Examen du réseau des agents de contrôle
de l’immigration - Rapport final

1.0 Introduction

1.1 Contexte

Le réseau des agents de contrôle de l’immigration (ACI) a été créé en 1989 dans le cadre de la stratégie de contrôle de l’immigration, qui visait à mieux protéger l’intégrité du processus de détermination du statut de réfugié et le programme d’immigration dans son ensemble. Le poste d’ACI a été créé afin de jouer un rôle déterminant dans la promotion et l’amélioration de la coopération internationale visant à contrer les migrations clandestines. Les ACI devaient fournir des conseils et prêter leur concours aux compagnies aériennes et aux autorités locales, ainsi que recueillir des données pour les services de renseignement de l’Immigration. Ils devaient aussi participer à l’interception des voyageurs non munis des documents voulus et surveiller les réseaux de passage de clandestins.

Le réseau des ACI joue un rôle important dans le processus d’immigration. Les ACI sont établis à l’étranger et font partie intégrante du système de vérification, d’identification et d’interception des personnes sans documents ou non munies des documents voulus qui essaient d’entrer au Canada. Pour remplir cette fonction, les ACI participent à diverses activités, notamment d’interception, de collecte, d’établissement de rapports et de transmission de renseignements ainsi que de liaison. Au sein de l’organisation de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), ils relèvent, sur le plan fonctionnel, de la Direction générale de l’exécution de la loi et, sur le plan opérationnel, de la Région internationale (RI) par l’intermédiaire de leur gestionnaire de programme.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les ACI travaillent en étroite collaboration avec les gestionnaires de programme de l’Immigration, les agents des visas, d’autres agents du Ministère, les agents de liaison de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), d’autres fonctionnaires canadiens du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), les compagnies aériennes et d’autres gouvernements. Ces organismes participent à la collecte et au partage des renseignements, ainsi qu’à l’interception directe et indirecte. Le réseau des ACI participe à la formation du personnel des compagnies aériennes en matière de contrôle et d’interception à l’étranger. Il collabore également avec des organismes locaux, nationaux et internationaux chargés de l’application de la loi.

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