Embaucher un travailleur étranger temporaire (TET)
Guide de l’employeur

• Important
• Introduction
• Points de contact
• Avant d’amorcer le processus
• Embaucher des travailleurs étrangers temporaires en quatre étapes seulement
• Guide pour remplir le formulaire de demande d’un avis relatif au marché du travail (EMP 5239)
  

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Important

Le présent document n’a pas valeur juridique. Vous trouverez des renseignements d’ordre juridique dans la Loi sur l’immigration et la protection de réfugiés et son règlement d’application.

Pour savoir avec qui communiquer et pour obtenir des détails sur la façon d’embaucher un travailleur étranger temporaire au Québec.

Les employeurs qui cherchent une solution permanente à leurs besoins à long terme en raison de pénuries de compétences peuvent consulter leur gouvernement provincial ou territorial pour obtenir des renseignements sur les programmes conçus pour faciliter l’entrée des travailleurs étrangers à titre de résidents permanents ou consulter la rubrique Travailleurs qualifiés de CIC.

Introduction

Le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires du gouvernement fédéral permet aux étrangers admissibles de travailler au Canada pour une période déterminée si l’employeur peut établir qu’il ne peut trouver de Canadiens ou de résidents permanents pour pourvoir à des postes et que l’arrivée de travailleurs étrangers n’aura pas de répercussions négatives sur le marché du travail canadien. Dans tous les secteurs d’activités, les employeurs peuvent recruter une vaste gamme de travailleurs étrangers pour pallier de brèves pénuries de main-d’oeuvre.

Trois ministères, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), Service Canada (l’organe de prestation de services de Ressources humaines et Développement social Canada) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaillent de concert pour gérer et exécuter le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires.

Points de contact

Centres Service Canada
Service Canada traite les demandes d’AMT (avis relatif au marché du travail) présentées par les employeurs et veille à ce que toutes les exigences soient dûment satisfaites. L’AMT est un avis de Service Canada à l’intention de CIC sur les répercussions potentielles que peut avoir l’embauche du travailleur étranger sur le marché du travail canadien. Vous trouverez les coordonnées des Centres Service Canada qui traitent les demandes pour des travailleurs étrangers (c’est-à-dire les AMT).

Unités de travailleurs étrangers temporaires
Les Unités de travailleurs étrangers temporaires de Moncton, de Montréal, de Toronto, de Calgary et de Vancouver, guident les employeurs cherchant à embaucher des travailleurs étrangers à travers les étapes du processus d’immigration et facilitent l’entrée au pays des travailleurs dont la situation ne requiert pas d’avis relatif au marché du travail (AMT).

Citoyenneté et Immigration Canada
CIC et ses bureaux des visas aux ambassades, hauts-commissariats et consulats du Canada à l’étranger traitent les demandes de permis de travail pour établir qui est admissible pour travailler au Canada. La plupart du temps, les étrangers désireux de travailler au Canada doivent d’abord prendre contact avec CIC, bien que dans certains cas, ils puissent demander un permis de travail à un point d’entrée.

Agence des services frontaliers du Canada
L’agent des services frontaliers évalue les demandeurs aux postes frontaliers et aéroports du Canada pour s’assurer qu’ils satisfont aux exigences du programme avant de délivrer le permis de travail et de leur permettre d’entrer au Canada. C’est à l’agent des services frontaliers du point d’entrée qu’il incombe d’établir ultimement qui peut ou non entrer au Canada, en fonction des exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Avant d’amorcer le processus

• Pour embaucher un travailleur étranger, vous devez normalement obtenir un AMT favorable, également appelé confirmation d’emploi, émis par Service Canada, sauf si la profession est dispensée du processus d’obtention de l’AMT. Pour vérifier si vous êtes exempté de ce processus, communiquez avec Citoyenneté et Immigration Canada (voir l’étape 1 de la section « Embaucher des travailleurs étrangers en quatre étapes seulement »).
• Si la situation requiert un AMT, il vous faudra obtenir une confirmation d’emploi avant que votre travailleur étranger éventuel ne puisse presénter sa demande de permis de travail.
• Lorsque vous faites une demande d’AMT, vous devez faire la preuve
  1. que vous avez déployé des efforts pour recruter ou former des Canadiens ou des résidents permanents canadiens disposés et disponibles au travail;
  2. que les salaires que vous offrez sont conformes aux conditions correspondant actuellement au type d’emploi visé dans votre région;
  3. que les conditions de travail se rapportant à l’emploi visé sont conformes aux normes du travail provinciales actuelles;
  4. de tout avantage potentiel que peut avoir l’embauche du travailleur étranger sur le marché du travail canadien (création de nouveaux emplois, transfert de compétences et de connaissances, etc.).
• Dans la plupart des cas, le travailleur étranger doit demander un permis de travail à un bureau canadien des visas à l’étranger.
• Selon son pays de citoyenneté, le travailleur étranger peut devoir obtenir un visa de résident temporaire (VRT).
• Selon le type de travail qu’il entreprendra au Canada et son pays de résidence au cours de l’année précédente, le travailleur étranger peut également être tenu de subir un examen médical pour entrer au Canada.
• Le demandeur peut se voir refuser le permis de travail ou l’entrée au Canada par un agent des services frontaliers (sans égard à un AMT) si celui-ci constate que le demandeur est interdit de territoire pour des motifs liés à la criminalité, à la sécurité, à la santé ou autres.

