Visa de résident temporaire :

Que faire si votre demande est refusée

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Foire aux questions

Pourquoi certains étrangers ont-ils besoin d’un visa de résident temporaire pour entrer au Canada?

Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, tout étranger doit être muni d’un visa de résident temporaire avant sa venue au Canada, à l’exception des citoyens des pays expressément dispensés de cette obligation par le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. (Les pays dispensés de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire sont ceux dont les ressortissants ont démontré qu’ils présentent un faible risque d’enfreindre les règles du Canada concernant les visas). Les exigences en matière de visa de résident temporaire permettent au Canada de respecter les objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en facilitant l’entrée au Canada de véritables visiteurs à des fins de commerce, de tourisme et de compréhension internationale, ainsi que pour des activités culturelles, éducatives et scientifiques, tout en protégeant la santé et la sécurité de la population canadienne. Le site Web de CIC fournit la liste des pays dont les citoyens ont besoin d’un visa pour visiter le Canada, à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp.

Combien de demandes de visas de résident temporaire CIC reçoit-il chaque année et quel est le taux d’approbation?

Le volume des demandes de visas de résident temporaire a triplé depuis le début des années 1980. En ce moment, les bureaux des visas de CIC reçoivent environ un million de demandes d’admission temporaire au Canada annuellement. Le taux d’approbation pour les visas de résident temporaire est demeuré constant, soit tout juste au-dessus de 80 p. 100 pour la majorité des années depuis 1983.

Qui décide si un étranger se verra octroyer un visa de résident temporaire?

Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, seuls les agents des visas ont le pouvoir de rendre une décision relativement aux demandes de visas de résident temporaire. L’agent des visas est un décideur indépendant dont la décision doit être prise conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à son règlement d’application. Les députés et les autres représentants du gouvernement du Canada n’ont pas le pouvoir de rendre des décisions relativement aux demandes de visas de résident temporaire ni de donner des directives aux agents des visas au sujet de décisions particulières.

Que puis-je faire si je suis en désaccord avec le refus d’une demande?

Si vous croyez que vous disposez de nouveaux renseignements dont on n’a pas tenu compte précédemment ou si vous croyez que la situation a changé depuis le refus, vous souhaiterez peut-être présenter une nouvelle demande. Celle-ci sera habituellement évaluée par un autre agent des visas, et tous les renseignements actuels seront pris en considération. Cependant, si aucun changement n’est survenu dans votre situation ou s’il n’y a aucun changement au motif de votre visite, il est peu probable qu’une nouvelle demande donne lieu à la délivrance d’un visa. Les frais habituels de traitement s’appliquent à toute nouvelle demande.

De quoi l’agent des visas tient-il compte lorsqu’il évalue une demande de visa de résident temporaire?

L’approbation d’une demande de visa de résident temporaire ne peut être garantie, puisque chaque demande est évaluée en fonction de son bien-fondé. L’agent des visas examine de nombreux éléments pour déterminer si un demandeur est un véritable résident temporaire. Il tient compte du motif de la visite et des attaches du demandeur à son pays d’origine, y compris sa situation familiale et économique.

Les étrangers qui souhaitent venir au Canada à titre de résidents temporaires doivent démontrer qu’ils respecteront les conditions qui s’appliquent aux résidents temporaires. L’une de ces conditions est qu’ils quitteront volontairement le pays au terme de leur visite. Les personnes qui présentent une demande de résident temporaire doivent convaincre l’agent des visas des éléments suivants :

• Elles sont en bonne santé (dans certains cas, un examen médical pourrait être exigé);
• Elles n’ont commis aucun crime;
• Elles ne présentent pas de menace pour la sécurité du Canada;
• Elles ont un passeport ou un titre de voyage valide;
• Elles ont suffisamment d’argent pour subvenir à leurs besoins et à ceux des membres de leur famille pendant leur séjour au Canada;
• Elles quitteront volontairement le Canada à la fin de la période de séjour autorisée;
• Elles satisfont à toutes les autres exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

L’agent des visas tient également compte des invitations d’hôtes au Canada. Même si l’invitation aide à déterminer le motif de la visite, elle ne représente que l’un des nombreux facteurs dont il faut tenir compte. L’agent des visas est tenu d’évaluer les intentions du demandeur et non celles de l’hôte au Canada.

Par exemple, un hôte peut croire qu’un résident temporaire a l’intention de quitter le pays à une date précise, mais il n’a pas la capacité de le forcer à partir.

Il est possible que certains visiteurs n’aient pas informé leur hôte de leurs véritables intentions. L’agent des visas rend des décisions sur une base individuelle. Il incombe au demandeur de démontrer que ses intentions sont véritables.

Quels documents doivent être présentés avec une nouvelle demande?

