Examen du réseau des agents de contrôle
de l’immigration - Rapport final

4.0 Réponse de la direction et plan d’action (2 de 12)

Recommandation/ Réponse de la direction	Plan d’action	Groupes concernés	Date de mise en oeuvre prévue
2. Nous recommandons que soit élaborée une description de travail générique de l’ACI, qui comprend notamment un pourcentage de base du temps à consacrer par l’ACI à cette fonction. Aux termes du cadre de gestion proposé, le gestionnaire de programme ou l’ACI doit être tenu responsable de tout écart par rapport à ce pourcentage. Une fois la description de travail approuvée, on devrait élaborer une stratégie de communication afin de s’assurer que tous les intervenants sont informés du principe directeur et de la description de travail de l’ACI, et les comprennent bien. Réponse de la direction Admet en principe que l’on doive élaborer une description de travail générique de l’ACI qui convienne aux trois directions générales (Exécution de la loi, RI et Règlement des cas), et que les gestionnaires de programme doivent être tenus responsables de la réalisation des objectifs convenus (voir les recommandations 7 et 8).	a) Renseignement et Interception (SEZ) rédigera une description de fonctions générique de l’ACI à distribuer d’ici le 3 avril 2002 aux ACI, à RID et à BCD.	SED en collaboration avec RID et BCD	3 avril 2002
	b) Le groupe se réunira le 25 avril 2002 afin de discuter d’une description de fonctions générique de l’ACI et de la finaliser.		25 avril 2002
	c) Le groupe rendra compte à la haute direction d’ici le 25 mai 2002, afin de recommander l’adoption de la description de fonctions générique finalisée de l’ACI.		25 mai 2002
	d) Après l’adoption d’une description de fonctions générique de l’ACI, le groupe rédigera une stratégie de communication, ainsi que des messages clés visant à informer tous les intervenants. Le groupe a établi que les points 2 (Rôles et responsabilités de l’ACI), 3 (ACI de fait) et 4 (Responsabilités relatives au crime organisé) étaient liés en ce sens qu’ils nécessitent tous trois un énoncé de tâches. Le mécanisme de responsabilité pour les gestionnaires de programme et les ACI en ce qui concerne la mise en oeuvre du programme d’exécution de la loi à l’étranger sera élaboré en vertu du point 7 (Planification et établissement de rapports). Le groupe a reconnu que l’entente sur la description de travail est une question litigieuse. La mise en oeuvre des recommandations du rapport voulant que le traitement habituel des demandes d’immigrants et de non-immigrants ne fasse pas partie de la description de travail de l’ACI (c.-à-d. des dossiers qu’il traite habituellement) et qu’aucune tâche de contrôle sécuritaire courante ou centralisée ne soit attribuée à l’ACI ou à l’unité des ACI posera un problème à court terme. Le groupe a reconnu la nécessité de mettre en oeuvre le point 6 (Affectations des ACI – Évaluation des menaces et des risques) afin de faire progresser la discussion portant sur les objectifs ministériels et les exigences particulières relatives à l’exécution de la loi et au crime organisé pour toutes les missions. SEZ a souligné la nécessité d’instaurer un mécanisme de consultation et d’accord sur la réaffectation des ACI à des tâches sans rapport avec leur poste qui tienne compte des objectifs globaux du Ministère dans un bureau donné. Ce point doit être inclus dans la discussion touchant le cadre de gestion.

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