Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Table des matières

• Renseignements au sujet des sous-programmes d’IRCC
• Programme 1.1 : Résidents permanents profitables à l’économie
  • Sous-programme 1.1.1 : Travailleurs qualifiés (fédéral)
  • Sous-programme 1.1.2 : Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)
  • Sous-programme 1.1.3 : Travailleurs qualifiés (Québec)
  • Sous-programme 1.1.4 : Candidats des provinces
  • Sous-programme 1.1.5 : Aides familiaux résidants
  • Sous-programme 1.1.6 : Catégorie de l’expérience canadienne
  • Sous-programme 1.1.7 : Gens d’affaires immigrants (fédéral)
  • Sous-programme 1.1.8 : Gens d’affaires immigrants (Québec)
• Programme 1.2 : Résidents temporaires profitables à l’économie
  • Sous-programme 1.2.1 : Étudiants étrangers
  • Sous-programme 1.2.2 : Autorisation de travail temporaire
  • Sous-programme 1.2.3 : Expérience internationale Canada
• Programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires
  • Sous-programme 2.1.1 : Regroupement familial : époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants
  • Sous-programme 2.1.2 : Regroupement familial : parents et grands-parents
  • Sous-programme 2.1.3 : Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public
• Programme 2.2 : Protection des réfugiés
  • Sous-programme 2.2.1 : Réfugiés pris en charge par le gouvernement
  • Sous-programme 2.2.2 : Réfugiés parrainés par le secteur privé
  • Sous-programme 2.2.3 : Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas
  • Sous-programme 2.2.4 : Octroi de l’asile au Canada
  • Sous-programme 2.2.5 : Examen des risques avant renvoi
• Programme 3.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
  • Sous-programme 3.1.1 : Établissement
  • Sous-programme 3.1.2 : Subvention au Québec
  • Sous-programme 3.1.3 : Prêts aux immigrants
  • Sous-programme 3.1.4 : Programme d’aide à la réinstallation
• Programme 3.2 : Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
  • Sous-programme 3.2.1 : Sensibilisation à la citoyenneté
  • Sous-programme 3.2.2 : Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté
• Programme 3.3 : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
  • Sous-programme 3.3.1 : Sensibilisation au multiculturalisme
  • Sous-programme 3.3.2 : Soutien aux institutions publiques du gouvernement fédéral et autres en matière de multiculturalisme
• Programme 4.1 : Protection de la santé
  • Sous-programme 4.1.1 : Dépistage médical
  • Sous-programme 4.1.2 : Notification et surveillance médicale
  • Sous-programme 4.1.3 : Programme fédéral de santé intérimaire
• Programme 4.2 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
  • Sous-programme 4.2.1 : Attestations de statut de résident permanent
  • Sous-programme 4.2.2 : Statut de visiteurs
  • Sous-programme 4.2.3 : Permis de séjour temporaire
  • Sous-programme 4.2.4 : Prévention de la fraude et protection de l’intégrité des programmes
  • Sous-programme 4.2.5 : Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers
• Programme 4.3 : Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration.
• Programme 4.4 : Passeport

Renseignements au sujet des sous-programmes d’IRCC

Programme 1.1 : Résidents permanents profitables à l’économie

Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ce programme vise la sélection des immigrants, ainsi que le traitement de leurs demandes, qui peuvent soutenir le développement d’un Canada fort et prospère au sein duquel les bienfaits de l’immigration sont répartis entre toutes les régions. L’acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, tels que constituer une main-d’œuvre qualifiée, répondre aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail et soutenir la croissance de la population active à l’échelle nationale et régionale. La sélection et le traitement des demandes comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Les sous-programmes suivants soutiennent le Programme des résidents permanents profitables à l’économie.

Sous-programme 1.1.1 : Travailleurs qualifiés (fédéral)

Le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) [TQF] est le principal système de sélection des immigrants qualifiés du gouvernement du Canada. Ce programme vise la sélection d’immigrants hautement qualifiés qui possèdent un capital humain élevé leur permettant de contribuer à satisfaire les besoins nationaux et structurels à long terme du marché du travail du Canada, à l’appui d’une économie canadienne vigoureuse et prospère. Grâce à un système de points, on distingue les candidats à l’immigration capables de réussir leur établissement économique au Canada en fonction de leur capital humain (études, expérience comme travailleur qualifié, compétences linguistiques, etc.), ainsi que d’un seuil de compétences linguistiques minimales et d’une évaluation des diplômes étrangers par une tierce partie avant la présentation de la demande. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

L’écart entre les dépenses prévues et réelles ci-dessus est principalement attribuable à des dépenses moins élevées que prévu liées aux remboursements des frais de traitement en raison de l’annulation des demandes.

Analyse des indicateurs de rendement^{Note de bas de page 2}

1. Les données issues de l’année d’imposition 2013 indiquent que 79,3 % des TQF ont déclaré des revenus d’emploi cinq ans après leur établissement, ce qui est supérieur de 16 % à la moyenne canadienne de 63,2 %. Bien que ce pourcentage soit inférieur à la cible, l’écart entre l’emploi des TQF et la moyenne canadienne a augmenté légèrement par rapport au pourcentage de 12,6 % enregistré en 2012.
2. Les données issues de l’année d’imposition 2013 indiquent qu’environ 47 % des TQF avaient des revenus d’emploi égaux ou supérieurs à la moyenne canadienne cinq ans après leur établissement, ce qui se situe bien au-delà de la cible de 35 %.
3. Le taux de TQF bénéficiaires de l’aide sociale cinq ans après leur établissement s’élevait à 3,8 % pour l’année d’imposition 2013, ce qui constitue une diminution par rapport au taux de 4 % enregistré en 2012. Toutefois, le taux se situe dans la fourchette acceptable de 5 % ou moins et est inférieur à la moyenne canadienne de 6 % pour la même période.

Sous-programme 1.1.2 : Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)

Le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) [TMSF] a été mis sur pied pour attirer des travailleurs de métiers spécialisés en mesure de répondre à la demande dans certains métiers partout au pays, qui obtiennent la résidence permanente du fait qu’ils possèdent de l’expérience dans un métier spécialisé. Contrairement au Programme des TQF, lequel fonctionne à l’aide d’un système de points, le Programme TMSF utilise une méthode de réussite/échec assortie de quatre critères indispensables : respecter le seuil de compétences linguistiques de base; avoir une offre d’emploi au Canada valide ou un certificat de compétence d’une province ou d’un territoire dans un métier spécialisé désigné; posséder au moins deux années d’expérience dans le métier au cours des cinq dernières années; satisfaire aux exigences relatives à l’emploi, lesquelles sont énoncées dans le système de Classification nationale des professions. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Analyse des indicateurs de rendement

1. Le Programme des TMSF a été lancé en janvier 2013 afin de faciliter l’immigration de travailleurs de métiers spécialisés, en réponse à une demande croissante dans certains secteurs industriels. Il met l’accent sur la formation pratique et l’expérience de travail, aspects essentiels à l’employabilité des travailleurs de métiers spécialisés. Comme le Programme est en vigueur depuis moins de trois ans, ces travailleurs de métiers spécialisés ne sont pas au Canada depuis suffisamment longtemps pour que l’on obtienne des données de référence ou d’autres données sur le rendement concernant leurs résultats économiques. Ces résultats seront déterminés en 2020 une fois qu’on disposera de données sur un nombre suffisant d’années depuis l’établissement.

Sous-programme 1.1.3 : Travailleurs qualifiés (Québec)

L’Accord Canada-Québec stipule que la province de Québec est seule responsable de la sélection des demandeurs qui vont s’établir dans cette province. La responsabilité du gouvernement fédéral aux termes de l’Accord se limite à évaluer l’admissibilité des demandeurs et à leur délivrer un visa de résident permanent. Le Programme des travailleurs qualifiés (Québec) [PTQQ] se fonde sur des critères particuliers pour sélectionner les immigrants dotés du capital humain et des compétences nécessaires pour réussir leur établissement économique au Québec. Comme dans le cadre du Programme des TQF, le PTQQ évalue les demandeurs en fonction de leur âge, de leurs études, de leur expérience professionnelle, de leurs compétences linguistiques (en français) et de leurs perspectives quant à la réussite de leur établissement (études ou expérience professionnelle au Canada, ou offre d’emploi confirmée). La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Analyse de l’indicateur de rendement

1. En 2015, au total, 23 370  personnes ont été admises au Québec sous le Programme des TQQ, nombre qui se situe environ 10 % en dessous de la limite inférieure de la fourchette cible de 26 000 à 27 000. Le Ministère continue de travailler de façon bilatérale avec le Québec en vue de régler les enjeux connus. Il reste déterminé à traiter les demandes des travailleurs qualifiés du Québec conformément aux cibles publiées par la province et à garantir que ces travailleurs respectent l’ensemble des exigences du programme fédéral.

Sous-programme 1.1.4 : Candidats des provinces

Le Programme des candidats des provinces (CP) soutient la réalisation de l’objectif du gouvernement du Canada d’assurer la répartition entre toutes les régions du pays des bienfaits de l’immigration. Des ententes bilatérales en matière d’immigration ont été conclues avec chaque province et territoire, sauf le Nunavut et le Québec^{Note de bas de page 3}. Ces ententes confèrent à leurs gouvernements respectifs le pouvoir de sélectionner et de désigner, en vue de l’obtention de la résidence permanente, des immigrants désireux de s’établir dans ce territoire ou cette province en particulier et qui répondront aux besoins locaux en matière de développement économique et aux besoins régionaux du marché du travail. Dans le cadre du processus de désignation, les gouvernements provinciaux et territoriaux évaluent les compétences, les études et l’expérience professionnelle ou en affaires des candidats pour s’assurer que les immigrants désignés pourront apporter une contribution économique immédiate à la province ou au territoire qui les a désignés. C’est à IRCC qu’il appartient au bout du compte de sélectionner les candidats en mesure de réussir leur établissement économique au Canada; le Ministère s’assure que les candidats satisfont à tous les critères d’admissibilité avant de leur délivrer un visa de résident permanent. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Analyse des indicateurs de rendement^{Note de bas de page 4}

1. Les données de l’exercice 2013 indiquent que 49,4 % des CP avaient un revenu d’emploi équivalent ou supérieur à la moyenne canadienne cinq ans après leur établissement, ce qui se situe bien au-dessus de la cible de 25 %.
2. Les données de l’année d’imposition 2013 montrent que le taux d’emploi des candidats des provinces dans l’ensemble des provinces est environ 20 % plus élevé que le taux d’emploi des Canadiens dans l’ensemble des provinces. Ce résultat reflète le fait que le Programme des candidats des provinces vise à pallier les pénuries régionales de travailleurs et que plusieurs candidats des provinces ont une offre d’emploi au moment de présenter leur demande.
3. Le pourcentage de candidats des provinces qui se sont établis et demeuraient hors des trois principales régions métropolitaines de recensement a légèrement diminué, de 85,7 % en 2014 à 84,9 % en 2015. Bien qu’il se situe en dessous de la cible de 90 %, ce pourcentage est toutefois plus élevé que celui de l’ensemble des nouveaux résidents permanents, ce qui contribue grandement à l’établissement de tendances d’immigration plus équilibrées sur le plan régional.

