ARCHIVÉE – Stratégie de développement durable III
Le 1^er janvier 2004 – le 31 mars 2007

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Stratégie de développement durable III
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Table des matières

MESSAGE DU MINISTRE

SECTION I : INTRODUCTION

SECTION II : APERÇU DU MINISTÈRE

• Mission du Ministère
• Principaux partenariats
  • Provinces et territoires
  • Autres ministères et organismes du gouvernement canadien
  • Fournisseurs de services et organismes non gouvernementaux
  • Organismes internationaux
• Rôle de CIC relativement au développement durable

SECTION III : ÉVALUATION DES PROGRÈS RÉALISÉS

• Première SDD de CIC — 1^er janvier 1997 – 31 décembre 2000
• Deuxième SDD de CIC — 1^er janvier 2001 – 31 décembre 2003
• Troisième SDD de CIC — 1^er janvier 2004 – 31 mars 2007

SECTION IV: CONSULTATIONS

SECTION V : PLAN D’ACTION — 1^er janvier 2004 – 31 mars 2007

• Glossaire
  • Modèle logique utilisant différents termes
• Plan d’action en matière de développement durable

SECTION VI : CONCLUSION

Message du Ministre

Le développement durable est une notion difficile à saisir et que bien des gens n’associent à tort qu’à la protection de l’environnement ou à la croissance économique. Or, c’est bien plus que cela. Il s’agit plutôt de maintenir et d’améliorer la qualité de vie des habitants du Canada et d’autres parties du monde, sans pour autant réduire la capacité des générations futures de satisfaire leurs propres besoins. Prôner le développement durable ne veut pas seulement dire se préoccuper du milieu naturel ou viser l’essor de l’économie. C’est plutôt souscrire à un objectif basé sur l’intégration de facteurs socioculturels, économiques et environnementaux et, par-dessus tout, fondé sur le principe de l’équité au profit des générations futures, de la communauté des nations et de notre pays.

Compte tenu de la portée du développement durable, il n’est pas étonnant que le gouvernement du Canada ait un rôle à jouer et ait pris l’initiative dans ce domaine. Je suis par conséquent heureux de présenter la troisième Stratégie de développement durable de Citoyenneté et Immigration Canada. L’élaboration et la mise en oeuvre des stratégies de développement durable ont constitué pour le Ministère autant d’occasions d’apprendre. J’estime que ce processus a permis de réaliser de réels progrès en sensibilisant les gens au développement durable et en rendant les activités du Ministère plus écologiques.

CIC a tiré de nombreuses leçons de ses deux premières stratégies ainsi que du précieux apport consenti par les fournisseurs de services, les gouvernements provinciaux et territoriaux, d’autres ministères et organismes fédéraux, les parlementaires et les autres intervenants. Le Comité coordonnateur permanent du développement durable de CIC, créé dans le cadre de notre deuxième stratégie pour améliorer la coordination au sein du Ministère, a déployé maints efforts pour faire en sorte que notre nouvelle stratégie s’accorde avec les priorités du gouvernement du Canada et du Ministère et réponde aux attentes du Parlement et de tous les Canadiens.

J’estime que la présente stratégie aidera le Ministère à mieux intégrer la durabilité environnementale aux objectifs de développement social et économique de nos programmes. J’ai confiance qu’en suivant les orientations de ce document et en faisant rapport de nos activités, nous pourrons procéder à d’autres améliorations au sein du Ministère.

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
L’honorable Judy Sgro. c.p., député

[ haut ]

Section I : Introduction

Le développement durable fournit un cadre pour l’intégration des politiques environnementales et des stratégies de développement. Il repose sur le principe que la croissance est essentielle pour satisfaire les besoins de l’humanité et hausser sa qualité de vie. Mais cette croissance doit découler de l’utilisation rationnelle et écologique de toutes les précieuses ressources naturelles, humaines et économiques de la société.

La Commission mondiale sur l’environnement et le développement (la Commission Brundtland) a défini le développement durable comme étant « un développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». C’est cette définition du développement durable qui a été intégrée à la législation fédérale et aux modifications de la Loi sur le vérificateur général qui a créé le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), au Bureau du vérificateur général du Canada. Cette définition constitue donc un point de référence important pour les ministères lorsqu’ils élaborent leurs Stratégies de développement durable (SDD).

Comme il est indiqué dans la Loi sur le vérificateur général, il incombe aux ministres de concevoir des stratégies de développement durable qui exposent les objectifs et les plans d’action de leurs ministères pour favoriser le développement durable; ils doivent également mettre ces stratégies à jour tous les trois ans au moins.

