Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral à l’égard du développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
La stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats du Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.
2. Thèmes I à III : Cibles sous la responsabilité du Ministère ou de l’Agence
CIC n’est responsable d’aucune cible visée par les thèmes I à III de la SFDD.
3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre
CIC n’est responsable d’aucune cible visée par les thèmes I à III de la SFDD.
4. Thème IV – Cibles et stratégies de mise en œuvre
Objectif 6 – Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie
Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES
Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
| Cible ministérielle | 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020. |
|---|---|
| Portée et contexte | Émissions de GES du Ministère en 2005-2006 = 0,09 kt. L’objectif est de réduire les émissions de GES de 1,7 % (0,00153 kt) par exercice financier, à compter de 2010-2011, afin d’atteindre la cible de 17 % sous les niveaux de 2005. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère | Sous-programme 5.1.1 : Services de gestion et de surveillance |
| Attentes relatives au rendement financier | La réduction du parc automobile réduit l’empreinte environnementale dans les opérations fédérales et contribue à réduire la consommation de carburant et le nombre de kilomètres parcourus, ce qui permet à CIC de réaliser des économies, même si celles-ci sont difficiles à quantifier. |
Mesure du rendement
Résultat attendu : Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie dans les opérations fédérales.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Mise en place du plan de réduction des émissions de GES révisé d’ici le 31 mars 2015. | Atteint depuis le 31 mars 2015. |
| Émissions de GES (kt en équivalent CO2) pendant l’exercice financier 2005-2006. | 0,09 kt |
| Émissions de GES (kt en équivalent CO2) pendant l’exercice financier 2014-2015, sans tenir compte des crédits d’émissions pour les achats d’énergie renouvelable, s’il y a lieu. | .048 (48 tonnes) |
| Crédits d’émissions pour les achats d’énergie renouvelable appliqués pendant l’exercice financier 2014-2015 (kt en équivalent CO2). | Sans objet (S.O.) |
| Pourcentage d’écart dans les émissions de GES entre l’exercice financier 2005-2006 et l’exercice 2014-2015, en tenant compte des crédits d’émissions pour les achats d’énergie renouvelable, s’il y a lieu. | Diminution de 47 % |
| Corrections apportées aux émissions de l’exercice de référence (indiquer « s.o. » s’il y a lieu) | S.O. |
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
| Portée et contexte | Les spécialistes de la gestion des achats ou du matériel recevront une formation sur les achats écologiques dispensée par l’École de la fonction publique (C215). Les considérations environnementales doivent être intégrées dans les évaluations de rendement de tous les chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel. |
|---|---|
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère | Sous-programme 5.1.9 : Services du matériel |
Mesure du rendement
Résultat attendu : Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
Approche ministérielle en place (depuis le 1er avril 2014) dans le but de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice 2014-2015. |
Atteint depuis le 31 mars 2015. Cible atteinte à 84 %. 20 employés sur 24 ont suivi le cours C215. (Le nombre d’employés a augmenté de 15 à 25 en raison de la fusion de Passeport et de la création d’une équipe intégrée.) |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2014-2015. | Cible atteinte à 100 %. Quatre (un directeur général, un directeur et deux gestionnaires). |
Cible du Ministère concernant l’approvisionnement écologique
1. Rendement énergétique global du parc de véhicules
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| D’ici le 31 mars 2017, pourcentage des véhicules achetés qui ont la dimension appropriée pour les besoins opérationnels et qui sont les plus écoénergétiques dans leur catégorie au moment de l’achat ou sont des véhicules utilisant des carburants de remplacement. | Deux véhicules ont été achetés en 2014-2015. Tous les véhicules ont la dimension appropriée pour les besoins opérationnels et sont les plus écoénergétiques dans leur catégorie, comme le définit TPSGC dans l’offre à commandes pour les véhicules automobiles. |
2. Rendement écoénergétique du parc de véhicules légers
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Pourcentage de tous les nouveaux véhicules légers achetés entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2017, avec une cote moyenne de consommation de carburant maximale de 10 litres par 100 kilomètres. | Deux véhicules ont été achetés en 2014-2015, avec une cote moyenne de consommation de carburant maximale de 10 litres par 100 kilomètres.
Remarque : Les véhicules sont déterminés à l’aide de l’offre à commandes pour les véhicules automobiles de TPSGC. |
3. Utilisation de produits de papier recyclé
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Pourcentage des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux ou d’enveloppes qui comprennent un minimum de 30 % de matières recyclées ou sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production. | Cible pour 2014-2015 atteinte à 100 %, telle que déterminée par les outils d’approvisionnement de TPSGC |
| Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. | Atteint |
| 7.2.2. Intègre les considérations environnementales aux instruments d’approvisionnement. | S. O. S’applique seulement à TPSGC. |
Pratique exemplaire 7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. |
Atteint grâce aux séances de formation sur les achats. |
Pratique exemplaire 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. |
Atteint grâce à l’inclusion des pratiques d’achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement. |
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser la durabilité de ses activités en milieu de travail.
