Programme de permis de travail postdiplôme – Projet pilote : Un examen du projet pilote après dix mois

Programme de permis de travail postdiplôme – Projet pilote : Un examen du projet pilote après dix mois
Mai 2012

Table des matières

• Sommaire
• 1.0  Statistiques de CIC concernant les permis de travail délivrés dans le cadre du projet pilote
• 2.0 Résumé des résultats de l’enquête auprès des établissements
  • 2.1 Participation au projet pilote
  • 2.2 Retombées du projet pilote
  • 2.3 Difficultés et préoccupations liées au projet pilote
• 3.0 Résumé de l’enquête auprès du personnel de CIC
  • 3.1 Difficultés et préoccupations liées au projet pilote
  • 3.2 Collecte de données par CIC
• 4.0 Admissibilité des établissements
• 5.0 Communication entre cic et la c.‑b
• 6.0 Cohérence entre le projet pilote et les changements apportés au programme des étudiants étrangers
• 7.0 Conclusion
• Annexe A
• Annexe B
• Annexe C

Sommaire

Aux termes de l’annexe « Étudiants étrangers » de l’Accord Canada–Colombie-Britannique sur l’immigration, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et le gouvernement de la Colombie-Britannique (C.‑B.) se sont engagés envers l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet pilote de deux ans afin d’élargir l’admissibilité au Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD), de façon à inclure les diplômés étrangers de certains établissements postsecondaires privés en Colombie-Britannique qui ont terminé un programme de formation professionnelle de huit mois ou plus ne menant pas à un grade.

Le projet pilote visait à a) rehausser l’attrait de l’enseignement postsecondaire en C.‑B. pour les étudiants étrangers et améliorer leur expérience à cet égard; b) accroître l’offre de main-d’œuvre temporaire pour les industries et professions clés; c) faciliter la transition d’un statut temporaire au statut permanent pour les étudiants étrangers qui doivent acquérir de l’expérience de travail en Colombie‑Britannique ou au Canada afin d’être admissibles à la résidence permanente. Les objectifs du projet pilote s’inscrivent dans la priorité plus importante qui consiste à renforcer l’intégrité et la réussite du programme des étudiants étrangers.

Le projet pilote a commencé le 31 janvier 2011, et la fin prévue est le 31 janvier 2013. À la mise en œuvre, les étudiants étrangers inscrits à des programmes de formation professionnelle de huit mois ou plus dans des établissements privés ayant obtenu la désignation « Education Quality Assurance » (EQA – assurance de la qualité en matière d’éducation) avant le 31 janvier 2011 pouvaient participer au projet pilote. Au départ, 19 établissements d’enseignement non habilités à décerner des grades et sept établissements d’enseignement habilités à décerner des grades ont été autorisés à participer au projet pilote (voir l’annexe A pour une liste complète des établissements participants).

CIC et la C.‑B. ont accepté d’entreprendre un examen initial du projet pilote après dix mois, conformément aux normes élaborées conjointement par CIC et la C.‑B. Les résultats de l’examen, exposés dans le présent document, serviront à déterminer s’il est possible d’élargir la participation au projet de façon à inclure d’autres établissements au début de 2012. Une deuxième évaluation du projet pilote aura lieu au début de 2013.

Méthode d’examen du projet pilote

Les représentants de CIC et de la C.‑B. ont collaboré à l’élaboration de l’examen du projet pilote, qui comprenait les éléments suivants :

• analyse des permis de travail délivrés en vertu du projet pilote;
• analyse des données fournies par les établissements et compilées par la C.‑B.;
• enquête qualitative auprès des établissements participants et du personnel de CIC au Centre de traitement des demandes – Vegreville (CTD-V) et au bureau régional de programme de la Colombie-Britannique/Yukon;
• analyse des critères d’admissibilité au projet pilote;
• analyse des communications entre CIC et la C.‑B.;
• analyse de la cohérence entre le projet pilote et les objectifs stratégiques de CIC.

Résultats clés

Dans l’ensemble, les résultats de ce premier examen du projet pilote sont variables : malgré les nombreux résultats positifs, il y a des aspects à renforcer afin d’améliorer l’intégrité et la réussite du projet pilote.

