Examen du réseau des agents de contrôle
de l’immigration - Rapport final

3.3 Affectation des ACI

On doit procéder à un examen des missions afin de déterminer la répartition des ressources et les besoins par programme (p. ex. exécution de la loi), bureau par bureau. Cela devrait être établi d’après une analyse pertinente de la situation, et aussi dans le cadre du processus de planification annuel (dont il est question à la section 3.4). Par exemple, à (section enlevée), l’ACI ne se trouve pas à proximité du principal aéroport de (section enlevée). Pour obtenir l’autorisation appropriée des autorités locales, il est nécessaire de donner un avis de deux jours. Les autorités locales appliquent leurs propres procédures afin de vérifier l’authenticité des documents de voyage. Les autorités locales et les compagnies aériennes ont reçu de l’ACI une formation qui constitue la principale activité relative à l’interception. C’est pourquoi le travail relatif à l’interception effectué par l’ACI est très limité et représente une partie relativement modeste de l’ensemble de ses tâches.

Par ailleurs, le travail de liaison dans ce contexte est très limité (section enlevée). Le travail relatif au renseignement constitue le fondement des activités de l’ACI, bien que l’on doive reconnaître que, même dans ce domaine, il existe un certain nombre de contraintes. C’est pourquoi l’ACI en poste à (section enlevée) ne remplit pas nécessairement le rôle traditionnel d’un ACI (soit l’interception, la liaison et le renseignement). Cette situation n’est pas exceptionnelle chez les ACI.

La situation qui règne à (section enlevée) montre qu’il faut évaluer la situation de chaque pays afin de déterminer le besoin d’ACI et ce que l’on attend d’eux. En outre, une partie de l’analyse devrait indiquer quelles sont les autres étapes nécessaires pour appuyer les ACI. Par exemple, quel est le travail requis de l’AC pour aider les ACI à établir des relations ou à faire face à certaines situations? Quel rôle doit jouer la mission, compte tenu de la situation et de ce que l’on attend de l’ACI? Cette analyse de situation devrait être effectuée dans le cadre du travail de planification, afin que soient considérées en même temps la vaste analyse stratégique internationale de la Direction générale de l’exécution de la loi, la vue d’ensemble de la structure de prestation des programmes et la connaissance qu’a le gestionnaire de programme du bureau en question. Dès que l’on aura établi les attentes pour la mission, on pourra répondre aux questions suivantes :

Le volume de travail et les exigences techniques justifient-ils la présence d’un ACI, ou un autre type de ressource serait-il plus pertinent?
Quel est le matériel dont la mission a besoin pour être efficace?
Quelles stratégies d’intervention doit-on mettre en place?
De quel type de soutien fourni par la Direction générale de l’exécution de la loi la mission a-t-elle besoin?

Pour que ce processus de planification soit efficace, la Direction générale de l’exécution de la loi, de concert avec chaque mission, devrait effectuer une analyse stratégique de celle-ci, notamment en ce qui concerne :

les ressources dans chaque bureau;
les relations existantes dans chaque bureau;
les directives stratégiques générales du Ministère et de chaque mission;
les menaces et les risques auxquels le Ministère et chaque mission doivent faire face.

L’évaluation des menaces et des risques relatifs à chaque bureau devrait comprendre principalement les éléments suivants :

objectifs;
repérage des régions à risque;
évaluation des régions à risque;
réaction aux risques;
surveillance et établissement de rapports.

Au cours du prochain exercice, l’évaluation nécessitera l’investissement de ressources de la part de la Direction générale de l’exécution de la loi pour qu’on puisse terminer l’examen. Cette direction devra évaluer l’incidence réelle sur les ressources.

Recommandation 6

Nous recommandons que la Direction générale de l’exécution de la loi, de concert avec la Région internationale et la Direction générale du règlement des cas, entreprenne une analyse stratégique, et notamment une évaluation des menaces et des risques, pour toutes les missions, afin de déterminer l’affectation des ressources et les besoins au titre des programmes à chaque endroit.

Réponse de la direction

Recommandation acceptée. La Direction générale de l’exécution de la loi, de concert avec les autres directions générales concernées, effectuera les analyses et les évaluations des menaces et des risques requises.

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