Examen du réseau des agents de contrôle
de l’immigration - Rapport final

3.2 Rôles et responsabilités

Tel que cela est décrit dans la section 2.0, les fonctions des ACI comprennent, depuis la création du poste, des activités relatives à l’interception, au renseignement, à l’établissement de rapports et à la liaison. Toutefois, ces fonctions se sont élargies depuis.

La mesure dans laquelle l’ACI participe à chacune de ces activités varie considérablement d’une mission à l’autre. Ainsi, certains ACI consacrent plus de temps aux activités relatives à la collecte de renseignements et à l’établissement de rapports qu’aux activités relatives à l’interception (p. ex. surveillance de l’enregistrement et de l’embarquement des passagers dans les aéroports). Cette disparité entre les missions reflète l’évaluation des priorités par le gestionnaire de programme et l’ACI. Par ailleurs, le temps de travail consacré à ces trois activités varie considérablement d’une mission à l’autre, d’après les besoins immédiats et les risques auxquels la mission doit faire face. Certains ACI consacrent à peine 35 % et d’autres, jusqu’à 100 % de leur temps à des activités traditionnellement exercées par les ACI (p. ex. interception, renseignement, établissement de rapports et liaison).

Les ACI participent aussi à d’autres activités qui n’étaient habituellement pas considérées comme propres aux ACI, notamment :

le traitement des demandes de visa et le contrôle sécuritaire (contrôles avant le vol), et les vérifications du casier judiciaire;
le renseignement et l’établissement de rapports sur le crime organisé;
les enquêtes sur les fraudes.

La participation des ACI à ces activités suscite un certain nombre de questions ou de préoccupations, qui sont décrites en détail ci-après.

3.2.1 Rôle général de l’ACI

D’un bureau à un autre, autant les activités auxquelles les ACI participent et la mesure dans laquelle ils y participent varient considérablement. Le réseau des ACI a été créé en fonction d’une vision bien précise et d’un résultat souhaité. On a sélectionné avec soin les bureaux qui avaient besoin des services d’ACI. Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que l’ACI fait partie de l’équipe qui, dans une mission, essaie de dispenser divers programmes au nom du Ministère. Cela ne signifie pas qu’on doive utiliser l’ACI pour entreprendre de nombreuses activités liées à une multitude de programmes dans la mission. Par exemple, un agent des visas n’a pas à s’occuper de la formation du personnel des compagnies aériennes (à moins qu’il ne soit utilisé comme personne-ressource d’appoint). Par conséquent, même s’il est important d’accorder aux gestionnaires de programme la latitude voulue pour affecter des ressources en fonction des problèmes ou priorités du bureau, il est important de ne jamais perdre de vue le but et le rôle propres à l’ACI.

Figure ci-après un projet de description de travail générique et de principe directeur concernant l’ACI.

Principe directeur

Il incombe à l’ACI de surveiller, d’analyser et d’intercepter le mouvement de personnes non munies des documents voulus vers le Canada, et d’en rendre compte. L’ACI est responsable de l’établissement et du maintien d’un réseau de personnes-ressources parmi les fonctionnaires du pays hôte et ceux d’autres gouvernements partageant la même optique, les employés des compagnies aériennes et les agents d’exécution de la loi.

Activités de l’ACI

Figure ci-après la liste des activités propres à l’ACI. La mesure dans laquelle elles sont exercées varie d’une mission à une autre. Les discussions avec les missions font clairement ressortir des écarts considérables entre les situations auxquelles elles doivent faire face. Ainsi, (section enlevée), les deux ACI travaillent dans un consulat où il n’y a pas d’activités d’immigration. Dans ce cas, il est raisonnable de supposer que la totalité du temps des ACI est consacrée aux activités qui leur sont propres. Dans d’autres missions, comme celle de (section enlevée), il n’y a que deux agents principaux (un gestionnaire de programme et l’ACI). Dans ce cas, l’ACI fournit un soutien au gestionnaire de programme; il n’est donc pas raisonnable de s’attendre à ce qu’il consacre la totalité de son temps à des tâches propres à son poste. Il participera aussi à des activités de traitement des demandes de visa et répondra aux questions du personnel relatives à la procédure.

Les tâches d’un ACI sont énoncées ci-dessous.

