Initiative horizontale : Crise des réfugiés syriens

Nom de l’initiative horizontale

Crise des réfugiés syriens : Réinstallation de 25 000 réfugiés syriens avant le 29 février 2016 et prise en charge par le gouvernement de 25 000 réfugiés syriens (au total) d’ici le 31 décembre 2016. (Initiative de réinstallation des réfugiés syriens)

Nom du ou des ministères responsables

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Organisations fédérales partenaires

• Affaires mondiales Canada (AMC)
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
• Services partagés Canada (SPC)
• Ministère de la Défense nationale (MDN)/Forces armées canadiennes (FAC)
• Sécurité publique Canada (SP)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
• Transports Canada (TC)
• Emploi et développement social Canada (EDSC)

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

• Autres gouvernements d’État, particulièrement ceux du Liban, de la Turquie et de la Jordanie
• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés/Agence des Nations Unies pour les réfugiés
• Organisation internationale pour les migrations
• Croix-Rouge canadienne
• Gouvernements provinciaux et territoriaux
• Administrations municipales
• Fournisseurs de services d’établissement et de réinstallation
• Organismes de parrainage privé et répondants du secteur privé, y compris le Sponsorship Agreement Holder Council
• Donateurs du secteur privé

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Novembre 2015

Date d’achèvement de l’initiative horizontale

Mars 2019

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars)

727 813 453 $^{Note de bas de page 1}

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Les Canadiens ont fait don de 31,8 millions de dollars à des organismes de bienfaisance en réponse au conflit en Syrie, somme que le gouvernement a égalée dans le cadre du Fonds de secours d’urgence pour la Syrie.

La contribution de 31,8 millions de dollars versée en contrepartie par le gouvernement sera destinée au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Cette contribution permettra de faciliter l’accès à l’éducation, de fournir des services de protection de l’enfance en Syrie ainsi qu’en Jordanie et de mettre sur pied un plan de vaccination des enfants en Syrie, afin de répondre aux besoins cruciaux et de renforcer la capacité de résilience des communautés touchées par le conflit.

Description de l’initiative horizontale

La réinstallation des réfugiés est un volet important de la tradition humanitaire dont le Canada est fier. Elle témoigne de notre engagement envers les Canadiens et montre au reste du monde que nous avons la responsabilité partagée d’aider les personnes déplacées et persécutées. L’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens fournit également l’occasion d’être un chef de file au sein de la communauté des pays d’accueil.

Entre novembre 2015 et février 2016, alors que des millions de Syriens continuaient à être déplacés à la suite du conflit dans leur pays d’origine, le gouvernement du Canada a collaboré avec des Canadiens, y compris des répondants du secteur privé, des organisations non gouvernementales, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, ainsi que le secteur privé afin d’accueillir 25 000 réfugiés syriens au Canada.

Sous la direction d’IRCC, l’initiative a été coordonnée et mise en œuvre avec la collaboration des principaux ministères et organismes fédéraux. Ces ministères ont joué un rôle clé en ce qui a trait aux divers aspects des cinq phases :

1. identification des réfugiés syriens à destination du Canada;
2. sélection et traitement des réfugiés syriens à l’étranger;
3. transport des réfugiés au Canada;
4. gestion de l’arrivée et l’accueil des réfugiés au Canada;
5. aide à l’établissement et à l’intégration des réfugiés dans les communautés, y compris l’accès au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) à leur arrivée au Canada.

La réinstallation au Canada de plus de 25 000 réfugiés syriens constituait un effort national et IRCC, avec ses partenaires communautaires, continue à soutenir l’intégration de ces réfugiés dans leurs nouvelles communautés, où ils ont commencé à refaire leur vie.

L’engagement du Canada concernant la réinstallation des réfugiés syriens se poursuit en 2016. Le traitement des réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement et de ceux parrainés par le secteur privé se poursuit, et les réfugiés continueront d’arriver selon le Plan des niveaux d’immigration d’IRCC.

Résultats partagés

Cette initiative comporte quatre résultats partagés :

• les réfugiés syriens obtiennent une protection au Canada et deviennent des résidents permanents;
• les réfugiés syriens bénéficient des systèmes social, sanitaire et économique du Canada pour s’intégrer dans la société canadienne, et peuvent obtenir la citoyenneté;
• le Canada maintient sa réputation humanitaire à l’étranger en démontrant au monde qu’il a la responsabilité partagée d’aider les personnes déplacées et persécutées;
• la santé et la sécurité des Canadiens sont protégées par un filtrage rigoureux des réfugiés à l’étranger et à leur arrivée.