Embaucher des travailleurs étrangers temporaires en quatre étapes seulement

Dans la plupart des cas, l’embauche d’un travailleur étranger temporaire se fait de l’extérieur du Canada en quatre étapes élémentaires. La nécessité de suivre chacune des étapes dépendra des particularités de l’offre d’emploi, de la citoyenneté et du pays où habite le travailleur étranger.

Les employeurs et travailleurs étrangers doivent fournir des renseignements exacts et complets, faute de quoi le traitement de la demande pourrait s’en trouver retardé.

Voici les quatre étapes :

1. Vérifier s’il vous faut un AMT.
2. Faire une demande d’AMT auprès de Service Canada (si nécessaire).
3. Indiquer au(x) travailleur(s) étranger(s) qu’il(s) doi(ven)t faire une demande de permis de travail, qui sera traitée par CIC (si nécessaire).
4. Le permis de travail sera délivré par un agent des services frontaliers à un point d’entrée.

Étape 1: Vérifier s’il vous faut un AMT

Conformément à ce qui est indiqué précédemment, certaines catégories d’emploi sont dispensées de l’AMT en raison d’accords internationaux comme l’Accord de libre-échange nord-américain ou l’Accord général sur le commerce des services et de la politique gouvernementale.

Si vous croyez que l’offre d’emploi est dispensée d’un AMT

Nous vous suggérons de vous assurer de cette dispense auprès de CIC. Les demandes peuvent être directement transmises par télécopieur à leur Unité des travailleurs étrangers temporaires à Moncton, à Montréal, à Toronto, à Calgary ou à Vancouver.

Afin de pouvoir vous répondre dans les meilleurs délais et avec le plus de précision possible, les agents d’immigration des Unités de travailleurs étrangers temporaires de CIC devront disposer des renseignements figurant ci-dessus.

Si un agent n’acquiesce pas à votre demande de dispense d’AMT, on vous demandera de remplir une demande d’avis relatif au marché du travail et de l’acheminer au Centre Service Canada desservant la région de votre entreprise.

Dispense d’AMT

Renseignements exigés par l’agent d’immigration

Détails de l’offre d’emploi, notamment

• Copie de l’offre d’emploi ou du contrat de travail
• Description des tâches, du salaire et des conditions de travail
• Énoncé des compétences essentielles
• Attestations et permis dont le demandeur peut avoir besoin
• Exigences linguistiques, s’il y a lieu
• Dates de début et de fin de l’emploi

Détails de l’emploi

• Nom et adresse de l’employeur
• Bureau de l’entreprise où le travailleur étranger sera employé
• Lieu de toute société mère, succursale, filiale ou société affiliée
• Confirmation de l’absence de conflit de travail en cours à l’endroit où le travailleur occupera son emploi

Détails sur l’employé

• Nom
• Date de naissance
• Citoyenneté
• Adresse dans le pays de résidence
• Expérience de travail
• Scolarité
• Permis d’exercice ou titres de compétences

Aéroport ou poste frontalier par lequel l’employé entrera au Canada

Détail des motifs pour lesquels la dispense de la confirmation d’emploi devrait s’appliquer à l’offre d’emploi

Les entreprises situées dans les autres provinces et territoires sont invitées à communiquer avec le Télécentre de CIC, où des agents pourront répondre à leurs questions concernant l’embauche d’un travailleur étranger et les diriger vers le bureau gouvernemental approprié qui traitera leur demande.

Étape 2 : Faire une demande d’AMT

Service Canada fournit à l’employeur et à CIC un AMT. L’AMT constitue une évaluation des répercussions économiques que pourrait avoir l’embauche du travailleur étranger sur le marché du travail canadien.

Quatre catégories de professions nécessitant habituellement un AMT

Emplois nécessitant un niveau élevé de compétences : Un AMT est habituellement requis pour les demandes d’embauche de travailleurs étrangers qualifiés. Par contre, conformément aux stipulations figurant ci-dessus, certaines catégories d’emploi en sont dispensées (voir Étape 1).

Emplois exigeant peu de qualifications : Un AMT est susceptible d’être exigé dans le cas des demandes visant l’embauche de travailleurs étrangers exigeant au plus un diplôme d’études secondaires ou une formation particulière.

Travailleurs agricoles saisonniers : Un AMT est obligatoire pour les demandes visant l’embauche de travailleurs agricoles.

Aides familiaux résidants : Un AMT est obligatoire pour les demandes visant l’embauche d’aides familiaux résidants (dans le cadre du Programme concernant les aides familiaux résidants).

Si l’emploi requiert un AMT

Vous devrez remplir une Demande d’avis relatif au marché du travail et la présenter au Centre Service Canada desservant votre région.

