Caractéristiques du conjoint et sélection des immigrants de la composante économique

Caractéristiques du conjoint et sélection des immigrants de la composante économique

Table des matières

• Résumé
• 1. Introduction
• 2. Systèmes de points et caractéristiques du conjoint
  • 2.1. Système de points en vigueur au Canada
  • 2.2. Grille de points du Québec
  • 2.3. Grille de points de l’Australie
• 3. Revue de la littérature
• 4. Un modèle économique de sélection des immigrants qui intègre les caractéristiques du conjoint
  • 4.1. Un système de points fondé sur le capital humain qui ne tient pas compte de l’état matrimonial
  • 4.2. Un système de points fondé sur le capital humain qui intègre les caractéristiques du conjoint
    • 4.2.1. La sélection fondée sur les caractéristiques du demandeur principal
    • 4.2.2. La sélection fondée sur les caractéristiques du demandeur principal et du conjoint
    • 4.2.3. La sélection prévoyant des points de bonification pour les caractéristiques du conjoint
    • 4.2.4. Un modèle de seuil minimal pour le conjoint
• 5. Autres extrapolations et applications du cadre théorique
• 6. Remarques de conclusion
• Références

Résumé

Un nombre croissant de pays de l’OCDE disposent de programmes destinés aux immigrants qualifiés qui visent essentiellement à sélectionner des immigrants qui s’intégreront rapidement au marché du travail du pays d’accueil et qui auront des revenus d’emploi correspondant à leur capital humain. Même si l’objectif stratégique de ces programmes a suscité un vif intérêt chez les économistes, beaucoup moins d’attention a été accordée à la question de savoir s’il faut tenir compte des caractéristiques du conjoint du demandeur principal (DP) dans la décision d’admission. C’est là une constatation assez surprenante, étant donné que plusieurs systèmes d’immigration accordent des points en fonction des caractéristiques du conjoint du demandeur. L’intégration des caractéristiques conjugales aux règles de sélection des immigrants soulève un certain nombre de questions méthodologiques qui doivent être étudiées aux fins de l’établissement d’un système de points optimal. À notre connaissance, aucune étude n’a été réalisée jusqu’à maintenant par les économistes pour analyser cette question.

Tout d’abord, nous décrirons certains systèmes d’immigration qui accordent des points en fonction des caractéristiques du conjoint – programme des travailleurs qualifiés du gouvernement du Canada, système de sélection du Québec et système australien fondé sur des points. Ensuite, nous passerons en revue la littérature sur la sélection des immigrants qualifiés, en mettant l’accent sur les études faisant la différence entre le rendement des DP qui sont considérés comme des travailleurs qualifiés et le rendement du conjoint.

Enfin, pour terminer notre analyse, nous élaborerons un modèle économique fondé sur le modèle de sélection des immigrants de Kugler et Sauer (2005), qui a été extrapolé pour tenir compte de la covariance entre les compétences du DP et les compétences du conjoint. On peut établir une différence entre plusieurs systèmes fondés sur des points en déterminant si le niveau de compétence du conjoint influe sur la décision d’admettre le DP, puis en analysant comment ce facteur est pris en compte. Nous montrerons que l’inclusion du niveau de compétence du conjoint peut faire augmenter le niveau de compétence moyen du DP et du conjoint, mais fait diminuer le nombre d’immigrants admis.  Nous ferons aussi valoir que l’inclusion du niveau de compétence du conjoint peut réduire la probabilité d’admission des conjoints qui présentent un niveau de compétence très faible (probablement en raison de la langue) et qui sont peu susceptibles de s’intégrer efficacement au marché du travail du Canada. En dernier lieu, nous décrirons comment notre modèle peut être extrapolé, en vue d’être utilisé avec des données réelles tirées des demandes, pour servir à l’établissement d’un système de sélection optimal maximisant le niveau de compétence moyen des immigrants admis (DP qui sont considérés comme des travailleurs qualifiés et conjoints) pour un niveau annuel donné d’admission dans le programme.

1 Introduction

À l’échelle mondiale, le flux croissant d’immigrants de la composante économique nous amène naturellement à nous demander quelle est la meilleure méthode pour sélectionner des immigrants qui jouiront probablement d’une situation économique enviable dans leur pays d’accueil. Même si cette vaste question a suscité un intérêt significatif chez les économistes, beaucoup moins d’attention a été accordée à la question de savoir s’il faut tenir compte des caractéristiques du conjoint du demandeur principal (DP) dans la décision d’admission. C’est là une constatation assez surprenante, étant donné que plusieurs systèmes d’immigration accordent des points en fonction des caractéristiques du conjoint du demandeur. L’intégration des caractéristiques conjugales aux règles de sélection des immigrants soulève un certain nombre de questions méthodologiques qui doivent être étudiées dans le but d’établir un système de points optimal. À notre connaissance, les économistes ne se sont pas encore penchés sur cette question. Notre recherche constitue un premier pas pour déterminer si les caractéristiques du conjoint doivent être prises en compte dans les décisions relatives à l’admission. Même si nous n’avons pas été en mesure de prendre position de façon définitive à la lumière des recherches effectuées jusqu’ici, nous avons établi un cadre économique général qui permet d’approfondir l’étude de cette question.

