Examen du réseau des agents de contrôle
de l’immigration - Rapport final

3.6 ACI de fait

Il existe actuellement neuf (9) postes d’ACI de fait dans les missions. (section enlevée) Dans certains cas, les ACI de fait passent la plus grande partie de leur temps à exécuter des tâches propres à leur poste. (section enlevée).

Ces postes doivent être considérés comme faisant partie de la structure de prestation du programme en ce qui concerne les activités relatives au renseignement, à l’interception, à l’établissement de rapports et à la liaison. Les postes existent en fonction d’un besoin perçu pour ce type d’activité par le gestionnaire de programme et l’agent. (section enlevée).

Recommandation 9

Nous recommandons que, dans le cadre de la planification effectuée pour chaque mission par la Direction générale de l’exécution de la loi, soit élaborée une approche pour que tous les agents qui participent à des activités d’interception, de renseignement, d’établissement de rapports et de liaison soient inclus dans l’évaluation de l’organisation. Si le travail de l’ACI est jugé nécessaire et pertinent pour le bureau, les attentes à l’égard de la mission devraient alors être déterminées conjointement par la RI, la Direction générale de l’exécution de la loi, la Direction générale du règlement des cas et le gestionnaire de programme.

Réponse de la direction

Recommandation acceptée. Le recours à des ACI de fait, y compris leur désignation et leur gestion opérationnelle, doit être évalué et justifié dans le cadre du réseau élargi des ACI.

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