Service Canada tient compte, dans une demande d’AMT, des facteurs suivants :

• l’emploi qu’occupera le travailleur étranger;
• les conditions salariales et de travail offertes au travailleur étranger;
• l’annonce de l’employeur et ses efforts pour recruter des Canadiens ou des résidents permanents;
• les avantages que peut comporter l’embauche du travailleur étranger pour le marché du travail (transfert de nouvelles compétences ou connaissances, création ou maintien d’emplois, etc.);
• les consultations avec les syndicats si l’emploi qu’occupera le travailleur étranger fait partie d’une unité de négociation;
• la décision à savoir si l’entrée du travailleur étranger risque d’influer sur le règlement d’un conflit de travail en cours.

Veuillez prendre note que pour certains emplois, vous (l’employeur) devrez peut-être fournir également un contrat d’embauche qui fera partie de l’avis relatif au marché du travail.

Veuillez consulter le guide pour remplir un AMT afin de bien remplir la demande d’avis relatif au marché du travail.

Si la réponse à votre demande d’AMT est favorable

Service Canada émettra une confirmation d’embauche et vous recevrez une réponse écrite que vous devrez transmettre au travailleur étranger, avec copie d’une offre d’emploi signée et, s’il y a lieu, le contrat d’embauche.

Le travailleur étranger pourra alors demander un permis de travail à un bureau des visas à l’étranger, à un point d’entrée ou au Canada s’il est légalement autorisé à le faire.

Il est à noter qu’une réponse positive à votre demande d’AMT ne garantit nullement la délivrance d’un permis de travail au travailleur étranger. Les agents des visas et des services frontaliers peuvent rejeter des demandes de permis de travail et refuser au travailleur l’entrée au Canada s’ils déterminent que le travailleur étranger ne satisfait pas aux exigences requises en vertu de l’avis relatif au marché du travail ou qu’il n’est pas admissible à entrer au Canada pour quelque autre motif que ce soit.

Si votre demande d’AMT est rejetée

Service Canada vous informera par écrit de la décision défavorable. Si vous êtes en désaccord avec la décision de Service Canada et disposez de nouveaux renseignements susceptibles d’infirmer la décision, vous pouvez soumettre ceux-ci au Centre Service Canada dont les coordonnées figurent sur votre lettre de refus. Votre demande sera réévaluée en fonction des nouveaux éléments que vous aurez soumis.

Étape 3 : Demande de permis de travail

Dans la majorité des cas, les travailleurs étrangers doivent demander et obtenir un permis pour travailler temporairement au Canada. Les catégories d’emploi faisant l’objet d’une dispense de permis de travail figurent à :

Personnes pouvant demander leur permis de travail à un point d’entrée

• Tous les citoyens ou résidents permanents des États-Unis, du Groenland et de Saint-Pierre et Miquelon;
• les personnes dont le travail ne requiert aucun AMT;
• les personnes nécessitant un AMT et ayant obtenu un avis positif avant leur entrée au Canada.

Personnes devant demander leur permis de travail à l’extérieur du Canada

• Toutes les personnes nécessitant un VRT;
• toutes les personnes nécessitant un examen médical;
• les participants à des programmes d’échange jeunesse, sauf les citoyens américains et les résidents permanents américains;
• les travailleurs agricoles saisonniers;
• les aides familiaux résidants

Renseignements nécessaires à la demande du permis de travail

Chaque bureau des visas à l’étranger peut avoir ses propres exigences, qui seront mentionnées sur son site Web. L’agent des visas est autorisé à exiger du travailleur étranger certaines informations, telles que :

• preuve d’identité;
• passeport ou titre de voyage en cours de validité, garantissant la réadmission dans le pays de délivrance;
• deux photographies du travailleur étranger et des membres de sa famille qui l’accompagnent;
• copie de l’offre d’emploi ou du contrat de travail;
• copie d’un avis relatif au marché du travail favorable fourni par Service Canada (bien que les agents puissent accéder électroniquement aux AMT, il est conseillé d’en fournir une copie au travailleur étranger);
• preuve du statut du travailleur étranger en matière d’immigration (cet élément s’applique aux travailleurs étrangers qui ne sont pas citoyens du pays à partir duquel ils font leur demande).

Autres exigences liées à la demande de permis de travail

• les frais exigés pour un permis de travail sont de 150 $;
• les frais de traitement d’un VRT sont de 75 $;
• si le travailleur étranger a besoin d’un VRT et d’un permis de travail, les frais de traitement sont de 150 $ en tout;
• le coût d’un VRT pour chacun des membres de la famille accompagnant le travailleur est de 75 $;
• le travailleur étranger peut être tenu de se présenter à une entrevue si le bureau des visas a besoin de plus de renseignements pour déterminer son admissibilité à un permis de travail.

Examens médicaux

On n’exige généralement pas d’examen médical pour une durée d’emploi de six mois ou moins. Cependant, on exige un examen médical dans les cas suivants :

• Le travailleur doit occuper un emploi dans une profession où la protection de la santé publique est essentielle. La liste de ces professions.
• Le travailleur occupera un emploi durant plus de six mois et a résidé au moins six mois consécutifs dans un pays désigné dans l’année précédant son entrée au Canada.

Le bureau des visas remettra au travailleur étranger les documents médicaux nécessaires, notamment une liste des médecins locaux désignés par CIC, chez lesquels il pourra subir son examen médical. Il incombe au travailleur étranger d’acquitter directement les frais de l’examen chez le praticien.

