ARCHIVÉ – Le revenu des immigrants et la famille

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II. Données et définitions

Les données utilisées dans le cadre de la présente analyse sont tirées de la Banque de données administratives longitudinales (DAL) [note 1]. La DAL est un fichier de données longitudinales qui comprend un échantillon de 20 % du Fichier T1 annuel sur les familles [note 2] et de la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) [note 3]. Le fichier de données longitudinales contient des données démographiques annuelles sur les personnes représentées et des données sur leur revenu annuel et celui de leur famille pour la même année. Le présent rapport couvre la période de 1982 à 2003. Dans le cas des immigrants admis en 1980 ou après, le fichier contient aussi certaines données sur les caractéristiques importantes ayant été observées lors de l’admission. L’utilisation de la DAL présente deux principaux avantages : elle comporte une population non immigrante [note 4] utile aux fins de la comparaison et elle renseigne sur la famille des intéressés.

On peut évaluer chacun des types de revenus décrits ci-dessous, directement dans le cas des personnes saisies dans la DAL, indirectement dans le cas de leur famille. Les renseignements supplémentaires sur la famille permettent d’élargir l’analyse du revenu de façon très utile. Premièrement, le nombre des personnes qui contribuent au revenu familial peut être calculé pour chacun des types de revenus. Ensuite, en plus de pouvoir calculer le revenu annuel moyen des individus, on peut évaluer la proportion de chacun des types de revenus familiaux que ce revenu représente. Deux types généraux de revenus sont étudiés. Le premier, le revenu dit « marchand », représente le revenu accessible aux personnes en âge de travailler. Il s’agit du revenu d’emploi, du revenu tiré d’un travail indépendant, des prestations d’assurance-emploi et des suppléments provinciaux, dont l’aide sociale [note 5]. Le deuxième type de revenu est appelé « revenu de retraite » et représente le revenu auquel seules les personnes âgées ont accès. Il peut s’agir des prestations du RPC et du RRQ [note 6], de la SV [note 7], du SRG [note 8] (ou de l’Allocation [note 9]), de REER ou de prestations de régimes de retraite complémentaires [note 10]. Aux fins de la présente analyse, la somme du revenu d’emploi et du revenu de retraite constitue le revenu total.

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1  Pour en savoir plus sur la DAL, voir http://www.statcan.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=4107&lang=en&db=IMDB&dbg=f&adm=8&dis=2.

2  Le Fichier T1 sur les familles est un fichier de données transversales annuelles sur l’ensemble des personnes qui produisent une déclaration de revenus et leurs familles.

3  La Banque de données longitudinales sur les immigrants, qui combine les dossiers administratifs des immigrants et les données fiscales, constitue une source exhaustive de données sur l’expérience des résidents permanents dans le monde du travail. Elle est gérée par Statistique Canada au nom d’un consortium fédéral-provincial dirigé par Citoyenneté et Immigration Canada.

4  La population non immigrante couverte par la DAL, et donc visée par le présent document, est constituée de natifs du Canada ou de personnes ayant obtenu le statut de résident permanent avant 1980.

5  Le revenu provenant de l’aide sociale figure à la ligne Suppléments provinciaux du formulaire d’impôt. Comme le total de cette ligne peut inclure d’autres suppléments provinciaux, on ne peut déterminer la part que constitue l’aide sociale. Le revenu provenant du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario est un exemple de ce type de supplément.

6  Le Régime de pensions du Canada et le régime des rentes du Québec sont des régimes contributifs liés aux revenus qu’une personne touche sa vie durant. Il n’y a pas de dispositions particulières pour les immigrants, mais les prestations qui leur sont versées sont directement liées à la durée de leur travail au Canada. Une personne est admissible si elle a fait au moins une contribution valide au régime et si elle est âgée d’au moins 65 ans. Il y a possibilité de pension réduite pour les personnes de 60 à 64 ans qui cessent de travailler ou gagnent moins que le montant mensuel maximum de la pension de retraite des régimes canadien et québécois.

7   La Sécurité de la vieillesse (SV) est un régime non contributif lié au nombre d’années pendant lesquelles une personne a vécu au Canada. Ces allocations sont versées aux citoyens canadiens, aux résidents permanents (immigrants admis) et aux titulaires d’un permis du ministre, qui sont âgés de 65 ans ou plus et qui ont été résidents du Canada pendant au moins dix ans après l’âge de 18 ans. La pleine pension de la SV n’est versée qu’aux personnes qui ont vécu au Canada pendant au moins 40 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans. Une personne qui ne peut satisfaire aux critères d’admissibilité à la pleine pension de la SV peut être admissible à une pension partielle. Celle-ci équivaut au quarantième de la pleine allocation mensuelle pour chaque année où l’intéressé a vécu au Canada après avoir atteint 18 ans. La citoyenneté ou le statut de résident permanent sont des critères d’admissibilité à la SV, mais il arrive que le temps passé au Canada comme résident temporaire, avant d’y être admis, entre en ligne de compte dans le calcul du nombre d’années de résidence de l’intéressé. Par conséquent, un immigrant ayant vécu au Canada moins de dix ans après avoir été admis peut tout de même être admissible à une version partielle de la SV. Pour en savoir plus, consulter le feuillet d’information de Développement des ressources humaines Canada intitulé Comment présenter une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse, d’Allocation ou d’Allocation au survivant, qui est affiché sur Internet à http://www.retireware.com/pdf/isp3503e.pdf.

8  Le Supplément de revenu garanti (SRG) est un autre régime de pensions non contributif accessible aux habitants du Canada titulaires d’une pension intégrale ou partielle de la SV. Les prestations du SRG peuvent être versées dès le premier mois d’admissibilité à la SV. Est admissible au SRG une personne qui reçoit des prestations de SV et dont le revenu annuel n’excède pas un montant donné. Les immigrants parrainés des pays avec lesquels le Canada a conclu une entente ne sont pas admissibles au SRG pendant la période de parrainage (jusqu’à concurrence de dix ans) à moins d’avoir résidé au Canada pendant un total de dix ans après avoir atteint l’âge de 18 ans. La SV et le SRG entrent en vigueur dès que la demande de l’intéressé est approuvée, une nouvelle demande devant être présentée chaque année dans le cas du SRG. Voir, en annexe, le tableau A1 : Liste des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord (paragraphe 22.01 du Règlement sur la sécurité de la vieillesse).

9  L’Allocation est un régime non contributif accessible au conjoint de droit ou de fait ou au survivant d’un pensionné bénéficiaire de la SV ou du SRG ou des deux. Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada de 60 à 64 ans qui ont vécu au Canada pendant au moins dix ans y sont admissibles si le total du revenu annuel du couple ou si le revenu annuel du survivant n’excède pas les limites indiquées. L’Allocation cesse quand le prestataire atteint 65 ans et devient admissible à la SV. Les critères d’admissibilité à l’Allocation applicables aux immigrants parrainés sont les mêmes que dans le cas du SRG. Les prestations du SRG et de l’Allocation sont déclarées ensemble sur une seule ligne du formulaire d’impôt, soit sous la rubrique Versement net des suppléments fédéraux; elles sont aussi regroupées dans la présente analyse.

10  Outre ces sources de revenus de retraite, les habitants de l’Ontario d’au moins 65 ans peuvent bénéficier du Régime de revenu annuel garanti (RRAG). Pour en savoir plus, consulter le site Web du ministère des Finances de l’Ontario (http://www.trd.fin.gov.on.ca). D’autres provinces offrent des programmes similaires.

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