ARCHIVÉ – Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada

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III. Données et définitions

La présente analyse porte sur deux grands types de revenu. Le premier, le revenu dit « du marché », est celui de la population d’âge actif. Il englobe le revenu tiré d’un emploi, d’un travail indépendant, d’un placement, de l’assurance-emploi, et les suppléments versés par les provinces, dont l’aide sociale [note 3]. Le deuxième type de revenu, le « revenu de retraite », n’est accessible qu’aux personnes âgées. Il englobe le revenu tiré du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ), de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Supplément de revenu garanti (SRG) et de l’Allocation, des régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) et des régimes de retraite complémentaires [note 4].

Le Régime de pensions du Canada et le régime des rentes du Québec sont des régimes contributifs liés aux revenus qu’une personne touche sa vie durant. Il n’y a pas de dispositions particulières pour les immigrants, mais les prestations qui leur sont versées sont directement liées à la durée de la période pendant laquelle ils ont travaillé au Canada. Une personne est admissible si elle a fait au moins une contribution valide au régime et si elle est âgée d’au moins 65 ans. Il y a possibilité de pension réduite pour les personnes de 60 à 64 ans qui cessent de travailler ou gagnent moins que le montant mensuel maximum de la pension de retraite des régimes canadien et québécois.

La Sécurité de la vieillesse (SV) est un régime de retraite non contributif lié au nombre d’années pendant lesquelles une personne a vécu au Canada. Ces allocations sont versées aux citoyens canadiens, aux résidents permanents (immigrants admis) et aux titulaires d’un permis du ministre, qui sont âgés de 65 ans ou plus et qui ont été résidents du Canada pendant au moins dix ans après l’âge de 18 ans. La pleine pension de la SV n’est versée qu’aux personnes qui ont vécu au Canada pendant au moins 40 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans. Une personne qui ne peut satisfaire aux critères d’admissibilité à la pleine pension de la SV peut être admissible à une pension partielle. Celle-ci équivaut au quarantième de la pleine allocation mensuelle pour chaque année où l’intéressé a vécu au Canada après avoir atteint 18 ans [note 5].

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est un autre régime de pensions non contributif accessible aux habitants du Canada qui bénéficient d’une pension intégrale ou partielle de la SV. Les prestations du SRG peuvent être versées dès le premier mois d’admissibilité à la SV. Est admissible au SRG une personne qui reçoit des prestations de SV et dont le revenu annuel n’excède pas un montant donné. Les immigrants parrainés des pays avec lesquels le Canada a conclu une entente ne sont pas admissibles au SRG pendant la période de parrainage (jusqu’à concurrence de dix ans) à moins d’avoir résidé au Canada pendant un total de dix ans après avoir atteint l’âge de 18 ans [note 6]. La SV et le SRG entrent en vigueur dès que la demande de l’intéressé est approuvée, une nouvelle demande devant être présentée chaque année dans le cas du SRG.

L’Allocation est un régime non contributif accessible au conjoint de droit ou de fait ou au survivant d’un pensionné bénéficiaire de la SV ou du SRG ou des deux prestations. Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada âgés de 60 à 64 ans ayant vécu au Canada pendant au moins dix ans y sont admissibles si le total du revenu annuel du couple ou si le revenu annuel du survivant n’excède pas les limites indiquées. L’Allocation cesse quand le prestataire atteint 65 ans et devient admissible à la SV. Les critères d’admissibilité à l’Allocation applicables aux immigrants parrainés sont les mêmes que dans le cas du SRG [note 7].

Les données sur la population visée par le présent rapport sont tirées de la BDIM. Celle‑ci combine les dossiers administratifs de l’immigration et l’information fiscale, créant ainsi une source de données exhaustives sur la situation, dans le monde du travail, des immigrants admis. Couvrant actuellement la période de 1980 à 2000, la BDIM renferme des données sur environ 2,5 millions d’immigrants vivant au Canada. Pour faire partie de cet échantillon, l’intéressé doit avoir produit au moins une déclaration de revenu pendant la période visée. Comme il est indiqué plus haut, pour les besoins de la présente étude, la population âgée correspond à celle des déclarants immigrants ayant eu au moins 60 ans lors d’une année d’imposition donnée. Elle se divise en trois groupes : « les aînés à long terme » avaient entre 40 et 49 ans lors de leur arrivée au Canada; « les aînés à court terme », entre 50 et 59 ans, et les « aînés immédiats », 60 ans ou plus. La figure 1 indique comment les immigrants âgés se répartissaient entre ces trois groupes au cours de l’année d’imposition 2000 [note 8].

