ARCHIVÉE – Faits et chiffres 2010 – Aperçu de l’immigration : Résidents permanents et temporaires

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Résidents temporaires

Le programme d’immigration du Canada permet non seulement de sélectionner des résidents permanents, mais aussi d’admettre à titre temporaire des travailleurs et des gens d’affaires, des étudiants et des visiteurs. Ces résidents temporaires contribuent au développement économique du Canada en comblant des pénuries de compétences sur le marché du travail, en intensifiant les échanges commerciaux et en consommant des biens et des services. Les étrangers qui souhaitent résider de façon temporaire au Canada doivent prouver à l’agent des visas à l’étranger qu’ils respectent les exigences pertinentes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), notamment qu’ils quitteront volontairement le Canada à la fin de la période de séjour autorisée.

Sous le régime de la LIPR, une protection peut être accordée aux personnes qui demandent l’asile dès leur arrivée au Canada ou par la suite. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), un tribunal administratif indépendant, coordonne un processus quasi judiciaire statuant sur les demandes d’asile présentées au Canada. La CISR statue sur les demandes d’asile déférées par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des services frontaliers du Canada. La personne dont la demande d’asile a été acceptée peut demander la résidence permanente pour elle-même et les personnes à sa charge ou ses proches, qu’ils se trouvent au Canada ou à l’étranger. Si la demande d’asile est refusée, l’intéressé est informé des motifs et doit quitter le pays. La personne dont la demande est refusée et qui doit quitter le pays peut présenter une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale. Le demandeur débouté peut également faire une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) auprès de CIC. L’ERAR permet d’évaluer le risque que court la personne si elle est renvoyée du Canada, surtout si la situation de son pays d’origine a changé ou que de nouveaux éléments de preuve indiquent que l’intéressé a besoin de protection. Dans la plupart des cas, la personne a le droit de demeurer au Canada en attendant l’issue de ces procédures.

Dans cette édition, pour fin de description statistique, nous avons établi quatre groupes de résidents temporaires mutuellement exclusifs : les travailleurs étrangers, les étudiants étrangers, les cas d’ordre humanitaire ou bien les autres résidents temporaires. Ces groupes sont établis en fonction de notre évaluation de leur « statut annuel », c’est-à-dire, la raison principale pour laquelle ils sont autorisés à entrer et à résider temporairement au Canada durant chaque année d’observation. Les travailleurs étrangers ne sont ni des citoyens canadiens, ni des résidents permanents, et sont entrés uniquement ou principalement pour travailler par l’intermédiaire d’un permis de travail de CIC leur permettant de pratiquer légalement leurs activités. Dans cette publication, un résident temporaire est défini comme travailleur étranger si la raison principale de son séjour au pays est reliée à un emploi bien que cette personne puisse obtenir d’autres permis. De même, un étudiant étranger séjourne au Canada principalement pour étudier, bien qu’il puisse lui aussi obtenir d’autres permis. Les cas d’ordre humanitaire se composent principalement de demandeurs d’asile. Ce groupe comprend toutefois d’autres étrangers autorisés à demeurer au Canada pour des motifs humanitaires en vertu d’« éléments particuliers ». Ces autres cas d’ordre humanitaire comprennent un petit nombre de personnes qui n’ont jamais présenté une demande d’asile, mais qui ont bénéficié de programmes spéciaux établis à l’intention des quasi-réfugiés. Un quatrième groupe—les autres résidents temporaires—comprend des personnes titulaires d’un permis de séjour temporaire ou d’une fiche de visiteur et n’ayant aucun autre type de document. Ce dernier groupe n’est pas décrit spécifiquement dans cette publication.

Cette section présente un résumé, selon le sexe, des statistiques sur les entrées et sur les effectifs au 1^er décembre pour les années 1986 à 2010. Des statistiques sur les entrées et les effectifs sont en outre présentées au sujet de chaque groupe pour la période de 2001 à 2010, et cela en fonction du sexe, du pays d’origine*, de la destination envisagée au Canada (provinces ou territoires et région urbaine), du niveau de compétence des travailleurs étrangers, du niveau d’études des étudiants étrangers et de l’âge des demandeurs d’asile.

Pour des raisons liées à la protection des renseignements personnels, certaines cellules dans les tableaux suivants ont été supprimées et remplacées par le signe « – », il s’ensuit que la somme de divers éléments peut ne pas correspondre au total indiqué. Nous avons, de façon générale, supprimé les cellules signalant moins de cinq cas, sauf lorsque nous n’estimions pas diffuser des renseignements personnels au sujet d’une personne identifiable.

*Le pays d’origine s’entend du pays de dernière résidence permanente du travailleur étranger, de l’étudiant étranger et de la personne visée par des circonstances humanitaires. Toutefois, dans le cas des tableaux traitant uniquement des demandeurs d’asile, le pays d’origine est le principal pays où l’intéressé aurait été persécuté.

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