La première SDD du Ministère a été présentée en décembre 1997, et la deuxième, en février 2001 [note 1]. Le présent document constitue la troisième SDD de CIC.

Section II : Aperçu du Ministère

Le mandat de Citoyenneté et Immigration Canada découle de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur la citoyenneté. Ministère à vocation nationale et internationale, CIC compte 81 bureaux au Canada et un réseau de 91 points de service à l’étranger. En 2002, CIC a reçu environ 136 000 demandes d’immigration et a octroyé la citoyenneté à 142 000 néo-Canadiens. En outre, les employés du Ministère ont traité plus de 843 000 demandes de résidence temporaire présentées par des visiteurs, des étudiants et des travailleurs et ont procédé à 11 509 détentions et à 8 458 renvois.

Les hommes et les femmes au service du Ministère travaillent dans des milieux divers : dans les bureaux des diverses régions du Canada, les aéroports et les postes frontaliers établis à la frontière canado-américaine, ainsi que dans les ambassades que possède le Canada partout dans le monde. Ils sont appelés à appliquer, à des cas particuliers, des dispositions législatives et réglementaires souvent complexes, tout en conciliant ces exigences avec les désirs et les besoins — bien humains — qui motivent les demandes du statut de résident permanent ou temporaire ainsi que les demandes de citoyenneté canadienne.

Mission du Ministère

Citoyenneté et Immigration Canada contribue de façon significative au développement économique et social du Canada. Le Ministère a pour mission de bâtir un Canada plus fort en :

• irant un maximum d’avantages du mouvement international des personnes;
• protégeant les réfugiés au Canada et à l’étranger;
• appuyant l’établissement, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants;
• contrôlant l’accès au Canada.

Principaux partenariats

Les partenariats sont essentiels aux activités de CIC. Le Ministère partage la responsabilité de l’immigration avec les provinces; il exerce son activité au niveau international, coopère avec d’autres ministères, et compte sur de nombreux services fournis par des organismes non gouvernementaux.

Provinces et territoires

En vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, les pouvoirs en matière d’immigration sont exercés concurremment par le gouvernement fédéral et les provinces. Aux termes de l’Accord Canada-Québec, le Québec est seul responsable de la sélection de la plupart des immigrants qui souhaitent s’installer sur son territoire. Bien qu’aucune autre province ne dispose de pouvoirs de sélection directe, toutes interviennent dans le domaine de l’immigration en fournissant nombre des programmes qui soutiennent l’intégration des nouveaux arrivants, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’aide sociale et du logement. En plus du Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique sont responsables de la conception, de l’exécution et de l’administration de programmes d’établissement, moyennant le versement d’une compensation par le gouvernement fédéral. Le Québec mis à part, toutes les administrations, à l’exception de l’Ontario, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, ont conclu avec CIC des ententes bilatérales sur les candidats des provinces, qui leur permettent de recruter chaque année un nombre convenu d’immigrants de la catégorie économique en fonction de leurs priorités économiques particulières.

Autres ministères et organismes du gouvernement canadien

CIC collabore étroitement avec plusieurs ministères et organismes fédéraux. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un rôle clé dans les activités et la stratégie de CIC en matière de locaux dans l’ensemble du Canada; il fournit en effet ses services dans cinq régions en plus de l’administration centrale. Le réseau de services de CIC à l’étranger est basé sur une étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECE) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Au Canada, CIC entretient des liens de coopération étroits avec la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le programme concernant les travailleurs étrangers temporaires est un programme gouvernemental intégré, géré conjointement par CIC et Développement des ressources humaines Canada (DRHC). CIC et Patrimoine canadien mènent de concert les activités de promotion de la citoyenneté. CIC participe en outre à de nombreuses activités de recherche avec des partenaires fédéraux comme DRHC, le ministère de la Justice et Statistique Canada. Enfin, CIC se penche avec DRHC et Industrie Canada sur des aspects de la Stratégie d’innovation fédérale.

Fournisseurs de services et organismes non gouvernementaux

Au niveau des collectivités, CIC a conclu d’importants partenariats avec une foule d’organismes qui fournissent aux nouveaux venus des services comme des cours de langue et une aide de base pour l’établissement et l’intégration aux collectivités établies. De la même façon, CIC traite avec divers organismes non gouvernementaux et secteurs d’activité (par ex., ceux du transport et de l’éducation) pour l’exécution de ses activités et l’exécution de ses tâches.