Chaque bureau des visas et son site Web procurent des renseignements sur les pièces justificatives qui doivent être présentées avec le formulaire de demande dûment rempli et le paiement des droits exigibles. Une demande dûment remplie, les frais acquittés sous la forme d’un paiement acceptable et la présentation de toutes les pièces justificatives garantiront un traitement de la demande sans retard déraisonnable.

En général, les demandeurs doivent avoir des documents pour démontrer qu’ils ont un motif valable de visiter le Canada et des attaches suffisantes à leur pays d’origine pour garantir qu’ils y retourneront à la fin de leur séjour autorisé au Canada.

Lorsqu’une nouvelle demande est présentée après un refus, le demandeur doit présenter des documents relatifs aux nouveaux renseignements ou au changement de situation depuis le refus. S’il ne les présente pas, il doit expliquer les raisons de la nouvelle demande.

On trouve des liens vers les sites Web des bureaux des visas sur le site de CIC, à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/information/bureaux/missions.asp.

Quels types de renseignements un demandeur doit-il inclure sur sa nouvelle demande pour satisfaire l’agent des visas?

Il n’existe pas de formule ni de document particulier garantissant l’approbation d’une demande de résident temporaire. Le demandeur doit présenter un formulaire de demande dûment rempli ainsi que les pièces justificatives, conformément aux directives fournies par le bureau des visas.

Les documents doivent être authentiques et les renseignements être vrais. La fraude et les fausses déclarations donneront lieu à un refus, et le demandeur débouté pour ces raisons se verra refuser l’entrée au Canada pendant deux ans. Cependant, un formulaire dûment rempli et la présentation de tous les documents demandés ne garantissent pas l’approbation de la demande. L’agent des visas doit également être convaincu que le demandeur est un véritable visiteur et qu’il quittera le Canada à la fin de la période de séjour autorisée.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement d’application confèrent à l’agent des visas un pouvoir discrétionnaire lors de l’évaluation de situations dans lesquelles il peut y avoir des considérations d’ordre humanitaire impérieuses. Si le demandeur souhaite que l’agent des visas tienne compte de circonstances de nature humanitaire, il doit joindre à sa demande une présentation écrite décrivant la situation. Si l’octroi d’un permis de séjour temporaire est approuvé dans ces circonstances, des frais additionnels sont exigibles.

Que puis-je faire pour appuyer la nouvelle demande d’un ami, d’un parent ou d’un contact d’affaires qui a été débouté?

Si votre ami, votre parent ou votre contact d’affaires décide de présenter une nouvelle demande, vous pouvez lui fournir directement des pièces justificatives qu’il présentera avec sa demande.

Cependant, même si vous fournissez des pièces justificatives, la décision de l’agent des visas se base en fin de compte sur la situation du demandeur, et non sur des garanties personnelles ou financières que vous ou d’autres personnes êtes disposés à offrir en son nom.

Puis-je être mis au courant des raisons justifiant le refus de la demande de mon ami, de mon parent ou de mon contact d’affaires?

À titre de ministère fédéral, CIC est tenu par la Loi sur la protection des renseignements personnels de ne pas discuter des détails d’un cas avec personne, à l’exception du demandeur et de certaines personnes autorisées. Pour que l’agent des visas puisse vous divulguer l’information, le demandeur doit lui fournir une autorisation écrite à cet effet. Dans de nombreux cas, en raison de la charge de travail (CIC examine près d’un million de demandes par année), les renseignements concernant les raisons du refus qui vous seront communiqués pourraient être brefs. Par exemple, on pourra vous dire que « compte tenu des renseignements disponibles, l’agent des visas n’était pas convaincu que le demandeur était un véritable visiteur qui quitterait le Canada lorsqu’il le devrait ».

Le demandeur doit remplir le formulaire intitulé « Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée » (IMM 5475) pour donner son autorisation écrite au bureau des visas de divulguer des renseignements personnels à un tiers. Le formulaire se trouve en ligne à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/communiquer-renseigne.asp.

Un hôte éventuel ou un demandeur se trouvant à l’extérieur du Canada peuvent-ils interjeter appel d’une décision relative à une demande de visa de résident temporaire?

Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada, il n’existe pas de droit d’appel des décisions concernant les visas de résident temporaire.

Cependant, le demandeur peut présenter une nouvelle demande et, lorsque cela est possible, un autre agent des visas examinera la demande. Un demandeur peut également demander l’autorisation à la Cour fédérale du Canada de demander un contrôle judiciaire de toute décision rendue par un agent des visas s’il estime que le processus n’a pas été équitable d’un point de vue juridique ou procédural. Un avocat canadien devra alors agir au nom du demandeur.

Où puis-je obtenir plus de renseignements?

Le site Web de CIC fournit des renseignements à l’intention des personnes qui désirent visiter le Canada à l’adresse www.cic.gc.ca.

 

La présente publication ne revêt pas un caractère juridique. Pour toute information juridique, consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le règlement connexe.

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