Structures de gouvernance

Les efforts de coordination de l’ensemble du gouvernement pour appuyer la réinstallation des réfugiés syriens au Canada ont été gérés conformément à la Loi sur la gestion des urgences, aux mandats des ministères fédéraux, au Plan fédéral d’intervention d’urgence et à toute autre loi applicable. La planification et les interventions dans leur ensemble ont été réalisées en tenant compte du contexte culturel et dans le souci de respecter la dignité et la vie privée des réfugiés.

La planification initiale de l’Initiative a commencé à IRCC, mais le Centre des opérations du gouvernement (COG) a dirigé la coordination des interventions fédérales, maintenu l’état de préparation opérationnel et établi une cellule de coordination nationale pour gérer la transmission de l’information au niveau national et suivre le mouvement des réfugiés pour IRCC. Les principaux ministères et organismes fédéraux partenaires étaient IRCC, l’ASFC, AMC, TC, Service Canada et MDN/FAC. Les autres ministères et organismes fédéraux ont apporté leur soutien selon leur domaine d’expertise et de responsabilités.

Après le 29 février 2016, le COG a redonné à IRCC la responsabilité de l’exécution des programmes et de la prestation continue des services de l’Initiative.

IRCC était chargé de mobiliser les provinces et les territoires et d’établir une collaboration avec les réseaux de fournisseurs de services d’établissement/de réinstallation, les signataires de l’entente de parrainage et leurs groupes constitutifs, ainsi qu’avec les groupes de cinq et les répondants communautaires.

Faits saillants du rendement

L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) voit d’un bon œil le programme humanitaire canadien à l’égard des 25 000 réfugiés syriens. Le HCR a salué le Canada pour son intervention rapide et la solidarité dont il a fait preuve envers les pays de la région qui ont accueilli plus de quatre millions de réfugiés syriens.

Le plan visant à accueillir au Canada 25 000 réfugiés syriens avant la fin de février 2016 respectait les engagements relatifs à une réinstallation rapide et réussie, tout en ne compromettant pas les exigences relatives à la sécurité et à la santé.

Bien que la plupart des réfugiés soient arrivés entre le 4 novembre 2015 et le 29 février 2016, d’autres réfugiés syriens continuent d’arriver. Pour prendre connaissance des tout derniers renseignements concernant l’arrivée des réfugiés syriens, les collectivités qui les accueillent et le nombre de demandes en traitement, veuillez consulter la page Faits importants sur le site Web d’IRCC.

L’approche de l’ensemble du gouvernement exigeait une collaboration opérationnelle accrue de tous les partenaires fédéraux, lesquels devaient intervenir rapidement en vue d’accueillir les réfugiés syriens au Canada.

La réinstallation de plus de 25 000 réfugiés au Canada avant la fin de février 2016 est un exploit qui a été rendu possible grâce aux efforts de nombreuses organisations, dont les ministères et organismes fédéraux, le HCR, l’Organisation internationale pour les migrations, d’autres partenaires internationaux, les gouvernements du Liban, de la Turquie et de la Jordanie, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les répondants du secteur privé et les fournisseurs de services. Cet exploit a également été rendu possible grâce aux dons de nombreuses entreprises canadiennes, ainsi qu’à l’appui et à la générosité de l’ensemble des Canadiens.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

L’approche collaborative prise par le Ministère a mené à des solutions novatrices en ce qui a trait aux services et au soutien offerts aux réfugiés ainsi qu’à l’aide des provinces, des territoires, des municipalités et des organisations participantes. Des communications en temps opportun, cohérentes et transparentes, y compris des renseignements à jour et fiables sur le site Web d’IRCC ont fait en sorte que toutes les parties étaient au courant de la situation entourant l’arrivée des réfugiés.

Dans le cadre de la réinstallation de 25 000 réfugiés syriens, IRCC a réalisé 38 000 examens médicaux et évaluations médicales aux fins de l’immigration, du 4 novembre 2015 au 31 mars 2016. Des approches novatrices, telles que l’accélération de l’approbation réglementaire de Santé Canada d’utiliser des tests de dépistage rapide de la syphilis et du virus de l’immunodéficience humaine, ont permis de simplifier le processus d’examens médicaux aux fins de l’immigration.

Des représentants du Ministère et la coordonnatrice spéciale pour la réinstallation des réfugiés syriens ont rencontré d’autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires, des municipalités et les principaux intervenants du domaine de l’établissement et de la réinstallation au Canada, les 28 et 29 novembre 2015, pour échanger des renseignements et coordonner la planification de l’accueil des réfugiés dans les communautés locales.