Interception
- Surveiller l’enregistrement et l’embarquement des passagers dans les aéroports.
- Vérifier si les compagnies aériennes se conforment au protocole d’entente.
- Dispenser aux employés des compagnies aériennes ou à leurs délégués une formation sur l’examen de documents et la vérification des documents de voyages et des visas canadiens.
- Recueillir, analyser et diffuser des renseignements liés à l’interception.
Renseignement et établissement de rapports
- Recueillir, analyser et diffuser des renseignements sur les personnes non munies des documents voulus (p. ex. données démographiques, migrations massives, tendances et routes des migrations clandestines, initiatives et politiques des gouvernements des pays hôtes en matière d’exécution de la loi).
Liaison
- Créer et maintenir, dans le pays hôte, des réseaux de personnes-ressources parmi les fonctionnaires de l’immigration et des douanes, les autorités policières, les services de sécurité des aéroports, les agents du renseignement, les relations politiques, etc.
Autres
- Faciliter les renvois.

Le temps consacré par un ACI à ces activités devrait être égal ou supérieur à 80 % de la totalité de son temps de travail. Si l’ACI consacre annuellement moins de 80 % de son temps aux tâches propres à son poste, il faudrait alors évaluer si un poste d’ACI est vraiment nécessaire ou si un autre type d’agent ne serait pas plus approprié. Supposons qu’une personne ayant suivi une formation spéciale a été affectée à un bureau particulier afin d’exécuter des tâches précises relatives à l’interception, à la liaison, à l’établissement de rapports et au renseignement. Si cette personne ne consacre pas au moins 80 % de son temps à ces activités, pourquoi a-t-on affecté un ACI à ce bureau et pourquoi a-t-on donné à ce dernier une formation spécialisée? Afin d’évaluer cette situation, il convient de tenir compte des points suivants :

l’ACI fait partie d’une équipe qui met en oeuvre les programmes de CIC;
en tant que membre d’une équipe, l’ACI est censé exécuter des tâches sans rapport avec celles de son poste, pour appuyer CIC;
certains programmes d’immigration, comme celui de (section enlevée), sont de petite envergure, c’est pourquoi l’ACI peut se voir attribuer un plus grand nombre de tâches sans rapport avec son poste que dans un programme de plus grande envergure, comme celui de (section enlevée).

Au cours d’une année donnée, un ACI peut consacrer moins de 80 % de son temps aux tâches propres à son poste, compte tenu des problèmes et des priorités auxquels doit faire face la mission. Ce pourcentage se veut un repère pour les ACI. Si les ACI consacrent moins de 80 % de leur temps à des tâches propres à leur poste, la Direction générale de l’exécution de la loi, la RI et les gestionnaires de programme doivent se mettre d’accord sur les raisons et la durée de cette situation. Le but n’est pas de restreindre les fonctions de l’ACI, mais d’instaurer un processus ordonné établissant un lien entre la justification de la présence d’un ACI ayant suivi une formation spécialisée dans un bureau précis et les tâches d’ACI proprement dites.

Recommandation 2

Nous recommandons que soit élaborée une description de travail générique de l’ACI, qui comprend notamment un pourcentage de base du temps à consacrer par l’ACI à cette fonction. Aux termes du cadre de gestion proposé, le gestionnaire de programme ou l’ACI doit être tenu responsable de tout écart par rapport à ce pourcentage. Une fois la description de travail approuvée, on devrait élaborer une stratégie de communication afin de s’assurer que tous les intervenants sont informés du principe directeur et de la description de travail de l’ACI, et les comprennent bien.

Réponse de la direction

Admet en principe que l’on doive élaborer une description de travail générique de l’ACI qui convienne aux trois directions générales (Exécution de la loi, RI et Règlement des cas), et que les gestionnaires de programme doivent être tenus responsables de la réalisation des objectifs convenus (voir les recommandations 7 et 8).

3.2.2 Traitement des demandes de visa et contrôle sécuritaire

Ces activités ne sont manifestement pas propres à l’ACI. Elles font partie de la description de travail de l’agent des visas. Certains bureaux ont utilisé l’ACI comme personne-ressource de façon régulière pour mener certaines entrevues ou d’autres activités relatives au traitement des demandes de visa. Cela est incompatible avec le but du poste et le rôle de l’ACI à la mission.

Certains bureaux ont centralisé les activités relatives au contrôle sécuritaire au sein de l’unité des ACI. D’autres font faire ce travail par un seul agent des visas, et d’autres encore le font faire dans le cadre des diverses vérifications que doivent effectuer les agents des visas. Une des raisons de cette centralisation est la régularité des relations entretenues par l’ACI avec la GRC ou les organismes locaux d’exécution de la loi. Même si cette centralisation a un certain bien-fondé, il s’agit davantage d’une activité liée au traitement, dont on a déjà déterminé qu’elle devait être effectuée par un agent des visas et non par un ACI. Par ailleurs, d’autres activités, comme le traitement des demandes d’asile (p. ex. effectué par des ACI (section enlevée)), doivent aussi être considérées comme des tâches qui ne sont pas propres à l’ACI.