Les travailleurs étrangers qui sont admissibles à présenter une demande pour un permis de travail à un point d’entrée et qui doivent obtenir un certificat médical doivent faire la preuve qu’ils ont satisfait aux exigences d’ordre médical avant d’arriver au Canada. Un agent des services frontaliers refusera l’entrée au Canada aux travailleurs ne pouvant prouver qu’un certificat médical valide leur a été délivré.

Délais de traitement

Le délai nécessaire pour traiter les demandes de permis de travail diffère selon l’endroit où est présentée la demande.

Le bureau des visas peut décider de rejeter la demande si le travailleur étranger :

• a de mauvais résultats à l’examen médical;
• a un casier judiciaire;
• constitue un danger pour la sécurité;
• ne satisfait pas aux critères et aux normes apparaissant dans l’offre d’emploi fournie par l’employeur;
• ne convainc pas l’agent des visas qu’il quittera le Canada à la fin de la période d’emploi.

Le bureau des visas communiquera par écrit sa décision au travailleur étranger.

L’employeur doit communiquer régulièrement avec le travailleur étranger recruté pendant le traitement à l’étranger du permis de travail pour suivre l’évolution de la demande.

Si la demande est approuvée en principe, le travailleur étranger recevra une lettre expliquant qu’il est admissible à recevoir un permis de travail. Il importe de noter que cette lettre n’est pas un permis de travail. Le travailleur étranger doit présenter la lettre à un agent des Services frontaliers à un point d’entrée lorsqu’il desire entrer au Canada.

Étape 4 : Au point d’entrée

Pour entrer au Canada, le travailleur étranger doit être muni des documents suivants à présenter à un agent des services frontaliers :

• un passeport ou un document de voyage en cours de validité pour la période de séjour autorisée, à moins qu’il s’agisse d’un citoyen ou d’un résidant des États-Unis, du Groenland ou de Saint-Pierre et Miquelon;
• une offre d’emploi ou un contrat de travail signé;
• une lettre d’autorisation approuvant la demande de permis de travail, délivrée par CIC (le cas échéant);
• une copie de l’AMT favorable émis par Service Canada (le cas échéant);
• une copie d’une évaluation favorable établie par une unité des travailleurs étrangers temporaires de CIC que l’emploi est exempt d’un permis de travail ou d’un AMT (le cas échéant);
• preuves de diplômes, de scolarité, d’expérience professionnelle et de travail (le cas échéant);
• un visa de résident temporaire (le cas échéant).

Le travailleur étranger peut se voir refuser le permis de travail ou l’entrée au Canada au point d’entrée si l’ASFC est d’avis que ce travailleur étranger ne satisfait pas aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Nous espérons que le présent guide vous a aidé à mieux comprendre le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires et à décider si l’embauche de travailleurs étrangers répond adéquatement à vos besoins comme solution à une pénurie de main-d’oeuvre ou de personnel qualifié.

Si vous avez d’autres questions sur l’obtention d’un avis relatif au marché du travail, veuillez visiter le http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/te.shtml ou communiquer avec le Centre Service Canada approprié traitant les demandes de travailleurs étrangers.

Pour toute autre question liée à la citoyenneté ou à l’immigration, n’hésitez pas à visiter le www.cic.gc.ca ou à téléphoner au Télécentre de CIC, au 1-888-242-2100.

Annexe
Guide pour remplir le formulaire de demande d’un avis relatif au marché du travail (EMP 5239)