Dans le présent document, il importe de remarquer que nous ne faisons aucune différence entre les personnes mariées et les conjoints de fait. Par conséquent, lorsque nous faisons référence au conjoint du DP, il peut s’agir de son époux ou de son conjoint de fait. Par ailleurs, il convient de souligner que la discussion sur les paramètres particuliers du système de points porte sur le volet d’entrée du Programme des travailleurs qualifiés – fédéral, sous sa forme actuelle.

La section 2 présente un bref aperçu des méthodes utilisées par les pays d’accueil pour accorder des points en fonction des caractéristiques des conjoints des immigrants. La section 3 passe en revue les quelques recherches qui existent sur le sujet. À la section 4, nous présentons un modèle économique stylisé susceptible d’être appliqué au sujet qui nous occupe, et nous établissons un cadre empirique servant à évaluer l’efficacité probable d’un système de points avec et sans intégration des caractéristiques du conjoint. La section 5 traite de la façon dont le cadre théorique pourrait être utilisé pour réaliser des simulations à partir de données administratives sur les immigrants tirées des demandes, de façon à évaluer l’efficacité des divers systèmes de points en ce qui a trait à la sélection de demandeurs principaux qui sont accompagnés d’un conjoint et qui réussiront probablement dans le marché du travail du pays d’accueil. La section 6 comporte une conclusion ainsi que des propositions en vue de recherches futures. 

2 Systèmes de points et caractéristiques du conjoint

En 1967, le Canada a été le premier pays à adopter un système de points pour sélectionner les immigrants de la composante économique. Le calcul des points était fondé sur les caractéristiques personnelles des DP. Voir McWhinney (1998) pour un aperçu historique des points accordés pour les différentes caractéristiques personnelles du DP. Or, assez récemment, le système canadien a commencé à accorder des points pour l’adaptabilité, de sorte que le résultat du demandeur ne dépend plus seulement de ses caractéristiques à lui, mais aussi, dans une certaine mesure, des caractéristiques de son conjoint.

En 2011, en vertu du Programme des travailleurs qualifiés – fédéral (PTQF), le gouvernement du Canada a admis 88 785 personnes au pays. Ce nombre comprend à la fois les DP, les conjoints et les personnes à charge. Tous programmes confondus, 248 751 immigrants ont été admis au Canada en 2011. Afin d’entrer au Canada en vertu du PTQF, le DP doit se soumettre à une évaluation où l’on accorde des points selon divers facteurs, entre autres la scolarité, l’expérience de travail, les compétences linguistiques, l’âge et l’adaptabilité. Sur un total de 100 points, le DP doit obtenir au moins 67 points pour avoir le droit d’immigrer au Canada.

2.1 Système de points en vigueur au Canada

On a récemment procédé à une refonte du PTQF, qui est entrée en vigueur le 4 mai 2013. On exige maintenant un niveau minimal de maîtrise de la langue par le demandeur principal – niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) 7 – pour les personnes qui veulent obtenir le statut d’immigrant reçu. De plus, les personnes doivent satisfaire à certaines exigences en matière d’expérience de travail et de scolarité (scolarité canadienne ou étrangère approuvée) avant que leur demande ne soit évaluée en fonction de la grille de points.

En outre, l’importance des compétences linguistiques a été renforcée : le nombre de points accordés pour la langue est passé de 16 à 28 et le nombre de points octroyés pour la seconde langue officielle a été ramené de 8 à 4. De plus, on accorde maintenant davantage la priorité aux jeunes travailleurs, puisqu’on octroie désormais le nombre maximal de points aux personnes de 18 à 35 ans plutôt qu’aux personnes de 21 à 49 ans. Par ailleurs, une évaluation des titres de compétence a été intégrée au processus de sélection. Des organisations non gouvernementales sont chargées d’attester la scolarité et l’expérience de travail des demandeurs.