Organismes internationaux

En ce qui concerne la liaison internationale stratégique, le Ministère s’emploie surtout à intensifier ses consultations auprès de hauts fonctionnaires d’autres pays, afin de s’attaquer à des problèmes précis de migration régionaux. De même, dans le cas des grands problèmes de migration qui se posent à l’échelle mondiale, il consulte des organismes internationaux comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation internationale pour les migrations, les Consultations intergouvernementales et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Les questions de sécurité et la gestion des migrations mondiales revêtent une importance primordiale.

Rôle de CIC relativement au développement durable

Étant donné son mandat et sa mission, CIC est depuis longtemps conscient de la nécessité de tenir compte de divers facteurs pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques et des programmes. Nombre de nos activités de base visent une combinaison d’objectifs démographiques, économiques et socioculturels. Notre défi a consisté à prendre davantage conscience de certaines implications pour l’environnement de nos politiques et programmes et à mieux intégrer ces considérations à nos politiques, programmes et processus décisionnels. Nous continuons à faire des efforts pour mieux comprendre et contrôler les répercussions des migrations et de nos activités sur l’environnement.

CIC joue un rôle important dans la composition de la population canadienne. Nos politiques visent à concilier des objectifs variés. Dans le domaine économique, il nous faut attirer des immigrants qualifiés qui apportent avec eux des capitaux et qui possèdent des contacts avec le milieu des affaires. Nous devons aussi tenir compte de de l’importance de réunir les familles. Nous devons par ailleurs respecter nos obligations internationales, à savoir : protéger les réfugiés et les personnes fuyant les persécutions. Enfin, nous devons assurer la sécurité de la population canadienne.

Le Canada est considéré comme un refuge sûr partout dans le monde. Nous sommes une démocratie prospère, jouissant d’un environnement sain et de vastes espaces. Nous représentons une destination très prisée par les migrants et les membres de leurs familles. Le Canada est l’un des rares pays qui se soient dotés de programmes d’immigration transparents et planifiés. Il s’agit là d’un net avantage au niveau international car l’immigration est rapidement en voie de devenir un puissant moteur économique et social pour les économies développées.

De nombreux facteurs, associés aux trois piliers du développement durable (aspects environnemental, économique et socioculturel) encouragent le mouvement international des personnes. Bon nombre de ces facteurs sont liés à des améliorations certaines : déplacements internationaux facilités, perspectives d’emploi accrues, réunification des familles, etc.; on les qualifie parfois de facteurs « d’attirance ». Par contre, d’autres facteurs comme les catastrophes écologiques, la surpopulation, les rivalités interethniques et les violations des droits de la personne, continuent de chasser des dizaines de milliers d’individus. On parle alors de facteurs « d’incitation au départ », soit des facteurs qui, souvent, ne laissent aux gens d’autre choix que de quitter leur pays.

La deuxième Stratégie de développement durable de CIC portait principalement sur les aspects environnementaux de ce développement. Nous nous engageons à continuer de mettre fortement l’accent sur l’environnement dans la présente stratégie. Toutefois, par le passé, les politiques et les programmes de CIC ont découlé de considérations d’ordre économique et social, national et international. Bien que l’immigration continue de soutenir l’économie canadienne en grossissant au besoin les rangs de la main-d’oeuvre hautement qualifiée, elle a aussi joué, et continue de jouer, un rôle important en façonnant et en faisant évoluer le tissu social du Canada. Par conséquent, nous avons ajouté une nouvelle dimension sociale à notre troisième stratégie.

Le Canada a réussi à attirer et à sélectionner des immigrants très instruits qui enrichissent le capital humain et social de notre pays. Les nouveaux venus au Canada ont des niveaux de scolarité moyens plus élevés que ceux des Canadiens d’origine. En 2002, 60 % des immigrants en âge de travailler possédaient un diplôme postsecondaire à leur arrivée, comparativement à 44 % des natifs du Canada (Recensement de 2001).

Cependant, malgré une élévation de leurs niveaux de scolarité et de compétence, les immigrants qui sont arrivés au début des années 1990 n’ont pas aussi bien réussi au sein de la population active que ceux qui les ont précédés dans les années 1980. De façon générale, les immigrants admis au début des années 1990 gagnaient moins à leur arrivée que les cohortes antérieures. Bien que ce déclin semble s’estomper, des obstacles à l’entrée sur le marché du travail, comme l’absence d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers et le manque de connaissance des langues officielles en milieu de travail, continuent de miner sérieusement la capacité des immigrants de réaliser pleinement leur potentiel économique et social au Canada. CIC et ses partenaires s’efforcent d’abattre ces obstacles qui, s’ils persistent, risquent d’entraîner à long terme des disparités sociales et des inégalités économiques.