Ces nombreux réfugiés étant maintenant arrivés, il importe de les aider à bien s’intégrer à la société canadienne. Les réfugiés syriens ont été acheminés vers des communautés où il existe du soutien à l’établissement et, dans la mesure du possible, à proximité des membres de leur famille. Des facteurs, comme l’accessibilité aux écoles et à l’hébergement, ont également été pris en considération. Les réfugiés parrainés par le secteur privé ont été acheminés vers les communautés où habitent leurs répondants. Les réfugiés syriens ont commencé à avoir accès aux services d’établissement et ils continueront à y avoir accès à l’avenir. Les services d’établissement comprennent des cours de langue, des services en matière d’emploi, tels que de l’aide pour trouver un emploi, des programmes de mentorat professionnel ainsi que des ateliers axés sur les conditions pour réussir sa vie au Canada et s’intégrer à la société canadienne.

En décembre 2015, IRCC, en partenariat avec le bureau du gouverneur général, a organisé un Forum sur l’accueil des réfugiés syriens au Canada en vue de souligner la diversité canadienne, l’inclusion et les activités bénévoles. Lors de ce forum, il a été question de l’effort national coordonné et collaboratif déployé pour répondre à la crise en Syrie et des activités concrètes exercées en ce sens par le secteur communautaire, les secteurs public et privé ainsi que les Canadiens en général.

Après le Forum, le ministre d’IRCC, John McCallum, a encouragé les entreprises de partout au Canada à donner, en espèces ou en nature, et à jouer un rôle dans le recrutement, la formation et la rétention des réfugiés dans leur milieu de travail.

À la suite de cette demande, les Fondations communautaires du Canada ont créé le Fonds d’accueil des réfugiés syriens et recueilli plus de 6 millions de dollars auprès d’entreprises canadiennes pour offrir aux réfugiés syriens récemment arrivés de l’hébergement, de la formation professionnelle et un soutien au perfectionnement des compétences.

Dans le cadre de la nouvelle Initiative de développement de collectivités accueillantes, IRCC a mis au point un processus de Plan de partenariat communautaire visant l’établissement de nouveaux arrivants, en collaboration avec les provinces et les territoires, lequel comprenait l’élaboration d’une liste d’autoévaluation et les principaux critères pour aider les municipalités à élaborer leur plan. Le processus a été lancé le 10 mars 2016.

Du financement supplémentaire pour l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens a été accordé en 2015-2016 à chaque province et territoire, à l’exception du Québec. Ce financement s’ajoutait à l’aide financière normale du gouvernement pour les services d’établissement fournis dans les provinces et les territoires.

Les partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que les intervenants ont communiqué régulièrement en vue d’échanger des renseignements clés sur les questions relatives aux programmes d’établissement et ont organisé des réunions en personne avec le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’établissement et le Conseil national de l’établissement au quatrième trimestre de 2015-2016.

Un « Cadre de suivi des résultats » intégré reposant sur trois piliers a été conçu pour mesurer les résultats de la population syrienne à court, moyen et long terme et en rendre compte. Ce cadre a été mis en place par IRCC pour éclairer la prise de décisions et rectifier le tir, le cas échéant, et rendre compte au public. Les trois piliers sont les suivants :

• une stratégie de mesure du rendement pour le suivi continu des résultats des réfugiés syriens;
• une évaluation des résultats attendus à court terme des réfugiés syriens, laquelle se terminera en 2016;
• une recherche sur la population de réfugiés syriens.

Sécurité publique Canada (SP)

SP, par l’intermédiaire du COG, a dirigé les efforts de l’ensemble du gouvernement visant à fournir l’expertise et les installations nécessaires pour regrouper les diverses phases des opérations et faire en sorte que tous les partenaires collaborent dans un environnement commun, aient recours à des processus harmonisés et échangent des renseignements. SP a coordonné la logistique liée aux activités et codirigé, avec Affaires mondiales Canada, l’évaluation de la menace et l’échange des renseignements. SP a également coordonné les communications avec le public pour appuyer IRCC et les autres ministères qui rendaient compte des opérations au moyen de diverses méthodes. En outre, SP a fourni un appui en matière de technologies de l’information pour la coordination interministérielle des opérations.

Les 65 employés à temps plein du COG, ainsi que des dizaines d’employés de SP ont participé à la coordination des opérations. Le COG a également recruté du personnel d’appoint, soit 250 employés d’autres ministères, pour s’assurer d’avoir une capacité de coordination continue. En ce qui a trait aux ressources humaines, il s’agissait de la plus importante initiative du COG depuis 12 ans.