Sous-programme 1.1.5 : Aides familiaux résidants^{Note de bas de page 5}

Le Programme des aides familiaux résidants permet aux personnes résidant au Canada d’employer des travailleurs étrangers qualifiés dans leur résidence privée pour prendre soin d’enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées. Les demandeurs admissibles entrent au Canada à titre d’étrangers autorisés à travailler temporairement, à condition que leur employeur obtienne une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) neutre ou favorable d’Emploi et Développement social Canada. L’EIMT fait suite à un examen de la disponibilité de Canadiens ou de résidents permanents pour occuper cet emploi ainsi que du salaire et des conditions de travail offerts. Ce programme se distingue essentiellement des programmes destinés aux étrangers autorisés à travailler temporairement par l’obligation du travailleur de résider chez son employeur. Ce programme est également unique en ce sens que les travailleurs étrangers qui viennent au Canada dans le cadre de ce programme peuvent présenter une demande de résidence permanente après avoir travaillé pendant deux ans à temps plein ou après avoir accumulé 3 900 heures de travail à temps plein au cours des quatre années suivant leur arrivée au Canada. La résidence permanente leur est attribuée au titre de la catégorie des aides familiaux résidants de l’immigration économique, et leur nombre est prévu dans le plan annuel d’immigration. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Analyse de l’indicateur de rendement

1. En 2015, le nombre de personnes qui ont été admises à titre d’aides familiaux (y compris les personnes admises dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, de la catégorie de la garde d’enfants, de la catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés et les membres de leur famille qui ont obtenu le statut de résident permanent) était de 27 225. Ce chiffre se situe dans la fourchette cible de 26 000 à 30 000.

Sous-programme 1.1.6 : Catégorie de l’expérience canadienne

La Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) a été instaurée en 2008 pour servir de voie vers la résidence permanente aux personnes ayant accumulé au Canada une expérience de travail admissible, habituellement après avoir résidé temporairement au pays comme travailleur ou étudiant étranger. Ce programme fait office de complément au Programme des TQF, mais il est fondé sur des critères différents, notamment une expérience canadienne admissible comme travailleur qualifié et un niveau de compétence linguistique minimal en anglais ou en français. Ce programme constitue une voie simplifiée vers la résidence permanente pour ceux qui se sont déjà taillé une place au Canada à titre de travailleurs qualifiés. Il permet ainsi au Canada de maintenir au pays des travailleurs talentueux qui ont fait preuve d’une capacité à s’intégrer avec succès et à contribuer à l’économie canadienne. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Analyse des indicateurs de rendement

1. En 2013, 85,3 % des demandeurs principaux de la CEC ont déclaré des revenus d’emploi quatre ans après leur établissement, soit 22,1 % de plus que la moyenne canadienne de 63,2 %.
2. Environ 58 % des demandeurs principaux de la CEC avaient des revenus d’emploi équivalents ou supérieurs à la moyenne canadienne.
3. Au cours de la même période, le taux de recours à l’aide sociale des demandeurs principaux de la CEC quatre ans après leur établissement était de 0 % pour l’année d’imposition 2013, bien en dessous de la moyenne canadienne de 6 %.

Sous-programme 1.1.7 : Gens d’affaires immigrants (fédéral)

Les gens d’affaires immigrants sélectionnés par le gouvernement fédéral sont admis au Canada parce qu’ils possèdent l’expérience et les compétences requises pour appuyer, grâce à leur investissement, à leurs idées d’entrepreneuriat et compétences en affaires, ou encore à leur travail autonome, le développement d’une économie vigoureuse et prospère. Le Programme a été conçu de façon à ce que les investisseurs immigrants apportent au Canada un capital d’affaires, tandis que les entrepreneurs immigrants contribuent au développement économique par la mise à profit d’idées et de compétences en affaires qui favorisent la création d’entreprises et d’emplois. Les travailleurs autonomes ont, quant à eux, l’intention et la capacité de travailler à leur propre compte au Canada dans des domaines comme les sports, les activités culturelles et l’agriculture, contribuant ainsi à des activités économiques données. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Analyse de l’indicateur de rendement

1. En 2015, 974 personnes au total ont été admises au Canada dans le cadre du Programme fédéral de gens d’affaires immigrants (324 demandeurs principaux et 650 personnes à charge). Ce nombre se situe sous la fourchette cible de 1 000 à 1 700.

Sous-programme 1.1.8 : Gens d’affaires immigrants (Québec)

L’Accord Canada-Québec stipule que la province de Québec est seule responsable de la sélection des demandeurs qui vont s’établir dans cette province. Dans le cadre de l’Accord, la responsabilité du gouvernement fédéral se limite à évaluer l’admissibilité des demandeurs et à délivrer des visas de résident permanent. Ce programme vise à attirer dans la province des investisseurs, des entrepreneurs et des travailleurs autonomes d’expérience afin de soutenir le développement d’une économie provinciale vigoureuse et prospère. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Analyse de l’indicateur de rendement

1. En 2015, IRCC a admis 5 417 gens d’affaires immigrants (Québec), ce qui respecte la fourchette cible de 5 000 à 5 500. Il s’agit d’une augmentation de 39 % par rapport au nombre d’admissions enregistrées en 2014, soit 3 896. Le Ministère continue à travailler de façon bilatérale avec le Québec en vue de régler les enjeux connus. Il reste déterminé à traiter les demandes des gens d’affaires immigrants du Québec conformément aux cibles publiées par la province et à garantir que ces personnes respectent l’ensemble des exigences du programme fédéral.

Programme 1.2 : Résidents temporaires profitables à l’économie

Tirant ses origines des objectifs de la LIPR, ce programme est axé sur l’établissement et l’application de règles pour régir l’entrée au Canada des étrangers autorisés à travailler temporairement et des étudiants étrangers. La migration économique temporaire rehausse le commerce ainsi que les activités touchant la culture, l’éducation et les sciences, soutenant ainsi notre prospérité globale sur les plans économique et social et favorisant nos intérêts nationaux. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Les sous-programmes suivants soutiennent le Programme des résidents temporaires profitables à l’économie.

Sous-programme 1.2.1 : Étudiants étrangers

IRCC soutient la réalisation de divers objectifs touchant l’immigration en gérant l’entrée d’étudiants étrangers au Canada. Les étudiants étrangers contribuent à la compétitivité du Canada à l’échelle internationale et dans le domaine de l’éducation, tout en renforçant nos établissements d’enseignement. Les établissements d’enseignement canadiens utilisent leurs propres critères pour sélectionner les étudiants étrangers, et IRCC autorise l’entrée au Canada des étrangers sélectionnés pour étudier en approuvant des permis d’études et, au besoin, des visas, de sorte que ces étrangers puissent obtenir une scolarité canadienne. Il incombe à IRCC de veiller à ce que les exigences en matière de documents, de finances et de sécurité soient remplies, y compris en ce qui concerne la bonne foi de tous les demandeurs. Pour accroître les possibilités d’obtenir une expérience de travail au Canada qui s’offrent aux étudiants étrangers, ceux d’entre eux qui répondent à certains critères sont autorisés à travailler à l’intérieur ou à l’extérieur du campus sans permis de travail, ou dans le cadre d’un programme d’enseignement coopératif ou de stage grâce à un permis de travail délivré à cet effet. Les étudiants qui souhaitent travailler au Canada après avoir obtenu leur diplôme peuvent présenter une demande de permis de travail au titre du programme de permis de travail postdiplôme, qui leur donne la possibilité d’acquérir jusqu’à trois années d’expérience de travail canadienne. Certains titulaires de permis de travail postdiplôme peuvent aussi présenter une demande de résidence permanente dans la Catégorie de l’expérience canadienne ou dans le cadre d’autres programmes. La sélection et le traitement des étudiants étrangers comprennent la délivrance de visas de résident temporaire et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Analyse de l’indicateur de rendement

1. En 2015, 221 486 étudiants étrangers ont été admis au Canada, soit 96 486 de plus que la limite supérieure de la fourchette cible. Cet écart est en grande partie attribuable à un changement apporté à la méthode de collecte des données^{Note de bas de page 9} et n’est pas représentatif d’une telle augmentation du nombre d’admissions d’étudiants étrangers. En utilisant la nouvelle méthode, l’augmentation réelle du nombre d’admissions d’étudiants étrangers entre 2014 et 2015 est de 7,8 %. La fourchette cible établie à l’aide de la nouvelle méthode sera présentée dans le RMR de 2016-2017.

Sous-programme 1.2.2 : Autorisation de travail temporaire

Les étrangers peuvent être autorisés à travailler au Canada au moyen de divers processus. Lorsqu’une EIMT est requise, les employeurs peuvent embaucher des travailleurs étrangers en dernier recours pour satisfaire des besoins à court terme ou aigus de travailleurs, spécialisés ou non, lorsqu’aucun citoyen ou résident permanent du Canada qualifié n’est disponible, en veillant à ce que les Canadiens soient les premiers à avoir accès aux emplois lorsqu’une telle exigence est appropriée. Pour embaucher un travailleur étranger temporaire afin de pallier aux pénuries de main-d’œuvre, certains employeurs doivent obtenir une EIMT auprès d’Emploi et Développement social Canada, qui examine si un Canadien ou un résident permanent est disponible, vérifie le salaire et les conditions de travail offerts, et détermine si l’offre d’emploi aura des répercussions défavorables, neutres ou favorables sur le marché du travail canadien. Une fois que l’employeur éventuel a obtenu l’EIMT, l’étranger peut présenter une demande de permis de travail dans un bureau à l’étranger, au point d’entrée (s’il en a le droit) ou depuis le Canada (s’il en a le droit). Dans certains cas, les employeurs peuvent embaucher des étrangers pour travailler au Canada sans avoir à obtenir d’EIMT. Des dispenses au processus d’EIMT sont offertes lorsqu’elles supportent des intérêts généraux du Canada, tels que les avantages concurrentiels et réciproques dont profitent les Canadiens et qui découlent d’ententes et de partenariats internationaux (y compris l’Accord de libre-échange nord-américain). Dans ces cas, l’étranger présente une demande de permis de travail dans un bureau à l’étranger, au point d’entrée (s’il en a le droit) ou depuis le Canada (s’il en a le droit). IRCC a pour rôle de gérer les autorisations de travail au Canada accordées aux étrangers. Le Ministère s’assure que l’étranger remplit tous les critères d’admissibilité et, lorsqu’une EIMT n’est pas requise, examine l’authenticité de l’offre d’emploi, et veille à ce que des mesures solides soient en place pour obliger les employeurs à respecter les exigences du Programme. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire et de permis de travail aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Analyse de l’indicateur de rendement

1. En 2015, le nombre d’admissions de travailleurs étrangers temporaires, y compris dans le cadre du Programme de mobilité internationale, était de 249 231, soit 39 231 de plus que la limite supérieure de la fourchette cible. Ce résultat plus élevé que prévu est le reflet des changements qui ont été apportés à la méthode de collecte de données^{Note de bas de page 11}. En utilisant la nouvelle méthode, les données indiquent que le nombre d’admissions de travailleurs étrangers temporaires a diminué de 13 % entre 2014 et 2015. La fourchette cible établie à l’aide de la nouvelle méthode sera présentée dans le RMR de 2016-2017.

