Visiteurs d’affaires Russie au Canada

Demande de visa de résident temporaire

• Contexte
• Visa de résident temporaire
• Où aller
• Documents de base exigés pour les visiteurs d’affaires
• Délais de traitement
• Fraude
• Idées fausses
• Dernières suggestions

Contexte

Le Canada maintient une politique de coopération étroite avec la Russie à tous les niveaux. Les relations politiques, économiques et culturelles entre nos deux pays sont de plus en plus diversifiées et productives. La coopération avec la Russie est particulièrement importante en raison de notre intérêt commun pour l’Arctique ainsi que pour l’environnement du Nord et de nos forces complémentaires en ce qui concerne les industries d’exploitation des ressources naturelles.

Le nombre croissant de voyages d’affaires de la Russie au Canada depuis les dernières années découle des relations d’affaires et commerciales florissantes. Le commerce avec la Russie augmente continuellement; en 2006, il a frôlé 1 milliard de dollars. La Russie s’est avérée un endroit propice aux investissements : l’investissement étranger direct en Russie a augmenté de 69 p. 100 de 2002 à 2006; l’augmentation la plus forte chez toutes les économies importantes. 

Depuis 2000, près de 25 000 Russes ont obtenu la résidence permanente au Canada. Le nombre d’étudiants russes qui choisissent d’étudier au Canada a presque doublé dans les cinq dernières années. Le volume de demandes à titre de visiteur a augmenté de façon constante sur la même période, et plus de 20 000 demandes ont été présentées en 2007.

 

Visa de résident temporaire

Tous les ressortissants russes qui veulent visiter temporairement le Canada doivent présenter une demande de visa de résident temporaire (VRT). Un VRT est délivré aux personnes qui visitent de la famille ou des amis, aux gens d’affaires, aux touristes, aux étudiants à court terme (qui étudient pendant six mois ou moins, y inclus des camps d’été) ou aux personnes en transit au Canada.

La raison pour laquelle la personne sera au Canada doit être clairement indiquée sur la demande de visa.

Les gens d’affaires qui veulent venir au Canada doivent avoir un VRT. Il ne faut pas les confondre avec les personnes qui présentent une demande pour travailler temporairement au Canada. Un visiteur d’affaires serait, par exemple, quelqu’un qui vient au Canada pour rencontrer des représentants d’entreprises qui font affaire en Russie. Les visiteurs peuvent être au Canada pour une séance de travail ou une visite des lieux (observation seulement). Serait également visiteur d’affaires une personne invitée par une entreprise canadienne à participer à une formation sur l’utilisation d’un produit, la vente ou d’autres activités liées aux opérations commerciales. Une personne qui a obtenu un VRT pour entrer au Canada n’a pas le droit de travailler.

Les personnes qui veulent venir au Canada pour suivre une formation offerte par un cabinet canadien doivent présenter une demande à titre de visiteur d’affaires. Si quelqu’un présente une demande de visa pour assister à une formation, il est recommandé d’indiquer clairement l’information suivante sur la demande : la date à laquelle l’employé a été embauché, le poste qu’il occupe présentement, la date de son retour en Russie et l’objectif de la formation au Canada.

Les personnes qui désirent venir au Canada pour travailler temporairement doivent présenter une demande de permis de travail et obtenir leur permis avant d’arriver. Le processus de traitement des demandes à titre de travailleur étranger temporaire est très différent de celui des demandes de VRT. Les personnes qui veulent venir au Canada pour étudier pendant plus de six mois doivent obtenir un permis d’études. Pour plus amples renseignements sur les permis d’études et de travail, consultez les sites Web suivants : www.cic.gc.ca et www.canadianembassy.ru.

 

Où aller

Entreprises de messagerie

Pour présenter une demande ou effectuer un paiement, les demandeurs peuvent communiquer avec Pony Express à www.ponyexpress.ru. De plus, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dessert des clients de la Russie, du Kazakhstan, de l’Arménie, du Kirghizistan et de l’Ouzbékistan. De plus amples renseignements sur les services fournis par l’OIM et l’emplacement des bureaux de l’OIM sont disponibles aux adresses suivantes : www.iom.int, www.iomrussia.ru et www.iom.kz.

Le prix du service comprend la livraison de la demande, le passeport et des documents à l’appui. Il inclut également le renvoi du passeport et du visa, ou l’envoi d’une lettre invitant le demandeur à se présenter à une entrevue à Moscou ou à fournir des renseignements supplémentaires. 