Les commentaires formulés par les établissements d’enseignement participants, dans le cadre des enquêtes réalisées par la Colombie‑Britannique, étaient très positifs. Les établissements participants qui ont fait le suivi du nombre d’étudiants étrangers ayant fait une demande d’admission à leur établissement avant et après le projet pilote ont enregistré une augmentation de 21 % de ce nombre depuis le lancement du projet pilote. Bien que l’on ignore si l’augmentation est attribuable ou non au projet pilote ou comment elle se compare aux chiffres des autres établissements privés non participants qui ont la désignation EQA, les établissements participants ont déclaré recevoir des commentaires positifs de la part des étudiants : le projet pilote a eu une incidence positive sur leur expérience de l’éducation au Canada. Le soutien des établissements participants et des employeurs à l’égard du projet pilote était également élevé puisque 100 % des établissements sondés ont affirmé qu’ils l’« appuyaient fortement » ou l’« appuyaient ».

De plus, tandis qu’il est trop tôt pour déterminer l’incidence à long terme du projet pilote sur l’offre de travailleurs en C.‑B. dans les industries clés, le projet pilote permet de combler des pénuries de courte durée sur le marché du travail, en particulier dans les industries cinématographique et de la TI, selon certains établissements participants et employeurs.

À CIC, les agents responsables du traitement n’avaient aucune grande préoccupation à l’égard du projet pilote. Les employés ayant participé à l’enquête ont mentionné que les demandes reçues dans le cadre du projet pilote étaient « satisfaisantes » ou de « grande » qualité.

En dépit de certains résultats positifs, on doit améliorer des éléments relevés tout au long de la mise en œuvre du projet pilote et au cours du présent examen. Premièrement, les lignes directrices du projet pilote indiquaient que les établissements participants devraient maintenir des liens avec les étudiants étrangers après l’obtention du diplôme afin de solliciter leur rétroaction concernant leur expérience de travail postdiplôme. La majorité des établissements participants (72 %) a déclaré effectuer le suivi du nombre d’étudiants étrangers ayant obtenu un permis de travail postdiplôme, mais la plupart des établissements ont évoqué une capacité limitée de suivre de près la situation des étudiants après l’obtention du diplôme. Résultat : une lacune fondamentale sur le plan des données nous empêche de déterminer avec exactitude si le projet pilote atteint ses objectifs.

En ce qui concerne un autre aspect du suivi des données, CIC s’est engagé à mettre en place un code de programme spécial afin de suivre le nombre de diplômés qui obtiennent un permis de travail dans le cadre du projet pilote. Un code de programme spécial a bel et bien été établi, mais sa mise en application s’est révélée particulièrement faible chez les agents, en raison d’un certain nombre de facteurs (p. ex. rotation du personnel entre les secteurs d’activité, volume et pressions exercées sur les ressources, et objectifs des normes de service). Ainsi, CIC n’a pas été en mesure d’obtenir des données exactes sur le nombre de permis de travail délivrés dans le cadre du projet pilote aux fins du présent examen.

Deuxièmement, les lignes directrices du projet pilote indiquaient que les programmes de « formation professionnelle » ne menant pas à un grade étaient admissibles. Toutefois, elles excluaient les programmes ne menant pas à un grade comme les cours d’intérêt général ou les programmes qui se résument essentiellement à des cours d’enseignement du français ou de l’anglais comme langue seconde. Or, pendant l’examen du projet pilote, on a relevé un flou dans certains cas lorsque venait le moment de déterminer si certains programmes ne menant pas à un grade étaient ou non des programmes de formation professionnelle, par exemple dans le cas des programmes de préparation à l’université.

De plus, des intervenants ont soulevé et continuent de soulever des questions concernant les critères d’admissibilité des établissements d’enseignement. À l’origine, les critères prévoyaient l’inclusion des établissements d’enseignement postsecondaires privés ayant obtenu la désignation EQA avant le début du projet pilote, soit le 31 janvier 2011, et offrant des programmes de formation professionnelle de huit mois ou plus. Les intervenants estimaient que la date limite du 31 janvier était arbitraire et qu’elle nuisait à des établissements qui auraient pu présenter leur demande de désignation EQA plus tôt s’ils avaient su que la C.‑B. et CIC prévoyaient lancer le projet pilote en janvier et s’ils avaient été au courant des critères relatifs à la participation.

