Examen du réseau des agents de contrôle
de l’immigration - Rapport final

8. Nous recommandons que les fonctions actuelles de la Région internationale dans le processus de sélection soient maintenues et que la Direction générale de l’exécution de la loi, le Règlement des cas et les gestionnaires de programme s’engagent le plus tôt possible à continuer à fournir leurs critères d’embauche des ACI (p. ex., les compétences et caractéristiques) à la Région internationale, mission par mission. De leur côté, la Direction générale de l’exécution de la loi et la Direction générale du règlement des cas devraient tenir la Région internationale responsable de la prestation de ses programmes, en fonction des attentes convenues au cours du processus de planification annuel.

Réponse de la direction

Accepte les recommandations et s’engage à instaurer un processus de consultation dès que possible.

SEZ rédigera une grille de compétences à distribuer d’ici le 25 avril 2002. Cette grille sera utilisée par la Direction générale de l’exécution de la loi et la Direction générale du règlement des cas pour fournir des données explicites à l’appui du processus de planification.

Les membres du groupe conviennent que les fonctions actuelles visées par le processus de sélection peuvent être précisées dans le cadre de gestion, ce qui permettra à Personnel Région internationale (RIR), au début du processus d’affectation, de continuer à obtenir la participation de la Direction générale de l’exécution de la loi, de la Direction générale du règlement des cas et des gestionnaires de programme. À la suite de l’évaluation des menaces et des risques, la Direction générale de l’exécution de la loi et la Direction générale du règlement des cas fourniront, mission par mission, les critères d’embauche des ACI en matière de compétences et de caractéristiques. La Direction générale de l’exécution de la loi et la Direction générale du règlement des cas tiendront la RI responsable de la prestation de ses programmes, d’après les attentes convenues pendant le processus de planification annuel.