Sous-programme 1.2.3 : Expérience internationale Canada

Expérience internationale Canada (EIC) est un programme d’échange culturel qui permet aux Canadiens et aux étrangers âgés de 18 à 35 ans de voyager et de travailler dans d’autres pays pendant des périodes de six mois à deux ans à la fois. Les participants étrangers reçoivent un permis de travail qui n’est pas soumis à une EIMT étant donné que le fait qu’ils travaillent au Canada crée ou maintient dans d’autres pays des emplois réciproques pour des Canadiens. Certains participants étrangers peuvent également être éligibles à présenter une demande de résidence permanente au titre de la Catégorie de l’expérience canadienne ou d’autres programmes, ce qui contribue à l’atteinte des objectifs d’immigration économique permanente du Canada^{Note de bas de page 12}. Les jeunes Canadiens qui participent au Programme dans d’autres pays gagnent une expérience de travail à l’étranger qui leur est bénéfique dans leur carrière ultérieure au Canada et qui favorise ainsi la compétitivité internationale du Canada. Les échanges avec les pays étrangers sont dans l’intérêt du Canada, étant donné qu’ils renforcent ses relations bilatérales et l’aident à réaliser ses visées économiques et commerciales. La plupart des échanges d’EIC ont lieu en vertu d’accords sur la mobilité de la jeunesse (AMJ) bilatéraux réciproques avec d’autres pays. IRCC détermine le nombre maximal de participants étrangers qu’il accepte chaque année, et négocie annuellement des quotas bilatéraux avec chaque pays ayant conclu un AMJ avec le Canada. Les « frais de participation » que paient les participants étrangers approuvés génèrent des revenus qui servent à couvrir la totalité des coûts du Programme. Entre autres activités liées au Programme, mentionnons la négociation et la liaison avec de nouveaux pays et les pays existants; la promotion de la participation des Canadiens et des étrangers au Programme; et la mobilisation des intervenants pour faciliter la participation et faire en sorte que les jeunes Canadiens puissent accéder plus facilement au Programme. Le traitement des demandes et la sélection des participants étrangers comprennent la délivrance de visas de résident temporaire et de permis de travail aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. Les demandes des Canadiens sont traitées par les gouvernements des pays où ceux-ci souhaitent participer.

Analyse des indicateurs de rendement

1. En 2015, le ratio de participants étrangers par rapport aux participants canadiens au titre d’EIC était de 3:1, soit au-dessus de la cible de 2:1 (d’ici 2019). IRCC poursuit ses efforts visant à favoriser la participation des Canadiens au Programme.
2. Le taux d’approbation des permis de travail des demandeurs étrangers au titre d’EIC en 2015 était le même que celui de tous les demandeurs étrangers, soit 90 %.
3. En 2015, 854 anciens participants étrangers d’EIC ont accédé à la résidence permanente en tant que demandeurs principaux dans les catégories de l’immigration économique. EIC ne vise pas à promouvoir les différentes voies d’accès à la résidence permanente; toutefois, après avoir acquis une expérience au Canada, certains participants étrangers souhaitent s’établir au Canada de façon permanente et peuvent être admissibles à la résidence permanente.

Programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

Les programmes d’IRCC pour motifs familiaux et discrétionnaires soutiennent la réalisation des objectifs sociaux du gouvernement du Canada dans le domaine de l’immigration. Ces objectifs consistent à réunir au Canada les familles et à assurer le traitement des cas exceptionnels. Les dispositions de la LIPR relatives à la catégorie du regroupement familial permettent à des citoyens canadiens et à des résidents permanents du Canada de demander à parrainer des membres de leur famille qui sont admissibles, à savoir l’époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal, les enfants à leur charge, les parents et les grands-parents. Les dispositions discrétionnaires que contient la Loi sont utilisées dans les cas où il existe des circonstances d’ordre humanitaire ou des motifs d’intérêt public. Ces dispositions offrent la souplesse nécessaire pour régler les cas exceptionnels ou méritoires non prévus à la Loi et pour appuyer le gouvernement du Canada dans ses interventions humanitaires lors de catastrophes ou de crises mondiales. L’évaluation de l’admissibilité et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente ou temporaire aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Les sous-programmes suivants soutiennent le Programme de l’immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires.

Sous-programme 2.1.1 : Regroupement familial : époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants

Ce programme a pour objet d’attribuer la résidence permanente aux étrangers parrainés qui sont les époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux ou enfants à charge (enfants adoptifs compris) de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada. Il soutient l’objectif du gouvernement qui consiste à réunir les familles immédiates, tout en évitant au public des coûts déraisonnables. Le répondant, qui est résident permanent ou citoyen canadien, doit assurer la subsistance de son époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal pendant trois ans et des enfants à sa charge pendant une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. Le traitement des demandes consiste notamment à déterminer la capacité du répondant à honorer ses obligations en matière de parrainage et de vérifier l’authenticité de la relation. Étant donné les liens étroits qui unissent ces personnes, ces membres de la famille sont ceux dont la demande est traitée en priorité. L’évaluation de l’admissibilité et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Analyse des indicateurs de rendement

1. En 2015, le Canada a favorisé la réunification des familles grâce à l’admission de 49 672 époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants, soit 1 672 de plus (3,5 %) que la limite supérieure de la fourchette cible. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 48 511 admissions en 2014.
2. En 2015, IRCC a respecté sa norme de service de 12 mois pour le traitement de 59 % des demandes de réunification présentées à l’étranger, ce qui se situe en dessous de la cible de 80 %. Ce pourcentage de respect de la norme de service représente une diminution par rapport au taux de 65 % enregistré en 2014. Un certain nombre de facteurs nuisent à la capacité d’IRCC d’atteindre la cible établie par rapport à sa norme de service, y compris des facteurs hors de son contrôle tels que les demandes incomplètes et la nécessité d’obtenir des renseignements supplémentaires afin de traiter la demande. Le Ministère continue à évaluer ces facteurs et à réaliser des gains d’efficience en vue de faciliter le traitement des demandes et de réduire le fardeau administratif.

Sous-programme 2.1.2 : Regroupement familial : parents et grands-parents

Ce programme a pour objet d’attribuer la résidence permanente aux étrangers parrainés qui sont les parents et les grands-parents de citoyens ou de résidents permanents du Canada. Grâce à ce programme, les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent être réunis avec des membres de leur famille élargie, sans que cela n’entraîne de coûts déraisonnables pour le public. Les répondants doivent démontrer, en présentant des documents de l’Agence du revenu du Canada couvrant trois années, que leur revenu n’est pas inférieur au seuil ouvrant droit au parrainage, et qu’ils sont en mesure d’honorer leurs obligations en matière de parrainage (ce qui comprend l’obligation d’assurer la subsistance des parents et grands-parents pendant 20 ans). Ces exigences, ainsi que la priorité moindre accordée au traitement des demandes de cette catégorie, distinguent celle-ci de celle des époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge. Le traitement comprend l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Analyse de l’indicateur de rendement

1. En 2015, le nombre d’admissions de parents et de grands-parents était de 15 489, soit 2 511 de moins que la limite inférieure de la fourchette cible pour ce programme. Il s’agit d’une diminution par rapport aux 18 150 admissions enregistrées en 2014. Ce résultat est en partie attribuable à la réouverture du Programme en date du 1^er janvier 2014, après sa suspension en novembre 2011. Le plafond de demandes a été augmenté de 5 000 à 10 000 en février 2016 afin de donner suite à l’engagement du gouvernement.

Sous-programme 2.1.3 : Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public

Les dispositions de la LIPR relatives aux circonstances d’ordre humanitaire et à l’intérêt public confèrent au ministre le pouvoir de tenir compte de situations exceptionnelles en dispensant les intéressés de l’application de certains critères ou obligations de la Loi ou en leur accordant la résidence permanente ou temporaire. Ces dispositions discrétionnaires apportent la souplesse nécessaire pour approuver les cas exceptionnels non prévus à la Loi. Les dispositions de la LIPR relatives aux circonstances d’ordre humanitaire prévoient l’évaluation de la situation personnelle du demandeur au cas par cas, en tenant compte de la mesure dans laquelle celui-ci s’est établi au Canada, de l’intérêt supérieur de l’enfant, et des autres circonstances pertinentes soulevées par le demandeur. La disposition relative à l’intérêt public constitue un moyen discrétionnaire d’accorder la résidence permanente ou temporaire dans des circonstances semblables, à condition que les critères d’admissibilité prévus dans la politique d’intérêt public soient respectés. Ce programme permet le traitement des cas exceptionnels avec la souplesse appropriée, conformément aux valeurs canadiennes. L’évaluation de l’admissibilité et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente ou temporaire aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Analyse de l’indicateur de rendement

1. En 2015, 4 421 personnes ont été admises pour des motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public, nombre qui se situe dans les limites de la cible. Il s’agit d’une diminution par rapport aux 5 336 admissions enregistrées en 2014. Ces catégories d’immigrants se distinguent par le fait que le nombre de demandes peut varier en fonction de diverses circonstances qui ne peuvent être prévues par le Ministère.

Programme 2.2 : Protection des réfugiés

Le Programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. L’un des volets du Programme commence à l’étranger, où des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents de visa canadien en vue d’être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Conformément aux obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, les responsables du système d’octroi de l’asile évaluent les demandes d’asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent le statut de personne protégée lorsqu’une décision favorable est rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Les sous-programmes suivants soutiennent le Programme de protection des réfugiés.