Renseignements sur l’employeur

1. Numéro de l’employeur (le cas échéant)
   Si vous avez récemment reçu de nous une lettre de confirmation ou de refus, vous trouverez votre numéro d’employeur inscrit à l’annexe. S’il s’agit d’une première demande, ne rien inscrire dans la case.
2. Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada
   Inscrire le numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (15 caractères).
3. Nom de l’employeur (nom de l’entreprise)
   Inscrire le nom de l’entreprise. C’est le nom usuel ou commun de l’entreprise ET NON le nom de la personne-ressource ou du représentant de l’employeur.
4. Numéro de téléphone de l’entreprise
   Inscrire le numéro de téléphone général de l’entreprise ou de l’organisation ET NON la ligne directe de la personne ressource ou du représentant de l’employeur.
5. Adresse : numéro/rue/boîte postale
   Fournir l’adresse complète de l’entreprise ou de l’organisation.
6. Ville
   Inscrire le nom de la ville où est située l’entreprise ou l’organisation, et NON le lieu de l’emploi.
7. Province/État
   Inscrire le nom de la province ou de l’État dans lequel l’entreprise ou l’organisation est située.
8. Pays
   Inscrire le nom du pays dans lequel l’entreprise ou l’organisation est située.
9. Code postal
   Inscrire le code postal de l’entreprise ou de l’organisation.
10. Date du début de l’exploitation de l’entreprise
    Inscrire la date exacte à laquelle vous avez démarré l’entreprise. Si vous ignorez la date exacte mais que vous nous fournissez l’année, nous retiendrons par défaut le 1^er janvier.
11. Site Web
    Si votre entreprise a un site Web, inscrire l’adresse ici.
12. Veuillez décrire l’activité principale de l’entreprise
    Donner une brève description de l’activité principale de l’entreprise.
13. Personne-ressource
    Inscrire le nom de la personne de votre entreprise ou de votre organisation à qui la lettre portant la décision relativement à la confirmation ou au refus de la demande de Service Canada sera envoyée. C’est également la personne avec laquelle nous communiquerons si nous avons besoin de plus de renseignements. CE N’EST PAS le nom d’un tiers représentant nommé par vous.
14. Titre de l’emploi
    Donner le titre de l’emploi de la personne ressource de l’employeur ET NON le titre du poste pour lequel vous désirez recruter un travailleur étranger.
15. Langue officielle de correspondance
    Indiquer dans laquelle des deux langues officielles du Canada doit se faire la correspondance avec la personne-ressource de l’employeur (anglais ou français).
16. Numéro de téléphone de la personne-ressource
    Inscrire le numéro de téléphone auquel on peut joindre la personne-ressource de l’employeur pendant les heures de bureau.
17. Numéro de télécopieur
    Inscrire le numéro de télécopieur où envoyer de l’information ou des documents à la personne-ressource de l’employeur.
18. Courrier électronique
    Fournir l’adresse de courriel de la personne-ressource de l’employeur, s’il y a lieu.
19. Nombre d’employés de l’entreprise qui sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada
    Indiquer le nombre de travailleurs qui sont citoyens ou résidents permanents du Canada et qui sont actuellement à l’emploi de votre entreprise ou organisation.
20. Nombre d’employés de l’entreprise qui sont des travailleurs étrangers
    Indiquer le nombre de travailleurs étrangers qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents du Canada et qui sont actuellement employés dans votre entreprise ou organisation.
21. Des employés ont-ils été mis à pied au cours des 12 derniers mois?
    Répondre par oui ou non. Si vous avez répondu par oui, vous devez indiquer le nombre d’employés mis à pied, les raisons des mises à pied et les postes visés par celles-ci.

Renseignements sur le tiers (le cas échéant)

Ignorer cette partie et la page 5 si vous ne retenez pas les services d’un tiers.

Cette partie ne s’applique qu’aux employeurs qui ont décidé de recourir aux services d’un représentant de tierce partie (p. ex. avocats, consultants en immigration, agences de recrutement) pour agir en leur nom dans les contacts avec Service Canada.

L’employeur qui décide de nommer un tiers pour agir en son nom doit présenter une autorisation écrite de représentation. À remarquer que la page 5 de la demande doit également être remplie et présentée si vous recourez aux services d’un tiers. Service Canada se réserve le droit de communiquer avec l’employeur directement (au besoin), que ce dernier ait ou non nommé un tiers.

1. Numéro de l’entreprise de l’Agence du revenu du Canada
   Les 15 caractères sont obligatoires pour l’entreprise du tiers. 
2. De l’entreprise
   Inscrire le nom de l’entreprise tierce qui agira au nom de l’employeur.
3. Représentant de tierce partie autorisé à agir au nom de l’employeur
   Inscrire le nom de la personne-ressource, dans l’entreprise tierce, qui agira comme représentant de tierce partie. Ce représentant communiquera avec Service Canada au nom de l’employeur.
4. Langue officielle de correspondance
   Inscrire la langue officielle du Canada qui doit être utilisée dans la correspondance avec le représentant de tierce partie.
5. Adresse : numéro/rue/boîte postale
   Donner l’adresse complète de l’entreprise tierce.
6. Ville
   Inscrire le nom de la ville où est située l’entreprise tierce.
7. Province/État
   Inscrire le nom de la province ou de l’État où est située l’entreprise tierce.
8. Pays
   Inscrire le nom du pays dans lequel est située l’entreprise tierce.
9. Code postal
   Inscrire le code postal de l’entreprise tierce.
10. Numéro de téléphone
    Inscrire le numéro de téléphone où l’on peut joindre le représentant de tierce partie pendant les heures de bureau.
11. Numéro de télécopieur
    Inscrire le numéro de télécopieur auquel on peut envoyer de l’information ou des documents au représentant de tierce partie.
12. Courrier électronique
    Inscrire l’adresse de courriel du représentant de tierce partie, s’il y a lieu.