En raison de leur revenu d’emploi moins élevé et de la sous-utilisation de leurs compétences, les nouveaux immigrants risquent de se voir marginalisés. La pauvreté a beaucoup augmenté chez les immigrants durant la dernière décennie. En 1985, 23 % des familles de nouveaux immigrants avaient un bas revenu, d’après le seuil de faible revenu (SFR) fixé par Statistique Canada, comparativement à 14 % des non-immigrants. En 2000, la proportion des familles de nouveaux immigrants vivant dans la pauvreté est passé à 35 %, alors qu’elle est demeurée constante chez les familles d’origine canadienne. Bien que cette dernière statistique englobe également les demandeurs d’asile, cette hausse demeure préoccupante.

Afin de rendre notre société plus innovatrice, apte à concurrencer les autres pays et à prospérer dans un monde globalisé axé sur le savoir, le Canada a besoin de personnes ayant une perspective, une expérience et des compétences puisées aux quatre coins du monde. Les programmes universitaires destinés à favoriser la coopération et la mobilité ainsi que les programmes visant à recruter les étudiants de talent et à leur attribuer des bourses ont pour effet d’internationaliser les campus. Ils mettent les étudiants en contact avec les idées, les personnes et les informations les plus avancées qui soient au monde. Les étudiants qui demeurent au Canada peuvent quant à eux, au contact des étudiants étrangers, élargir leurs horizons et se familiariser avec d’autres réalités. Ceux qui vont à l’étranger acquièrent pour leur part une expérience interculturelle irremplaçable. Les étudiants étrangers procurent également aux établissements canadiens des revenus qui permettent d’améliorer l’enseignement, la recherche et les cours offerts.

De la même façon, les immigrants confèrent au Canada une incroyable diversité qui se manifeste par une foule de langues et de traditions propres à enrichir la mosaïque culturelle de la nation. Le Canada a grandement profité des nouvelles idées et perspectives que les immigrants et réfugiés ont apportées avec eux, ainsi que du soutien qu’ils ont fourni aux communautés culturelles déjà établies, par exemple aux groupes de langue officielle en situation minoritaire. Le Canada reste une terre d’espoir pour l’humanité. Dans ce monde en mutation, nous accueillons de nouveaux arrivants provenant de nouvelles sources, ce qui ajoute à notre mosaïque culturelle.

Ces dernières années, toutefois, plus de 75 % des immigrants se sont établis dans nos trois principales régions métropolitaines : Toronto (50 %), Montréal (14 %) et Vancouver (13 %). Ce phénomène ne concerne pas seulement les nouveaux venus; en effet, de nombreux Canadiens ont quitté les petites agglomérations pour s’établir dans les grandes villes, à la recherche de meilleures conditions de vie pour eux-mêmes et leurs familles. Nos stratégies de régionalisation visent à répartir plus uniformément dans tout le pays les avantages sociaux et économiques que confère l’immigration, tout en réduisant les pressions exercées sur nos grandes villes, dont les infrastructures et la capacité d’accueil sont déjà mises à l’épreuve.

Par ailleurs, si les immigrants apportent une contribution précieuse à la société canadienne, ils ont aussi des défis à relever. CIC est déterminé à faciliter le plus possible la difficile transition à la société canadienne. Certaines des activités de CIC visent expressément à rendre plus harmonieuse l’intégration des nouveaux venus à la société canadienne et, par le fait même, à réduire l’isolement et l’exclusion sociale des immigrants et des réfugiés. Les programmes et services d’établissement aident les nouveaux arrivants à passer du statut d’étranger à celui de Canadien à part entière, participant pleinement à la vie de la société canadienne. Les services offerts concernent notamment l’orientation à l’étranger et au Canada, les cours de langue, les renvois aux groupes d’aide communautaire, la recherche d’emploi, l’interprétation ou la traduction et le counselling paraprofessionnel.

Nous nous efforçons d’aménager un milieu propice à la cohabitation harmonieuse de groupes aux caractéristiques culturelles et sociales différentes, tout en favorisant l’intégration sociale et économique, gage d’une meilleure qualité de vie pour tous les éléments de la société. Les nouveaux venus mettent d’autant moins de temps à devenir productifs, sur les plans social et économique, qu’ils s’intègrent rapidement à la société.

