Examen du réseau des agents de contrôle
de l’immigration - Rapport final

2.0 Réseau des agents de contrôle de l’immigration

Avant de s’appeler agents de contrôle de l’immigration (ACI), les titulaires de ces postes portaient le nom d’agents de liaison pour le contrôle et l’exécution de la loi (ALCEL). Les principaux aspects du travail d’un ALCEL sont énoncés ci-dessous.

a) Communiquer avec les autorités et les agences de voyages des pays hôtes en ce qui concernait :
i. les cas particuliers;
ii. les documents frauduleux;
iii. les personnes qui facilitaient l’immigration clandestine;
iv. les passeurs de clandestins.

b) Communiquer avec les représentants diplomatiques ou consulaires des autres pays en vue d’échanger des renseignements sur tous les aspects du contrôle et de l’exécution de la loi en matière d’immigration, et sur les initiatives multilatérales dans ce domaine.

c) Faire office de personne-ressource pour les agences de voyages en ce qui concernait :
i. la documentation;
ii. les renseignements sur les règlements du Canada;
iii. la formation du personnel des agences de voyages.

d) Recueillir des renseignements sur la fraude de documents, les mouvements de clandestins et leurs tendances, les personnes qui favorisaient les migrations clandestines, l’interception de clandestins, les règlements sur le contrôle de l’immigration et les documents de voyage des pays d’accueil, en utilisant les relations établies avec les agences de voyages et les autorités des pays d’origine.

e) Faire office de personne-ressource spécialisée en ce qui concernait les aspects du contrôle et de l’exécution de la loi pour les bureaux à l’étranger de la façon suivante :
i. effectuer dans les régions des visites régulières au cours desquelles on discutait avec les gestionnaires de programme ou les chefs de mission des faits nouveaux liés au contrôle et à l’exécution de la loi en matière d’immigration; communiquer avec les autorités et les agences de voyages du pays; former le personnel des agences de voyages, selon les besoins; et recueillir des renseignements;
ii. effectuer des visites d’urgence dans des régions (bateaux, etc.).

f) Suivre de près les initiatives multilatérales (conférences, séminaires) sur des sujets en rapport avec le contrôle et l’exécution de la loi en matière d’immigration; au besoin, agir comme représentant du Canada lors de rencontres multilatérales avec les spécialistes de CIC.

g) Communiquer avec d’autres représentants canadiens (p. ex. les membres de la GRC) dans les pays auprès desquels ils étaient accrédités.

h) Communiquer tous les faits nouveaux présentant de l’intérêt au moyen de :
i. rapports trimestriels;
ii. rapports spéciaux;
iii. rapports sur toutes les visites dans les régions.

Comme nous l’avons déjà indiqué, le réseau des ACI a été mis sur pied en 1989, à la suite d’une présentation au Conseil du Trésor visant à obtenir des ressources supplémentaires afin de tenir compte de l’accroissement des fonctions de liaison et de renseignement liées au contrôle et à l’exécution de la loi en matière d’immigration dans les missions partout dans le monde. Ces ressources devaient contribuer à résoudre les problèmes suivants :

• afflux au Canada de clandestins et de faux demandeurs d’asile, souvent sans papiers ou munis de documents frauduleux;
• augmentation, par suite d’importantes poussées démographiques, des populations économiquement et socialement défavorisées du tiers monde, qui cherchent un lieu de résidence dans les pays développés, notamment le Canada;
• problèmes de sécurité liés à l’afflux au Canada de clandestins et de faux demandeurs d’asile;
• défi posé par les migrations clandestines sur le plan de la politique, tant étrangère qu’intérieure.

Les fonctions du réseau des ACI consistent à :

• réduire le mouvement de clandestins et de faux demandeurs d’asile au Canada;
• surveiller et restreindre les activités des passeurs de clandestins et des faux demandeurs d’asile au Canada;
• augmenter la capacité du Canada d’intercepter le mouvement des migrants qui représentent une menace sur le plan de la sécurité ou de la criminalité;
• fournir des renseignements à jour et fiables sur les mouvements de clandestins partout dans le monde, en particulier ceux qui touchent directement le Canada;
• rendre compte des initiatives prises à l’étranger en rapport avec le contrôle et l’exécution de la loi en matière d’immigration;
• informer les ministres et les hauts fonctionnaires des tendances et des faits nouveaux importants.

D’autres fonctions consistent, en outre, à promouvoir et à améliorer la coopération internationale visant à lutter contre l’immigration clandestine; à fournir des conseils et de l’aide aux compagnies aériennes et aux autorités locales; et à recueillir des renseignements à des fins d’analyse et de planification par les services de renseignement de l’Immigration. De plus, les ACI interviennent directement pour intercepter les voyageurs non munis des documents voulus et surveiller les réseaux de passage de clandestins.

Voici la liste des bureaux où sont affectés les trente-huit (38) ACI et neuf (9) ACI de fait :

Des fonds du programme ont été affectés spécialement pour les postes d’ACI. Toutefois, les frais relatifs aux adjoints des ACI, à l’équipement et aux frais généraux (logement, locaux, etc.) n’ont jamais été financés. On estime que les frais relatifs à chaque ACI varient entre 300 000 $ et 350 000 $ (selon le bureau), les salaires ne représentant qu’une petite partie du total.

Dernièrement, le Conseil du Trésor a accordé à CIC des fonds supplémentaires pour le renforcement de l’interception et du renseignement.

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