Affaires mondiales Canada (AMC)

Pour AMC, l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens comprenait deux aspects : l’environnement opérationnel à Ottawa et les missions dans les pays sources. Une coordination était requise entre le contexte national (pour déterminer quelle serait la meilleure unité organisationnelle à AMC capable d’assurer du renfort) et les missions à l’étranger (pour effectuer les évaluations de la menace, mobiliser les partenaires canadiens à l’étranger et fournir aux employés du gouvernement déployés à l’étranger la protection juridique nécessaire, conformément à l’obligation de diligence). L’obtention des autorisations de survol et d’atterrissage des vols transportant des réfugiés au Canada découle des efforts déployés par AMC pour établir une collaboration entre le contexte national et international.

AMC a fait appel à des ressources supplémentaires au sein du Ministère dans le cadre de l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens pour travailler dans les missions à l’étranger et à l’administration centrale. Les chefs de mission dans les ambassades au Liban, en Turquie, en Jordanie et en Égypte ont joué un rôle important dans la coordination sur le terrain de l’Initiative dans ces pays. En plus des quelque 150 employés réguliers dans les ambassades, 58 employés d’AMC ont été déployés au Liban, en Jordanie et en Turquie, et 140 autres employés à l’AC ont travaillé dans le cadre de cette initiative. Des employés d’AMC ont coordonné et géré le déploiement de plus de 1 090 employés du gouvernement sur le terrain.

AMC a veillé à la sécurité et à la protection juridique des représentants du gouvernement du Canada déployés à l’étranger en déterminant les principaux risques susceptibles de compromettre le succès des opérations. Pour gérer les risques déterminés liés à la sécurité, AMC a conçu et mis en œuvre toutes les mesures de sécurité à l’étranger en établissant des systèmes pour évaluer les menaces, en élaborant des protocoles de déplacements quotidiens, en mettant en place des mesures de protection pour les réfugiés dont les demandes étaient traitées et en communiquant avec le Centre de la sécurité des télécommunications pour échanger des renseignements.

Pour se prémunir contre les risques juridiques, AMC a instauré un système pour demander, par la voie diplomatique de haut niveau avec les gouvernements hôtes, une empreinte diplomatique accrue du Canada qui confère des privilèges et des immunités aux représentants du gouvernement du Canada qui travaillent dans un centre de traitement hors site. L’objectif consistait à faire en sorte que le droit international s’applique si des représentants canadiens demandaient de l’aide ou une protection pendant les opérations.

Pour atténuer les risques juridiques et en matière de sécurité, AMC a travaillé d’arrache-pied pour faire en sorte que l’obligation de diligence du gouvernement s’applique à tous les fonctionnaires déployés dans la région. AMC a également offert une formation en matière de sécurité et facilité la délivrance de visas diplomatiques à tous les fonctionnaires déployés dans la région. Il a également offert une formation de sensibilisation culturelle aux employés des ministères partenaires en affectation à l’étranger. Ces mesures ont permis d’atténuer les risques juridiques et en matière de sécurité et d’éviter des incidents majeurs, tout en favorisant l’exécution harmonieuse des opérations dans une région qui comporte des dangers.

Ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes (MDN/FAC)

Du personnel des FAC a été déployé à la mi-novembre 2015 pour contribuer au traitement des réfugiés syriens devant être réinstallés au Canada. Environ 290 membres des FAC ont été déployés au Liban, en Turquie et en Jordanie. De plus, des équipements médicaux ont été envoyés au Liban et en Jordanie pour accroître la capacité en matière d’examens médicaux. Bien que les tâches aient varié à chaque bureau de traitement, les membres des FAC ont :

• aidé les attachés de défense du Canada dans les ambassades canadiennes;
• agi en tant qu’agents de liaison entre les attachés de défense du Canada et le Commandement des opérations interarmées du Canada à Ottawa;
• aidé IRCC en ce qui concerne le traitement administratif des demandes de réfugiés, la collecte et l’entrée des données biométriques;
• aidé IRCC en ce qui concerne les examens médicaux;
• fourni un élément de commandement et de contrôle en ce qui a trait à la surveillance des membres des FAC déployés.

Les deux premiers vols transportant des réfugiés de la Jordanie et du Liban ont été effectués par des appareils des FAC, les 10 et 12 décembre 2015 respectivement.

Au Canada, le MDN et les FAC ont appuyé les initiatives de planification pangouvernementales au COG en y déployant des agents de liaison pendant les opérations. Les FAC étaient également prêtes à fournir des lieux d’hébergement temporaire à environ 2 700 réfugiés, principalement aux bases des Forces armées canadiennes à Kingston (Ontario) et à Valcartier (Québec), et dans d’autres installations militaires au Canada, le cas échéant. Cependant, IRCC n’a pas eu à utiliser ces lieux d’hébergement temporaire durant l’opération.

