Examen du réseau des agents de contrôle
de l’immigration - Rapport final
3.0 Conclusions
Depuis sa création en tant que réseau des agents de liaison pour le contrôle et l’exécution de la loi (ALCEL) en 1989, le réseau des ACI s’est développé : son effectif à l’étranger est passé de dix (10) à trente-quatre (34) ACI et neuf (9) ACI de fait. Le réseau a produit d’importants résultats. Il a notamment :
- amélioré les relations avec d’autres pays qui connaissent des problèmes semblables en matière d’immigration;
- réduit le nombre de passagers non munis des documents voulus qui viennent au Canada;
- réduit le nombre d’entrées clandestines au Canada (bien que cette affirmation ne soit pas étayée par des données concrètes, elle a été confirmée par le personnel de CIC et les représentants de bon nombre de pays interrogés);
- collaboré avec d’autres pays afin de dispenser une partie de la formation aux compagnies aériennes et de mener des activités d’interception;
- participé à des opérations communes (notamment l’opération Foresight) avec l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, afin de réduire le nombre d’arrivants non munis des documents voulus;
- élaboré une structure de transmission de renseignements et préparé des rapports d’analyse considérés comme fiables par les autres intervenants.
Cela s’est fait en grande partie pendant l’examen des programmes (qui était assorti de réductions des ressources) et malgré des ressources très limitées à l’administration centrale.
Malgré la pression accrue des migrations clandestines à l’échelle internationale, les initiatives du Canada en matière d’interception permettent encore de limiter efficacement le nombre d’arrivants non munis des documents voulus (ANMDV) aux principaux aéroports canadiens. La plupart des ANMDV arrivent sans papiers.
Le tableau suivant indique l’efficacité globale du programme d’interception au cours des dix dernières années. La colonne « Arrivés » indique le nombre d’ANMDV arrivés aux principaux aéroports canadiens. La colonne « Interceptés » indique le nombre d’ANMDV arrêtés avant l’embarquement à bord d’un vol à destination du Canada. La colonne « Voyageurs » présente le total des ANMDV arrivés et interceptés. La dernière colonne, « Taux d’interception », indique le pourcentage d’ANMDV interceptés.
Efficacité globale du programme d’interception1
| Année | Arrivés | Interceptés | Voyageurs | Taux d’interception |
|---|---|---|---|---|
| 1991 | 1652 | 1127 | 2779 | 41 % |
| 1992 | 1480 | 1107 | 2587 | 43 % |
| 1993 | 825 | 909 | 1734 | 52 % |
| 1994 | 665 | 878 | 1543 | 57 % |
| 1995 | 961 | 1082 | 2043 | 53 % |
| 1996 | 987 | 952 | 1939 | 49 % |
| 1997 | 889 | 962 | 1851 | 52 % |
| 1998 | 970 | 1522 | 2492 | 61 % |
| 1999 | 1072 | 1223 | 2295 | 53 % |
| 2000 | 828 | 1222 | 2055 | 59 % |
| Écart 1991 - 2000 | - 50 % | 8 % | - 26 % | 18 % |
Comme le montre le tableau, le nombre d’ANMDV a diminué de moitié (50 %) de 1991 à 2000. Durant la même période, le nombre d’interceptions a augmenté de 8 %. Le nombre total des personnes non munies des documents voulus (les ANMDV plus les personnes interceptées) cherchant à se rendre directement au Canada par avion a diminué de plus d’un tiers. Ces chiffres tendent à montrer que le programme des ACI réussit à atteindre l’objectif consistant à faire baisser le nombre d’ANMDV.
Dans le cadre de l’examen, les points ci-après sont analysés et suivis de recommandations :
- cadre de gestion;
- rôles et responsabilités;
- affectation des ACI;
- planification et établissement de rapports;
- processus de sélection du personnel;
- ACI de fait;
- chevauchement des périodes d’affectation des ACI;
- soutien aux compagnies aériennes;
- rôle des adjoints des ACI.
1 Source : Premier trimestre 2000, Rapport trimestriel du Système de soutien du renseignement, page 1(a), Direction générale de l’exécution de la loi.
- Date de modification :