Sous-programme 2.2.1 : Réfugiés pris en charge par le gouvernement

Travaillant en étroite collaboration avec l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres organismes de recommandation, des agents de visa canadien relevant du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) identifient et sélectionnent des membres de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières en vue de leur réinstallation à titre de résidents permanents au Canada, lorsqu’il n’existe aucune autre solution durable à mettre en œuvre dans un délai raisonnable. Les objectifs principaux du Programme sont d’offrir des solutions de protection individuelle aux réfugiés, de concrétiser l’engagement humanitaire du Canada d’aider les réfugiés ayant besoin de protection internationale par la prestation d’une assistance gouvernementale et d’aider les pays qui les accueillent en partageant la responsabilité pour ces personnes.

Analyse de l’indicateur de rendement

1. En 2015, 9 411 RPG ont été admis au pays, soit 2 911 admissions (45 %) de plus que la limite supérieure de la fourchette cible. Il s’agit d’une augmentation importante par rapport aux 7 573 admissions enregistrées en 2014. Cette augmentation est principalement attribuable au plus grand nombre d’admissions de réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement.

Sous-programme 2.2.2 : Réfugiés parrainés par le secteur privé

Le Programme des réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) a pour objectif principal d’œuvrer en partenariat avec la société civile en vue de fournir des solutions durables à un plus grand nombre de réfugiés que ce que permet le Programme des RPG. Les agents de visa canadien sélectionnent, en vue de leur réinstallation au Canada à titre de résidents permanents, des membres de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières qui sont recommandés par des répondants privés. Ces répondants privés fournissent ensuite aux personnes réinstallées de l’aide sur le plan social, financier et affectif à leur arrivée au Canada. Ce programme a ceci de particulier qu’il fait participer des citoyens et résidents permanents ordinaires du Canada aux efforts du pays pour la protection des réfugiés à l’échelle internationale, et qu’il permet de protéger un plus grand nombre de réfugiés, au-delà des RPG.

Analyse des indicateurs de rendement

Les programmes gouvernementaux d’aide à la réinstallation ont été en mesure d’obtenir des résultats exceptionnels en 2015-2016 à la suite d’événements survenus à l’échelle planétaire, particulièrement en ce qui concerne l’initiative pour les réfugiés syriens.

1. En 2015, 9 350 RPSP ont été admis au pays, soit 2 850 admissions (44 %) de plus que la limite supérieure de la fourchette cible. Il s’agit d’une augmentation importante par rapport aux 4 560 admissions enregistrées en 2014.
2. En 2015, au total, 8 131 demandes de parrainage de RPSP ont été approuvées, soit 2 431 (43 %) de plus que la limite supérieure de la fourchette cible.

Sous-programme 2.2.3 : Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas

Travaillant en étroite collaboration avec le HCR, les agents de visa canadien identifient et sélectionnent, à titre de résidents permanents, des membres de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention, en vue de leur réinstallation au Canada lorsqu’aucune solution durable ne s’offre à eux dans un délai raisonnable. Les réfugiés désignés par un bureau des visas sont jumelés avec un répondant du secteur privé et, à leur arrivée au Canada, reçoivent six mois de soutien au revenu du gouvernement du Canada par l’intermédiaire du Programme d’aide à la réinstallation, et six mois de soutien au revenu de leur répondant. Les répondants du secteur privé offrent également des services à l’arrivée et d’orientation, de l’hébergement temporaire et du soutien continu sur le plan affectif et social pour une période de 12 mois. Le Programme est unique en ce sens qu’il s’agit d’un partenariat entre les secteurs public et privé qui encourage les organisations communautaires axées sur la foi, ethnoculturelles et autres organisations du Canada à jouer un rôle plus important en offrant des solutions durables aux réfugiés ayant besoin d’être réinstallés selon le HCR, soutenant ainsi les objectifs du Programme des RPG et le Programme des RPSP.

Analyse des indicateurs de rendement

1. En 2015, 810 RDBV ont été admis au pays, ce qui se situe dans la fourchette cible. Il s’agit d’une augmentation importante par rapport aux 177 admissions enregistrées en 2014, premier exercice complet du programme mixte des RDBV à IRCC.
2. En 2015, 534 demandes de parrainage de RDBV au total ont été approuvées, soit 166 (23 %) de moins que la limite inférieure de la fourchette cible. Le programme de parrainage des RDBV est toujours en voie d’être mis en œuvre et on s’attend à ce que la cible soit entièrement atteinte au cours des prochaines années.

Sous-programme 2.2.4 : Octroi de l’asile au Canada

Découlant des obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, le système canadien d’octroi de l’asile protège les personnes qui fuient la persécution et qui ont besoin de protection contre un risque de torture, une menace à leur vie ou un risque de peines ou traitements cruels, au moyen de mesures législatives et réglementaires qui permettent au Canada de remplir ces obligations. Le Programme prévoit des procédures justes et efficaces qui maintiennent le respect du Canada à l’égard des droits de la personne et des libertés fondamentales de tous les êtres humains, tout en protégeant l’intégrité du système décisionnel canadien sur le statut de réfugié. Le système d’octroi de l’asile du Canada garantit le traitement équitable des personnes qui viennent au Canada en se disant victimes de persécution. Lorsque la CISR conclut qu’une personne a besoin de l’asile, celle-ci reçoit le statut de personne protégée et peut ensuite demander la résidence permanente.

Analyse des indicateurs de rendement

1. En 2015-2016, 11 930 demandeurs d’asile et leurs personnes à charge ont été admis au Canada, soit 930 de plus que la limite supérieure de la fourchette cible.
2. En 2015-2016, 92 % des décisions prises en matière de recevabilité des demandes d’asile présentées au Canada l’ont été dans les trois jours ouvrables, soit 5 % de moins que la cible établie. Il s’agit d’une diminution par rapport au pourcentage de 2014 qui se situait à 98 %.

Sous-programme 2.2.5 : Examen des risques avant renvoi

Conformément à son engagement à l’égard du principe de non-refoulement, IRCC offre un examen des risques avant de renvoyer une personne du Canada. En vertu de la LIPR, les personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi peuvent présenter une demande à IRCC en vue d’obtenir un examen des risques avant renvoi (ERAR). Lorsqu’une personne a déjà eu une demande d’asile évaluée par la CISR, seuls les nouveaux faits, comme des preuves montrant que les conditions ont changé subitement dans le pays, sont pris en considération. Tandis que certaines personnes dont la demande est approuvée peuvent jouir d’un sursis de la mesure de renvoi, d’autres deviennent des « personnes protégées » et peuvent obtenir le statut de résident permanent. La plupart des demandeurs sont autorisés à présenter une seule demande d’ERAR par période de 12 mois. En d’autres mots, une personne ne peut pas faire une demande d’ERAR pendant l’année suivant la date de la décision définitive rendue par la CISR à l’égard d’une demande d’asile ou d’une demande d’ERAR. En ce qui concerne les demandeurs provenant de pays d’origine désignés, la période d’interdiction d’accès à l’ERAR est de 36 mois.

Analyse de l’indicateur de rendement

1. En raison de changements apportés au système, les données ne sont pas disponibles à l’heure actuelle. On s’attend à ce qu’elles soient disponibles à l’automne 2016.

Programme 3.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à la LIPR, les programmes sont élaborés en fonction des politiques qui soutiennent l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d’établissement et d’intégration. Les programmes sont offerts par des tiers (notamment, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les conseils scolaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organisations d’aide à l’établissement, des intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) partout au pays.

Les sous-programmes et sous-sous-programmes suivants soutiennent le Programme d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants.

Sous-programme 3.1.1 : Établissement

L’établissement signifie une courte période (de trois à cinq ans) d’adaptation des nouveaux arrivants, pendant laquelle le gouvernement fournit de l’aide et des services. En fin de compte, l’intégration a pour but d’encourager les nouveaux arrivants à prendre part entièrement à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Le Programme d’établissement d’IRCC vise à aider les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles qui caractérisent l’expérience des nouveaux arrivants, comme une maîtrise insuffisante des langues officielles, une connaissance limitée du Canada et la non-reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le Programme fournit des services d’apprentissage linguistique destinés aux nouveaux arrivants, des services de liaison avec la collectivité et les employeurs, des renseignements en matière d’établissement et des services de soutien pour faciliter l’accès aux programmes d’aide à l’établissement. Également, par l’intermédiaire du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, le Programme fournit des renseignements ainsi que des services d’orientation et d’aiguillage aux personnes formées à l’étranger afin qu’elles puissent faire évaluer leurs titres de compétences rapidement de manière à ce qu’elles puissent commencer à travailler dans leur domaine de formation. La plupart de ces services sont conçus et offerts par des fournisseurs de services, mais certains (comme la communication de renseignements) sont assurés directement par IRCC au Canada et à l’étranger.

Analyse des indicateurs de rendement^{Note de bas de page 18}

1. L’indicateur substitutif pour ce résultat prévu est le nombre de clients uniques ayant eu accès à des services d’information et d’orientation en 2015-2016. En 2015-2016, au total, 296 849 clients uniques ont bénéficié de ce service, comparativement à 262 911 en 2014-2015. Toutefois, le type de connaissances acquises est également un élément important. En 2015-2016, au total, 75 665 clients uniques ont obtenu un aperçu du Canada, 53 842 clients uniques ont été renseignés sur le droit et la justice au Canada et 52 127 clients uniques ont reçu des renseignements sur les droits et les libertés. De l’information a également été fournie au sujet de l’argent et des finances (83 931 clients uniques), de la santé (90 565 clients uniques), du logement (51 270 clients uniques), de l’éducation (118 812 clients uniques), des documents importants (152 554 clients uniques) ainsi que des communications et des médias (38 328 clients uniques). Veuillez noter que ces chiffres ne correspondent pas au nombre total de clients uniques ayant eu accès à des services d’information et d’orientation (296 849) puisque certains sujets se chevauchent.
2. L’accès à la formation linguistique est nécessaire afin de pouvoir fonctionner dans l’une des langues officielles du Canada, ce qui constitue l’indicateur substitutif pour ce résultat prévu. En 2015-2016, 106 660 clients uniques ont eu accès à des services de formation linguistique.
3. Établir des liens au sein de la communauté est essentiel pour s’intégrer à la société canadienne. L’initiative Contacts avec la communauté d’IRCC vise à favoriser l’établissement de liens entre les nouveaux arrivants et les groupes, les organisations et les membres de la communauté. En 2015-2016, au total, 59 692 clients uniques se sont prévalus des services offerts dans le cadre de cette initiative. Les services de formation linguistique, d’information et d’orientation ont également facilité la participation des nouveaux arrivants à la société canadienne.