Figure 1 : Nombre d’aînés immédiats, à court terme et à long terme saisis dans la BDIM pendant l’année d’imposition 2000
Nombre d’aînés immédiats, à court terme et à long terme saisis dans la BDIM pendant l’année d’imposition 2000

Il ressort de l’examen des trois groupes d’aînés qu’ils présentent des caractéristiques socioéconomiques différentes. Ces différences concernent le niveau de scolarité et la composition par catégorie d’immigrants. Les trois groupes se répartissent toutefois presque tous de la même façon entres les provinces de résidence. Bien que ce sujet ne soit pas abordé ici, les aînés des trois groupes se répartissent aussi de façon très semblable entre les hommes et les femmes. Pendant les premières années après l’admission, les personnes âgées comptent une plus forte proportion de femmes, mais l’écart se réduit considérablement à mesure que les années passent. La présente section examine plus en détail, ci‑après, ces caractéristiques socioéconomiques.

Tableau 1 : Répartition des personnes âgées, selon la catégorie d’immigrants, 1980‑2000, année d’imposition 2000
Catégorie d’immigrants Aînés à long terme (%) Aînés à court terme (%) Aînés immédiats (%)
Économique – Demandeur principal qualifié 26,7 9,2 2,8
Économique – Conjoint/personne à charge qualifié 9,9 2,9 0,5
Économique – Autre 13,3 8,0 1,5
Famille – Parents et grands-parents 19,9 59,5 79,2
Famille – Autre 11,9 5,8 3,3
Réfugié 17,2 6,9 4,6
Retraité 1,2 6,5 7,5
Autre 0,0 1,1 0,5
Total 100,0 100,0 100,0
Source : BDIM

Le tableau 1 répartit les trois groupes d’aînés selon la catégorie d’immigrants. Pendant l’année d’imposition 2000, les parents et les grands-parents qui avaient été admis entre 1980 et 2000, au titre de la catégorie du regroupement familial, représentaient en moyenne 20 % des aînés à long terme. Les demandeurs principaux qualifiés étaient légèrement plus nombreux, puisqu’ils formaient environ 27 % de ce groupe, tandis que la part des réfugiés s’établissait à 17 %. Cela dit, les immigrants qui étaient les plus âgés lors de leur admission comptaient en proportion nettement moins de réfugiés et de demandeurs principaux qualifiés, mais davantage de parents et de grands-parents. Pendant cette période, les parents et grands-parents représentaient en moyenne plus de 60 % des aînés à court terme et 79 % des aînés immédiats.

Tableau 2 : Répartition des personnes âgées selon le niveau de scolarité [note 9], 1980-2000, pendant l’année d’imposition 2000
Niveau de scolarité Aînés à long terme (%) Aînés à court terme (%) Aînés immédiats (%)
0-12 ans 61,0 74,1 78,6
13 ans et plus 6,1 4,7 4,5
Certificat professionnel 12,5 7,0 5,0
Diplôme d’études non universitaires 7,1 4,4 3,5
Diplôme d’études universitaires 13,4 9,8 8,4
Total 100,0 100,0 100,0
Source : BDIM

Dans le tableau 2, les personnes âgées sont réparties en fonction de leur niveau de scolarité. La corrélation négative entre le niveau de scolarité et l’âge au moment de l’admission est manifeste. En moyenne, 61 % des aînés à long terme n’avaient pas terminé leurs études secondaires (12 années de scolarité ou moins) à leur arrivée. Chez les aînés à court terme et les aînés immédiats, les pourcentages sont respectivement de 74 % et de 79 %. À l’autre extrémité du spectre, 13 % en moyenne des aînés à long terme avaient un diplôme universitaire. Chez les aînés à court terme et les aînés immédiats, cette proportion était respectivement de 9,8 % et de 8,4 %.