Section III : Évaluation des progrès réalisés

Première SDD de CIC — 1^er janvier 1997 – 31 décembre 2000

Les priorités stratégiques énoncées dans la première SDD de CIC correspondaient à l’opinion que les politiques et programmes du Ministère étaient plus directement liés à la durabilité économique et sociale qu’à la durabilité environnementale. Par conséquent, les objectifs de la Stratégie étaient fondés sur ceux des « secteurs d’activité » établis dans la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation.

Pour élaborer sa première SDD, CIC a consulté ses partenaires et d’autres intervenants afin de recueillir leurs opinions sur la façon dont il devrait évoluer vers le développement durable compte tenu des rôles et des responsabilités de ses partenaires. Quelque soixante personnes ont été invitées à assister à des séances de consultation tenues en juin 1997 à Montréal, Toronto et Vancouver. À ces séances d’une journée ont pris part des représentants d’organismes d’aide aux immigrants, de groupes d’intérêts environnementaux, d’établissements d’enseignement supérieur, de provinces et de municipalités. De façon générale, les participants ont avalisé les priorités proposées par CIC ainsi que les orientations qui pourraient être suivies pour respecter ces priorités dans le contexte de la première SDD.

Par rapport aux politiques et aux programmes de CIC, la Stratégie visait trois leviers contrôlés par CIC : l’information servant à guider l’élaboration des politiques, la sélection et la sensibilisation. CIC s’est engagé à consulter ses partenaires en vue de mettre au point des politiques compatibles avec les objectifs de durabilité sociale et économique de la Stratégie et, dans ce contexte, a inclus au besoin des considérations environnementales. CIC s’était également engagé à mener des activités de recherche et d’évaluation afin de fournir une information de meilleure qualité sur les résultats des programmes et des politiques, et d’accroître ainsi l’efficacité du processus d’élaboration des politiques.

L’un des inconvénients qu’il y a à intégrer les objectifs de développement durable au mandat du Ministère est que l’on donne l’impression que les stratégies représentent moins une volonté de changement qu’une réaffirmation du statu quo. Comme l’ont révélé les vérifications antérieures du commissaire à l’environnement et au développement durable, les ministères avaient tendance à décrire les pratiques courantes ou habituelles sans indiquer si les objectifs avaient été atteints. Toutefois, comme les programmes canadiens en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés sont sensibles à de nombreuses tendances économiques et sociales complexes à l’échelle nationale et internationale, il est particulièrement difficile d’isoler des indicateurs qui mesurent de façon précise la durabilité économique et sociale de ces programmes.

Deuxième SDD de CIC — 1^er janvier 2001 – 31 décembre 2003

Les examens internes et externes de la première SDD de CIC ont permis de tirer un certain nombre de leçons dont le Ministère a tenu compte pour atteindre ses objectifs en matière de développement durable. Nombre des lacunes décelées ont été prises en considération dans notre deuxième SDD.

En particulier, CIC s’est employé à mettre en place des mesures et des cibles adéquates au chapitre du rendement afin d’aider à la réalisation des objectifs du développement durable. Ce travail s’est accompagné d’une évaluation et d’un contrôle réguliers de la mise en oeuvre de la stratégie du Ministère afin de pouvoir cerner les secteurs exigeant des mesures correctives. Autre aspect tout aussi important : la collaboration avec d’autres intéressés en vue d’obtenir l’information nécessaire pour mieux comprendre et ensuite renforcer le rôle du Ministère, de façon directe et à l’appui d’initiatives durables. La collaboration avec d’autres organismes à des activités permettant d’explorer les diverses dimensions du développement durable a fait partie intégrante des efforts faits pour progresser vers la réalisation des objectifs. En plus de s’attacher à nouveau à étudier les répercussions de ses activités sur la durabilité, CIC s’est doté de mécanismes pour promouvoir l’intégration des principes du développement durable à l’exécution des programmes de citoyenneté et d’immigration; il a, entre autres, à cette fin diffusé des documents d’information sur le développement durable aux immigrants prêts à partir et aux néo-Canadiens. Parmi les points saillants de notre dernière Stratégie, citons les deux suivants : la création du Comité coordonnateur du développement durable (CCDD), organisme interne chargé de coordonner la démarche du Ministère en ce qui concerne l’élaboration et la mise en oeuvre des stratégies de développement durable, et l’établissement pour CIC de Directives sur l’évaluation environnementale stratégique.

