Vérifications internes et évaluations

Vérifications

Le cadre essentiel du processus de planification des vérifications au Ministère découle de la mission, de la vision et des valeurs décrites dans la Charte de vérification interne du Ministère, ainsi que de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et la directive afférente. La stratégie de vérification est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.

Conformément à la Politique sur la vérification interne, le Ministère procède à des vérifications selon les plans approuvés par le Comité ministériel de vérification. Les projets de vérification compris dans le tableau ci-dessous constituent la base du plan pluriannuel de vérification axé sur le risque 2014-2017 de CIC. L’objectif est d’afficher les rapports de vérification interne sur le site Web de CIC dans les trois mois suivant l’examen par le Comité ministériel de vérification et l’approbation par le sous-ministre. Toutes les vérifications rendues publiques sont affichées sur la page des vérifications et examens de CIC.

  1. Nom de la vérification interne
Type de vérification interne État Date d’achèvement
Vérification du programme d’immigration à la mission canadienne de Varsovie Assurance - Programmes Terminé Octobre 2014
Vérification du programme d’immigration à la mission canadienne de Beyrouth Assurance - Programmes Terminé Octobre 2014
Vérification du programme d’immigration à la mission canadienne de New Delhi Assurance - Programmes En cours T3 2015-2016
Vérification de l’intégration des opérations de passeport au Système mondial de gestion des cas Assurance - Programmes En cours T3 2015-2016
Vérification de l’intégrité des programmes de passeport Assurance - Programmes En cours T4 2015-2016
Vérification de l’administration des subventions et des contributions Assurance - Programmes En cours T4 2015-2016
Vérification du Centre de traitement des demandes – Ottawa, traitement des demandes de visa Assurance - Programmes En cours T4 2015-2016
Vérification de l’affectation des coûts au fonds renouvelable et de la conformité à la Loi sur les frais d’utilisation (Passeport) Assurance - Programmes En cours T4 2015-2016

Évaluations

CIC maintient une fonction d’évaluation efficace pour pouvoir disposer de constatations, de conclusions et de recommandations objectives, opportunes et fondées sur des preuves à propos de la pertinence et du rendement des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à l’évaluation des principaux programmes de subventions et de contributions. La liste ci-dessous des évaluations prévues est fondée sur le plan pluriannuel d’évaluations ministérielles de CIC, en fonction de l’Architecture d’alignement des programmes. Le plan d’évaluation ministériel est mis à jour chaque année et a été élaboré conformément aux politiques et aux normes du Conseil du Trésor. Toutes les évaluations rendues publiques sont affichées sur la page Évaluation de programmes de CIC.

Nom de l’évaluation Programme État Date d’achèvement
Évaluation de la catégorie de l’expérience canadienne 1.1.6 En cours T2 2015-2016
Évaluation du Programme fédéral d’immigration des gens d’affaires 1.1.7 Terminé Juin 2014
Évaluation du Programme des étudiants étrangers 1.2.1 Terminé Avril 2015
Évaluation du Programme de réunion des familles 2.1.1, 2.1.2 Terminé Mars 2014
Évaluation du Programme de réinstallation des réfugiés et du Programme d’aide à la réinstallation 2.2.1/2.2.2/ 2.2.3/3.1.4 En cours T4 2015-2016
Évaluation des mesures de réforme du système d’octroi de l’asile au Canada 2.2.4 En cours T3 2015-2016
Évaluation du projet pilote de réforme du système de protection des réfugiés - Interventions et examens ministériels 2.2.4 En cours T1 2015-2016
Évaluation du Programme d’examen des risques avant renvoi 2.2.5 En cours T3 2015-2016
Évaluation du Programme de prêts aux immigrants 3.1.3 En cours T2 2015-2016
Évaluation des programmes du dépistage médical et de notification de surveillance médicale 4.1.14.1.2 En cours T2 2015-2016
Évaluation des permis de séjour temporaire 4.2.3 Planification T4 2015-2016
Évaluation du Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers 4.2.5 En cours T1 2015-2016
Évaluation de l’adhésion du Canada à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste Subvention Terminée Mai 2015
Évaluation de l’adhésion du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations Contribution Terminé Mars 2015
Évaluation du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada Contribution Terminé Mars 2014
Évaluation du Programme des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre (dirigée par le ministère de la Justice) Horizontale En cours 2015-2016
Évaluation de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) / Initiative relative à l’interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale (dirigée par Sécurité nationale) Horizontale En cours 2015-2016
Évaluation des Jeux panaméricains et parapanaméricains (dirigée par Patrimoine canadien) Horizontale Planification 2015-2016
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