Examen du réseau des agents de contrôle
de l’immigration - Rapport final
Réponse de la direction et plan d’action (9 de 12)
| Recommandation/ Réponse de la direction |
Plan d’action | Groupes concernés | Date de mise en oeuvre prévue |
|---|---|---|---|
9. Nous recommandons que, dans le cadre de la planification effectuée pour chaque mission par la Direction générale de l’exécution de la loi, soit élaborée une approche pour que tous les agents qui participent à des activités d’interception, de renseignement, d’établissement de rapports et de liaison soient inclus dans l’évaluation de l’organisation. Si le travail de l’ACI est jugé nécessaire et pertinent pour le bureau, les attentes à l’égard de la mission devraient alors être déterminées conjointement par la RI, la Direction générale de l’exécution de la loi, le Règlement des cas et le gestionnaire de programme. Réponse de la direction Recommandation acceptée. Le recours à des ACI de fait, y compris leur désignation et leur gestion opérationnelle, doit être évalué et justifié dans le cadre du réseau élargi des ACI.
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a) SEZ élaborera, d’ici le 3 avril 2002, une description de travail générique des ACI de fait qui reconnaisse le besoin d’une formation officielle et d’une évaluation, bureau par bureau, des exigences liées à l’exécution de la loi et au crime organisé par rapport aux exigences concurrentes du programme. | SED en collaboration avec RID et BCD | 3 avril 2002 |
| b) Le groupe se réunira le 25 avril 2002 afin de discuter de la description de travail générique des ACI de fait et de la finaliser. | 25 avril 2002 | ||
| c) Le groupe rendra compte à la haute direction d’ici le
25 mai 2002, afin de recommander l’adoption de la description de fonctions
générique finalisée des ACI de fait.
On traitera des ACI de fait sous les points 1, 2, 4, 6 et 7, afin de s’assurer que tous les agents participant au travail relatif au contrôle de l’immigration sont inclus dans l’évaluation de la structure de prestation. Lorsque le travail de l’ACI est jugé nécessaire et pertinent pour le bureau, les attentes à l’égard de la mission devront être déterminées conjointement par la RI, la Direction générale de l’exécution de la loi, la Direction générale du règlement des cas et le gestionnaire de programme. |
25 mai 2002 |
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