Un demandeur peut recevoir jusqu’à 10 points pour l’adaptabilité, en fonction des caractéristiques suivantes de son conjoint : i) niveau linguistique – jusqu’à 5 points, ii) scolarité antérieure au Canada – jusqu’à 5 points, iii) expérience de travail au Canada – 5 points, et iv) présence de parents au Canada – jusqu’à 5 points. Il convient de remarquer qu’un demandeur pourrait recevoir tous ces points compte tenu de ses caractéristiques personnelles. Par conséquent, dans certains cas, le conjoint peut avoir les caractéristiques susmentionnées, sans que cela n’influe sur le nombre total de points du demandeur. Cependant, dans d’autres situations, le demandeur principal peut n’avoir aucune expérience de travail, aucune scolarité antérieure, aucun emploi prévu et aucun parent au Canada, alors que son conjoint a travaillé et/ou étudié au pays. En pareil cas, le demandeur pourrait alors obtenir la note maximale de 10 points, ce qui aurait été impossible s’il avait été célibataire au moment de sa demande.

Un changement important en lien avec les modifications apportées au PTQF concerne l’attribution des points dans la section sur l’adaptabilité. Les points du conjoint en la matière sont maintenant évalués en fonction des compétences linguistiques plutôt que de la scolarité. Cinq points sont accordés pour un NCLC de 4 ou plus. On pourrait considérer que ce changement constitue une évolution, pour le conjoint, d’un modèle purement axé sur le capital humain vers un modèle axé sur le capital linguistique. En principe, la scolarité et la maîtrise de la langue constituent deux indicateurs fiables de la réussite probable sur le marché du travail. Toutefois, la maîtrise de la langue pourrait davantage être considérée comme un critère minimal, étant donné que le niveau de scolarité – aussi élevé soit-il – aura peu d’utilité sur le marché du travail du pays d’accueil si l’immigrant n’a pas une bonne (ou même excellente) maîtrise de la langue.

2.2 Grille de points du Québec

Dans la grille de sélection du Québec à l’intention des travailleurs qualifiés, on alloue jusqu’à 16 points supplémentaires en fonction des caractéristiques du conjoint du demandeur. Le demandeur peut recevoir jusqu’à 3 points pour la scolarité de son conjoint, 4 points pour le domaine de formation de son conjoint, 3 points pour l’âge de son conjoint et 6 points pour la maîtrise de la langue française par son conjoint. Toutefois, une différence importante entre la grille du Québec et celle du gouvernement du Canada est le seuil plus élevé pour les demandeurs en couple au Québec – 42 points pour les demandeurs célibataires et 50 points pour les demandeurs avec époux ou conjoint de fait^{Footnote 1}. Il est logique que le seuil soit différent, étant donné que le nombre de points possibles est plus élevé. Le DP peut recevoir au maximum 107 points s’il immigre seul et 123 points s’il immigre avec un conjoint. Nous traiterons de cette question dans la section sur le choix du modèle, ci-dessous.

2.3 Grille de points de l’Australie

Si le Canada a été le premier pays à utiliser un système de points pour choisir les immigrants de la composante économique, plusieurs autres pays, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande, lui ont emboîté le pas. D’ailleurs, la grille de l’Australie accorde davantage de points au demandeur principal pour les caractéristiques de son conjoint. Il est donc pertinent d’examiner cette approche dans la présente recherche.

En Australie, avant de pouvoir faire évaluer sa demande en fonction de la grille de points, le demandeur doit satisfaire aux critères ci-dessous :

1. Avoir moins de 50 ans;
2. Dépasser le niveau 6 de maîtrise de la langue anglaise;
3. Être formé dans l’un des domaines professionnels choisis;
4. Se soumettre à une évaluation des compétences dans le domaine susmentionné;
5. Passer un examen médical;
6. Se soumettre à une évaluation de la personnalité.

Le demandeur qui répond à ces critères doit obtenir au moins 60 points pour ce qui est des compétences. Les points sont accordés en fonction de divers facteurs, entre autres l’âge, la langue, l’expérience dans un emploi spécialisé, la scolarité et les compétences du conjoint. Le conjoint du DP, qui doit figurer sur le même visa, est évalué en fonction de son âge, de sa maîtrise de la langue anglaise et de ses compétences pertinentes, pour un maximum de 5 points. Même si peu de points supplémentaires sont accordés à cet égard, cette approche nous amène néanmoins à nous demander s’il est pertinent de tenir compte des caractéristiques du conjoint dans la décision d’autoriser un DP à immigrer. 

3 Revue de la littérature

Peu d’économistes se sont intéressés à la meilleure méthode pour sélectionner les immigrants de la composante économique accompagnés d’un conjoint. La plupart des recherches en économie traitent des résultats des immigrants sur le marché du travail^{Footnote 2}. On a aussi cherché à comprendre la dynamique familiale dans le processus d’adaptation des immigrants. Un certain nombre d’études ont examiné, quant à elles, si les couples d’immigrants adoptent des stratégies familiales relativement à l’investissement en capital humain et à la disponibilité pour travailler après l’immigration. Selon l’hypothèse d’investissement familial (proposée par Long en 1980), les conjoints d’immigrant (habituellement des femmes) acceptent des emplois offrant peu de possibilités d’avancement et font vivre la famille à court terme, tandis que les DP (habituellement des hommes) investissent dans l’acquisition de capital humain, qui rapporte davantage à long terme, ce qui sous-entend que le conjoint subventionne l’investissement en capital humain du DP^{Footnote 3}.

