Examen du réseau des agents de contrôle
de l’immigration - Rapport final

Annexe A - Modèles de réseaux d’ACI comparables

On a effectué une comparaison avec d’autres pays afin de déterminer comment ces pays effectuent le contrôle de l’immigration à l’étranger. Voici une brève description de la façon dont le Royaume-Uni, l’Australie et les États-Unis procèdent.

Beaucoup de ces pays ont examiné d’un oeil favorable l’expérience des ACI canadiens et ont tenté de reproduire ses aspects positifs dans leur propre réseau d’ACI.

Royaume-Uni

Le réseau comparable des ACI du Royaume-Uni est le Airline Liaison Office (ALO) (Bureau de liaison avec les compagnies aériennes - BLCA).

Responsabilités du BLCA

créer et entretenir des liens avec les compagnies aériennes;
créer et entretenir des liens avec les autorités de l’immigration, les services de police et d’autres organismes officiels concernés;
créer et entretenir des liens avec le personnel consulaire en ce qui concerne les exigences du Royaume-Uni en matière de passeports et de visas, l’établissement du profil des passagers et la connaissance de la falsification des documents;
offrir des conseils sur place aux transporteurs en ce qui concerne l’authenticité des documents des passagers qui cherchent à voyager à bord de leurs appareils;
se tenir au courant des tendances relatives aux passagers non munis des documents voulus;
aider les autorités locales à identifier les personnes qui favorisent le mouvement organisé de passagers non munis des documents voulus et les trafiquants impliqués dans un tel mouvement;
communiquer avec les autorités au sujet des dispositions pour qu’ils reprennent les demandeurs d’asile déboutés qui sont renvoyés du Royaume-Uni;
rédiger à l’intention de la Carriers Liaison Unit (Unité de liaison avec les transporteurs) des rapports périodiques sur toutes les activités susmentionnées;
tenir à jour des registres et des comptes de dépenses, et évaluer la rentabilité de l’affectation.

Rapports hiérarchiques

Sur le plan hiérarchique, le BLCA relève de la mission pour les besoins de l’évaluation du rendement et de l’orientation lorsque ses activités risquent d’occasionner de l’embarras dans le cadre des relations bilatérales du Royaume-Uni ou d’avoir des répercussions sur le plan de la sécurité pour la mission dans son ensemble. La gestion opérationnelle quotidienne, le soutien et l’orientation sont fournis par le personnel à la Control Liaison Unit (Unité de liaison sur le contrôle) à l’administration centrale (AC). Compte tenu de la croissance permanente de son réseau de BLCA, le Royaume-Uni doit bientôt créer un poste de gestionnaire régional afin d’éviter que tous les BLCA ne relèvent d’une seule personne à l’AC. Dès que ce poste sera créé, certains BLCA continueront de relever directement de l’Unité de liaison avec les transporteurs à l’AC, tandis que d’autres relèveront du gestionnaire régional.

Australie

Le modèle australien comprend plusieurs niveaux. Plus précisément, selon les problèmes rencontrés dans divers pays, on détermine lequel des deux types d’agents suivants est nécessaire :

les Principal Migration Officers-Compliance (PMO(C)) (agents principaux des migrations - conformité - APMC), qui se concentrent sur la fraude organisée et les mouvements de clandestins, compte tenu de la portée et de l’ampleur des problèmes rencontrés;
les Airline Liaison Officers (ALO) (agents de liaisons avec les compagnies aériennes - ALCA), qui créent des partenariats avec les compagnies aériennes et les autorités de contrôle frontalier dans les aéroports, et leur donnent des séances de formation sur les exigences de l’Australie en matière d’entrée et de documents de voyage, afin d’empêcher l’arrivée de passagers non munis des documents voulus dans ses aéroports.

Rôles

Les Overseas Compliance Officers (agents de conformité à l’étranger) remplissent trois fonctions essentielles visant à améliorer l’intégrité de la frontière et à maintenir l’intégrité du programme :

repérer les mouvements de clandestins, y compris les activités des passeurs de clandestins, et en rendre compte;
repérer les abus organisés dans les dossiers traités et les combattre, surtout lorsque des criminels ou des agents de migration peuvent être impliqués;
aider à repérer les cas isolés de fraude dans les dossiers traités et les combattre.

Responsabilités

Les APMC doivent :

conseiller les gestionnaires des bureaux pour ce qui est de repérer et de combattre les abus organisés en matière d’immigration dans la région et de former les employés d’immigration relativement à ces techniques;
communiquer avec les organismes de contrôle frontalier, d’exécution de la loi et de renseignement, et les représentants d’autres pays, et créer des partenariats afin d’obtenir et d’échanger des renseignements sur :
- les abus en matière d’immigration en général et le passage de clandestins en particulier, afin de permettre que de telles activités soient combattues et que les personnes impliquées soient poursuivies;
- les passagers non munis des documents voulus, afin de pouvoir les intercepter à l’étranger;
- les personnes qui pourraient poser des problèmes, afin de les inscrire à la Movement Alert List (liste d’alertes relatives au mouvement), et les visiteurs dont la présence peut prêter à controverse.
recueillir et diffuser des renseignements sur tous les aspects de la fraude organisée en matière de demandes de visa, de trafic de personnes et de voyages non légitimes vers l’Australie et d’entrée dans ce pays et dans d’autres pays qui présentent un intérêt particulier;
rendre compte des abus en matière d’immigration et des questions connexes qui touchent d’autres pays présentant un intérêt particulier, qui sont représentés dans la région des APMC;
créer des partenariats avec les compagnies aériennes et les autorités de contrôle frontalier dans les aéroports, et leur dispenser une formation sur les exigences de l’Australie en matière d’entrée et de documents de voyage, afin d’empêcher l’arrivée de passagers non munis des documents voulus dans ses aéroports (lorsque les agents de liaison avec les compagnies aériennes sont situés dans la région, ils jouent ce rôle, mais les APMC peuvent être chargés de participer à la surveillance des vols);
diriger des exercices d’interception auxquels participent plusieurs organismes dans des aéroports situés dans des endroits stratégiques;
mener des enquêtes spéciales sur des incidents majeurs ou sur les abus en matière d’immigration, au besoin;
fournir des conseils sur les répercussions de la fraude en matière d’immigration sur l’élaboration de la politique.

