondre aux besoins d’une société diversifiée;
  • les programmes, politiques et services des institutions fédérales et publiques ciblées tiennent compte des besoins d’une société diversifiée;
  • les pratiques exemplaires sur les approches liées à la diversité sont communiquées.
Programme : Programme du multiculturalisme
(en millions de dollars)
Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écarts
Total des subventions 1,9 1,3 3,0 3,0 2,0 1,0
Total des contributions 6,6 6,7 5,6 5,5 4,6 1,0
Total des autres types de paiements de transfert
Total pour le programme 8,5 8,0 8,6 8,5 6,6 2,0

Commentaire sur les écarts : L’excédent de 2,0 millions de dollars provient principalement du fait que les bénéficiaires n’ont pas utilisé le financement comme prévu.

Vérifications effectuées ou prévues : Le suivi plus approfondi de l’examen du Programme du multiculturalisme a été effectué en 2011-2012. La vérification de l’administration des subventions et contributions est censée être terminée en 2015-2016 et comprend le présent programme des paiements de transfert.

Évaluation réalisée : Évaluation réalisée en 2011-2012 : Évaluation du Programme du multiculturalisme.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : CIC diffuse des sondages aux participants des projets et événements de multiculturalisme afin de mesurer les résultats. À l’été 2013, on a mis en œuvre une nouvelle méthode de sondage au moyen d’outils de sondage en ligne accessibles par téléphone intelligent, tablette ou ordinateur, pour encourager la rétroaction immédiate sur les activités. Les résultats pour la période entre août 2013 et mars 2014 sont fondés sur 1 295 réponses reçues de participants à 42 événements et trois activités liées à des projets. Une analyse préliminaire des réponses révèle que 95 % des répondants se déclaraient être « mieux à même d’appuyer une société intégrée », ce qui dépasse la cible annuelle de 70 %.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

Date de mise en œuvre : Années 1970 (Sous un autre nom; sous sa forme actuelle, le PAR a été mis en œuvre en 1998)

Date de clôture : Permanent

Description : Le PAR a pour objet d’offrir un soutien financier direct et de financer la prestation de services immédiats et essentiels aux bénéficiaires admissibles (p. ex. les réfugiés parrainés par le gouvernement [RPG]) qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins fondamentaux et à ceux des personnes à leur charge.

Résultat stratégique : Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.

Résultats obtenus : Les résultats escomptés du PAR comprennent les suivants : répondre aux besoins immédiats et essentiels des clients du PAR et veiller à ce que les services du PAR soient utiles, accessibles et dispensés au moment opportun; mettre les clients en contact avec les services d’établissement de CIC et d’autres services gouvernementaux; permettre aux nouveaux arrivants d’acquérir de meilleures aptitudes à la vie quotidienne ainsi que les connaissances et moyens nécessaires pour vivre de façon sécuritaire et indépendante.

CIC continue à répondre aux besoins immédiats et essentiels des clients du PAR. De plus, ces clients obtiennent les services d’établissement de CIC et autres services gouvernementaux spécialisés dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs d’établissement. En mars 2014, CIC a inauguré un nouvel et meilleur outil de collecte de données pour recueillir des renseignements des bénéficiaires des fonds du PAR. Par conséquent, le Ministère a commencé à recueillir davantage de renseignements détaillés sur les activités des clients et les résultats du service, ce qui améliorera la reddition de comptes à venir.

Programme : PAR
(en millions de dollars)
Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écarts
Total des subventions
Total des contributions 54,2 50,7 58,2 58,2 51,2 7,0
Total des autres types de paiements de transfert
Total pour le programme 54,2 50,7 58,2 58,2 51,2 7,0

Commentaires sur les écarts : Les cibles concernant les RPG sont fixées annuellement. En 2013-2014, le nombre réel d’arrivées était inférieur au nombre prévu.

Vérifications effectuées et prévues : La vérification du Programme d’aide à la réinstallation a été publiée en octobre 2010. La vérification de l’administration des subventions et contributions est censée être terminée en 2015-2016 et comprend le présent programme des paiements de transfert.

Évaluation prévue : Une évaluation du PAR sera effectuée en 2015-2016.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : CIC utilise un processus d’appels de propositions pour adjuger des ententes de contribution aux fournisseurs de services. Les bénéficiaires réfugiés font l’objet d’une évaluation initiale qui vise à préciser le niveau de soutien et les types de services dont ils ont besoin.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec / Canada-Quebec Accord Grant

Date de mise en œuvre : Le montant de la compensation financière versée à la province (sous forme de subvention) est fixé selon l’Accord Canada-Québec, qui est entré en vigueur le 1er avril 1991.

Date de clôture : L’Accord n’a pas de date d’expiration.