L’étude de Sweetman et Warman (2010) nous en apprend le plus sur la sélection des immigrants de la composante économique et ses répercussions sur la réussite professionnelle du DP et du conjoint. Les chercheurs comparent les résultats sur le marché du travail des DP et des conjoints qui se sont prévalus du PTQF, au moyen de données de l’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (ELIC). Ils cherchent à évaluer dans quelle mesure la grille de points du Canada réussit à prévoir les résultats sur le marché du travail du conjoint du DP. En particulier, ils cherchent à évaluer la force de la corrélation qui existe entre les points obtenus par le DP ayant immigré en vertu du PTQF et les résultats sur le marché du travail de son conjoint. Si la corrélation est très élevée, une règle de sélection des couples en fonction des caractéristiques du DP sera généralement aussi efficace qu’une règle de sélection similaire tenant compte à la fois des caractéristiques du DP et du profil du conjoint.  

Sweetman et Warman classent les données de l’ELIC dans quatre catégories comparables : les demandeurs principaux qualifiés, les conjoints qualifiés, les conjoints « autres » (immigrants non qualifiés de la composante économique), et les immigrants de la catégorie du regroupement familial. Ils concluent que le système de points permet bel et bien de sélectionner les DP qualifiés qui obtiennent les meilleurs résultats sur le marché du travail parmi les quatre groupes susmentionnés. Ils ne trouvent aucune différence statistique entre les résultats sur le marché du travail des demandeurs principaux qualifiés de sexes masculin et féminin. En comparant les DP qualifiés et les conjoints qualifiés, les chercheurs constatent que les conjoints obtiennent un peu moins de points, mais trouvent que les DP et les conjoints considérés comme des travailleurs qualifiés possèdent un niveau de scolarité beaucoup plus élevé que les membres de la population canadienne en général. Toutefois, les résultats sur le marché du travail du conjoint qualifié ne sont pas aussi impressionnants qu’on aurait pu le croire compte tenu de ses caractéristiques et des points qui lui auraient été accordés s’il avait été évalué en fonction d’un système de points.

Le fait que les demandeurs qualifiés et les conjoints obtiennent des résultats économiques similaires montre que la sélection en fonction des compétences perçues du DP se traduit par des résultats économiques relativement meilleurs pour le conjoint. Toutefois, la relation entre les compétences du DP et les compétences du conjoint n’est pas parfaite, ce qui signifie que le Canada est susceptible de bénéficier de l’intégration des caractéristiques du conjoint dans le système de points du PTQF, puisque cette approche amène de meilleurs résultats moyens sur le marché du travail pour tous les immigrants, qu’il s’agisse des DP ou des conjoints. Toutefois, on ne peut déterminer clairement la meilleure façon de procéder. Dans la section ci-dessous, nous présentons un cadre économique pouvant répondre à ces questions. Nous examinons le système de points classique, où seules les caractéristiques du DP sont prises en compte, ainsi que d’autres avenues, où les caractéristiques du conjoint peuvent être intégrées au système de points.

4 Un modèle économique de sélection des immigrants qui intègre les caractéristiques du conjoint

Dans cette section, nous examinons un système de points fondé sur le capital humain aux fins de la sélection des immigrants de la composante économique puis nous nous penchons sur des moyens efficaces de développer ce système afin d’améliorer le niveau de compétence des nouveaux immigrants en intégrant à la fois le capital humain des demandeurs principaux et celui de leur conjoint.

Nous commençons par utiliser le cadre théorique de Kugler et Sauer (2005), qui ont étudié le comportement relatif au renouvellement de l’autorisation de pratique de diplômés internationaux en médecine ayant quitté l’ancienne Union soviétique pour s’installer en Israël de 1989 à 1993. En suivant le modèle de Kugler et Sauer, nous supposons que le niveau de compétence des immigrants potentiels au Canada dans le cadre du PTQF peut être représenté par une variable aléatoire, η, tirée d’une fonction de distribution « F(•) » et assortie du support [ $\underset{\_}{\eta }$, $\bar{\mathrm{\eta }}$].