L’appui des FAC dans le cadre de l’Initiative s’est terminé avec la fin de l’aide à l’étranger le 29 février 2016 et la fermeture des deux lieux d’hébergement temporaire, le 3 mars 2016.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Sous la direction de l’ASFC, un processus de contrôle de sécurité multicouche du gouvernement du Canada, adapté aux besoins particuliers des réfugiés syriens ainsi qu’aux calendriers opérationnels, a été établi. En tout, 12 917 dossiers ont été examinés dans le cadre du processus de contrôle visant la totalité des réfugiés pris en charge par le gouvernement. De plus, dans le cadre du processus d’arrivée, l’ASFC a vérifié l’identité de plus de 26 000 réfugiés ainsi que la validité de leurs documents au moyen de renseignements biométriques, et ce, avant le 29 février 2016.

L’ASFC a déployé 54 employés à l’étranger pour offrir une expertise en la matière, notamment en ce qui a trait aux documents frauduleux, et ce, pour appuyer IRCC pendant le processus de sélection des réfugiés. Les employés de l’ASFC ont mis à profit leur connaissance des activités aéroportuaires pour établir de solides relations avec les employés des aéroports dans les pays hôtes, notamment en ce qui concerne la charge en vol et la vérification de l’identité des réfugiés dans le cadre du processus d’embarquement à Beyrouth, à Amman, au Caire et à Ankara.

L’ASFC a établi deux points d’entrée temporaires (PDE) et a adapté les processus d’admission au Canada afin que les demandes des réfugiés soient traitées adéquatement et le plus rapidement possible. Les besoins médicaux d’urgence ont été déterminés à l’arrivée, et la sécurité a été assurée. Pour ce qui est des arrivées, la norme de service de deux heures ayant trait au traitement des vols a été atteinte à 99 %. En tant qu’experts en ce qui concerne les activités aéroportuaires, les employés de l’ASFC ont fourni une expertise en la matière aux partenaires, dont IRCC, Service Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, pour la création d’un processus d’arrivée des réfugiés simplifié. Pour assurer le maintien des opérations dans les aéroports d’entrée pendant la période achalandée des fêtes et pour respecter l’exigence relative au traitement des réfugiés syriens dans les deux aéroports canadiens les plus importants, l’ASFC a déployé 99 agents des services frontaliers en plus de ceux déjà sur place aux aéroports Pearson, à Toronto, et Trudeau, à Montréal, afin d’accueillir les 24 603 réfugiés arrivant à bord de vols nolisés et les 1 563 d’entre eux arrivant à bord de vols commerciaux.

L’ASFC a joué un rôle de chef de file dans la création d’une capacité de renseignements qui permettait d’assurer la sécurité des employés du gouvernement du Canada à l’étranger et des réfugiés, et de déterminer les domaines de risque au Canada.

Dans le cadre de l’engagement élargi du gouvernement du Canada avec les États-Unis, l’ASFC a joué un rôle de chef de file pour informer le personnel américain afin de faire en sorte qu’il comprenne bien la façon dont le Canada respecte les exigences en matière de sécurité en ce qui a trait à la sélection et au contrôle des réfugiés, ainsi qu’à leur arrivée et leur établissement.

L’ASFC maintient une empreinte opérationnelle mondiale en tout temps pour assurer la sécurité du Canada, tout en facilitant l’entrée des voyageurs et des biens. Elle assure le maintien d’un effectif spécialisé et motivé en vue d’intervenir efficacement dans les situations de crise. Ainsi, l’ASFC était en mesure de bien appuyer l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens. Dans le cadre de ses opérations à l’étranger, l’ASFC a créé un environnement sécuritaire dynamique, tout en composant avec des délais serrés et en relevant des défis quant aux installations. Grâce à un travail d’équipe et à la collaboration avec d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, à l’établissement de relations positives avec les pays hôtes, à la coordination des opérations dans les aéroports et à la vérification de l’identité des réfugiés au moment de l’embarquement, l’ASFC a été en mesure de répondre à toutes les attentes opérationnelles.

Au Canada, l’expertise de l’ASFC en ce qui a trait aux opérations dans les PDE, ses relations avec le personnel des aéroports Pearson et Trudeau et sa collaboration avec les autres partenaires locaux, régionaux et nationaux ont permis l’établissement d’un milieu accueillant pour les réfugiés, tout en veillant à ce que les impératifs liés à la sécurité nationale et à l’entrée au Canada soient respectés.

