Examen du réseau des agents de contrôle
de l’immigration - Rapport final

Réponse de la direction et plan d’action (7 de 12)

Recommandation/ Réponse de la direction	Plan d’action	Groupes concernés	Date de mise en oeuvre prévue
7. Nous recommandons d’établir systématiquement des rapports sur le rendement au regard des attentes, outre le processus d’évaluation du personnel. Pour cela, une analyse des attentes, mission par mission, devrait être effectuée par la Direction générale de l’exécution de la loi, la Région internationale, le Règlement des cas, les gestionnaires de programme et les ACI. Les plans devraient prévoir l’imputabilité en énonçant expressément les attentes et, dans certains cas, les indicateurs de rendement. Ce processus de planification devrait être intégré dans le prochain cycle annuel de planification du PGIRI, s’il est considéré comme l’instrument approprié. *Réponse de la direction* Recommandation acceptée.	Le groupe établira le format d’une annexe sur l’exécution de la loi, le crime organisé et la sécurité, et d’un énoncé des objectifs pour le PGIRI d’ici septembre 2002, afin qu’ils soient inclus dans le processus d’élaboration du PGIRI de l’automne 2002. Afin d’élaborer un processus d’établissement systématique de rapports sur le rendement au regard des attentes à l’égard du réseau des ACI, le groupe convient qu’il serait pertinent de créer une annexe au PGIRI actuel qui traiterait des ACI et des objectifs du programme d’exécution de la loi, comme on l’a fait pour les activités relatives à la promotion et au recrutement. Cela inclura un énoncé général des objectifs, en plus d’observations particulières faites aux missions par l’Exécution de la loi et le Règlement des cas au début du processus d’élaboration du PGIRI. Les plans de mission comprendront les commentaires faits par ces deux directions générales et tiendront compte de l’imputabilité en énonçant expressément les objectifs et les indicateurs de rendement. On a convenu que la Direction générale de l’exécution de la loi, la Région internationale, la Direction générale du règlement des cas, les gestionnaires de programme et les ACI effectueront une analyse des attentes, mission par mission.	SED et BCD en collaboration avec RID	Septembre 2002
En janvier 2002, SEZ a mis en oeuvre un rapport mensuel sur les activités des ACI qui sert d’outil important de surveillance des activités des ACI. Tous les trois mois, SEZ rendra compte des résultats obtenus aux directions géographiques, aux gestionnaires de programme et aux ACI.		Janvier 2002
De plus, chaque trimestre, SEZ préparera des statistiques du SSR sur les ANMDV par rapport aux personnes interceptées, afin de contribuer à l’évaluation de l’efficacité des activités relatives à l’interception à l’étranger et de fournir une rétroaction à la Région internationale. Ces responsabilités seront intégrées dans le cadre de gestion.		En permanence chaque trimestre

Recommandation/
Réponse de la direction

Plan d’action

Groupes concernés

Date de mise en oeuvre prévue

7. Nous recommandons d’établir systématiquement des rapports sur le rendement au regard des attentes, outre le processus d’évaluation du personnel. Pour cela, une analyse des attentes, mission par mission, devrait être effectuée par la Direction générale de l’exécution de la loi, la Région internationale, le Règlement des cas, les gestionnaires de programme et les ACI. Les plans devraient prévoir l’imputabilité en énonçant expressément les attentes et, dans certains cas, les indicateurs de rendement. Ce processus de planification devrait être intégré dans le prochain cycle annuel de planification du PGIRI, s’il est considéré comme l’instrument approprié.

Réponse de la direction

Recommandation acceptée.

Le groupe établira le format d’une annexe sur l’exécution de la loi, le crime organisé et la sécurité, et d’un énoncé des objectifs pour le PGIRI d’ici septembre 2002, afin qu’ils soient inclus dans le processus d’élaboration du PGIRI de l’automne 2002.

Afin d’élaborer un processus d’établissement systématique de rapports sur le rendement au regard des attentes à l’égard du réseau des ACI, le groupe convient qu’il serait pertinent de créer une annexe au PGIRI actuel qui traiterait des ACI et des objectifs du programme d’exécution de la loi, comme on l’a fait pour les activités relatives à la promotion et au recrutement. Cela inclura un énoncé général des objectifs, en plus d’observations particulières faites aux missions par l’Exécution de la loi et le Règlement des cas au début du processus d’élaboration du PGIRI. Les plans de mission comprendront les commentaires faits par ces deux directions générales et tiendront compte de l’imputabilité en énonçant expressément les objectifs et les indicateurs de rendement.

On a convenu que la Direction générale de l’exécution de la loi, la Région internationale, la Direction générale du règlement des cas, les gestionnaires de programme et les ACI effectueront une analyse des attentes, mission par mission.

SED et BCD en collaboration avec RID

Septembre 2002

En janvier 2002, SEZ a mis en oeuvre un rapport mensuel sur les activités des ACI qui sert d’outil important de surveillance des activités des ACI. Tous les trois mois, SEZ rendra compte des résultats obtenus aux directions géographiques, aux gestionnaires de programme et aux ACI.

Janvier 2002

De plus, chaque trimestre, SEZ préparera des statistiques du SSR sur les ANMDV par rapport aux personnes interceptées, afin de contribuer à l’évaluation de l’efficacité des activités relatives à l’interception à l’étranger et de fournir une rétroaction à la Région internationale. Ces responsabilités seront intégrées dans le cadre de gestion.

En permanence chaque trimestre

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