| Portée et contexte | CIC continue d’améliorer ou de maintenir la durabilité de ses activités en milieu de travail. Les éléments clés de l’approche comprendront la prise en compte de la portée et des engagements à l’égard des réunions écologiques, de la réduction des unités d’impression, de la consommation de papier et des équipements électroniques et électriques excédentaires. |
|---|---|
| Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes du Ministère (optionnel) | Sous-programme 5.1.1 : Services de gestion et de surveillance |
Mesure du rendement
Résultat attendu : Les opérations en milieu de travail du Ministère ont une empreinte environnementale réduite.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Une approche visant à maintenir ou à accroître la durabilité des opérations en milieu de travail du Ministère est en œuvre d’ici le 31 mars 2015. | Atteint depuis le 31 mars 2015. |
| Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| 7.3.1.1. Faire adopter aux employés des pratiques d’écologisation des opérations gouvernementales. | Atteint. CIC a entrepris un certain nombre d’activités afin d’accroître la sensibilisation à l’égard des pratiques d’écologisation des opérations gouvernementales. |
| 7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du Ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. | Atteint. Intégrés aux politiques, aux processus et aux pratiques de gestion des achats et du matériel. |
| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | Utilisation de papier : excédé Pour l’exercice financier 2014-2015, la consommation de papier de CIC a été de 4 649 feuilles par employé (31 107 500 feuilles pour 6 691 employés), ce qui représente une réduction de 22,5 % par rapport aux données de référence de l’exercice 2010-2011. Ratios d’imprimantes : sur la voie d’atteindre la cible (50 % de la cible pour 2014-2015 atteinte) En 2014-2015, le Ministère a atteint plusieurs jalons, notamment :
Guide des réunions écologiques : Atteint Un plan de communication a été élaboré pour présenter aux employés des messages de sensibilisation portant sur le développement durable. Il comprend de l’information sur les cibles de réduction de l’impression et les habitudes d’impression écologique, l’utilisation de la téléconférence et des séances WebEx comme autres solutions pour les réunions ainsi que de l’information sur la modernisation des unités d’impression. |
| 7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens de technologie de l’information (TI) par employé. | Atteint. Les résultats pour 2014-2015 comprennent :
|
| 7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel de TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel. | Atteint Toutes les pièces de TI et tout le matériel de bureau sont écoénergétiques (conformément à l’outil d’approvisionnement de TPSGC) et permettent de réduire l’utilisation du matériel, lorsque cela est faisable. |
| 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. | Atteint. L’équipement excédentaire a été éliminé conformément aux Lignes directrices sur l’aliénation des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral de TPSGC. Tout l’équipement excédentaire a été éliminé, avec un taux de réussite de 100 %. À l’heure actuelle, il n’y a aucun compte du nombre d’équipements électroniques et électriques éliminés. Les processus et outils sont en cours d’élaboration. |
| 7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. | Atteint. CIC utilise GCSurplus pour réutiliser ou recycler le mobilier, lorsque cela est faisable. |
| 7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement. | Atteint. Le Programme Épargne-Papier est en vigueur à CIC. Un système de recyclage des déchets est mis en œuvre dans la plupart des immeubles de CIC. |
| 7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. | Atteint. |
| 7.3.1.10. Maintenir ou améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. | Atteint. Examen et élimination ou remplacement des véhicules, au besoin. Deux véhicules ont été achetés. Un véhicule a été éliminé. Un véhicule a été recyclé à partir du parc de véhicules de CIC. |
5. Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable
CIC a élaboré un plan de communication sur le développement durable pour tirer profit du rôle du champion du développement durable à l’appui du respect de ses obligations en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable et de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive). Le plan de communication contient l’équivalent d’une année de messages sur le développement durable à l’intention des employés de CIC dans le but d’accroître la sensibilisation à l’égard des obligations en ce qui a trait au développement durable et des progrès réalisés relativement à l’atteinte des objectifs ministériels.
6. Système de gestion du développement durable
CIC examine les impacts socioéconomiques et les principes d’équité pour les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, en plus des impacts environnementaux conformément à la Directive. L’objectif de cette vision plus large du développement durable est d’arriver à une prise de décision intégrée qui optimise le potentiel des politiques et des programmes du Ministère. Cette analyse complémentaire fait partie intégrante du Cadre stratégique en matière de développement durable de CIC, qui regroupe les principes du développement durable énoncés dans la Loi fédérale sur le développement durable. Ce cadre établit un lien efficace entre les objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable et la Directive.
Le cadre de gestion du développement durable de CIC facilite l’intégration du développement dans les activités quotidiennes. CIC continuera à mettre en œuvre une approche à l’égard du développement durable fondée sur trois piliers :
- Cadre stratégique de développement durable : Tel que mentionné ci-dessus, le cadre stratégique regroupe la gamme complète d’instruments pertinents de politique de développement durable pour améliorer la clarté des exigences ainsi qu’accroître la surveillance efficace et le soutien, afin que CIC puisse mieux remplir ses engagements en matière de développement durable.
- Politique en matière d’évaluation axée sur le développement durable : Cette politique clarifie les exigences, les rôles et les responsabilités au sein de CIC pour lui permettre de remplir ses obligations aux termes de la LFDA et de la Directive du Cabinet.
Stratégie ministérielle de développement durable : La Stratégie ministérielle de développement durable est utilisée pour définir et communiquer les engagements ministériels, exprimés sous forme d’objectifs, de cibles et de stratégies de mise en œuvre, lesquels déterminent l’orientation en matière de développement durable de CIC pour un cycle de trois ans.
7. Évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle d’établissement de rapports 2014-2015, CIC a pris en considération les effets environnementaux des initiatives visées par la Directive dans le cadre de ses processus décisionnels. Le processus des évaluations environnementales stratégiques a permis de confirmer que les propositions ministérielles n’avaient aucun effet environnemental sur les progrès à l’égard des objectifs et des cibles de la SFDD 2013-2016, quel que soit le thème. En 2014, 24 propositions (mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor) de CIC ont été présentées devant le Cabinet et le Conseil du Trésor. Grâce au processus d’évaluation environnementale stratégique, CIC a révisé 22 de ces 24 propositions, ce qui représente un taux de conformité de 92 %.
Pour de plus amples renseignements sur les activités de CIC visant à appuyer le développement durable et les évaluations environnementales stratégiques, veuillez consulter le site Web du Ministère consacré au développement durable. Pour des renseignements complets au sujet de la SFDD, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada.
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