Les visiteurs d’affaires qui présentent une demande de VRT par l’entremise de Pony Express ou de l’OIM doivent inclure une copie de leur passeport au complet (toutes les pages) à la place du passeport original. Toutefois, ce dernier doit être envoyé à l’ambassade par Pony Express ou par l’OIM à la fin de la période de traitement pour que la demande soit complétée. Pony Express et l’OIM se réservent le droit d’exiger des frais pour l’envoi du passeport original.

En personne et autres agents ou messagers

L’ambassade du Canada à Moscou n’accepte pas d’argent comptant pour les demandes de visa de résident temporaire ou permanent. Si un demandeur ou son agent veut présenter la demande en personne, les frais de traitement doivent être payés par chèque certifié ou par mandat en devises canadiennes. Le chèque ou le mandat doit être émis à l’intention du receveur général du Canada et remis à Pony Express ou à un bureau de l’OIM.

Les demandeurs qui veulent qu’un représentant aille chercher leur passeport pour eux doivent soumettre à l’entreprise de messagerie ou à l’agent une lettre originale signée autorisant le représentant à agir en leur nom. La légalisation n’est pas nécessaire. Le représentant doit donc ensuite soumettre l’autorisation originale à la section des visas de l’ambassade.

 

Documents de base exigés pour les visiteurs d’affaires

1. Un passeport ou un document de voyage comportant au moins une page blanche et qui est valide pendant encore un mois après la date prévue de départ du Canada.
2. Deux photos qui satisfont aux exigences établies dans la trousse de demande.
3. Les frais de traitement, qui peuvent être payés à tous les bureaux de Pony Express ou de l’OIM, ou un chèque certifié ou un mandat émis par une banque canadienne à l’intention du receveur général du Canada. Les traites de banque, les chèques certifiés et les mandats doivent être encaissés dans les six mois suivant la date d’émission. Les effets certifiés qui remontent à plus de six mois seront renvoyés au client. L’ambassade n’accepte pas d’argent comptant.
4. Deux demandes par personne, remplies en français ou en anglais.
5. Deux formulaires de renseignements sur la famille, remplis en français ou en anglais.
6. Une lettre d’invitation, originale, de l’organisateur au Canada. La lettre doit inclure les noms des entreprises canadiennes qui organisent la visite, une personne-ressource, l’adresse de son bureau, son numéro de téléphone ainsi que décrire les raisons de la visite. Les lettres d’invitation ne doivent pas être envoyées directement à l’ambassade.
7. Une lettre de l’employeur du demandeur indiquant le poste qu’occupe le demandeur, depuis quand il travaille pour l’employeur, son salaire et la raison de sa visite au Canada.
8. Une Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée, signée, si une tierce personne doit recevoir des renseignements relativement au dossier au nom du demandeur.

Les documents susmentionnés doivent accompagner toutes les demandes à titre de visiteur d’affaires. Les demandeurs sont invités à inclure tout autre document qui pourrait s’avérer utile, tel que des documents de voyage indiquant des voyages à l’étranger et des documents commerciaux démontrant une relation d’affaires continue avec l’organisateur. Veuillez noter que vous ne devez pas soumettre les documents originaux (y inclus les permis d’études et de travail) dans le cadre d’une demande de résidence temporaire. Si le demandeur choisit de soumettre un document original, IL NE LUI SERA PAS REMIS une fois le traitement de la demande complété.

Le bureau des visas peut demander des documents additionnels dans certains cas afin de déterminer si le demandeur satisfait aux exigences d’obtention du visa. La demande pourrait être rejetée si les documents demandés ne sont pas fournis.

Chaque décision est prise au cas par cas et est fondée sur les mérites individuels du demandeur. La lettre d’invitation d’une entreprise canadienne est un élément important à examiner lors de l’évaluation de la demande; toutefois, l’agent des visas examine le demandeur et non pas l’entreprise. Il revient à l’agent des visas de protéger l’intégrité du processus d’immigration et d’appliquer de façon juste et transparente la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ainsi que son règlement. Si l’agent des visas n’est pas convaincu que la visite prévue au Canada est légitime, la demande sera rejetée.

Les exigences et les procédures peuvent être modifiées. Avant de présenter une demande de visa, les demandeurs devraient consulter le site Web de l’ambassade à www.canadianembassy.ru.