Ensuite, nous faisons plusieurs hypothèses simplificatrices. D’abord, nous partons du principe que la variable η rend compte de la productivité de l’immigrant potentiel sur le marché du travail canadien, selon le revenu d’emploi; cette variable représente donc la capacité innée, mais aussi le capital humain, selon la valeur qui lui est accordée dans le nouveau cadre du marché du travail. Ensuite, nous présumons que la borne inférieure de η est zéro ( $\underset{\_}{\eta }=0$.). Enfin, nous supposons que le système de points est à la fois i) défini uniquement en fonction de la productivité sur le marché du travail, et ii) défini comme un indice du support de η, qui est maintenant [0, $\bar{\mathrm{\eta }}$].

4.1 Un système de points fondé sur le capital humain qui ne tient pas compte de l’état matrimonial

Supposons pour commencer que tous les immigrants potentiels ne sont pas en couple et que ceux qui seront sélectionnés migreront vers leur pays d’accueil sans conjoint ni personnes à charge. Nous pouvons examiner le niveau de compétence attendu des immigrants qui franchissent l’étape de sélection basée sur un système de points. À partir d’un seuil présumé de η*, le revenu attendu d’un immigrant admis en vertu du système de points serait :

${\mu }_p\equiv E\left(\eta |\eta \ge {\eta }^{*}\right)={\int }_{{\eta }^{*}}^{ \bar{\eta }}\eta f\left(\eta |\eta \ge {\eta }^{*}\right)d\eta >{\int }_0^{ \bar{\eta }}\eta f\left(\eta \right)d\eta \equiv \mu ,$(1)

où μ est la moyenne inconditionnelle de η, f(•) sa densité (inconditionnelle) et f(η|η≥η^* ) sa densité conditionnelle.

4.2 Un système de points fondé sur le capital humain qui intègre les caractéristiques du conjoint

S’il est vrai que certains immigrants sont célibataires, il reste que bon nombre d’entre eux sont en couple et migrent avec leur conjoint. Qu’il entre ou non sur le marché du travail, ce conjoint jouira, du moins dans le cadre du PTQF canadien, du même droit de travailler et de devenir citoyen canadien que le DP. Dans cette sous-section, nous étudions le cas extrême dans lequel tous les DP seraient en couple. Pour bien distinguer les deux membres du couple, nous les désignons sous les termes « personne 1 » et « personne 2 ». La distribution des compétences de la personne 1 est identique à celle dont il est question à la sous-section 4.1 (η1≡η). Évidemment, nous devons maintenant nous interroger sur la distribution des compétences de la personne 2. Nous estimons qu’en général, au sein d’un couple, chaque membre possède un niveau de compétence similaire (en raison du phénomène appelé « accouplement raisonné »), mais que ce niveau n’est pas identique. De plus, nous établissons que la personne 1 est celle qui a le niveau de compétence le plus élevé au sein du couple. Pour saisir ces données, nous présumons que les compétences de la personne 2 peuvent être exprimées comme suit :

${\eta }_2\equiv \eta -\epsilon ,$ (2)

où ε est une variable aléatoire de moyenne nulle assortie d’une fonction de distribution G(•), du support [ $0$, $\bar{\epsilon }$] et d’une moyenne de λ. La variable ε est en quelque sorte une mesure de la disparité des compétences des membres d’un couple donné. Plus sa valeur est élevée, plus la disparité est importante. Pour plus de simplicité, nous partons du principe que η et ε sont des variables aléatoires indépendantes.

Penchons-nous maintenant deux scénarios : d’abord, la sélection des immigrants en fonction d’un système de points fondé sur le capital humain similaire à celui de la sous-section 4.1, étant entendu que le conjoint du DP peut entrer au pays, puis la sélection des immigrants en fonction d’un système de points équivalent, mais dans lequel les caractéristiques des deux conjoints sont prises en compte dans la décision d’admettre ou non le couple.

4.2.1 La sélection fondée sur les caractéristiques du demandeur principal

Si nous procédons à la sélection en utilisant le système de points de la sous-section 4.1, le niveau de compétence attendu du DP admis est « ${\mu }_p$» et celui de son conjoint peut être exprimé ainsi :

${\mu }_s\equiv E\left(\eta -\epsilon |\eta \ge {\eta }^{*}\right)={\int }_{{\eta }^{*}}^{\mathrm{ }\bar{\mathrm{\eta }}}\eta f\left(\eta |\eta \ge {\eta }^{*}\right)d\eta -{\int }_{{\eta }^{*}}^{\mathrm{ }\bar{\mathrm{\eta }}}\epsilon f\left(\eta |\eta \ge {\eta }^{*}\right)d\eta ={\mu }_p-\lambda <{\mu }_p .$(3)

Suivant cette équation, le conjoint accompagnant aura un niveau de compétence moyen inférieur à celui du DP, puisque la personne 1 est définie comme celle ayant le niveau de compétence le plus élevé et que, selon nos suppositions, elle est aussi le DP^{Footnote 4}. Cette dernière hypothèse est logique dans le contexte d’un système de points fondé sur le capital humain, car le membre du couple ayant le niveau de compétence le moins élevé n’a aucun avantage à être le demandeur étant donné qu’il est moins susceptible que l’autre membre d’atteindre le seuil de points établi, représenté par η*.

