Examen du réseau des agents de contrôle
de l’immigration - Rapport final

1.2 Objectifs et portée

Le présent examen avait pour objectifs :

de fournir aux gestionnaires supérieurs une analyse et des renseignements concrets et indépendants sur le fonctionnement du réseau des ACI;
de recommander des solutions aux problèmes soulevés;
d’aider Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à tirer le maximum d’avantages des ressources affectées au contrôle à l’étranger.

La portée de l’examen englobait les activités menées par les ACI, ainsi que les responsabilités de l’administration centrale (AC) dans ce domaine. L’examen a permis d’étudier en détail des aspects importants du réseau des ACI dans le contexte des objectifs des fonctions de contrôle et d’interception de l’Immigration.

Cela comprenait, notamment, l’examen :

des rôles et des responsabilités des ACI;
des activités menées par les ACI pour s’acquitter de leurs responsabilités.

Nous avons aussi essayé de déterminer si les ACI possèdent les compétences et les connaissances, les outils, le soutien, l’orientation et les conseils appropriés.

Nous avons dû examiner les questions de coordination et d’intégration dans le cadre de la gestion globale des ressources, ainsi que de la responsabilité et de l’attribution des tâches des ACI. Bien que l’étude ait mis l’accent sur la situation actuelle, l’analyse a porté au moins sur une année d’activités des ACI de façon à recueillir suffisamment de renseignements et permettre de tirer des conclusions et étayer les recommandations.

Les questions clés énoncées ci-dessous ont été abordées.

Rôles et responsabilités des ACI

Quels sont les rôles et les responsabilités attribués aux ACI (notamment l’interception, la collecte de renseignements, les activités de lutte contre la fraude, l’établissement de rapports et la liaison, le filtrage de demandes de visa, les ressources d’information de sécurité pour les autres personnes qui effectuent du filtrage)?
Comment ces rôles et ces responsabilités s’intègrent-ils dans les activités et les objectifs globaux de CIC en matière d’exécution de la loi?
Les ACI participent-ils pleinement aux efforts déployés par le Ministère pour remplir ses engagements et répondre aux attentes dans le cadre de ses partenariats?
Qui détermine les fonctions des ACI et de qui ces derniers relèvent-ils?

Tâches effectives des ACI

Quelles sont les tâches effectuées concrètement par les ACI durant leur affectation?
Dans quelle mesure correspondent-elles au rôle que doivent jouer les ACI?
Quelles doivent être les responsabilités de ce que l’on appelle les ACI « de fait » et d’autres agents des visas sur le plan des activités d’interception et de contrôle?

Soutien et conseils

Comment l’orientation et les conseils sont-ils fournis aux ACI?
Dans quelle mesure les outils mis à leur disposition sont-ils appropriés?

Affectation des ressources

En fonction de quels facteurs sont affectées les ressources pour les ACI dans l’ensemble du réseau du programme d’immigration?
Comment le processus est-il lié aux risques et aux engagements du Ministère en matière de partenariat?
Quel est le degré de souplesse du système, compte tenu des exigences changeantes et des besoins pressants?

Affectation et formation

Quels sont les facteurs qui servent de fondement aux affectations?
Quelles sont les connaissances ou la formation qui devraient être fournies aux ACI?

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