Plusieurs raisons expliquent cette situation; toutefois, le facteur contributif le plus important indiqué par les personnes interrogées remonte à l’examen des programmes. L’ampleur des restrictions budgétaires auxquelles le Ministère a dû faire face à ce moment-là a forcé les gestionnaires à trouver des moyens de répondre aux besoins du programme avec des ressources réduites. En conséquence, les ACI ont effectué moins de travail propre à leur poste et, dans certains cas, ils ont surtout effectué du travail sans rapport avec leur poste. Dans d’autres bureaux, l’ACI a été utilisé comme ressource de soutien ou pour fournir de l’aide durant les périodes de pointe.

Bien qu’une telle situation ne doive pas être la norme, il est important de laisser à un gestionnaire de programme la latitude nécessaire pour affecter les ressources suivant les priorités et les urgences du moment et de l’endroit. Toutefois, si celui-ci juge nécessaire de faire participer régulièrement l’ACI aux activités relatives au traitement des demandes de visa, on doit réexaminer le processus d’affectation des ressources à la fin de l’année afin de vérifier si l’on n’aurait pas besoin d’un agent des visas plutôt que d’un ACI. La question de l’affectation des ressources sera traitée en détail à la section 3.3, Affectation des ACI.

Recommandation 3

Nous recommandons que les ACI ne participent pas aux activités habituelles de traitement des demandes de visa, y compris les entrevues de sélection et le contrôle sécuritaire.

Réponse de la direction

Recommandation acceptée.

3.2.3 Activités en rapport avec le crime organisé

(section enlevée).

(section enlevée) ACI ont été affectés aux activités en rapport avec le crime organisé. Les méthodes, les outils, les approches et les risques liés aux enquêtes sur le crime organisé sont très différents du rôle habituel des ACI en ce qui concerne le crime organisé ou la sécurité, lequel consiste habituellement à mener des activités de renseignement, mais qui ne sont pas axées sur les mêmes questions. Le renseignement sur le crime organisé concerne en grande partie l’exécution de la loi et un large éventail d’activités touchant la criminalité. Du point de vue de l’interception, on met l’accent sur le passage de clandestins (p. ex.. fabrication de faux documents de voyage, mouvements organisés). (section enlevée).

Il faut définir les activités en rapport avec le crime organisé, ainsi que les compétences, les outils et les approches connexes. Cela fait, (section enlevée). Par ailleurs, la Direction générale du règlement des cas et la RI devront déterminer qui est le plus apte à jouer ce rôle.

Recommandation 4

(section enlevée).

Réponse de la direction

Reconnaît (section enlevée) aux agents qui participent au travail lié au crime organisé et ajoute qu’il y a des problèmes à résoudre en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, les conseils techniques, ainsi que l’orientation et l’autorité fonctionnelles.

3.2.4 Enquêtes sur les fraudes

La fraude désigne les fausses déclarations faites en vue d’obtenir des documents de voyage canadiens. Le Ministère est en voie d’élaborer une stratégie sur les fraudes. En l’absence de cette stratégie, les gestionnaires de programme ont élaboré leurs propres méthodes de détection des fraudes. Ces méthodes varient non seulement quant à l’objet de la fraude et à la façon dont elle est effectuée, mais aussi quant aux personnes impliquées. Dans certaines missions, l’enquête sur les fraudes incombe à chaque agent, alors que dans d’autres, elle relève d’une unité centralisée qui, dans nombre de cas, est l’unité des ACI. D’autres pays ont engagé des personnes ou des organismes extérieurs pour effectuer les enquêtes sur les fraudes. Ainsi, (section enlevée) ont recours à divers cabinets d’avocats.

Le travail d’enquête va des appels téléphoniques aux visites en personne par lesquels on cherche à établir si les renseignements fournis au Ministère par les demandeurs sont exacts. Bien que cette activité soit importante et prenne beaucoup de temps, la question n’est pas de savoir si elle doit être menée, (section enlevée)

Recommandation 5

Nous recommandons que le Ministère élabore une politique et une stratégie pour la lutte anti-fraude comportant les éléments suivants :
(section enlevée)

Dès qu’elles seront élaborées, la politique et la stratégie préciseront la position du Ministère à l’égard de la fraude et la façon dont il entend jouer son rôle (y compris la description de l’affectation des ressources des missions dans le cadre de la stratégie globale).

Réponse de la direction

Recommandation acceptée. La Région internationale et la Direction générale de l’exécution de la loi ont mené des discussions afin d’entreprendre l’élaboration d’une stratégie de lutte anti-fraude.

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