Détails de l’offre d’emploi

1. Titre de l’emploi
   Inscrire le titre de l’emploi pour lequel vous désirez recruter un ou des travailleurs étrangers.
2. S’agit-il d’un emploi temporaire pouvant devenir permanent?
   Répondre par l’affirmative si vous comptez perfectionner et conserver le travailleur étranger dans le poste et finalement faire une offre d’emploi permanent à ce travailleur étranger. Répondre par la négative si vous comptez pourvoir temporairement à un manque de main-d’oeuvre en offrant cet emploi au travailleur étranger jusqu’à ce que vous puissiez recruter ou former un citoyen ou un résident permanent du Canada.
3. Nombre de travailleurs étrangers que vous souhaitez recruter pour ce poste (même salaire, même description de travail, même endroit, etc.)
   Indiquer le nombre de travailleurs étrangers que vous comptez recruter pour l’emploi inscrit à la case 33.
4. Durée de l’emploi prévue
   Indiquer la durée prévue de l’emploi du travailleur étranger. Remarque : Si vous avez répondu oui à la case 34, vous pouvez alors inscrire deux à trois ans dans cette case. Toutefois, nous NE FOURNIRONS PAS de confirmation pour un emploi permanent. Nous ne fournissons qu’une confirmation pour un emploi temporaire; il appartient au travailleur étranger de demander le statut de résident permanent en s’appuyant sur votre lettre d’offre d’emploi permanent.
5. Date du début de l’emploi, le cas échéant (aaaa-mm-jj)
   Inscrire la date à laquelle vous prévoyez que le travailleur étranger arrivera au Canada pour travailler après avoir fait traiter les documents d’immigration par le consulat.
6. Lieu de travail : numéro et rue
   Inscrire le lieu réel où le travailleur étranger exécutera ses tâches. Si les tâches doivent être exécutées hors site (c.-à-d. conducteur de grand routier), vous devez inscrire l’adresse du point d’attache du travailleur étranger. Remarque : Les permis de travail sont délivrés spécifiquement pour un endroit. Citoyenneté et Immigration Canada a besoin de savoir exactement où travaillera le travailleur étranger, particulièrement si ce n’est pas dans vos bureaux. Si le travailleur étranger doit travailler à de nombreux endroits (notamment dans d’autres provinces canadiennes), il est impératif de dresser la liste de tous les endroits. Utiliser une feuille distincte si nécessaire.
7. Ville
   Inscrire le nom de la ville où est situé l’emploi.
8. Province
   Inscrire le nom de la province où est situé l’emploi. En fonction de l’information donnée aux questions 41, 42 et 43, les agents de Service Canada connaîtront mieux la nature du travail et ses exigences. Ils attribueront alors un « code CNP »** en fonction des tâches principales et des exigences de scolarité.
   
   ** Service Canada et CIC utilisent le système de Classification nationale des professions (CNP) pour établir la catégorie de l’emploi que vous pourvoyez en fonction des tâches exigées par le poste. Si l’emploi comporte des tâches relevant de deux ou de plusieurs codes CNP, l’agent de Service Canada sélectionnera le code correspondant le mieux aux tâches principales sur le plan des responsabilités. Service Canada utilise également le code CNP pour établir la pertinence de la rémunération et identifier d’autres tendances du marché du travail lors de l’évaluation de l’offre d’emploi.
   
   Le système CNP peut aider l’employeur à définir et à décrire plus précisément les tâches principales et les exigences du poste à pourvoir. Les agents de Service Canada travailleront de concert avec vous pour établir le code CNP approprié au poste.
   
   Vous pouvez trouver de l’information sur le système CNP à l’adresse http://www23.hrdc-drhc.gc.ca/. Les descriptions de postes détaillées de la CNP se trouvent à l’adresse http://www23.hrdc-drhc.gc.ca/2001/f/ groups/index.shtml.
9. Tâches principales
   Donner un résumé détaillé des tâches de l’emploi. Les agents de Service Canada n’effectueront pas de recherche dans vos documents pour repérer les tâches de l’emploi et ne créeront pas de description d’emploi à votre place. L’employeur est censé connaître les besoins de son entreprise et les tâches qu’il confie à ses employés. Si les tâches ne semblent pas constituer une description d’emploi cohérente, on demandera à l’employeur des éclaircissements et cela pourrait retarder l’évaluation de la demande. Si la place prévue est insuffisante, joindre au formulaire une feuille distincte.
10. Études ou connaissances requises
    Indiquer les exigences de scolarité de l’emploi en cochant l’une des cases. Fournir des renseignements supplémentaires dans l’espace prévu à cet effet si l’emploi que vous offrez au travailleur étranger est assorti d’exigences de scolarité spécifiques (p. ex. certificats d’apprenti de niveau 2 ou 3, accréditation CA ou CMA, certificat de compagnon; diplôme de cuisinier; MBA; formation spécifique à l’entreprise ou accréditation professionnelle).
    
    Remarque : Vous devez préciser les exigences de scolarité de l’emploi que vous offrez au travailleur étranger ET NON les diplômes scolaires du travailleur étranger. Citoyenneté et Immigration Canada s’assurera que le travailleur étranger a la scolarité et les compétences requises avant de délivrer un permis de travail. Votre offre d’emploi ne doit pas avoir été conçue spécifiquement pour le travailleur étranger, rendant ainsi l’emploi inaccessible aux citoyens ou aux résidents permanents du Canada.
11. Expérience ou compétences requises
    Inscrire le type et le nombre d’années d’expérience qu’exige cet emploi et décrire l’ensemble des compétences particulières que vous attendez d’un employé dans ce poste. Cela peut comprendre des accréditations ou des permis non mentionnés ci-dessus.
    
