Examen du réseau des agents de contrôle
de l’immigration - Rapport final

3.1 Cadre de gestion des ACI

Le cadre de gestion actuel du réseau des ACI ne décrit pas clairement les rôles et les responsabilités des divers intervenants dans ce réseau (Région internationale, Direction générale de l’exécution de la loi et Direction générale du règlement des cas) et n’est pas totalement appuyé par les intervenants. Pour évaluer le réseau des ACI, il est important de créer un modèle de gestion qui contribuera à orienter l’évaluation des différentes questions (rôles, planification et analyse) et qui est conforme au modèle de gestion ministérielle actuel de CIC.

Bien que bon nombre de conclusions du présent examen concernent certains aspects d’une structure de gestion, nous avons jugé important de déterminer ce que le cadre de gestion devrait être avant d’aborder les autres questions dans le présent rapport. Nous avons donc élaboré un cadre de gestion. Il est présenté ici afin de fournir un contexte aux questions décrites et aux recommandations.

On trouvera ci-dessous la description des rôles des divers groupes à l’administration centrale (Région internationale, Direction générale de l’exécution de la loi et Direction générale du règlement des cas) et dans les missions où sont affectés des ACI (p. ex. gestionnaires de programme et ACI).

Rôles de l’administration centrale

Figurent ci-dessous les principales responsabilités de la Région internationale, de la Direction générale de l’exécution de la loi et de la Direction générale du règlement des cas en ce qui a trait au réseau des ACI.

Région internationale

Contribuer à l’établissement des objectifs, des politiques, des procédures et des normes.
Diriger l’élaboration des plans d’activités qui définissent les attentes en matière de rendement des missions et les résultats visés.
Répartir les ressources entre les régions pour la prestation des programmes, afin de répondre aux attentes.
Prévoir, de concert avec d’autres directions générales de l’administration centrale (AC) et des gestionnaires de programme, un cadre de travail, un ensemble de procédures et un soutien informatique connexe pour le suivi du rendement et l’établissement de rapports sur les résultats du programme par région.
Gérer les questions et les activités qui ont de l’importance pour les activités internationales.
Sélectionner les employés d’après les critères élaborés par la RI, la Direction générale de l’exécution de la loi, la Direction générale du règlement des cas et les gestionnaires de programme.
Présenter des observations sur l’évaluation du rendement des ACI.

Direction générale de l’exécution de la loi

Établir des objectifs, des politiques, des procédures et des normes pour le programme d’exécution de la loi.
Établir les ressources proposées à affecter aux régions, afin de répondre aux attentes en ce qui concerne le programme d’exécution de la loi.
Déterminer les besoins (matériel, budget, outils, etc.) en fonction des attentes relatives au programme d’exécution de la loi.
Élaborer et dispenser un programme de formation des ACI, de concert avec l’Unité de formation de la Région internationale (UFRI).
Instaurer, de concert avec d’autres directions générales de l’AC et des gestionnaires de programme, un cadre de travail, un ensemble de procédures et un soutien informatique connexe pour le suivi du rendement et l’établissement de rapports sur les résultats du programme d’exécution de la loi.
Fournir les principaux critères de sélection pour les ACI, bureau par bureau.
Gérer les questions et les activités qui ont de l’importance pour le programme d’exécution de la loi.
Faire des commentaires dans le cadre de l’évaluation du rendement des ACI.

Direction générale du règlement des cas

Établir des objectifs, des politiques, des procédures et des normes pour le règlement des cas.
Établir, pour le règlement des cas, les ressources proposées à affecter aux régions, afin de répondre aux attentes.
Déterminer les besoins (matériel, budget, outils, etc.) en fonction des attentes, pour la Direction générale du règlement des cas.
Élaborer et dispenser un programme de formation des ACI, de concert avec l’UFRI.
Instaurer, de concert avec d’autres directions générales de l’AC et des gestionnaires de programme, un cadre de travail, un ensemble de procédures et un soutien informatique connexe pour le suivi du rendement et l’établissement de rapports sur les résultats du règlement des cas.
Fournir les principaux critères de sélection pour les ACI, bureau par bureau.
Gérer les questions et les activités qui ont de l’importance pour le règlement des cas.
Faire des commentaires dans le cadre de l’évaluation du rendement des ACI.

Rôles projetés des missions où sont affectés les ACI

Figurent ci-dessous les principales responsabilités des gestionnaires de programme et des ACI.

Gestionnaires de programme

Organiser et gérer, dans les limites des ressources attribuées, la prestation des programmes et l’exécution des activités conformément aux priorités et aux critères de rendement des programmes.
Participer pleinement à l’établissement des priorités et de l’orientation en contribuant à l’établissement des plans et des priorités des missions.
Réaffecter les ressources à l’intérieur des programmes et entre ceux-ci, suivant les besoins, afin de répondre aux nouvelles priorités, tout en continuant à répondre aux normes de rendement opérationnel et aux autres obligations en matière de prestation.
Aider la RI à sélectionner les ACI.
Rédiger, de concert avec l’AC, les évaluations de rendement des ACI.

Agents de contrôle de l’immigration

Participer pleinement à l’établissement des priorités et de l’orientation pour le bureau.
Modifier les priorités, de concert avec le gestionnaire du programme, afin de répondre aux nouvelles priorités ou aux urgences du bureau.
Faire le travail nécessaire pour que soient atteints les objectifs du programme.
Appuyer les agents et le personnel de CIC dans la réalisation des objectifs du Ministère.

Recommandation 1

Nous recommandons que le cadre de gestion décrit dans le présent rapport soit adopté. Dès qu’il serait approuvé, on devrait élaborer une stratégie de communication afin de s’assurer que tous les ACI et les parties concernées sont informés du cadre de gestion du réseau des ACI et le comprennent bien.

Réponse de la direction

Convient en principe qu’il doit y avoir un nouveau cadre de gestion, conforme au modèle de gestion du Ministère, mais les détails restent à préciser.

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