Tableau 3 : Répartition des aînés, selon la province de résidence, 1980-2000, pendant l’année d’imposition 2000
Province de résidence Aînés à long terme (%) Aînés à court terme (%) Aînés immédiats (%)
Atlantique 1,5 0,8 1,0
Québec 15,1 11,3 9,8
Ontario 50,1 52,3 54,8
Manitoba 2,6 2,1 1,7
Alberta 0,6 0,5 0,5
Saskatchewan 9,6 8,6 8,2
Colombie-Britannique 19,9 24,1 23,7
Territoires et autres 0,5 0,4 0,2
Total 100,0 100,0 100,0
Source : BDIM

Le tableau 3 montre clairement qu’environ la moitié des immigrants âgés résident en Ontario. C’est le cas des trois groupes de personnes âgées. Au cours de l’année d’imposition 2000, les immigrants de la Colombie-Britannique représentaient environ 20 % à 24 % des personnes âgées; ceux du Québec, entre 10 % et 15 %. Les immigrants âgés ne sont pas les seuls à se répartir ainsi entre les provinces. En fait, ce sont l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec qui, au Canada, accueillent le plus de nouveaux arrivants depuis 1980. L’Ontario a toujours reçu la proportion la plus importante de nouveaux arrivants : depuis 1986, au moins 50 % des nouveaux arrivants ont envisagé de s’y installer. La Colombie-Britannique et le Québec ont, à cet égard, occupé en alternance le deuxième et le troisième rang pendant les 20 dernières années : 16,5 %, en moyenne, des immigrants admis ont envisagé de vivre dans chacune de ces provinces [note 10].

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3  Les prestations d’aide sociale sont déclarées sur la ligne de la formule d’impôt prévue pour les suppléments provinciaux. Comme le total indiqué sur cette ligne peut englober les autres suppléments provinciaux, il est impossible de distinguer les prestations d’aide sociale. Exemple d’un de ces suppléments : les prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario.

4  Outre ces sources de revenus de retraite, les habitants de l’Ontario d’au moins 65 ans peuvent bénéficier du Régime de revenu annuel garanti (RRAG). Pour en savoir plus, voir le site Web du ministère des Finances de l’Ontario (http://www.trd.fin.gov.on.ca).Des programmes semblables peuvent exister dans d’autres provinces.

5  La citoyenneté ou le statut de résident permanent sont des critères d’admissibilité à la SV, mais il arrive que le temps passé au Canada à titre de résident temporaire, avant d’y être admis, entre en ligne de compte dans le calcul du nombre d’années de résidence de l’intéressé. Par conséquent, un immigrant ayant vécu au Canada moins de dix ans après avoir été admis peut tout de même être admissible à une version partielle de la SV. Pour en savoir plus, veuillez consulter le feuillet d’information de Développement des ressources humaines Canada intitulé Comment présenter une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse, d’Allocation ou d’Allocation au survivant, qui est affiché sur Internet (http://www.retireware.com/pdf/isp3503e.pdf).

6  Voir, en annexe, le tableau A2 : Liste des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord (paragraphe 22.0 du Règlement sur la sécurité de la vieillesse).

7  Comme les prestations du SRG et de l’Allocation sont déclarées ensemble sur une seule ligne du formulaire d’impôt, soit sous la rubrique Versement net des suppléments fédéraux, elles sont aussi regroupées dans la présente analyse.

8  Le tableau A1 en annexe indique, pour l’année d’imposition 2000, la proportion de l’ensemble de la population que représentaient les groupes d’aînés à long terme, à court terme et immédiats.

9  Le niveau de scolarité de l’immigrant est enregistré à son arrivée. Il n’est pas tenu compte ici de la formation ou des diplômes supplémentaires qu’il peut obtenir après son admission.

10  Les données concernant la province de résidence où ont envisagé de s’installer l’ensemble des immigrants admis entre 1980 et 2000 sont tirées du Système de données sur les résidents permanents (SDRP) de Citoyenneté et Immigration Canada.

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