    Remarque : Vous devez préciser l’expérience et les compétences qu’exige l’emploi ET NON l’expérience et les compétences que possède le travailleur étranger. Votre offre d’emploi ne doit pas avoir été conçue spécifiquement pour le travailleur étranger, rendant ainsi l’emploi inaccessible aux citoyens ou aux résidents permanents du Canada.
12. Exigences linguistiques
    Inscrire toute exigence linguistique de l’emploi. De façon générale, l’une des deux langues officielles sera une des exigences pour exécuter les tâches d’un emploi au Canada. Toutefois, il pourrait y avoir des situations où l’une des langues officielles (le français ou l’anglais) n’est pas une exigence ou encore, où une autre langue est nécessaire pour exécuter les tâches de l’emploi. Puisque l’employeur a le droit de fournir des services répondant aux attentes de la clientèle cible, vous devez indiquer précisément la langue que la personne doit parler/écrire pour exécuter les fonctions de l’emploi. Si une langue autre que le français ou l’anglais est nécessaire pour un emploi, préciser quelle est cette langue et fournir une justification.
13. Salaire (en dollars canadiens)
    Indiquer le salaire de l’emploi en dollars canadiens et le nombre d’heures. Dans toutes les offres d’emploi, il faut préciser le salaire ou la rémunération que vous verserez. La rémunération est le montant d’argent versé pour du travail ou des services fournis et doit être calculée sur une base horaire, quotidienne, mensuelle ou annuelle. La rémunération ou le salaire doit être un montant convenu ou fixe pour un nombre convenu d’heures de travail. La rémunération ne doit pas reposer sur les commissions ou les pourboires, ou être fixée d’après le travail à la pièce ou d’autres modalités du genre. Les agents de Service Canada NE CONFIRMERONT PAS les offres d’emploi sauf si elles sont assorties d’un salaire garanti au taux de rémunération en vigueur (sans tenir compte des commissions).
    
    Service Canada attend des employeurs qu’ils offrent des salaires conformes aux taux courants payés aux Canadiens dans la même profession dans la région. Ceci vise à faire en sorte qu’il ne soit pas plus intéressant pour un employeur de recruter un travailleur étranger qu’un travailleur canadien, que l’admission de travailleurs étrangers n’entraîne pas des pressions à la baisse sur les salaires au Canada et que les travailleurs étrangers reçoivent pour leur travail une rémunération aux mêmes taux que ceux qui prévalent pour les Canadiens. Dans le cas d’emplois faisant partie d’une unité de négociation, la structure de rémunération sera généralement régie par la convention collective.
    
    De façon générale, Service Canada ne fournit pas de confirmation pour les emplois à temps partiel en raison de la nécessité de veiller à ce que les travailleurs étrangers puissent se suffire à eux-mêmes financièrement lorsqu’ils travaillent au Canada. Nous estimons que le travail à temps partiel correspond à moins de 30 heures par semaine.
14. Avantages
    Indiquer les avantages associés à l’emploi. Service Canada s’attend que vous offriez des conditions de travail conformes aux normes provinciales ou fédérales pour l’emploi et le milieu de travail.
15. Autres avantages
    Indiquer tout avantage supplémentaire, par exemple régime de participation aux bénéfices, participations, primes ou même hébergement gratuit. À remarquer que les avantages mentionnés NE SERONT PAS considérés comme remplaçant un salaire adéquat.
16. L’emploi est-il assujetti à des exigences provinciales, territoriales ou fédérales en matière de reconnaissance professionnelle, de licences, de permis ou de certification?
    Indiquer le nom de l’organisation si l’emploi offert au travailleur étranger fait partie d’une profession ou d’une industrie régie par un organisme de réglementation ou d’accréditation. Les agents de Service Canada consultent ces groupes professionnels dans le cadre de leur évaluation.
17. Le poste est-il syndiqué? Le syndicat a-t-il été consulté au sujet de l’embauche d’un travailleur étranger?
    Indiquer le nom du syndicat auquel est assujetti le poste visé par la demande, s’il y a lieu. Service Canada ne s’attend pas à l’aval du syndicat, mais s’attend que la documentation syndicale confirme que le syndicat a été informé que le poste sera pourvu par un travailleur étranger et non par un résident permanent ou un citoyen canadien. Si vous n’avez pas communiqué avec le syndicat, en expliquer les raisons. Les agents de Service Canada peuvent, à leur discrétion, consulter les syndicats pour obtenir les renseignements spécifiques nécessaires pour évaluer votre demande. Ils peuvent demander des renseignements ou des éclaircissements sur des questions comme la situation d’un conflit de travail, les échelles salariales pour une profession en particulier, les conditions d’un contrat, ou des renseignements généraux sur le marché du travail.
18. Y a-t-il un conflit en cours sur le lieu de travail?
    Préciser s’il y a un conflit de travail en cours. Dans l’affirmative, fournir les détails. Les employeurs ne doivent pas utiliser les travailleurs étrangers pour contourner un arrêt de travail légitime ou influer autrement sur l’issue d’un conflit de travail. Dans les cas où l’admission d’un travailleur étranger influerait sur un conflit de travail en cours, Service Canada doit émettre un avis négatif sur le marché du travail ou suspendre la demande en attendant l’issue du conflit. CIC ne délivrera pas de permis de travail si un conflit de travail est en cours lorsque le travailleur étranger demande un permis de travail.
19. Avez-vous essayé de recruter des citoyens ou des résidents permanents du Canada pour ce poste?
    Indiquer si votre entreprise a essayé de recruter des citoyens ou résidents permanents du Canada pour ce poste et fournir les détails des efforts de recrutement ou une explication détaillée des raisons pour lesquelles vous n’avez pas recruté. Pour pouvoir conclure que l’admission d’un travailleur étranger n’aura pas d’effet négatif sur le marché canadien du travail, Service Canada doit d’abord savoir pour quelle raison vous êtes arrivé à la conclusion qu’il vous faut un travailleur étranger pour répondre à vos exigences. En règle générale, Service Canada exige des preuves d’efforts récents de recrutement pour trouver des citoyens ou résidents permanents canadiens avant que l’on présente une demande de recrutement de travailleurs étrangers. L’annonce a pour but d’établir la disponibilité et l’intérêt de citoyens ou résidents permanents du Canada qualifiés. Par conséquent, les annonces doivent décrire clairement les mêmes fonctions, exigences du poste et conditions salariales et de travail que celles contenues dans votre demande de travailleur étranger. Vous devez fournir la preuve de tous vos efforts de recrutement et décrire vos résultats. Fournir des copies des annonces publiées dans les médias, (par exemple, les journaux provinciaux ou nationaux), les banques d’emplois reconnues sur Internet, les publications professionnelles et spécifiques à un emploi et les offres d’emplois ou les affiches de concours dans les établissements de formation postsecondaire et d’apprentissage. Fournir aussi des copies des factures ou des reçus établissant la durée pendant laquelle les annonces ont été publiées. La preuve d’efforts de recrutement de Canadiens par d’autres moyens, par exemple foires de l’emploi, programmes d’éducation coopérative et d’apprentissage, peut également être acceptable.
20. Veuillez décrire les avantages que pourrait apporter au marché du travail canadien l’embauche du travailleur étranger?
    Indiquer quels seraient les avantages éventuels pour le marché du travail de recruter un travailleur étranger. L’employeur a ici la possibilité d’établir une liste des avantages éventuels dont les agents de Service Canada peuvent tenir compte pour l’évaluation de la demande de recrutement d’un travailleur étranger.
21. Prévoyez-vous former des citoyens ou résidents permanents du Canada pour le poste qui sera pourvu par le travailleur étranger?
    Indiquer si vous avez l’intention de former finalement un ou plusieurs Canadiens pour occuper le poste qui sera pourvu par le travailleur étranger. Dans l’affirmative, préciser votre intention. Cette question ne porte que sur le poste qu’occupera le travailleur étranger et non vos efforts généraux pour former des Canadiens.

