Examen du réseau des agents de contrôle
de l’immigration - Rapport final
Réponse de la direction et plan d’action (10 de 12)
| Recommandation/ Réponse de la direction |
Plan d’action | Groupes concernés | Date de mise en oeuvre prévue |
|---|---|---|---|
|
10. (section enlevée) Réponse de la direction Reconnaît que cette façon de faire serait idéale. |
SEZ rédigera et diffusera, d’ici le 25
avril 2002, des lignes directrices provisoires touchant les affectations
d’ACI qui seront incluses dans le guide des ACI, que SEZ est en
train d’élaborer. Les membres du groupe conviennent qu’il (section enlevée). On convient que SEZ, BCO et RIR examineront, de façon ponctuelle, (section enlevée) et des affectations temporaires. |
SED en collaboration avec BCD et RID | 25 avril 2002 |
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