Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

Revenus disponibles

Programme Revenus réels
2011-2012
(en millions de dollars)
Revenus réels
2012-2013
(en millions de dollars)
2013–14 (en millions de dollars)
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Droits de passeport 293,6 312,4 285,4 285,4 285,4 462,5
Expérience internationale Canada 10,0 10,4 8,0 5,6 8,0 6,1
Total des revenus disponibles 303,6 322,8 293,4 291,0 293,4 468,6

Revenus non disponibles

Programme Revenus réels
2011-2012
(en millions de dollars)
Revenus réels
2012-2013
(en millions de dollars)
2013–14
(en millions de dollars)
Revenus prévus Revenus réels
Résidents permanents profitables à l’économie
Travailleurs qualifiés (fédéral) 64,0 39,8 25,0 33,3
Travailleurs qualifiés (Québec) 20,8 16,4 30,3 22,1
Candidats des provinces 26,7 17,4 32,8 33,5
Aides familiaux résidants 8,8 6,4 12,2 13,1
Catégorie de l’expérience canadienne 8,7 6,2 12,7 18,7
Gens d’affaires immigrants (fédéral) 7,1 4,2 1,7 3,7
Gens d’affaires immigrants (Québec) 6,1 4,3 5,7 2,7
Autre 2,1 1,5 1,4 1,5
Total partiel 144,3 96,2 121,8 128,6
Résidents temporaires profitables à l’économie
Travailleurs étrangers temporaires 53,9 55,2 52,1 57,0
Étudiants étrangers 28,3 29,1 31,1 33,2
Autre 1,8 1,4   2,0
Total partiel 84,0 85,7 83,2 92,2
Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires
Regroupement familial – époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants 46,3 52,7 60,1 41,3
Regroupement familial – parents et grands-parents 16,7 35,7 2,5 19,7
Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public 11,2 10,8 4,7 9,6
Autre 1,2 0,8   0,8
Total partiel 75,4 100 67,3 71,4
Protection des réfugiés
Octroi de l’asile au Canada 8,0 5,7 8,1 8,8
Total partiel 8,0 5,7 8,1 8,8
Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Intérêt sur les prêts de transport et d’aide à l’établissement 0,5 0,4 0,5 0,5
Total partiel 0,5 0,4 0,5 0,5
Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
Acquisition, confirmation et révocation de la citoyenneté 43,6 25,1 45,8 43,4
Total partiel 43,6 25,1 45,8 43,4
Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
Attestation de statut de résident permanent 6,6 8,2 7,0 14,0
Statut de visiteurs 113,6 123,7 134,1 134,0
Permis de séjour temporaire 2,0 1,7 2,0 1,7
Biométrie       6,1
Autre 2,6 2,1 2,5 3,0
Total partiel 124,8 135,7 145,6 158,8
Catégorie de l’expérience internationale
Catégorie de l’expérience internationale       0,7
Total partiel       0,7
Services internes
Services internes 0,4 5,3 0,4 0,6
Total partiel 0,4 5,3 0,4 0,6
Autres revenus
Écarts dans les recettes différées -29,6 -4,1   -14,5
Recouvrement de charges d’exercices antérieurs 6,6 9,1   6,0
Total partiel -23,0 5,0   -8,5
Total des revenus non disponible 458,0 459,1 472,7 496,5
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 761,6 781,9 763,7 965,1

Explication des principaux écarts entre les revenus réels et les revenus prévus de 2013-2014

Les écarts dans tous les secteurs d’activité s’expliquent par le fait que les revenus prévus énoncés dans le RPP 2013-2014 reposent sur la comptabilité de caisse (revenus comptabilisés à la réception des demandes), tandis que les revenus réels de 2013-2014 sont calculés en comptabilité d’exercice (revenus comptabilisés lors du traitement des demandes), créant des différences chronologiques surtout dans le Programme des résidents temporaires profitables à l’économie.

Les écarts entre les revenus prévus et les revenus réels au niveau des droits de passeport sont attribuables aux nouveaux droits entrés en vigueur le 2 juillet 2013. Les droits (à l’exclusion des droits consulaires) sont passés de 62 $ à 95 $ pour le passeport de cinq ans et un nouveau droit de 135 $ a été mis en œuvre pour le passeport de 10 ans.

Un nouveau droit de biométrie pour certains visiteurs, qui n’avait pas initialement été prévu dans le RPP 2013-2014 a été mis en œuvre en 2013-2014.

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