Le développement durable et son application dans le cadre du mandat de CIC a été un processus en constante évolution. Le Ministère doit mieux comprendre, d’une part, les moyens qu’il peut prendre pour intégrer le développement durable aux processus décisionnels et, d’autre part, les liens qui existent entre la durabilité et les politiques et programmes de CIC. À cette fin, CIC a continué à dresser des plans pour renforcer sa capacité de mesurer le rendement et améliorer ses connaissances. Afin de comprendre pleinement l’impact de ses activités sur la durabilité, le Ministère a continué à améliorer ses systèmes de données, ses programmes d’évaluation et sa capacité de recherche.

Troisième SDD de CIC — 1^er janvier 2004 – 31 mars 2007

Le présent document constitue la troisième SDD de CIC. Le Ministère poursuivra ses efforts en vue de contribuer à la croissance économique et à l’enrichissement socioculturel du Canada en sélectionnant les nouveaux arrivants et en les aidant à s’intégrer. De même, CIC aide le Canada à respecter ses engagements internationaux sur le plan humanitaire en réétablissant les réfugiés et en leur offrant une protection. En même temps, le Ministère, en partenariat avec l’Agence des services frontaliers du Canada, s’efforce de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité en contrôlant l’accès au Canada et en renvoyant ceux qui abusent de son hospitalité ou qui entrent au pays par des moyens frauduleux. En poursuivant ces objectifs, CIC prend en compte les principes du développement durable ainsi que diverses autres considérations générales.

Voici les quatre principaux objectifs de cette Stratégie :

1. réduire le plus possible les effets néfastes des activités du Ministère sur l’environnement;
2. sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable;
3. favoriser la pérennité socioculturelle;
4. promouvoir la reddition de comptes et assurer la conformité.

Les objectifs 1, 2 et 4 sont les mêmes que dans notre dernière SDD; le Ministère a décidé d’incorporer à sa présente stratégie la pérennité socioculturelle.

La SDD comprend un plan d’action triennal (du 1^er janvier 2004 au 31 mars 2007) [note 2] qui décrit, pour chaque objectif principal, les buts à atteindre, les mesures à prendre et les échéances à respecter. Le Comité coordonnateur du développement durable de CIC, qui regroupe des représentants de toutes les directions générales assumant des responsabilités à l’égard du plan d’action, coordonnera la mise en oeuvre et assurera la présentation d’informations sur le rendement au moyen des rapports annuels, à savoir le Rapport sur les plans et les priorités, le Rapport ministériel sur le rendement et le Rapport d’étape sur la SDD.

Section IV : Consultations

Pour planifier et élaborer sa troisième SDD, CIC a mené une série de consultations qui a fourni aux intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux, au personnel du Ministère, aux citoyens et aux parlementaires l’occasion de faire des suggestions et des commentaires sur la façon dont le Ministère pourrait le mieux mettre en application les principes du développement durable. L’information recueillie a contribué à la mise en place de la stratégie de CIC et à l’établissement d’objectifs d’intervention dans le cadre de cette stratégie. Ces consultations avaient pour objet d’obtenir des commentaires au sujet des priorités stratégiques de CIC en matière de développement durable ainsi que des idées quant aux engagements que le Ministère pourrait prendre au cours des trois prochaines années dans le cadre de son mandat. Les représentants des organisations gouvernementales et non gouvernementales et les personnes intéressées ont exprimé des avis qui sont résumés ci-après.

Consultations sur la troisième Stratégie de développement durable de CIC

Au cours de l’été 2003, CIC a préparé un document proposant des priorités stratégiques et des mesures qui pourraient être prises en faveur du développement durable. CIC s’est inspiré des thèmes et sujets de préoccupation communs qui avaient été formulés lors de l’élaboration de ses deux SDD et lors de consultations ultérieures. On a soumis le document aux représentants d’autres ministères fédéraux, aux parlementaires, aux autres niveaux de gouvernement, à des organismes offrant des services aux immigrants, ainsi qu’aux employés du Ministère. On l’a également affiché sur le site Internet de CIC pour recueillir les commentaires des autres intervenants et de la population.