Au niveau stratégique, l’expertise de l’ASFC en ce qui concerne le traitement et le déplacement des groupes de réfugiés, associée à son expertise en matière de planification et de gouvernance des opérations, ainsi qu’à un effectif dévoué, ont permis de créer un environnement positif et collaboratif tout au long des opérations, dans le cadre duquel il a été possible de cerner et de gérer les risques, de prendre des décisions rapidement, d’informer régulièrement le public ainsi que les hauts fonctionnaires et d’appuyer les opérations de première ligne en tout temps.

Dans l’ensemble, 1 280 employés de l’ASFC ont apporté leur contribution de diverses manières pour appuyer l’Initiative. Cette contribution a été reconnue par l’Agence.

La possibilité que les réfugiés qui présentaient un risque cherchent à entrer au Canada ou que des groupes terroristes cherchent à infiltrer l’Initiative de réinstallation des réfugiés a été réduite grâce à l’élaboration d’un processus de contrôle de sécurité multicouche et multiorganisationnel comprenant un processus d’identification des réfugiés jusqu’à leur arrivée au Canada.

Le risque que le processus d’embarquement, le trajet, le processus de vérification de l’admissibilité et le traitement dans les centres d’accueil imposent aux réfugiés, particulièrement aux enfants et aux personnes ayant des besoins spéciaux et des contraintes excessives a été atténué grâce à la coordination du processus d’embarquement à l’étranger par l’ASFC et à la création d’un processus d’arrivée adapté dans les deux PDE temporaires.

Le risque que des Canadiens et d’autres voyageurs étrangers cherchant à entrer au Canada aient à subir des temps d’attente prolongés pendant la période achalandée des fêtes a été atténué grâce au processus de mobilisation à l’échelle de l’Agence qui a permis à nombre de ses employés de participer aux opérations au moyen de la gestion diligente du personnel des PDE partout au pays, afin de garantir la poursuite des opérations habituelles.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

En tant qu’organisme contributeur à l’approche pangouvernementale relative au processus de contrôle de sécurité des réfugiés syriens, la GRC a effectué une vérification des données biométriques dans son système d’identification en temps réel (banque de données sur la criminalité au Canada, l’immigration et les réfugiés).

La GRC a fourni à IRCC des données biométriques en temps réel grâce aux nouvelles technologies, apportant ainsi un appui accru aux activités de contrôle de sécurité.

La GRC a également regroupé les services de police partenaires provinciaux et municipaux, ainsi que les spécialistes de la réinstallation des personnes vulnérables en vue d’élaborer une stratégie de mobilisation de la police canadienne à l’égard des nouveaux arrivants pour aider ces derniers à s’installer et à s’intégrer dans les communautés canadiennes. La stratégie comprenait une mission de sensibilisation en Jordanie en vue d’obtenir des renseignements de première main sur les défis et les préoccupations des réfugiés et d’informer ces derniers du rôle des organismes d’application de la loi au Canada. Ces conversations informelles ont permis d’établir des relations de confiance avec les nouveaux arrivants. Aussi, la GRC continue à jouer un rôle prépondérant avec ses partenaires locaux pour mobiliser les familles des nouveaux arrivants au fur et à mesure qu’ils s’installent au Canada.

La GRC a mis des agents de sécurité en vol sur les vols nolisés à destination du Canada afin d’assurer la sécurité des passagers qui se rendaient au Canada. De plus, pour assurer la sécurité de tous les passagers et membres d’équipage à bord, les agents de sécurité en vol ont joué un rôle de sensibilisation et de mobilisation en interagissant avec les passagers, particulièrement avec les enfants.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

L’ASPC a déployé des agents de quarantaine dans les aéroports, lesquels étaient chargés de rencontrer toutes les personnes qui arrivaient à bord des vols nolisés afin d’assurer la santé et la sécurité des Canadiens et des réfugiés syriens. Pour réaliser ce travail, 31 agents de quarantaine nouvellement formés ont été mobilisés dans l’ensemble du Canada pour prêter main-forte aux personnes chargées des opérations menées dans le cadre de l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens et faire en sorte que l’Agence soit toujours en mesure, pendant cette période de fort achalandage, d’offrir les services de quarantaine habituels dans les PDE canadiens.

L’ASPC a organisé cinq webinaires sur la santé, la santé mentale et les soins offerts aux enfants réfugiés syriens auxquels plus de 1 800 personnes ont participé. Des spécialistes ont fourni des lignes directrices fondées sur des données probantes, des renseignements et des conseils sur les soins aux familles réfugiées.