4.2.2 La sélection fondée sur les caractéristiques du demandeur principal et du conjoint

Supposons maintenant que le système de points est élargi et que le niveau de compétence de chaque membre du couple est pris en compte dans la règle de décision. Il existe plusieurs façons de procéder, mais concentrons-nous sur un indice de points défini comme étant la somme du niveau de compétence des deux membres du couple, et appliquons ensuite comme critère que le couple est admis s’il obtient un total de points au moins équivalent à 2η*. Cette hypothèse peut être exprimée ainsi :

$\eta +\eta -\epsilon \ge 2{\eta }^{*}$,(4)

et simplifiée comme suit :

$\eta \ge \frac{\epsilon }{2}+{\eta }^{*}.$(4')

Dans ce scénario, le niveau de compétence attendu du DP est le suivant :

${\mu }_{pc}\equiv E\left(\eta |\eta \ge \frac{\epsilon }{2}+{\eta }^{*}\right)={\iint }_{\epsilon /2+{\eta }^{*}}^{\bar{\mathrm{\eta }}}\eta f\left(\eta |\eta \ge \frac{\epsilon }{2}+{\eta }^{*}\right)g\left(\epsilon \right)d\eta d\epsilon >{\int }_{{\eta }^{*}}^{\mathrm{}\bar{\mathrm{\eta }}}\eta f\left(\eta \right|\eta \ge {\eta }^{*})d\eta \equiv$ ${\mu }_p.$(5)

L’inégalité découle du fait que la borne inférieure de l’intégrale de la distribution de η est maintenant plus élevée, ce qui signifie que certains des DP les moins qualifiés qui étaient admis en vertu du premier système de points sont maintenant exclus parce que, dans chaque cas, la moyenne de leur niveau de compétence et de celui de leur conjoint n’atteint pas le seuil η*. Par conséquent, le niveau de compétence moyen du DP est supérieur d’après cette méthode de sélection fondée sur le couple puisque le DP est toujours le membre le plus qualifié et que la sélection se fait en fonction du niveau de compétence moyen du couple, qui doit être plus élevé que la valeur seuil.

Nous pouvons exprimer ainsi le niveau de compétence attendu du conjoint admis dans un nouveau pays :

${\mu }_{sc}\equiv E\left(\eta -\epsilon |\eta \ge \frac{\epsilon }{2}+{\eta }^{*}\right)={\iint }_{\epsilon /2+{\eta }^{*}}^{\bar{\eta }}\left(\eta -\epsilon \right)f\left(\eta |\eta \ge \frac{\epsilon }{2}+{\eta }^{*}\right)g\left(\epsilon \right)d\eta d\epsilon$

$={\mu }_{pc}-{\iint }_{\epsilon /2+{\eta }^{*}}^{\bar{\eta }}\epsilon f\left(\eta |\eta \ge \frac{\epsilon }{2}+{\eta }^{*}\right)g\left(\epsilon \right)d\eta d\epsilon$.(6)

Nous pouvons ensuite comparer ce résultat au niveau de compétence attendu du conjoint dans le système de points n’intégrant par les caractéristiques du conjoint, présenté en (3), pour montrer que :

${\mu }_{sc}={\mu }_{pc}-{\iint }_{\epsilon /2+{\eta }^{*}}^{\bar{\mathrm{\eta }}}\epsilon f\left(\eta |\eta \ge \frac{\epsilon }{2}+{\eta }^{*}\right)g\left(\epsilon \right)d\eta d\epsilon >{\mu }_p-{\int }_{{\eta }^{*}}^{\mathrm{}\bar{\mathrm{\eta }}}\epsilon f\left(\eta \right)d\eta ={\mu }_p-\mathrm{\lambda =}{\mu }_s$.(7)

L’inégalité découle du fait que ${\mu }_{pc}>$ ${\mu }_p$, tiré de l’équation (5), et que la première intégrale de l’équation (7) (celle qui est soustraite de ${\mu }_{pc}$) doit être plus près de zéro que λ, soit la prévision inconditionnelle de ε. Le raisonnement derrière ce résultat est que la règle de sélection familiale, implicite dans ce système de points fondé sur la famille, exclut les couples dont le conjoint a un niveau de compétence très faible. Le système de points de la sous section 4.1, quant à lui, ne tient pas compte du niveau de compétence du conjoint.

