Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

La stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats du Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le Ministère ou l’organisme

IRCC n’est responsable d’aucune cible visée par les thèmes I à III de la SFDD.

3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

IRCC n’est responsable d’aucune cible visée par les thèmes I à III de la SFDD.

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Cible à l’échelle du Ministère

17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Portée et contexte

Émissions de GES du Ministère en 2005-2006 = 0,09 kt. L’objectif est de réduire les émissions de GES de 1,7 % (0,00153 kt) par exercice financier, à compter de 2010-2011, afin d’atteindre la cible de 17 % sous les niveaux d’émissions de 2005.

Lien avec les programmes de l’organisation

Sous-programme 5.1.1 : Services de gestion et de surveillance

Prévisions en matière de rendement financier

La réduction du parc automobile d’IRCC réduit à son tour l’empreinte environnementale du Ministère et contribue à réduire la consommation de carburant et le nombre de kilomètres parcourus, ce qui permet à IRCC de réaliser des économies, même si celles-ci sont difficiles à quantifier.

Mesure du rendement

Résultat attendu
Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales.

Indicateurs de rendement

Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015.

Niveau de rendement atteint

Atteint depuis le 31 mars 2016.

Indicateurs de rendement

Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2005-2006.

Niveau de rendement atteint

0,09 kt

Indicateurs de rendement

Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2016-2017, en ne tenant pas compte des crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.

Niveau de rendement atteint

0,054 kt

Indicateurs de rendement

Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice 2016-2017 (en kt d’équivalent CO2).

Niveau de rendement atteint

Sans objet (S. O.)

Indicateurs de rendement

Pourcentage d’écart dans les émissions des GES entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2016-2017, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.

Niveau de rendement atteint

Diminution de 40 % par rapport à l’année de référence.

Indicateurs de rendement

Corrections apportées aux émissions de l’exercice de référence.

Niveau de rendement atteint

S. O.

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera à prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

Les spécialistes de la gestion des achats et du matériel recevront une formation sur les achats écologiques sous la forme d’un cours donné par l’École de la fonction publique du Canada (C215). Les considérations environnementales doivent être intégrées dans les évaluations du rendement de toutes les autorités fonctionnelles chargées de la gestion des achats et du matériel.

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Sous-programme 5.1.9 : Services du matériel

Prévisions en matière de rendement financier

S. O.

Mesure du rendement

Résultat attendu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse pour l’environnement.

Indicateurs de rendement

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.

Niveau de rendement atteint

Atteint depuis le 31 mars 2016.

Indicateurs de rendement

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et/ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2015-2016.

Niveau de rendement atteint

Sur 27 employés, 25 (93 %) ont suivi le cours sur les achats écologiques (C215). Les deux employés qui ne l’ont pas suivi sont de nouveaux employés, et ils vont le suivre en 2016-2017.

Indicateurs de rendement

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2015-2016.

Niveau de rendement atteint

Cible atteinte à 100 % depuis le 31 mars 2016.

Les ententes de rendement de quatre gestionnaires comprenaient le soutien et la participation aux achats écologiques en 2015-2016 (un directeur général, un directeur et deux gestionnaires).

Cible du Ministère concernant les achats écologiques

1. Rendement énergétique global du parc de véhicules

Indicateurs de rendement

D’ici le 31 mars 2017, pourcentage des véhicules achetés qui ont la dimension appropriée pour les besoins opérationnels et qui sont les plus écoénergétiques dans leur catégorie au moment de l’achat, ou sont des véhicules utilisant des carburants de remplacement.

Niveau de rendement atteint

Aucun véhicule n’a été acheté en 2015-2016.

2. Rendement écoénergétique du parc de véhicules légers

Indicateurs de rendement

Pourcentage de tous les nouveaux véhicules légers achetés entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2017 ayant une cote moyenne de consommation de carburant maximale de 10 litres aux 100 kilomètres.

Niveau de rendement atteint

Aucun véhicule n’a été acheté en 2015-2016.

3. Utilisation de produits de papier recyclé

Indicateurs de rendement

Pourcentage de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes achetés qui comprennent un minimum de 30 % de matières recyclées ou sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production.

Niveau de rendement atteint

Cible pour 2015-2016 atteinte à 100 % lorsque les achats ont été faits à l’aide des outils d’achat de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achat d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Niveau de rendement atteint

Atteint.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Niveau de rendement atteint

Atteint grâce aux séances de formation sur les achats.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

Niveau de rendement atteint

Atteint grâce à l’inclusion des pratiques d’achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement des gestionnaires.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte

IRCC continue d’améliorer ou de maintenir l’écologisation de ses activités en milieu de travail. Les éléments clés de l’approche comprendront la prise en compte de la portée et des engagements à l’égard des réunions écologiques, de la réduction des unités d’impression, de la consommation de papier et des équipements électroniques et électriques excédentaires.

Lien avec les programmes de l’organisation

Sous-programme 5.1.1 : Services de gestion et de surveillance

Mesure du rendement

Résultat attendu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateurs de rendement

Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015.

Niveau de rendement atteint

Atteint depuis le 31 mars 2016.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail.

Niveau de rendement atteint

Atteint depuis le 31 mars 2016, grâce au plan de communication de la SFDD. Des réunions et des messages de sensibilisation ont été affichés sur le site intranet d’IRCC.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du Ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels.

Niveau de rendement atteint

Atteint grâce à l’intégration des facteurs environnementaux aux politiques et aux processus de gestion des achats et du matériel.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex. ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Niveau de rendement atteint

Utilisation de papier : Dépassé

En 2015-2016, la consommation de papier d’IRCC a été de 3 205 feuilles par employé (23 070 feuilles pour 7 198 employés), ce qui représente une réduction de 46,55 % par rapport à l’exercice de référence 2010-2011.

