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Examen du réseau des agents de contrôle
de l’immigration - Rapport final

Table des matières

  • ACRONYMES
  • SOMMAIRE
  • 1.0 INTRODUCTION
    • 1.1 CONTEXTE
    • 1.2 OBJECTIFS ET PORTÉE
    • 1.3 MÉTHODE UTILISÉE
  • 2.0 RÉSEAU DES AGENTS DE CONTRÔLE DE L’IMMIGRATION (ACI)
  • 3.0 CONCLUSIONS
    • 3.1 CADRE DE GESTION DES ACI
    • 3.2 RÔLES ET RESPONSABILITÉS
    • 3.3 AFFECTATION DES ACI
    • 3.4 PLANIFICATION ET ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS
    • 3.5 PROCESSUS DE SÉLECTION DU PERSONNEL
    • 3.6 ACI DE FAIT
    • 3.7 CHEVAUCHEMENT DES PÉRIODES D’AFFECTATION DES ACI
    • 3.8 SOUTIEN AUX COMPAGNIES AÉRIENNES
    • 3.9 RÔLES DES ADJOINTS DES ACI
  • 4.0 RÉPONSE DE LA DIRECTION ET PLAN D’ACTION
    • Recommandation/Réponse de la direction (1 de 12)
    • Recommandation/Réponse de la direction (2 de 12)
    • Recommandation/Réponse de la direction (3 de 12)
    • Recommandation/Réponse de la direction (4 de 12)
    • Recommandation/Réponse de la direction (5 de 12)
    • Recommandation/Réponse de la direction (6 de 12)
    • Recommandation/Réponse de la direction (7 de 12)
    • Recommandation/Réponse de la direction (8 de 12)
    • Recommandation/Réponse de la direction (9 de 12)
    • Recommandation/Réponse de la direction (10 de 12)
    • Recommandation/Réponse de la direction (11 de 12)
    • Recommandation/Réponse de la direction (12 de 12)
  • ANNEXE A - MODÈLES DE RÉSEAUX D’ACI COMPARABLES

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Date de modification :
2001-08-01
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