Renseignements sur le travailleur étranger

1. Nom du travailleur étranger
   Inscrire le nom de famille du travailleur étranger et s’assurer que l’orthographe est correcte.
2. Prénom(s)
   Donner tous les prénoms du travailleur étranger et s’assurer que l’orthographe est correcte.
3. Homme ou femme Indiquer si le travailleur étranger est un homme ou une femme. Si l’information n’est pas connue, laisser en blanc.
4. Date de naissance (aaaa-mm-jj)
   Indiquer la date de naissance du travailleur étranger. Si l’information n’est pas connue, laisser en blanc.
5. Pays de résidence (où le travailleur demeure actuellement)
   Indiquer le nom du pays où le travailleur étranger réside actuellement.
6. Citoyenneté
   Préciser la citoyenneté du travailleur étranger. Elle peut ne pas être celle du pays où le travailleur étranger réside actuellement.
7. Si le travailleur est actuellement au Canada, préciser son statut d’immigration.
   Si le travailleur étranger que vous voulez recruter est déjà au Canada, préciser son statut juridique actuel en matière d’immigration. Le travailleur étranger doit pouvoir vous fournir la preuve de sa présence légale au Canada en tant que visiteur, travailleur étranger, demandeur d’asile ou étudiant.
8. Titre du poste
   Prière de fournir le titre du poste pour lequel vous désirez recruter un travailleur temporaire.

Demande relative à l’industrie du divertissement

Cette section n’est à remplir que pour les demandes relatives aux divertissements, par exemple orchestre, artistes professionnels ou productions cinématographiques et télévisuelles.

1. Nom de la production
   Indiquer le nom de la production pour laquelle vous demandez le recrutement d’un travailleur étranger.
2. Nombre total de personnes participant à la production
   Indiquer le nombre total de personnes participant à la production.
3. Type de production
   Indiquer le type de production (production cinématographique, festival, spectacle d’orchestre, etc.) et donner les détails afin que les agents de Service Canada puissent établir le type de demande relative aux divertissements.
4. Le contrat est-il joint à la demande?
   Indiquer si vous avez joint à votre demande le contrat employeur-artiste étranger. Vous devez joindre au formulaire de demande une copie du contrat entre l’employeur et l’artiste étranger. À remarquer qu’un contrat n’est pas nécessaire pour les demandes touchant le cinéma et la télévision.

Déclaration de l’employeur

La demande doit être signée par le signataire de l’entreprise ou de l’organisation qui présente la demande d’embauche d’un travailleur étranger. Cette personne est souvent la personne ressource de l’employeur désignée à la première page de la demande. Inscrire en lettres moulées le nom du signataire de l’employeur et son titre dans l’entreprise ou l’organisation.

Signature du tiers

Si vous avez choisi de recourir aux services d’un tiers, le représentant de tierce partie doit également signer et inscrire son nom en lettres moulées.

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2006
N^o de cat. : Ci51-196/2006F-PDF
ISBN 0-662-72896-3