L’ASPC a également publié une édition spéciale du Relevé des maladies transmissibles au Canada, lequel porte sur le processus de réinstallation des réfugiés syriens et sur le fait que les cliniciens doivent se préparer à répondre aux besoins en soins médicaux, actuels et futurs, de cette population.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

En prévision des activités d’approvisionnement accrues liées à l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens, SPAC a pris des mesures exceptionnelles pour avoir, à court terme, le plus grand nombre possible d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement afin que le processus d’approvisionnement soit plus ouvert et transparent et que les contribuables canadiens obtiennent le meilleur rapport qualité-prix.

En tout, 83 % des contrats d’approvisionnement étaient concurrentiels, malgré l’urgence et les délais d’exécution très courts. Les entreprises et les fournisseurs canadiens ont eu une occasion formidable de contribuer à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada.

Emploi et développement social Canada (EDSC)

EDSC a attribué 25 287 numéros d’assurance sociale (NAS) aux réfugiés syriens peu après leur arrivée aux aéroports de Toronto et de Montréal. Le NAS est un numéro à neuf chiffres requis pour travailler au Canada et recevoir des prestations ainsi que des services liés aux programmes gouvernementaux.

Les réfugiés qui sont arrivés à Toronto ou à Montréal dans le cadre de l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens ont obtenu leurs pièces d’identité auprès d’IRCC, et leur demande de NAS a été traitée avant qu’on les achemine vers leurs hôtels.

En tout, 350 employés d’EDSC ont participé à l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens au niveau de la gestion, des opérations, de la logistique et de la prestation des services.

Les principaux défis pour EDSC consistaient à vérifier si les réfugiés syriens avaient les pièces d’identité appropriées pour présenter leur demande de NAS, et à attribuer ce dernier en très peu de temps (moins de cinq minutes) dans les aéroports achalandés et les centres d’accueil.

En tout, 2 063 appels concernant l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens ont été faits au 1 800 O-Canada, et les auteurs des appels ont reçu une réponse en moins de 60 secondes dans 99 % des cas.

Le personnel régional d’EDSC a établi des liens avec ses principaux partenaires communautaires, y compris avec les fournisseurs locaux et nationaux d’aide à l’établissement, en vue d’échanger des renseignements concernant les programmes et les services ministériels et d’appuyer les efforts visant à élaborer un projet qui permettrait l’intégration réussie sur le marché du travail des réfugiés syriens.

Services partagés Canada (SPC)

SPC a joué un rôle clé en matière de soutien aux organisations qui ont participé à l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens. Le Ministère a mis en œuvre une infrastructure des technologies de l’information pour tous les ministères, permettant la transmission de communications interministérielles et intraministérielles sécurisées, et contribuant ainsi au succès et à la sécurité de cette initiative.

Jusqu’à 46 employés de diverses disciplines ont participé à la mise en œuvre et au soutien de l’infrastructure au niveau national et international.

En ce qui concerne la composante à l’étranger, SPC a fourni 300 jetons sécuritaires et 383 appareils sans fil qui ont permis au personnel à l’étranger de communiquer de façon sécuritaire.

Au Canada, SPC a répondu à tous les besoins en matière de télécommunication pour la mission et s’est chargé de l’aménagement de la TI dans les PDE et les lieux d’hébergement temporaire. Cela comprenait l’extension des réseaux à l’ASFC, IRCC, EDSC et l’ASPC.

SPC a également géré l’acquisition et la location des équipements de TI de tous les organismes partenaires. Malgré le besoin urgent et l’approbation des pouvoirs de passation de marchés spéciaux, SPC a géré tous ces approvisionnements au moyen de contrats ayant fait l’objet d’un appel d’offres concurrentiel.

Transports Canada (TC)

TC a contribué à l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens en assurant le transport sécuritaire des réfugiés syriens à partir de l’étranger grâce à l’application d’instruments de réglementation et à leur surveillance efficace. TC a fourni des conseils, de l’orientation et son expertise tout au long de l’Initiative. Il a également appuyé l’étape relative à l’achat d’aéronefs afin de veiller à ce que les vols nolisés respectent les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale et les exigences applicables en matière de certification et d’assurance des aéronefs.

Afin de soutenir les efforts de l’ensemble du gouvernement, TC a fourni au COG des mises à jour sur  la situation et les ressources nécessaires 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pendant les phases de planification et les phases opérationnelles. Également, TC était sur place aux points de départ et d’arrivée afin de coordonner toutes les exigences de sécurité requises en ce qui concerne les aéronefs, conformément à la réglementation canadienne et aux règlements de l’Organisation de l’aviation civile internationale (déploiement d’inspecteurs de la sûreté des transports et validation des normes de contrôle des biens et des personnes avant l’embarquement), et de surveiller les vols entrants. Ces activités ont permis au gouvernement du Canada de répondre aux préoccupations concernant le transport sécuritaire des réfugiés syriens au Canada.