Délais de traitement

En 2006, le bureau de Moscou a traité 16 061 demandes de résidence temporaire dont 84 p. 100 ont été traités dans les 15 jours ouvrables suivant leur réception. Le taux d’acceptation est de 92 p. 100.

Certains cas exigeront une vérification de sécurité plus approfondie ou une entrevue avec le demandeur, ce qui allonge le délai de traitement.

 

Fraude

Un des défis dans le traitement des demandes de VRT sont les documents de pauvre qualité ou frauduleux. Les agents des visas mènent souvent des enquêtes à l’étranger pour vérifier des documents suspects, confirmer des liens de parenté et évaluer les renseignements inscrits sur les demandes. Les fraudes présumées feront l’objet d’une enquête et peuvent allonger le délai de traitement. La fraude n’est pas tolérée. Les demandeurs qui ont soumis de l’information ou des documents frauduleux peuvent être interdits de soumettre une demande de VRT à travers le monde pour une durée de deux ans.

Idées fausses

1. « Je dois me rendre à l’ambassade du Canada à Moscou afin de présenter une demande pour aller au Canada. »
   
   Les demandeurs peuvent remettre toute la documentation exigée à n’importe quel bureau de Pony Express ou de l’OIM du pays. Un demandeur doit seulement se rendre à l’ambassade à Moscou s’il a été convoqué à une entrevue.
   
   
2. « Il n’est pas possible de présenter une demande de visa pour entrées multiples en Russie. »
   
   Faux. S’il peut être établi qu’il existe une relation d’affaires continue au Canada qui nécessitera plusieurs visites, le demandeur peut présenter une demande de visa pour entrées multiples, ce qui lui évitera de présenter plusieurs demandes de visa pour entrée unique.
   
   
3. « Les agents des visas exigent beaucoup de renseignements des demandeurs, même lorsqu’une entreprise canadienne a lancé une invitation. Non seulement semble-t-il que l’invitation de l’entreprise canadienne n’est pas suffisante comme preuve des intentions du demandeur, mais il semble que les agents évaluent aussi l’entreprise canadienne. »
   
   L’agent des visas a la responsabilité de procéder à une évaluation complète du demandeur, ce qui ne peut être fait qu’avec une demande remplie en bonne et due forme accompagnée des documents à l’appui, incluant de l’information au sujet de l’entreprise.
   Une évaluation rejetée ne reflète pas négativement sur l’entreprise qui lance l’invitation. L’agent des visas pourrait avoir des informations que l’entreprise n’a pas. Les entreprises canadiennes ne peuvent pas être tenues responsables des demandeurs déclarés de mauvaise foi après leur arrivée au Canada.
   
4. « La demande de visa pour entrer au Canada de mon partenaire commercial de la Russie a été rejetée. Comment puis-je me renseigner auprès du bureau des visas sur les raisons du refus? »
   
   Veuillez noter qu’en raison de restrictions établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels, il n’est normalement pas possible de divulguer à une tierce personne des renseignements relatifs à une demande de visa. Il est aussi important d’être conscient que certains demandeurs de visa pourraient être réticents à divulguer à l’entreprise canadienne ou à leur employeur la véritable raison du refus de leur demande.
   Sachez que les agents des visas avisent les personnes par écrit des raisons du refus de leur demande.

 

Dernières suggestions

Pour éviter la frustration et la déception, la demande de visa ne devrait pas être présentée à la dernière minute. Il faut donner assez de temps au bureau des visas pour traiter la demande et renvoyer le passeport. Quoique tous les efforts sont déployés pour traiter les demandes dans les 15 jours ouvrables suivant leur réception, certains cas nécessitent une vérification plus approfondie.

Veillez à ce que la demande soit remplie en bonne et due forme et que suffisamment de renseignements soient inclus pour clairement expliquer la raison du voyage.
De plus, les renseignements qui indiquent le degré d’établissement en Russie du demandeur doivent être inclus. L’agent des visas pourrait donc conclure, grâce à cette information, que le demandeur retournera en Russie après une visite au Canada.

Soyez assuré que les agents des visas ont conscience de l’importance de la Russie pour les investisseurs et les gens d’affaires canadiens. Ils sont engagés à aider les entreprises canadiennes à atteindre leurs objectifs visant le développement en permettant la visite de Russes au Canada, tout en maintenant l’intégrité du processus d’immigration du Canada.