Ratios d’imprimantes : En voie d’être atteint

En 2015-2016, le Ministère a atteint un ratio de 4,4 employés par imprimante comparativement à un ratio de 2,4:1 obtenu en 2014-2015.

IRCC travaille en étroite collaboration avec Services partagés Canada afin d’instaurer des outils d’approvisionnement qui aideront IRCC à réduire davantage les ratios d’imprimantes.

Guide des réunions écologiques : Atteint

Un plan de communication a été élaboré pour présenter aux employés des messages de sensibilisation portant sur le développement durable. Il comprend des renseignements sur les cibles de réduction de l’impression et les habitudes d’impression écologique, l’utilisation de la téléconférence et des séances WebEx comme autres solutions pour les réunions, ainsi que des renseignements sur la modernisation des unités d’impression.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologies de l’information (TI) par employé.

Niveau de rendement atteint

Atteint.

Au 31 mars 2016, il y avait 4,44 utilisateurs par imprimante, comparativement à 3,86 utilisateurs l’année précédente.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel.

Niveau de rendement atteint

Atteint.

Toutes les pièces de TI et tout le matériel de bureau sont écoénergétiques (conformément à l’outil d’approvisionnement de SPAC) et permettent de réduire l’utilisation du matériel, dans la mesure du possible.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Niveau de rendement atteint

Atteint.

Les matériaux excédentaires ont été éliminés conformément au protocole sur le matériel électronique et électrique de SPAC. Tout le matériel excédentaire a été éliminé, avec un taux de réussite de 100 %. À l’heure actuelle, aucun décompte n’a été fait du nombre d’équipements électroniques et électriques éliminés. Des outils devant servir à évaluer la quantité de matériel  excédentaire, ainsi que des modèles et des procédures pour soutenir les opérations de suivi sont en cours d’élaboration et mis en œuvre régulièrement.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Niveau de rendement atteint

Atteint.

L’utilisation de GCSurplus et de GCTransfert permet à tous les biens en milieu de travail d’être réutilisés ou recyclés, s’il y a lieu. Locaux d’IRCC réutilise et recycle le mobilier  dans la mesure du possible.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

7.3.1.8. Minimiser le volume de déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement.

Niveau de rendement atteint

Atteint.

Un système de recyclage des déchets a été mis en œuvre dans la plupart des édifices d’IRCC, et le programme Épargne-papier est en vigueur.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans les édifices à vocation spéciale.

Niveau de rendement atteint

Atteint.

Le Ministère met en œuvre l’initiative Milieu de travail 2.0 du gouvernement du Canada dans tous les locaux nouvellement acquis. Tous les travaux d’aménagement réalisés par les nouveaux locataires dans les espaces existants seront conformes à l’initiative Milieu de travail 2.0.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.

Niveau de rendement atteint

Atteint.

En 2015-2016, IRCC a réduit de trois véhicules son parc de véhicules.

5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du Ministère

IRCC a modifié le plan de communication sur le développement durable (le Plan de communication) pour tirer parti du rôle de champion du développement durable pour pouvoir respecter ses obligations en vertu de la SFDD et de La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive). Le Plan de communication contient l’équivalent d’une année de messages sur le développement durable à l’intention des employés d’IRCC dans le but de les sensibiliser davantage à leurs obligations en ce qui a trait au développement durable et aux progrès réalisés relativement à l’atteinte des objectifs ministériels. Le Plan de communication révisé précise clairement les changements que les employés d’IRCC peuvent adopter le plus facilement pour réduire leur empreinte environnementale. Cela favorise la réalisation de l’objectif d’IRCC, à savoir encourager davantage les employés et la direction à revoir les processus afin de se conformer aux messages communiqués au personnel et d’accroître leur engagement à cet égard.

IRCC a mis au point une formation à l’intention de ses employés afin de les éclairer davantage sur les exigences à respecter en ce qui concerne les évaluations environnementales stratégiques pour les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor ou les projets de règlement. Cette formation a été largement diffusée.

IRCC a élaboré, de concert avec Environnement et Changement climatique Canada, une présentation à l’intention des employés d’IRCC afin de les sensibiliser davantage à la SFDD et à la manière dont IRCC y contribue.

6. Système de gestion du développement durable

Le cadre de gestion du développement durable d’IRCC facilite l’intégration du développement durable dans les activités quotidiennes. IRCC continuera à mettre en œuvre son système de gestion du développement durable fondé sur trois piliers :

IRCC révisera les instruments de politique susmentionnés après le dépôt au Parlement de la SFDD 2016-2019 qui doit se faire plus tard en 2016.

7. Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle d’établissement de rapports 2015-2016, IRCC a pris en considération les effets environnementaux des initiatives visées par la Directive dans le cadre de ses processus décisionnels. Le processus des évaluations environnementales stratégiques a permis de confirmer que les propositions d’IRCC (mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor) n’avaient aucun effet environnemental sur les progrès réalisés en ce qui concerne l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD 2013-2016, quel que soit le thème. Toutes les propositions, à l’exception de deux d’entre elles (qui étaient exclues au titre du processus écourté du Cabinet prévu par la Directive), ont été examinées dans le cadre du processus complet d’évaluation environnementale stratégique.

Pour de plus amples renseignements sur les activités d’IRCC visant à appuyer le développement durable et les évaluations environnementales stratégiques, veuillez consulter le site Web du Ministère consacré au développement durable. Pour des renseignements complets au sujet de la SFDD, veuillez consulter le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

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