Sous-sous-programme 3.1.1.1 : Formation linguistique

La capacité des nouveaux arrivants de communiquer dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada est reconnue depuis longtemps comme un atout essentiel à leur établissement initial et à leur intégration à long terme. Les services de formation linguistique visent à aider les nouveaux arrivants à développer des compétences linguistiques en communication (incluant la littératie) suffisantes pour qu’ils soient capables de fonctionner dans la société canadienne et de contribuer à l’économie. Par l’entremise du Programme d’établissement, IRCC finance des fournisseurs de services (FS) pour qu’ils assurent la prestation de divers services d’apprentissage linguistique destinés aux nouveaux arrivants, y compris l’évaluation des compétences linguistiques et l’enseignement des langues officielles. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre du Programme d’établissement.

Analyse des indicateurs de rendement

1. En 2015-2016, le pourcentage annuel de clients de la formation linguistique dont le niveau de compétence a augmenté d’au moins un niveau des NCLC a été de 15,39 %, soit légèrement au-dessus de la cible établie dans le RPP de 2016-2017.
2. En 2015-2016, le pourcentage annuel de clients de la formation linguistique ayant atteint au moins le niveau quatre des NCLC en compréhension de l’oral et en expression orale a été de 40,64 %, ce qui dépasse largement la cible établie dans le RPP de 2016-2017.
3. À l’avenir, les données liées à l’indicateur seront tirées du Sondage sur les résultats des clients du Programme d’établissement. Entre-temps, les données des deux indicateurs précédents serviront de résultat substitutif pour le troisième indicateur^{Note de bas de page 20}. Les données indiquent que le niveau de compétence de 15,39 % des clients a augmenté d’au moins un niveau des NCLC (dans au moins trois des quatre aptitudes), ce qui laisse supposer une amélioration globale du niveau général. Les données signalent également que 40,64 % des clients ont atteint au moins le niveau quatre des NCLC (en compréhension de l’oral et en expression orale), ce qui semble indiquer une amélioration globale importante dans les niveaux plus élevés des NCLC.

Sous-sous-programme 3.1.1.2 : Services d’intégration à la collectivité et au marché du travail

Les nouveaux arrivants se heurtent à divers obstacles pendant l’intégration, notamment le besoin de se renseigner et de participer à la vie sociale et économique. Les services d’information, de transition et de soutien en matière d’établissement, comme l’aiguillage pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, visent à éliminer ces obstacles. Les FS reçoivent des fonds qu’ils utilisent pour développer et offrir des services de transition qui facilitent l’intégration des nouveaux arrivants au marché du travail ainsi que dans la collectivité. Par l’intermédiaire des bureaux d’IRCC et des FS, le Programme fournit également aux nouveaux arrivants et aux immigrants éventuels des renseignements en matière d’établissement afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées concernant l’immigration et l’établissement au Canada. En outre, les FS obtiennent, dans le cadre du Programme, des fonds leur permettant d’offrir des services qui améliorent l’accès des nouveaux arrivants aux services d’aide à l’établissement; ces services de soutien comprennent la garde d’enfants et le transport. L’information relative à la reconnaissance des titres de compétences étrangers est offerte en personne et par téléphone au nom du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers par Service Canada ainsi que par l’intermédiaire du site Web d’IRCC aux immigrants éventuels à l’étranger. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre du Programme d’établissement.

Analyse des indicateurs de rendement^{Note de bas de page 22}

1. En 2015-2016, 399 192 clients uniques ont eu accès à au moins un service d’établissement. De ce nombre, 296 849 clients uniques ont obtenu des services d’information et d’orientation. De plus, parmi les clients ayant reçu des services d’information et d’orientation, 194 441 clients uniques ont été renseignés au sujet des autres sources d’information. Ces renseignements auraient été fournis aux clients par les FS par l’entremise de divers médias, y compris Internet. Par conséquent, ces chiffres servent de résultat prévu substitutif pour cet indicateur.
2. Les données substitutives sont utilisées afin d’évaluer la mesure dans laquelle les clients acquièrent les compétences nécessaires pour fonctionner dans un milieu de travail canadien (indicateurs de rendement deux et trois ci-dessus). En 2015-2016, 399 192 clients uniques se sont prévalus d’au moins un service d’établissement, ce qui constitue une augmentation par rapport au chiffre de 2014-2015, soit 355 670 clients. Parmi ces clients, 31 573 se sont prévalus de services liés à l’emploi. Ces services visent à répondre aux besoins à court terme (occasions de réseautage et orientation professionnelle) et à long terme (développement des compétences professionnelles, recherche d’emploi, etc.) des clients. Au total, 28 388 clients uniques ont bénéficié de mesures à court terme et 5 791, de mesures à long terme.

Sous-programme 3.1.2 : Subvention au Québec

Conformément à l’Accord Canada-Québec signé en 1991, le Canada a transféré au Québec la responsabilité de l’administration des services liés à l’établissement et à la réinstallation, et cette responsabilité venait avec une subvention qui comprend une indemnité raisonnable pour les coûts. Cette indemnité couvre les coûts des services d’accueil et d’intégration linguistique, culturelle et économique, à condition qu’ils soient équivalents aux services fédéraux similaires qui sont offerts ailleurs au pays. L’Accord a pour objectif, entre autres, de préserver le poids démographique du Québec au Canada et d’intégrer les immigrants dans cette province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec. Aux termes de l’Accord, la sélection des immigrants destinés au Québec (sauf les cas portant sur la réunification des familles et les demandeurs d’asile) relève exclusivement de la province, de même que l’accueil et l’intégration linguistique et culturelle de ces immigrants (y compris la réinstallation des réfugiés). Toujours selon l’Accord, la responsabilité du Canada consiste à définir les objectifs en matière d’immigration, à fixer les niveaux nationaux d’immigration et à évaluer l’admissibilité des immigrants ainsi qu’à sélectionner les demandeurs au titre de la catégorie du regroupement familial et les demandeurs d’asile au Canada, et à octroyer la citoyenneté. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre de la subvention au titre de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.

Analyse de l’indicateur de rendement

1. La réunion annuelle du Comité mixte a eu lieu le 18 juin 2015 et a rassemblé des représentants d’IRCC et leurs homologues du gouvernement du Québec. Les fonctionnaires ont approuvé la Comparaison des services d’accueil et d’intégration linguistique, culturelle et économique offerts aux immigrants par le Canada et le Québec 2015 lors de la réunion, laquelle sera mise à jour tous les ans. La comparaison sera disponible en tant qu’indicateur de rendement pour la Subvention au Québec au début de l’exercice 2016-2017.

Sous-programme 3.1.3 : Prêts aux immigrants

Le Programme de prêts aux immigrants est un programme prévu par la LIPR. Il permet à certaines personnes, qui seraient incapables d’assumer les coûts liés aux frais de transport vers le Canada et aux examens médicaux aux fins d’admissibilité, d’avoir accès à une source de financement. Des prêts d’aide peuvent également être consentis aux nouveaux arrivants pour les aider à couvrir les frais initiaux d’établissement, par exemple pour les acomptes demandés par les propriétaires de logements et les services d’utilité publique. Les principaux groupes cibles du Programme sont les réfugiés réinstallés. Ces personnes ont vécu des moments difficiles et disposent souvent de très peu de ressources, ce qui les empêche d’avoir accès aux moyens de financement traditionnels. Les agents de visa canadien accordent les prêts de transport et d’admissibilité alors que l’Organisation internationale pour les migrations organise le voyage et prend les dispositions nécessaires pour les examens médicaux des réfugiés et acquitte les frais. IRCC rembourse ces prêts et les réfugiés remboursent IRCC. Les prêts d’aide sont accordés par les agents au Canada. Les prêts portant intérêts doivent être remboursés en totalité; les versements varient en fonction du montant prêté ainsi que de la capacité du bénéficiaire à rembourser son prêt pendant sa période d’intégration.

Analyse des indicateurs de rendement

1. En 2015, 73 % des demandeurs principaux de la catégorie des réfugiés qui ont été admis au Canada ont reçu un prêt aux immigrants, ce qui se situe en dessous de la cible de 100 %. Toutefois, cela est principalement attribuable aux efforts du gouvernement visant à réinstaller rapidement les réfugiés syriens. Par conséquent, le gouvernement a payé les frais liés aux examens médicaux et au transport des réfugiés vers le Canada.
2. En 2015, 25 % des demandeurs principaux de la catégorie des réfugiés qui ont été admis au Canada ont reçu des prêts d’aide à l’établissement, ce qui se situe en dessous de la cible de 40 %. Toutefois, cela est probablement attribuable aux efforts du gouvernement visant à réinstaller les réfugiés syriens, étant donné qu’ils n’avaient pas besoin d’un prêt de transport et avaient donc moins besoin d’assistance peu après leur arrivée au Canada. De plus, grâce à des efforts coordonnés avec le secteur privé et la société civile canadiens, de nombreux réfugiés syriens ont reçu un soutien matériel à leur arrivée au pays.
3. En 2015, 74 % des bénéficiaires de prêts aux immigrants ont remboursé leur prêt dans le délai prévu initialement.

Sous-programme 3.1.4 : Programme d’aide à la réinstallation

Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) offre un soutien financier direct et des services de soutien immédiats et essentiels à ses clients, notamment les RPG, les RPSP dans des initiatives mixtes dans le cadre du Programme mixte des RDBV, ainsi que les personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés qui ont été admises au Canada pour des motifs d’intérêt public, afin de répondre à leurs besoins en matière de réinstallation. Dans la plupart des cas, les clients du PAR ont subi des difficultés extrêmes et peuvent ne pas avoir accès aux réseaux sociaux et aux ressources financières nécessaires pour les aider à répondre aux besoins liés à l’établissement dans un nouveau pays. IRCC administre le soutien au revenu offert, pendant une période maximale de 12 mois, aux clients du PAR qui sont incapables de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs personnes à charge. Dans certains cas, les clients du PAR reçoivent aussi une aide à l’établissement pour les dépenses liées à l’achat de mobilier et d’autres accessoires pour la maison. Les services immédiats et essentiels sont financés au moyen de contributions aux FS dans toutes les provinces du Canada, sauf au Québec, qui fournit des services d’établissement similaires aux termes de l’Accord Canada-Québec. Les services offerts par le PAR comprennent, mais sans s’y limiter, des services au point d’entrée, de l’aide pour trouver un logement temporaire, de l’aide pour ouvrir un compte bancaire, une formation relative aux aptitudes à la vie quotidienne, des séances d’orientation et des liens vers le Programme d’établissement et les programmes fédéraux et provinciaux obligatoires. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre du PAR.