En résumé, le système de points fondé sur le capital humain du couple donne lieu à une augmentation du niveau de compétence moyen du DP et du conjoint. De ce fait, le nombre total d’immigrants qui devraient être admis connaîtra une diminution. Cette diminution s’explique par le fait que des couples sont exclus non seulement en raison du niveau de compétence trop peu élevé du DP, mais aussi en raison du niveau de compétence trop peu élevé du conjoint. Il faut évidemment étudier la question plus en profondeur, mais il serait possible de passer d’un système axé sur les DP à un système axé sur les couples de façon simple en admettant plus de personnes célibataires qui reçoivent suffisamment de points pour leurs caractéristiques personnelles (η≥η*). Toutefois, il reste encore du travail à faire à cet égard, à l’aide d’un modèle élargi qui tient compte à la fois des immigrants en couple et des immigrants célibataires.

Le système de points fondé sur le couple est similaire à l’approche adoptée au Québec, en ce sens que des points additionnels sont alloués en fonction des caractéristiques du conjoint, mais que le seuil est supérieur. Plus loin, nous ajusterons le modèle afin qu’il corresponde de plus près à la grille de points du PTQF, dans laquelle des points additionnels sont alloués pour les caractéristiques du conjoint, mais où le seuil demeure inchangé.

4.2.3 La sélection prévoyant des points de bonification pour les caractéristiques du conjoint

Plutôt que de comparer le niveau de compétence moyen du couple à une norme de points, nous avons défini un système de points où le niveau de compétence du DP, auquel s’ajoutent des points de bonification accordés selon le niveau de compétence du conjoint, est comparé au seuil de points :

$\eta +\alpha \left(\eta -\epsilon \right)\ge {\eta }^{*} ,$(8)

où α correspond à l’importance accordée aux points du conjoint. Nous nous attendons à obtenir une variable α < 1 et probablement assez peu élevée (selon la pratique internationale examinée précédemment). Nous pouvons réécrire le modèle comme suit :

$\eta \ge \frac{\alpha \epsilon }{(1+\alpha )}+\frac{{\eta }^{*}}{(1+\alpha )}$.(8')

Lorsque nous comparons ce modèle au modèle (4′), nous constatons que tous deux sont similaires, sans toutefois être équivalents. Dans le cas extrême où « α » = 0, le présent modèle devient équivalent au système de points ne tenant pas compte des caractéristiques du conjoint. Dans le cas inverse où α = 1, l’indice est équivalent au modèle de sélection fondé sur le couple, mais le seuil est le même que celui du modèle de demandeur principal simple de la sous section 4.1. Cette approche tend à favoriser les couples formés d’un DP et d’un conjoint ayant un niveau de compétence relativement bas, car le DP tire un avantage du fait qu’il est en couple (qu’une personne célibataire ne tire pas) et le couple n’est pas menacé par la comparaison de son niveau moyen de compétence au seuil de points, qui constitue un obstacle relativement important.

4.2.4 Un modèle de seuil minimal pour le conjoint

Il existe une autre méthode de sélection fondée sur le couple qui ne semble pas avoir été mise en œuvre dans les systèmes de points existants pour la sélection des immigrants et dans lequel un seuil applicable au niveau de compétence du conjoint entre en ligne de compte. Prenons le cas du modèle de la sous-section 4.1 assorti d’un deuxième « obstacle » :

$\eta -\epsilon \ge \delta {\eta }^{*} ,$(9)

où 1 > δ > 0. Compte tenu de la covariance présumée entre le niveau de compétence du conjoint et celui du DP, cette méthode fait augmenter le niveau de compétence attendu du DP ainsi que celui du conjoint.

Nous pourrions aussi interpréter cette méthode en établissant un modèle dans lequel le conjoint doit atteindre un seuil minimal sur le plan des compétences linguistiques. Très récemment, le système de points canadien a fait un pas dans cette direction : on a commencé à accorder des points de bonification en fonction de la mesure dans laquelle le conjoint maîtrise la langue plutôt qu’en fonction de sa scolarité. Le niveau de compétence très faible du conjoint (ou une valeur ε élevée) s’expliquerait alors par une très mauvaise connaissance de la langue ou des langues du pays d’accueil. Cela pourrait devenir assez courant dans les cas où le DP et son conjoint ont une scolarité similaire et maîtrisent de façon très similaire leur langue maternelle, mais aussi dans les cas où le DP maîtrise très bien la ou les langues du pays d’accueil alors que ce n’est peut-être pas le cas du conjoint. Un système de points qui tient compte de la mesure dans laquelle le conjoint maîtrise la langue pourrait mener à de bien meilleurs résultats économiques pour les immigrants en évitant l’admission de DP ou de couples dont le conjoint ne maîtrise que très peu la langue.