Les participants ont formulé des commentaires essentiellement favorables et positifs, et ont appuyé d’une façon générale les objectifs de la SDD de CIC ainsi que les mesures proposées en faveur du développement durable. Les sujets de préoccupation — peu nombreux — qui sont ressortis des séances de consultation sont répartis ci-après entre les thèmes suivants : favoriser une prise de conscience du développement durable; favoriser une meilleure compréhension des défis que présentent les politiques d’immigration du Canada sur les plans économique, environnemental et socioculturel; et contribuer à l’établissement d’une industrie concurrentielle en facilitant l’accès à l’expertise étrangère.

a) Favoriser une prise de conscience du développement durable

• Dans la stratégie, il faudrait considérer le développement durable sous un angle mondial plutôt que national.
• Il faut mettre à jour la définition de développement durable de manière à ce qu’elle tienne davantage compte des impératifs économiques, sociaux et environnementaux.
• Plutôt que de s’attacher à promouvoir une prise de conscience du développement durable, il serait plus efficace que le Ministère s’engage à assurer un accès véritable à l’information sur le sujet.
• Le Ministère doit établir des cibles et des mesures précises pour que les activités courantes respectent davantage les principes du développement durable.
• Il serait utile que CIC fasse comprendre l’importance que présente la diversité culturelle pour le dynamisme de la société. La diversité culturelle et la sauvegarde de la diversité biologique sont des éléments fondamentaux du développement durable, et ils sont d’une importance capitale pour faire avancer le développement durable sur les plans social et culturel.

b) Favoriser une meilleure compréhension des défis que présentent les politiques d’immigration du Canada sur les plans économique, environnemental et socioculturel

• Certains ont insisté sur l’importance de tenir compte des besoins régionaux et du développement durable des diverses régions du pays.
• Les liens existant entre les politiques sur la démographie, les niveaux d’immigration et le développement durable ont suscité beaucoup d’attention, mais des opinions divergentes ont été exprimées à ce sujet. Cependant, les participants se sont généralement accordés pour demander au Ministère d’étudier la façon dont la répartition de la population et des immigrants influe sur le développement durable dans les domaines social, économique et environnemental.
• Dans les discussions et consultations intergouvernementales sur les politiques d’immigration, il faudrait tenir compte des facteurs économiques, sociaux et environnementaux.
• CIC peut aider les collectivités en appuyant les efforts qu’elles déploient pour faire face au chômage, au sous-emploi et pour assurer la cohésion sociale.
• L’établissement, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants contribuent à la durabilité économique. Mieux intégrés, les nouveaux arrivants deviennent plus rapidement productifs.
• D’une façon générale, beaucoup ont insisté pour que la troisième SDD de CIC renferme des objectifs clairs et propose des mesures concrètes.
• Il faudrait également mettre l’accent sur l’étude et la mesure de l’impact des politiques et des plans, et donner des exemples concrets de bonne planification à long terme.

c) Contribuer à l’établissement d’une industrie concurrentielle en facilitant l’accès aux compétences

• CIC doit trouver un moyen de concilier la nécessité d’attirer les étudiants étrangers et de les retenir et la nécessité de ne pas compromettre les efforts faits par les autres pays en matière de développement durable en encourageant ces étudiants à demeurer au Canada.
• Il est nécessaire d’investir dans les compétences non seulement pour accroître les retombées de l’immigration dans les domaines social, économique et environnemental, mais aussi pour faire face aux difficultés que peut soulever l’intégration. Beaucoup ont exprimé l’avis que tout investissement dans les compétences doit s’assortir de mesures pour supprimer les obstacles empêchant l’accès aux métiers et aux professions.
• CIC devrait réévaluer en permanence sa grille de sélection pour s’assurer qu’elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens.

Un plan d’action triennal plus précis a été élaboré à la lumière, d’une part, des commentaires formulés dans le cadre des consultations tenues par CIC et, d’autre part, des résultats de l’examen suivi dont fait l’objet le rôle joué par le développement durable dans les politiques et programmes de CIC. Ce plan tient compte des suggestions pertinentes qui ont été formulées, surtout celles concernant la nécessité de définir clairement les mesures à prendre, les étapes à suivre, les cibles à atteindre et les échéances à respecter.

Section V : Plan d ’action — 1^er janvier 2004 – 31 mars 2007

Glossaire

Dans les stratégies de développement durable antérieures, on a utilisé la terminologie proposée dans le Guide de l’écogouvernement de 1995, à savoir : buts, objectifs, cibles et mesures. Or, la terminologie employée par le gouvernement fédéral a évolué, en particulier dans le contexte de la gestion axée sur les résultats. Par exemple, on parle souvent dans ce contexte d’activités, d’extrants et de conséquences. Nous proposons le glossaire qui suit pour indiquer notre interprétation des termes utilisés dans le Guide de l’écogouvernement et la façon dont ces termes se rapportent à la terminologie de la gestion axée sur les résultats. C’est cette interprétation qui a été retenue pour l’élaboration de la Stratégie de développement durable.