Analyse des indicateurs de rendement

1. En 2015-2016, 93,5 % des RPG se sont prévalus des services d’établissement d’IRCC dans les six mois suivant leur arrivée, soit 8,5 % de plus que la cible établie.
2. Les données liées au deuxième indicateur n’étaient pas disponibles lors du dépôt du RPP de 2015-2016; par conséquent, un indicateur substitutif a été utilisé à partir d’un sondage réalisé auprès des RPG dans le cadre de l’évaluation des programmes de réinstallation. Les résultats du sondage montrent à quel point les renseignements offerts aux RPG par les FS ont répondu à leurs besoins. En l’occurrence, plus de 74 % des RPG qui ont répondu au sondage ont signalé que les FS avaient répondu à leurs besoins immédiats et essentiels, selon leurs besoins particuliers. Voici quelques résultats précis du sondage :
   • 74,2 % ont affirmé être plutôt ou entièrement satisfaits de l’information fournie par les FS au sujet de la recherche de logement;
   • 80,8 % ont affirmé être plutôt ou entièrement satisfaits de l’information fournie par les FS au sujet de la recherche d’un médecin;
   • 83,1 % ont affirmé être plutôt ou entièrement satisfaits de l’information fournie par les FS au sujet des transports en commun;
   • 85 % ont affirmé être plutôt ou entièrement satisfaits de l’information fournie par les FS au sujet de l’utilisation de l’argent canadien.

Programme 3.2 : Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Le Programme de la citoyenneté a pour but d’administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. IRCC gère l’octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à protéger l’intégrité de la citoyenneté canadienne et à permettre aux demandeurs admissibles d’obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du Programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à approfondir la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Les sous-programmes suivants soutiennent le Programme de la citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens.

Sous-programme 3.2.1 : Sensibilisation à la citoyenneté

Le Programme de sensibilisation à la citoyenneté vise à faire en sorte que la citoyenneté canadienne ait davantage de signification tant pour les nouveaux arrivants que pour les personnes nées au Canada, et à accroître le sentiment d’appartenance au Canada. Grâce à la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada ainsi que des droits et responsabilités rattachés à la citoyenneté, les nouveaux arrivants et les Canadiens sont mieux outillés pour être des citoyens actifs, et peuvent contribuer à la création d’une cohésion sociale. Le Programme offre diverses activités promotionnelles et éducatives, par exemple : les cérémonies de citoyenneté et de réaffirmation de la citoyenneté, la Semaine de la citoyenneté, et la diffusion de documents éducatifs sur la citoyenneté (comme le guide d’étude Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté et le guide Bienvenue au Canada). IRCC collabore également avec l’Institut pour la citoyenneté canadienne à la réalisation d’activités de sensibilisation à la citoyenneté. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre de la subvention de l’Institut pour la citoyenneté canadienne pour les activités de sensibilisation à la citoyenneté.

Analyse des indicateurs de rendement

1. Parmi les 3 327 cérémonies tenues à l’échelle du Canada en 2015-2016, 10,5 % ont été améliorées en partenariat avec des organismes communautaires ou externes. En collaborant avec les partenaires communautaires à l’amélioration des cérémonies, IRCC s’efforce de rendre celles-ci plus accessibles au grand public, encourage les nouveaux arrivants admissibles à obtenir la citoyenneté et donne l’occasion aux membres des communautés de contribuer et de participer à une expérience importante sur le plan de l’édification de la nation. La cible établie pour 2015-2016 était de 15 %. Plusieurs facteurs expliquent pourquoi la cible n’a pas été atteinte, notamment la priorité accordée au traitement des dossiers (évaluations, audiences, analyses, prise de décisions, etc.), l’organisation de cérémonies de plus grande envergure afin de réduire l’arriéré des demandes, le respect d’une nouvelle norme de service de 12 mois pour le traitement des demandes et l’optimisation du temps des juges de la citoyenneté.
2. En 2015-2016, 89 % des demandeurs ont réussi l’examen écrit des connaissances pour la citoyenneté.
3. Un nombre moindre (53 145) de copies papier du guide officiel de la citoyenneté, Découvrir le Canada, utilisé par les nouveaux arrivants pour se préparer à l’examen, a été distribué en 2015-2016. Toutefois, le guide a été visionné par voie  électronique 839 380 fois et téléchargé 780 617^{Note de bas de page 26} fois en format PDF et publication électronique (EPUB). Même si Découvrir le Canada continuera à être imprimé en 2015-2016, le Ministère s’emploie à favoriser l’utilisation de la version électronique du guide.

Sous-programme 3.2.2 : Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté

Les activités de traitement liées à la citoyenneté comprennent notamment l’interprétation et l’application de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement d’application, la gestion du processus de naturalisation (au moyen duquel les non-citoyens deviennent des citoyens), la délivrance de preuve de citoyenneté à ceux qui sont citoyens de naissance ou par naturalisation, et la tenue de ces dossiers. Le traitement des demandes de citoyenneté canadienne aide les nouveaux arrivants à participer à tous les aspects de la vie canadienne et favorise leur intégration dans la société canadienne. IRCC examine particulièrement les dossiers pour lesquels on a enregistré des allégations de fraude, et recueille et analyse de l’information afin d’établir si l’on devrait recommander au ministre d’entreprendre des procédures visant la révocation de la citoyenneté.

Analyse des indicateurs de rendement

1. En 2015-2016, 252 602 décisions en matière d’attribution de la citoyenneté ont été prises, ce qui se situe légèrement au-dessus de la limite supérieure de la fourchette cible. Cette réussite importante est le résultat de plusieurs facteurs tels que du financement temporaire pour l’affectation d’employés supplémentaires et la concentration des efforts sur le respect de la norme de service du Ministère de 12 mois pour traiter 80 % des demandes reçues à partir du 1^er avril 2015. Il s’agit également du premier exercice complet durant lequel un nouveau modèle de prise de décisions simplifié a été mis en place. Les 252 602 décisions en matière d’attribution de la citoyenneté représentent une diminution de 12,5 % par rapport au nombre exceptionnellement élevé de décisions en matière d’attribution prises en 2014-2015, soit 288 625. Cela est en partie attribuable aux changements législatifs qui ont allongé la période durant laquelle les demandeurs doivent avoir été effectivement présents au Canada avant de présenter leur demande, ce qui a réduit le nombre de nouvelles demandes reçues et, par conséquent, le nombre de décisions.
2. En 2015-2016, 61 254 décisions en matière de preuve de citoyenneté, qui confirme le statut des citoyens actuels, ont été prises, soit 6 254 (11,4 %) de plus que la cible établie. Cela représente une légère augmentation par rapport au chiffre de 2014-2015. La diminution du nombre de demandes de certificat de citoyenneté reçues en 2015-2016 a permis de réaffecter les ressources au traitement des demandes de preuve de citoyenneté.

Programme 3.3 : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens^{Note de bas de page 28}

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, le Programme du multiculturalisme vise à : bâtir une société où personne n’est exclu et où règne la cohésion sociale; accroître la sensibilité des institutions aux besoins d’une population diversifiée; et assurer la participation du Canada aux discussions sur le multiculturalisme, l’intégration et la diversité à l’échelle internationale. Pour atteindre ces objectifs, le Programme du multiculturalisme : verse des subventions et des contributions à des organismes sans but lucratif, au secteur privé, à des institutions publiques non fédérales et à des particuliers; réalise des activités directes de sensibilisation du public et de promotion; aide les institutions fédérales à remplir leurs obligations imposées par la Loi; appuie le dépôt annuel au Parlement d’un rapport sur l’application de la Loi; et noue le dialogue avec les institutions publiques non fédérales cherchant à s’adapter à la diversité. Le Programme du multiculturalisme appuie également la participation du Canada aux accords internationaux et aux activités des institutions internationales.

Les sous-programmes suivants soutiennent le Programme du multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens.

Sous-programme 3.3.1 : Sensibilisation au multiculturalisme

La sensibilisation au multiculturalisme comprend une gamme d’activités d’orientation, de programmes, de dialogue avec le public, de sensibilisation du public et de promotion. Outre l’élaboration de politiques destinées à façonner la position du Canada sur les questions de diversité, des subventions et contributions sont versées aux auteurs de demandes de financement approuvées, qui souhaitent aider le Programme du multiculturalisme à atteindre ses objectifs de bâtir une société où personne n’est exclu et où règne la cohésion sociale au moyen d’une plus grande compréhension interculturelle/interconfessionnelle, de la mémoire et de la fierté civiques, du respect des valeurs démocratiques fondamentales ainsi que de la participation à la société et à l’économie. La sensibilisation au multiculturalisme suppose également des activités directes de sensibilisation du public et de promotion destinées à inciter les citoyens et les nouveaux arrivants à se soucier des questions de multiculturalisme (par exemple, le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l’histoire des Noirs et le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme). Le Programme de sensibilisation au multiculturalisme représente également le pilier de la participation du Canada aux accords internationaux et aux activités des institutions internationales comme l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre de la subvention et de la contribution versées en appui au Programme du multiculturalisme.

Sous-programme 3.3.2 : Soutien aux institutions publiques du gouvernement fédéral et autres en matière de multiculturalisme

Les efforts de soutien aux institutions publiques du gouvernement fédéral et autres en matière de multiculturalisme visent à accroître la capacité des institutions de répondre aux besoins d’une population diversifiée. Pour aider les institutions fédérales à remplir leurs obligations en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien, ce programme coordonne le Réseau des champions du multiculturalisme, qui sert de tribune où discuter des difficultés communes, des pratiques exemplaires, des leçons apprises et des outils visant à aider les institutions à mettre en œuvre la Loi. Le Programme produit le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui est déposé au Parlement dans le but non seulement de respecter les obligations imposées au ministre par la Loi, mais aussi d’offrir un outil instructif pour les institutions à la recherche de pratiques exemplaires. Un dialogue avec les provinces et les territoires est aussi assuré par l’entremise d’un réseau fédéral-provincial-territorial des responsables des questions liées au multiculturalisme, chapeauté par le Programme du multiculturalisme. Finalement, le Programme favorise les relations stratégiques avec la Fondation canadienne des relations raciales et le Centre mondial du pluralisme. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre de la subvention et de la contribution versées en appui au Programme du multiculturalisme.

Programme 4.1 : Protection de la santé

Ce programme vise à fournir des services de santé efficaces aux immigrants en vue de gérer les aspects liés à la santé dans le cadre de l’entrée et de l’établissement des migrants au Canada. Le Programme vise aussi à faciliter l’arrivée des réfugiés qui se réinstallent au Canada et leur intégration, et ce, tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens et en veillant au maintien de services sociaux et de santé durables pour les Canadiens.