5 Autres extrapolations et applications du cadre théorique

Le modèle et l’analyse présentés ci-dessus doivent être considérés comme préliminaires. Il s’agit à note avis d’un cadre élémentaire qui pourrait être appliqué au système de points d’un pays d’accueil de manière à ce que les analystes des politiques puissent réaliser des simulations significatives à l’aide de données réelles sur les demandes d’immigrants qualifiés. La variable des compétences pourrait être définie selon les points alloués à chaque composante du système de points utilisé, tandis que la distribution empirique sous-jacente des compétences du DP (F(•)) et du conjoint (F(•) – G(•)) pourrait être estimée à partir de données réelles tirées des demandes d’immigration. Une telle utilisation des données des demandes pourrait permettre la réalisation d’une analyse rigoureuse de diverses particularités d’un système de points, selon que les caractéristiques du conjoint sont prises en compte ou non, et dans l’affirmative, de la façon dont ces caractéristiques sont prises en compte.

Les travaux à venir dans ce domaine devront tenir compte de l’incidence des points accordés au conjoint sur la probabilité d’admission des demandeurs célibataires. Selon nous, la décision devra se fonder sur l’approche menant au niveau de compétence par personne le plus élevé chez les immigrants qui entrent au pays (pour un nombre annuel d’arrivants donné). Par exemple, les approches qui donnent un avantage aux demandeurs en couple en raison des compétences du conjoint et qui entraînent une baisse du niveau de compétence moyen des immigrants admis (parce que des célibataires hautement qualifiés sont exclus au profit de DP en couple et de leur conjoint moins qualifiés) devraient être évitées.

Parmi les principaux avantages que revêt selon nous l’approche fondée sur la famille figure la possibilité d’empêcher l’admission de demandeurs extrêmement peu qualifiés, principalement en raison d’une très faible maîtrise de la ou des langues du pays d’accueil. Ce groupe particulier de conjoints est susceptible d’obtenir de très faibles résultats sur le marché du travail et de trouver qu’il est trop difficile de s’intégrer à la société à l’extérieur d’une communauté composée d’autres immigrants provenant de leurs pays sources^{Footnote 5}.

6 Remarques de conclusion

Nous avons examiné la littérature sur la sélection des immigrants de la composante économique ainsi que présenté une analyse théorique préliminaire de l’incidence que peut avoir la factorisation des caractéristiques du demandeur principal (DP) et du conjoint dans la sélection des immigrants. Notre analyse indique que la prise en compte des caractéristiques du conjoint dans la décision de sélectionner ou non un demandeur principal peut favoriser l’arrivée d’immigrants qualifiés susceptibles d’obtenir de meilleurs résultats sur le marché du travail du pays d’accueil. Nous avons présenté un cadre théorique favorisant la réflexion sur la relation entre les caractéristiques du DP (plus particulièrement le capital humain) et celles de son conjoint. Plusieurs types de systèmes de points fondés sur le capital humain ont été appliqués à ce cadre. Dans tous les cas, la corrélation positive entre les compétences du DP et de son conjoint a des répercussions sur l’intégration des compétences de ce conjoint à la sélection fondée sur un système de points. En particulier, les systèmes de points qui font en sorte que les DP dont le conjoint a un niveau de compétence relativement faible ont plus de difficulté à immigrer entraînent, en général, la sélection de DP plus qualifiés.

Nous avons également présenté un aperçu de la façon dont notre cadre peut être appliqué aux données des demandes d’immigration pour réaliser des simulations sur les différents systèmes de points potentiels. Nous croyons que la prochaine étape de l’analyse dans ce domaine consiste à effectuer une série de simulations en vue d’établir un système de points qui maximise les résultats attendus sur le marché du travail de tous les immigrants participant au Programme des travailleurs qualifiés (DP et conjoints) par la sélection optimale des DP en fonction de leurs caractéristiques et de celles de leur conjoint.

Cependant, plusieurs de ces questions doivent être étudiées avant qu’une telle analyse puisse être mise en œuvre. Par exemple, un système de points qui tient compte des caractéristiques du conjoint devrait être conçu de manière à ce les demandeurs célibataires puissent continuer d’être admis et à ce qu’il soit en outre possible pour eux de posséder des compétences attendues équivalentes à la moyenne des compétences du DP en couple et de son conjoint. Il faut aussi se demander s’il convient d’autoriser automatiquement les DP célibataires à parrainer un futur conjoint après la migration. Si cette pratique est autorisée, les demandeurs célibataires soumis à ce système de points deviendraient en quelque sorte moins attrayants sur le plan des compétences attendues par rapport à un DP en couple puisque les caractéristiques de leur futur conjoint n’auraient pas à être prises en compte dans le système de points.

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