Il incombe aux ALCA :

de créer des partenariats avec les compagnies aériennes et les autorités de contrôle frontalier dans les aéroports, et de leur dispenser une formation sur les exigences de l’Australie en matière d’entrée et de documents de voyage, afin d’empêcher l’arrivée de passagers non munis des documents voulus dans ses aéroports.

Rapports hiérarchiques

La surveillance quotidienne et l’affectation des APMC incombe aux directeurs régionaux, de concert avec le Director, Overseas Compliance and Liaison (directeur, Conformité et Liaison à l’étranger). Les ALCA relèvent directement de l’AC, à Canberra.

États-Unis

Les États-Unis comptent deux ministères qui s’occupent de l’immigration :

le Department of State (Département d’État);
l’Immigration and Naturalization Service (INS) (Service d’immigration et de naturalisation - SCRS).

Département d’État

Le Département d’État se compose des employés du Civil Service (la fonction publique) et du Foreign Service (le service extérieur). Les agents du service extérieur représentent l’Amérique, analysent les tendances politiques, économiques et sociales dans le pays d’accueil et en rendent compte, et répondent aux besoins des citoyens américains à l’étranger. Aux États-Unis, les employés professionnels, techniques et administratifs de la fonction publique travaillent côte à côte avec les agents du service extérieur en tournée d’inspection dans le pays, afin de recueillir et d’analyser des rapports en provenance de l’étranger; de fournir un soutien logistique aux bureaux; de consulter le Congrès sur les initiatives et les politiques en matière de politique étrangère et de l’en informer; de communiquer avec le public américain; d’établir et de surveiller le budget; de délivrer des passeports et d’émettre des avertissements relatifs aux voyages.

Service d’immigration et de naturalisation

Le Service d’immigration et de naturalisation (SCRS) est un organisme fédéral au sein du ministère de la Justice américain qui applique les lois relatives à l’immigration. Le SCRS est chargé des activités clés des ACI, comme l’interception et le renseignement sur l’immigration clandestine et les mouvements illégaux. La mission du SCRS comprend diverses fonctions étroitement liées, en particulier :

effectuer, aux fins de l’immigration, l’inspection des voyageurs qui entrent (ou cherchent à entrer) aux États-Unis au moment où ils arrivent à des points d’entrée officiellement désignés;
contrôler l’immigration permanente et temporaire aux États-Unis. Cela comprend le statut juridique de résident permanent, le statut de non-immigrant (p. ex., les touristes et étudiants) et la naturalisation;
assurer la surveillance des frontières des États-Unis;
repérer et renvoyer les personnes qui n’ont pas de statut d’immigrant aux États-Unis.

Le SCRS possède de nombreux types de bureaux locaux partout aux États-Unis et dans le monde. Il existe trente-trois (33) bureaux de district du SCRS aux États-Unis et trois (3) bureaux de district à l’étranger, dont relèvent trente-deux (32) bureaux. Les Overseas District Offices (bureaux de district à l’étranger) sont situés à Bangkok, à Mexico et à Rome. Les responsabilités du SCRS à l’étranger consistent entre autres à décourager les réseaux d’introduction clandestine de migrants et les entrées illégales aux États-Unis, à surveiller les bureaux de prédédouanement dans plusieurs aéroports à l’étranger, à travailler avec les fonctionnaires de l’immigration et les autres fonctionnaires de l’exécution de la loi du pays hôte, et à coordonner l’attribution du statut de réfugié aux personnes désignées à des fins de réétablissement éventuel à titre de réfugiés aux États-Unis.

Bien que les bureaux soient organisés différemment, le SCRS compte des ressources spécialisées liées aux enquêtes sur le passage de clandestins, à la fabrication de faux documents de voyage, à l’interception et au renseignement. Il travaille avec les ACI à des enquêtes concernant le Canada dans bon nombre de bureaux où sont affectés des ACI et avec la GRC.

Rapports hiérarchiques

Le Director of International Affairs (directeur des Affaires internationales) à l’administration centrale du SCRS, à Washington, dirige et coordonne le travail des bureaux à l’étranger. Les employés à l’étranger relèvent hiérarchiquement de l’ambassadeur.

Les agents du service extérieur relèvent hiérarchiquement de l’ambassadeur et, sur le plan fonctionnel, de l’administration centrale du SCRS.

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