Le Programme a pour objectif l’évaluation des risques pour la santé inhérents à l’immigration, et la coordination des activités en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux dans le domaine de la santé en vue d’élaborer des stratégies et des processus de gestion des risques pour évaluer les risques sanitaires que présentent les demandeurs souhaitant immigrer au Canada. Les stratégies, les processus et les interventions visent à réduire l’incidence des risques cernés sur la santé des Canadiens et sur les services de santé et les services sociaux du Canada.

Les sous-programmes suivants soutiennent le Programme de protection de la santé.

Sous-programme 4.1.1 : Dépistage médical

Le Programme vise à gérer les risques pour la santé liés à la résidence permanente et temporaire, selon les trois motifs d’interdiction de territoire prévus dans la LIPR : 1) danger pour la santé publique; 2) danger pour la sécurité publique; 3) fardeau excessif pour les services de santé ou sociaux.

L’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) est un outil qui sert à dépister les maladies infectieuses préoccupantes pour la santé publique chez tous les demandeurs de la résidence permanente et certains demandeurs de la résidence temporaire. Il comprend notamment des radiographies et des analyses en laboratoire qui permettent de repérer les demandeurs susceptibles de présenter des risques pour la santé des Canadiens ou pour les systèmes de santé et sociaux canadiens. Ceux qui ne sont pas considérés comme étant interdits de territoire pour motifs sanitaires sont autorisés à entrer au Canada; ceux chez qui on diagnostique une maladie infectieuse préoccupante pour la santé publique sont aiguillés, lorsque cela s’avère pertinent, vers un traitement avant d’être admis au Canada. Quant à ceux qui représentent un danger pour la santé ou pour la sécurité publique ou ceux que l’on estime représenter un fardeau excessif pour le système de santé et de services sociaux du Canada, ils sont déclarés interdits de territoire.

Analyse des indicateurs de rendement

1. Au cours de l’année civile 2015, sur les quelque 557 000 EMI évalués par IRCC, 699 clients (0,13 %) ont été jugés interdits de territoire, car ils étaient susceptibles de constituer une menace pour la santé ou la sécurité publique, ou d’entraîner un fardeau excessif pour le système de soins de santé et de services sociaux du Canada. L’ensemble de ces clients ont été jugés interdits de territoire par le personnel médical d’IRCC.
2. Sur les quelque 557 000 EMI évalués en 2015, 9 469 cas de tuberculose non évolutive ont été dépistés (1,7 % du total). Ces clients ont reçu ou recevront un avis de surveillance médicale aux fins de renvoi aux autorités sanitaires provinciales/territoriales à leur arrivée au Canada.

Sous-programme 4.1.2 : Notification et surveillance médicale

Le paragraphe 38(1) de la LIPR précise que le danger pour la santé publique est un motif clé d’interdiction de territoire au Canada. Les demandeurs de la résidence permanente ou temporaire dont l’EMR montre qu’ils pourraient poser un risque pour la santé publique doivent se soumettre à d’autres évaluations médicales et à une surveillance médicale après leur admission au Canada afin de vérifier qu’ils ne représentent pas un danger pour la santé publique.

Le Programme de notification et de surveillance médicale informe les autorités provinciales et territoriales en matière de santé publique lorsque des demandeurs nécessitent une surveillance médicale afin de vérifier qu’ils satisfont aux conditions d’admission.

Analyse des indicateurs de rendement

1. Pour ce qui est du premier indicateur, en 2015, sur les 5 051 dossiers au sujet desquels IRCC a été informé de l’admission et de la destination de clients souffrant de tuberculose non évolutive, il a été possible d’en aviser les provinces et les territoires dans 98,6 % des cas. Dans les autres 71 cas (1,4 %), puisque les renseignements du client ne contenaient pas son adresse domiciliaire, les provinces et les territoires n’ont pu être avisés. Les autorités sanitaires concernées seront avisées lorsque l’adresse de tous les clients souffrant de tuberculose non évolutive aura été obtenue.
2. En 2015, sur les 514 clients atteints du virus de l’immunodéficience humaine, 467 d’entre eux (90,9 %) ont été signalés aux autorités sanitaires provinciales et territoriales. Puisque la Nouvelle-Écosse et le Nunavut ont choisi de ne pas recevoir cette information, sept clients (1,4 %) en destination de ces régions ont été dépistés, mais n’ont pas été signalés aux autorités sanitaires concernées. Les 40 clients restants (7,8 %) n’ont pas été signalés, car leur adresse domiciliaire était manquante. Les autorités sanitaires concernées seront avisées lorsque l’adresse de tous les  clients atteints du virus de l’immunodéficience humaine aura été obtenue.

Sous-programme 4.1.3 : Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) couvre de façon temporaire les coûts des soins de santé. Les personnes ciblées comprennent les réfugiés réinstallés, les personnes protégées, les demandeurs d’asile et les personnes détenues en vertu de la LIPR. En général, l’admissibilité au PFSI et la couverture offerte dépendent du statut du bénéficiaire au Canada. Le PFSI renferme cinq types de couverture : couverture élargie des soins de santé; couverture des soins de santé; couverture des soins relatifs à la santé publique ou à la sécurité publique; couverture des EMI; et couverture des soins pour les détenus. La majorité des bénéficiaires ont droit à la couverture des soins de santé, qui est semblable à celle que reçoivent les Canadiens en vertu de leur régime d’assurance-maladie provinciale ou territoriale. Le PFSI contribue à la protection de la santé et de la sécurité publiques, ainsi qu’à l’établissement réussi des réfugiés réinstallés qui reçoivent une aide gouvernementale. Les bénéficiaires du PFSI jouissant d’une couverture valable ont accès aux services de santé auprès de fournisseurs de soins de santé agréés, qui sont remboursés directement pour les services couverts par l’administrateur des demandes de remboursement au titre du PFSI.

Analyse des indicateurs de rendement

1. Du 1^er octobre 2014 au 30 septembre 2015, 13 739 (93,6 %) des 14 674 demandeurs d’asile admissibles ont subi un EMI couvert par le PFSI, et 2,9 % d’entre eux ont abandonné ou ont retiré leur demande d’asile. Les 3,5 % restants ont peut-être subi un EMI qui n’a pas été remboursé par le Programme, ou quitté le pays sans en aviser les autorités.
2. Tous les bénéficiaires admissibles ont droit, au minimum, à une protection pour traiter les maladies présentant un risque pour la santé publique ou les troubles présentant un risque pour la sécurité publique. Du 1^er octobre 2014 au 30 septembre 2015, 100 % des 1 915 bénéficiaires admissibles à la couverture pour la santé publique et la sécurité publique, 55,1 % des 14 065 bénéficiaires admissibles à la couverture des soins de santé élargie et 77,9 % des 13 367 bénéficiaires admissibles à la couverture des soins de santé ont reçu des services qui réduisent le risque pour la santé et la sécurité publique. Les résultats reflètent les cibles projetées et suggèrent qu’il n’y a aucun changement ni aucune augmentation du risque pour la santé et la sécurité publiques.

Programme 4.2 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

IRCC facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens grâce à une gestion efficace de la migration et au contrôle rigoureux de l’entrée de ces personnes. Pour ce faire, IRCC met en œuvre toute une série de mesures stratégiques et opérationnelles, obligeant notamment certaines personnes qui souhaitent entrer au pays à posséder un visa ou un autre type de document, et maintenant par ailleurs le cadre de politiques concernant les conditions d’entrée, les critères d’admissibilité, les mesures de lutte contre la fraude, la négociation d’ententes et de traités bilatéraux et multilatéraux d’échange de renseignements, ainsi que l’établissement des pratiques de gestion de l’identité. Des partenariats stratégiques avec les ministères responsables de la sécurité publique constituent une autre composante essentielle de ce programme.

Les sous-programmes suivants soutiennent le Programme de contrôle des mouvements migratoires et de gestion de la sécurité.

Sous-programme 4.2.1 : Attestations de statut de résident permanent

Aux termes de la LIPR, IRCC doit traiter les demandes et délivrer à tous les résidents permanents des attestations de statut sécurisées aux fins de déplacements. La carte de résident permanent (RP) sert de preuve du statut de résident permanent au Canada et elle peut être facilement vérifiée par les transporteurs commerciaux et les agents des services frontaliers. Même si elle respecte les normes internationales en matière de documents de voyage, la carte n’est pas un titre de voyage. Le Programme d’attestations de statut de résident permanent qui régit la carte rend difficile l’accès frauduleux au Canada. Il a mis en place un mécanisme servant à vérifier la conformité à l’obligation de résidence, fournit aux résidents permanents une attestation de statut confirmant leur droit de vivre, travailler et étudier au Canada, fournit aux résidents permanents l’accès aux services gouvernementaux et leur permet d’être reconnus et traités rapidement aux points d’entrée, ce qui contribue à accroître la sécurité aux frontières. Même si elle n’est pas obligatoire à l’intérieur du Canada, la carte de RP est exigée, comme preuve de statut, de tous les résidents permanents qui veulent rentrer au Canada à bord d’un transporteur commercial. Cette carte comporte des caractéristiques de sécurité qui réduisent le risque de fraude. Les résidents permanents qui ont obtenu leur statut aux termes d’une loi sur l’immigration antérieure ou ceux qui souhaitent remplacer une carte de RP expirée, perdue ou volée peuvent en obtenir une en en faisant la demande. Des titres de voyage à usage restreint sont également délivrés par les bureaux des visas à l’étranger aux résidents permanents qualifiés se trouvant à l’extérieur du Canada et n’ayant pas en leur possession une carte de RP valide, afin de faciliter leur retour au Canada.

Analyse des indicateurs de rendement

1. En 2015-2016, IRCC a délivré 243 190 nouvelles cartes de RP. Cela représente une diminution par rapport à 2014-2015, alors que 266 270 nouvelles cartes de RP avaient été délivrées. IRCC a également remplacé ou renouvelé 168 611 cartes de RP. Cela représente une diminution par rapport à 2014-2015, alors que 193 849 cartes de RP avaient été remplacées ou renouvelées.
2. IRCC a délivré moins de cartes de RP au cours de la période de référence qu’en 2014-2015. Cela est principalement attribuable à la réaffectation des ressources aux secteurs prioritaires du Ministère. Malgré cette diminution, le nombre de cartes de RP se situe dans la cible de traitement prévue pour ce sous-programme.
3. Pendant la même période, IRCC a délivré 12 271 titres de voyage de RP, soit 2 470 titres de voyage de moins qu’en 2014-2015. Les titres de voyage de RP sont délivrés aux résidents permanents se trouvant à l’extérieur du Canada et n’ayant pas en leur possession une carte de résident permanent valide (perdue ou expirée), afin de faciliter leur retour au Canada à bord d’un transporteur commercial.