Mesures : Les mesures, qui sont équivalentes aux activités, représentent les opérations ou les travaux effectués par une organisation en vue de produire des extrants (par exemple, des produits ou services). Les activités constituent le maillon principal de la chaîne grâce à laquelle des résultats sont atteints.

Buts : Les buts, qui sont équivalents aux objectifs stratégiques, représentent les conséquences ultimes que les ministères et organismes visent.

Objectifs : Les objectifs sont les conséquences que les ministères et organismes visent à court, moyen et long terme. Les objectifs contribuent aux buts.

Conséquences : Résultat externe attribué à une organisation ou à un programme et considéré comme significatif au regard de ses engagements. Les conséquences peuvent être décrites comme immédiates, intermédiaires ou finales, directes ou indirectes, voulues ou fortuites.

Extrants : Les extrants sont les produits ou services directs découlant des activités des programmes.

Résultats : On entend par résultats les fins pour lesquelles un programme ou une activité sont menés. Ce terme général inclut souvent à la fois les extrants produits et les conséquences découlant des activités d’une organisation ou d’un programme donné.

Cibles : Les cibles sont des énoncés clairs et concrets de résultats associés à des extrants et à des conséquences et devant être atteints dans un délai donné. Les cibles constituent la base permettant de comparer les résultats prévus et ceux effectivement atteints.

Modèle logique utilisant différents termes

Plan d’action en matire de développement durable

* l’italique signale des mesures reprises des stratégies précédentes, qui ont été étoffées

[ haut ]

Section VI : Conclusion

Cette stratégie expose en détail les mesures que le Ministère croit de façon réaliste pouvoir prendre au cours des trois prochaines années pour se rapprocher de son objectif de faire du développement durable une réalité dans sa propre sphère d’activité. Le plan d’action indique les directions générales qui sont responsables des différentes mesures, mais il incombe à toutes les directions générales du Ministère de contribuer au développement durable.

La nouvelle Stratégie de développement durable de Citoyenneté et Immigration Canada démontre que le Ministère préconise nettement le changement. Les quatre buts et les objectifs, cibles et mesures qui découlent de ces buts sont la preuve que le Ministère entend participer activement aux efforts déployés par le gouvernement fédéral pour appliquer les principes du développement durable dans les opérations courantes et à tous les niveaux d’activités. Le fait d’adhérer à l’éthique du développement durable équivaut à changer en grande partie la façon dont le Ministère, ses employés, ses clients et les intervenants exercent leurs activités. Les changements nécessaires s’opéreront graduellement, sur une longue période, mais ils constituent une composante essentielle des efforts beaucoup plus étendus qui sont déployés pour améliorer la manière dont les Canadiens et d’autres interagissent avec leurs environnements biophysique, social et économique dans l’espoir de s’épanouir et de bâtir un monde meilleur.

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^[1] Après les élections générales de novembre 2000, le Parlement n’a recommencé à siéger que le 29 janvier 2001.

^[2] La première année visée par la SDD portera en fait sur 15 mois plutôt que sur 12, car nous avons dû remplacé l’année civile par l’année financière pour aligner nos activités de planification et de rapport dans ce domaine sur celles des autres ministères fédéraux.

^[3] Cette mesure a déjà été appliquée à l’AC.

^[4] Sauf lorsque des imprimantes personnelles sont nécessaires pour des raisons de sécurité (ordinateurs autonomes ou sécurisés).

^[5] Limite d’une copie par direction.

^[6] Ce module pourrait figurer dans la documentation sur les activités de CIC qui est remise aux nouveaux employés.

^[7] RHDC et les gouvernements provinciaux tracent la voie dans ce domaine.

^[8] Quelques activités peuvent être exécuté par la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Produit par Politique stratégique et partenariats de concert avec le Comité de coordination du développement durable du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Pour obtenir d’autres exemplaires, prière de s’adresser à la :

© Ministre de Travaux publics et de Services gouvernementaux Canada, 2003
Numéro de catalogue Ci51-120/2004
ISBN 0-662-67826-5

Also available in English under the title: Sustainable Development Strategy III: January 1, 2004 – March 31, 2007