Description : En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration, le Québec a l’entière responsabilité quant à la prestation de services d’établissement et d’intégration aux immigrants qui s’établissent dans la province, y compris tous les réfugiés. Le Québec reçoit chaque année une subvention du gouvernement fédéral pour lui permettre de fournir ces services d’accueil et d’intégration.

Objectif et résultats prévus : L’Accord Canada-Québec a pour objectif, entre autres, de préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et d’assurer une intégration des immigrants respectueuse du caractère distinct de la société québécoise.

Activités : Il incombe au Québec de sélectionner, d’accueillir et d’intégrer les immigrants qui s’établissent sur son territoire. Conformément à l’article 26 et à l’annexe B de l’Accord Canada-Québec, le Canada doit accorder une compensation au Québec pour les services d’accueil et d’intégration pourvu que :

  • les services d’accueil et d’intégration (mentionnés aux articles 24 et 25 de l’Accord) offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
  • ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu’il ait été sélectionné ou non par le Québec.

Résultat stratégique : Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.

Résultats obtenus : Le gouvernement du Québec a la responsabilité d’établir et de publier ses propres résultats attendus liés à l’immigration.

Programme : Accord Canada-Québec
(en millions de dollars)
Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écarts
Total des subventions 283,1 284,5 284,5 320,0 320,0 (35,5)
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total pour le programme 283,1 284,5 284,5 320,0 320,0 (35,5)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé les prévisions en raison de corrections apportées au paiement final. Le paiement final est calculé d’après une formule contenue dans l’Accord.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification de cet accord n’a été effectuée et aucune n’est présentement prévue.

Évaluation réalisée : Évaluation réalisée en 2012-2013 : Évaluation de la subvention au Québec.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Sans objet.

Programmes des paiements de transfert (PPT) d’une valeur inférieure à 5 millions de dollars

Nom du PPT Principal objectif Date d’échéance TypeNote de bas de page * Dépenses réelles en 2013-2014 Exercice de la dernière évaluation terminée Groupe de bénéficiaires généralement visé
Quote-part annuelle à verser à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (anciennement le Groupe d’action international pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste [GAI]) L’adhésion au GAI appuit l’objectif en matière de multiculturalisme visant à participer activement aux discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale. S.O. C 45 114 $ Prévue pour 2014-2015 Le GAI est une coalition d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux qui font la promotion de la mémoire de l’Holocauste aux échelles nationale et internationale. En 2009, le Canada est devenu le 27e membre du GAI.
Quote-part annuelle de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)

L’adhésion à l’OIM permet au Canada de participer aux mécanismes de gouvernance et de prise de décisions de l’OIM. Le Ministère peut ainsi atteindre ses objectifs, en particulier :

  • gestion des migrations qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé ainsi que la sécurité des Canadiens;
  • reconnaissance et acceptation par la communauté internationale des principes de la gestion des migrations dans le respect de grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère.
Permanent C 1 716 884 $ 2010-2011 OIM
Programme d’élaboration de politiques en matière de migration

Objectifs du Programme :

  • fournir du financement aux organisations qui se penchent sur la recherche et l’élaboration de politiques en matière de migration internationale;
  • favoriser la recherche et l’échange d’information entre les États sur les enjeux migratoires;
  • avoir accès aux organisations, aux projets ainsi qu’aux activités et pouvoir les influencer;
  • éclairer l’élaboration des politiques et des programmes canadiens sur la migration internationale, y compris sur les réfugiés, immigrants et visiteurs, optimisant ainsi les avantages économiques et sociaux des migrations internationales;
  • appuyer l’atteinte des résultats escomptés du Ministère de faire progresser dans les tribunes internationales, les positions canadiennes sur la gestion des migrations, l’intégration et la protection internationale.
Permanent S 348 707 $ 2012-2013 Tribunes et organisations multilatérales qui se penchent sur l’élaboration de politiques, la recherche et l’échange d’information en matière de migration internationale.
Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers (AMMI) Accorder un financement à des organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales de confiance afin de financer des activités et de l’aide pour les migrants irréguliers interceptés, notamment pour subvenir à leurs besoins fondamentaux, leur fournir des soins médicaux et faciliter le retour et la réintégration dans le pays d’origine. Le Programme comprend aussi des activités de sensibilisation, y compris des partenariats et des réseaux dans le contexte de la gestion des conséquences. 31 mars 2015 C 3 085 575 $   Organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales
Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC) L’ICC est une œuvre de charité indépendante établie pour accroître la sensibilisation à la citoyenneté et générer des discussions à ce sujet. L’ICC se concentre particulièrement sur les organisations communautaires et encourage le dialogue national sur la citoyenneté afin de permettre de repérer et de bâtir des réseaux nationaux et ainsi augmenter la cohésion sociale. 31 mars 2015 S 1 058 886 $   Institut pour la citoyenneté canadienne
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