En tout, plus de 150 employés de TC ont participé à cette initiative. Avant la fin de février 2016, des réfugiés syriens sont arrivés au Canada à bord de 99 vols : 56 à l’aéroport Pearson de Toronto et 43, à l’aéroport Trudeau de Montréal.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Une réalisation importante en ce qui a trait aux phases de planification et de mise en œuvre de l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens a été l’engagement commun pris au Forum sur la réinstallation des réfugiés syriens en novembre 2015 par des ministères fédéraux, le secteur de l’établissement, des fournisseurs de services, des signataires d’entente de parrainage, les provinces et les territoires, des organisations nationales et provinciales, le Congrès du travail du Canada, le Conseil canadien des réfugiés, Survie Syrie, la Croix-Rouge canadienne, la Fondation Aga Khan, la Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne des municipalités. Le Forum constitue une plateforme en vue d’un dialogue permanent sur les questions relatives au soutien offert aux réfugiés, particulièrement aux réfugiés syriens. Les représentants sont parvenus à une compréhension commune, ont déterminé des priorités et établi d’importantes relations, lesquelles se sont poursuivies jusqu’au 29 février 2016. Tous ces éléments profiteront aux immigrants et aux réfugiés à l’avenir.

Les résultats positifs obtenus sur le plan des relations entre IRCC et les communautés d’établissement/de réinstallation ainsi que les signataires d’entente de parrainage sont très concrets, comme le prouve la réponse des intervenants à un appel visant à trouver de nouvelles organisations qui pourraient fournir des services aux réfugiés syriens. Huit nouveaux fournisseurs de services ont été approuvés et appuient dorénavant l’intégration des réfugiés.

Un nombre sans précédent d’offres de bon gré et d’appui (c.-à-d. des biens et des services pour les réfugiés syriens) a été reçu du public canadien, de grandes entreprises, du secteur privé, de fondations et de particuliers. Bien qu’on ait observé un pic en ce qui concerne le nombre d’offres avant la saison des fêtes, les offres présentées directement au Ministère sont demeurées élevées jusqu’à la fin de mars 2016. Plus de 400 offres de bon gré ont été reçues.

Le gouvernement du Canada a versé une contribution de 100 millions de dollars au HCR pour répondre aux besoins des personnes touchées par la crise des réfugiés en Syrie. De ce montant, 10 millions de dollars ont été alloués pour aider l’Agence à sélectionner des Syriens aux fins de la réinstallation au Canada avant février 2016. Le HCR a réussi à identifier les réfugiés vulnérables qui constituaient un faible risque et à traiter leur dossier en priorité. Il a également communiqué avec eux pour savoir s’ils souhaitaient être réinstallés au Canada.

Des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux ont également fourni des renseignements et des services de référence aux communautés, tels que des cours de langue, des traducteurs, des soins de santé mentale au sein des communautés, des services médicaux et de l’hébergement à long terme.

Coordonnées des personnes-ressources

Dawn Edlund
Sous-ministre adjointe déléguée
Opérations
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Dawn.Edlund@cic.gc.ca
Téléphone : 613-437-9176

David Manicom
Sous-ministre adjoint par int.
Politiques stratégiques et de programmes
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
David.Manicom@cic.gc.ca
Téléphone : 613-437-9152

Renseignements sur le rendement

IRCC

ASFC

Remarque : L’allocation (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) a été rajustée à partir de l’Initiative horizontale initiale (ASFC – Crise des réfugiés syriens) déclarée dans le RPP 2016-2017 pour refléter une meilleure harmonisation des dépenses de l’Agence par programme.

AMC

ASPC

SPC

Remarque : Aucune dépense prévue pour 2015-2016 étant donné que cette initiative n’a pas été présentée dans le RPP 2015-2016.

Remarque : Les ministères suivants ont encouru des coûts relativement à cette initiative. Ces dépenses ont été assumées par leurs niveaux de référence existants.

• Affaires mondiales Canada : 57 350 000 $
• Défense nationale : 13 746 441 $
• Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada : 5 806 345 $ ^{Note de bas de page 2}
• Emploi et développement social Canada : 1 719 749 $
• Sécurité publique : 908 744 $
• Gendarmerie royale du Canada : 731 841 $
• Innovation, Sciences et Développement économique : 689 441 $