Sous-programme 4.2.2 : Statut de visiteurs

En vertu de la LIPR, tout visiteur qui entre au Canada a besoin d’un visa de résident temporaire (VRT), sauf les citoyens de pays dont les ressortissants sont dispensés de l’obligation de visa aux termes du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Le ressortissant étranger qui souhaite venir au Canada et qui est visé par l’obligation de VRT doit présenter sa demande à une ambassade du Canada à l’étranger. Le Programme de statut de visiteurs vise à soumettre tous les demandeurs à une vérification afin de déterminer s’ils répondent aux exigences relatives à l’entrée, s’ils respecteront les conditions d’entrée et s’ils sont interdits de territoire au Canada. La vérification des voyageurs qui sont tenus de présenter un VRT est effectuée par IRCC en collaboration avec ses partenaires fédéraux en matière de sécurité. Une fois qu’un étranger arrive au Canada, il doit conserver son statut, et ce, qu’il ait eu besoin ou non d’obtenir un visa pour entrer au pays.

Le VRT est conçu pour empêcher ceux qui souhaiteraient abuser de l’entrée temporaire d’entrer au Canada, et pour faciliter l’entrée au Canada des résidents légitimes. L’obligation de VRT limite le nombre d’infractions en matière d’immigration (c’est-à-dire la présentation de demandes d’asile, l’absence des titres de voyage nécessaires, le fait de rester au Canada après la fin du séjour autorisé, le travail illégal, etc.) et protège la santé et la sécurité des Canadiens.

Analyse des indicateurs de rendement

1. Sur les 1 577 489 demandes de VRT reçues par le Ministère en 2015, 82,3 % ont été approuvées et 17,7 % ont été refusées.
2. Parmi les 279 337 demandes refusées, environ 0,1 % d’entre elles l’ont été pour des motifs de santé, de criminalité ou de sécurité. Par conséquent, 99,9 % des demandes restantes ont été refusées pour d’autres motifs d’interdiction de territoire (p. ex. préoccupation d’ordre financier, fausses déclarations, manquement à la Loi).
3. Le processus d’approbation des VRT vise à garantir que les visas ne sont pas utilisés pour entrer au Canada afin d’y présenter une demande d’asile. En 2015, moins de 1 % des demandeurs ayant obtenu un VRT ont présenté une demande d’asile.

Sous-programme 4.2.3 : Permis de séjour temporaire

Les personnes souhaitant obtenir la résidence temporaire au Canada qui ne satisfont pas aux conditions prescrites dans la LIPR s’exposent à ce qu’on leur refuse un VRT à l’étranger, à ce qu’on les refoule aux points d’entrée ou encore à ce qu’on refuse de prolonger la durée de leur séjour au pays. Dans certains cas, toutefois, il peut exister des raisons impérieuses pour qu’un agent délivre un permis de séjour temporaire (PST) afin de permettre à une personne qui ne serait pas admissible autrement d’entrer ou de demeurer au Canada. Les agents désignés peuvent délivrer ces PST à l’étranger, à un point d’entrée ou au Canada, selon les circonstances. Les motifs pour la délivrance d’un PST sont notamment l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires, criminalité, sécurité, violation des droits humains ou internationaux, ou encore criminalité organisée. Les PST sont délivrés pour une période limitée, souvent courte, et peuvent être annulés en tout temps. Les PST donnent aux agents la souplesse nécessaire pour tenir compte de circonstances exceptionnelles et, ce faisant, permettent de maintenir l’intégrité du programme d’immigration du Canada et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Analyse des indicateurs de rendement

1. En 2015, 0,1 % des PST ont été délivrés à des personnes interdites de territoire pour des motifs de sécurité, de criminalité organisée, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
2. En 2015, IRCC a délivré 5 883 PST liés à des motifs de criminalité ou de grande criminalité, soit 56,9 % de l’ensemble des PST, ce qui représente une diminution par rapport au pourcentage de 2014 (61,2 %). La plupart des PST de cette catégorie ont été délivrés à des citoyens américains ayant commis des infractions (p. ex. conduite avec facultés affaiblies) qui les rendaient interdits de territoire. De plus, IRCC a délivré 4 444 PST liés à d’autres interdictions de territoire ou pour non-conformité, ce qui représente environ 43 % de tous les PST en 2015.

Sous-programme 4.2.4 : Prévention de la fraude et protection de l’intégrité des programmes

Par l’intermédiaire de ce programme, des politiques opérationnelles sont élaborées et des procédures sont créées en vue de maintenir la confiance dans le système de citoyenneté et d’immigration du Canada ainsi que pour protéger la sécurité du Canada tout en garantissant le respect des objectifs économiques et sociaux en sélectionnant uniquement des demandeurs qui répondent aux exigences des programmes. On assure l’intégrité des programmes au moyen de procédures de traitement des dossiers qui permettent d’identifier les demandeurs et de refuser de leur conférer un statut s’ils ne remplissent pas les exigences en matière de recevabilité et/ou d’admissibilité, notamment ceux qui commettent des fraudes, et par le renvoi des cas pour lesquels des mesures d’exécution de la loi doivent être prises, au besoin.

La gestion de l’identité contribue à renforcer l’intégrité des programmes en veillant à ce que les services soient offerts aux bonnes personnes, en améliorant le rendement dans les divers secteurs d’activité et en permettant à IRCC de rationaliser les interactions avec les clients récurrents. La gestion de l’identité consiste en l’application de procédures visant à établir, à fixer et à gérer l’identité des clients dans tous les secteurs d’activité d’IRCC, ainsi qu’entre les principaux partenaires, en se fondant sur les identificateurs personnels, les pièces d’identité et les identificateurs biométriques.

Analyse des indicateurs de rendement

1. En 2015, IRCC a appliqué les critères d’indicateur de risques à 83 % des demandes de citoyenneté, ce qui est conforme à l’année précédente, et à 299 941 (50 %) des demandes de RP, y compris les demandes de carte de RP. Cela représente une augmentation de 40 % par rapport à 2014 en raison du tri de nouveaux secteurs d’activité en 2015. Les critères de tri normalisés n’ont pas été appliqués aux demandes de RT au cours de la période de référence étant donné qu’ils sont toujours en cours d’élaboration.
2. IRCC a refusé 10,2 % (4 358) des demandes d’époux en 2015, ce qui s’est traduit par une légère diminution par rapport au pourcentage des deux années précédentes (11 %).
3. Sur les 1 577 290 demandes de VRT traitées par IRCC en 2015 (approuvées et refusées), 279 337 demandes (environ 17,7 %) ont été refusées, ce qui est conforme au taux de refus de 2014.

Sous-programme 4.2.5 : Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers

Le Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers (PAMMI) accorde des paiements de transfert sous forme de contributions à des organismes internationaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux de confiance (comme l’Organisation internationale pour les migrations) afin de financer des activités et de l’aide pour les migrants irréguliers interceptés, notamment pour subvenir à leurs besoins fondamentaux, leur fournir des soins médicaux, identifier les migrants qui doivent être aiguillés vers les autorités compétentes aux fins de la détermination du statut de réfugié, et faciliter le retour volontaire et la réintégration dans le pays d’origine lorsqu’il est conclu que les migrants n’ont pas besoin de protection. Le PAMMI répond au besoin du Canada de disposer d’un programme permanent de gestion des conséquences des activités de lutte contre le passage de clandestins que l’on croit être à destination du Canada. Ce programme est mis sur pied chaque fois que le Conseiller spécial du premier ministre sur le passage de clandestins informe IRCC d’un événement impliquant de telles activités et lorsque le Ministère donne son approbation à l’activation du Programme. Ce programme donne également suite à la nécessité de mener des activités complémentaires à l’appui de l’engagement du Canada à l’égard des États de transit et des partenaires internationaux à qui incomberaient autrement les coûts des conséquences non intentionnelles des activités de lutte contre le passage de clandestins. L’offre d’un renforcement de la capacité et d’un soutien pour gérer les conséquences des activités de prévention du passage de clandestins a également été essentielle pour assurer la coopération bilatérale des États de transit. Le Programme s’inscrit dans le rôle que joue IRCC en lien avec la stratégie globale du gouvernement du Canada en matière de lutte contre le passage de clandestins. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre de la contribution à l’appui du PAMMI.

Analyse des indicateurs de rendement

1. En 2015-2016, puisque des retards dans le financement ont limité la mise en œuvre du Programme à quatre mois, il n’a pas été possible d’obtenir les résultats liés au rendement du PAMMI. Toutefois, la récente évaluation du Programme a révélé qu’il existe un besoin continu pour la mise en place d’un programme de retour volontaire et de réintégration afin d’appuyer les objectifs de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins. Le PAMMI a contribué au respect de ces objectifs et s’harmonise bien avec les priorités du gouvernement du Canada et d’IRCC.

Programme 4.3 : Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration

Dans le cadre de son mandat, IRCC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d’intégration. Pour ce faire, IRCC élabore et promeut, de concert avec d’autres secteurs de la politique publique, la position du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, à l’intégration et à la protection des réfugiés, et participe à des forums multilatéraux, régionaux et bilatéraux.

IRCC collabore étroitement avec des pays partenaires afin d’assurer l’efficacité de l’application des lois en matière d’immigration au moyen de l’échange de renseignements, notamment des données biométriques. L’élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à défendre ses intérêts dans le contexte de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l’échelle internationale.

IRCC soutient la participation et les partenariats internationaux en adhérant et en offrant des contributions à des organisations comme l’Organisation internationale pour les migrations, la Conférence régionale sur la migration, le Forum mondial sur la Migration et le Développement de HCR et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre des programmes suivants : subvention pour l’élaboration des politiques sur les migrations; versement de quotes-parts annuelles pour l’Organisation internationale pour les migrations; versement de quotes-parts annuelles pour l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, anciennement appelée le Groupe d’action internationale pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste.

Il n’existe aucun sous-programme pour ce programme.

Programme 4.4 : Passeport

IRCC est responsable du Programme de passeport et collabore avec Service Canada et Affaires mondiales Canada en ce qui concerne la prestation des services de passeport. Le Programme est géré au moyen d’un fonds renouvelable^{Note de bas de page 39}. Il permet la délivrance de titres de voyage canadiens sûrs grâce à l’authentification de l’identité et à la détermination de l’admissibilité, facilite les voyages et contribue à la sécurité nationale et internationale.

Il n’existe aucun sous-programme pour ce programme.