Examen du réseau des agents de contrôle
de l’immigration - Rapport final
3.4 Planification et établissement de rapports
Il existe actuellement deux processus de planification auxquels l’ACI participe :
- Le Plan de gestion de l’immigration de la Région internationale (PGIRI);
- les évaluations du personnel.
Les plans sont élaborés par l’ACI et le gestionnaire de programme, puis transmis à la Région internationale. Le PGIRI est le processus de planification annuel de la Région internationale. Chaque mission doit préparer un plan de travail indiquant ses objectifs pour l’exercice suivant, ainsi que les résultats, les normes et le calendrier applicables, qu’on utilise comme données à entrer dans le PGIRI. La qualité et l’envergure de ces plans varient considérablement d’une mission à l’autre. Certains contiennent six (6) objectifs, alors que d’autres en ont jusqu’à seize (16).
Le processus de planification actuel du PGIRI ne fournit pas suffisamment de détails pour maintenir l’imputabilité en ce qui concerne le programme d’exécution de la loi. On n’établit pas dans les plans de lien précis entre ce qui a été planifié l’an dernier, ce qui a été réalisé cette année et la façon dont cela se rattache au plan du prochain exercice. Une grande partie de l’évaluation des réalisations par rapport aux objectifs n’a pas été effectuée systématiquement, et lorsqu’elle l’a été, cela s’est fait dans le cadre du processus d’évaluation du personnel. En l’absence d’un lien systématique entre la planification et l’établissement de rapports, il est difficile de maintenir l’imputabilité.
Les plans ne sont pas établis au moyen de renseignements uniformes sur le rendement. Tout en reconnaissant que ces renseignements sont difficiles à formuler, la Direction générale de l’exécution de la loi, conjointement avec la RI, doit élaborer des mesures communes du rendement. La Direction générale de l’exécution de la loi examine actuellement cette question et élabore des mesures du rendement. Pour que ces mesures soient pertinentes, il sera important d’énoncer clairement, pour chaque bureau, les attentes en ce qui concerne les activités relatives à l’interception, au renseignement et à la liaison. Ces attentes varient d’une mission à l’autre, selon la situation et les possibilités qui existent dans une mission donnée.
Les attentes relatives à une mission doivent être établies conjointement par la Direction générale de l’exécution de la loi, la RI et le gestionnaire de programme. De plus, il est important de noter que cette entreprise ne concerne pas seulement les bureaux actuels des ACI. Le PGIRI peut être établi en fonction de ces discussions. Cette approche et les détails qui en découlent ne sont pas habituellement énoncés dans le PGIRI. Des détails pourraient être fournis dans un plan distinct, ou l’on pourrait modifier le PGIRI afin de tenir compte de la nécessité de fournir des précisions supplémentaires. Pour examiner les deux possibilités, il est plus pratique de conserver un seul processus et un seul document de planification. Les détails peuvent être fournis dans une annexe au PGIRI.
Dès que l’on aura convenu des attentes, la Région internationale pourra rendre les gestionnaires de programme imputables de la concrétisation des attentes.
Recommandation 7
Nous recommandons d’établir systématiquement des rapports sur le rendement au regard des attentes, outre le processus d’évaluation du personnel. Pour cela, une analyse des attentes, mission par mission, devrait être effectuée par la Direction générale de l’exécution de la loi, la Région internationale, la Direction générale du règlement des cas, les gestionnaires de programme et les ACI. Les plans devraient prévoir l’imputabilité en énonçant expressément les attentes et, dans certains cas, les indicateurs de rendement. Ce processus de planification devrait être intégré dans le prochain cycle annuel de planification - le PGIRI - s’il est considéré comme l’instrument approprié.
Réponse de la direction
Recommandation acceptée.
- Date de modification :