En dernier lieu, on a relevé dans l’administration du projet pilote certains enjeux qui pouvaient entraver le traitement efficace des permis de travail et la réalisation du projet pilote. Le sous-comité des étudiants étrangers pour l’Accord Canada–Colombie-Britannique sur l’immigration a soulevé et réglé une gamme de problèmes touchant le projet pilote. Toutefois, faute de lignes directrices explicites concernant l’échange d’information dans la proposition de projet pilote, des questions importantes n’étaient pas toujours communiquées ou réglées efficacement entre la C.‑B. et CIC.

Du côté des agents responsables du traitement à CIC, les résultats de l’enquête révèlent qu’ils connaissent peu la désignation EQA, d’où leur confiance moins élevée à l’égard des établissements du projet pilote par rapport aux écoles publiques. En outre, les agents responsables du traitement ont déclaré que la diffusion de l’information relative au projet pilote, notamment les instructions spéciales, les listes des établissements admissibles et l’utilisation d’un code spécial, n’était pas toujours claire ou efficiente.

1.0 Statistiques de cic concernant les permis de travail délivrés dans le cadre du projet pilote

Les données de CIC ne sont pas jugées fiables quant au nombre de permis de travail délivrés dans le cadre du projet pilote. Cela est principalement attribuable au fait que le personnel de CIC n’a souvent pas enregistré dans les systèmes de traitement le code de programme assigné au projet pilote aux fins de suivi des permis de travail délivrés. Par conséquent, CIC n’est pas en mesure de suivre le nombre total de permis de travail délivrés par le Ministère dans la première phase du projet pilote.

2.0 Résumé des résultats de l’enquête auprès des établissements

La C.‑B. a mené une enquête auprès de tous les établissements participants en vue de recueillir des données quantitatives et qualitatives permettant de déterminer si le projet pilote atteint ses objectifs. Les établissements participants ont reçu le questionnaire d’enquête le 26 octobre et avaient 12 jours (jusqu’au 7 novembre) pour le remplir. Des 19 établissements sondés, 18 ont répondu au questionnaire, ce qui correspond à un taux de réponse de 95 %. Un établissement n’offrant pas de programmes admissibles ou ne comptant pas d’étudiants étrangers à la date de l’enquête n’a pas rempli le questionnaire. L’enquête comprenait 12 questions, avec une combinaison de questions fermées et de questions ouvertes. Une copie du questionnaire d’enquête se trouve à l’annexe C.

2.1 Participation au projet pilote

Des 724 étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme des établissements d’enseignement participants entre le 31 janvier 2011 et le 31 octobre 2011, 216 (ou 30 %) ont participé au projet pilote du Programme de permis de travail postdiplôme, selon les statistiques recueillies par la C.‑B. auprès de ces établissements. Il convient de souligner que, en préparation au lancement du projet pilote, la C.‑B. avait initialement prévu qu’un nombre plus élevé d’étudiants obtiendraient leur diplôme et que le projet pilote attirerait entre 600 et 800 participants au cours de la première année.

Les lignes directrices du projet pilote précisaient que, dans la mesure du possible, les établissements devraient communiquer les données recueillies sur les diplômés participant au projet pilote. Or, les établissements n’ont pas tous assuré le suivi du nombre de demandes d’admission présentées par des étudiants étrangers à leur établissement pour la même période, l’année dernière. C’est pourquoi on ne dispose pas de données complètes pour illustrer l’incidence du projet pilote sur l’inscription des étudiants étrangers aux établissements participants. Tandis que la plupart des établissements (72 %) ont effectué le suivi des étudiants qui ont obtenu un permis de travail, de nombreux établissements ont omis de s’intéresser aux résultats postdiplôme des étudiants, dans certains cas parce qu’ils n’avaient pas la capacité de le faire ou qu’ils étaient d’avis qu’il était trop tôt après que leurs diplômés avaient obtenu leur permis de travail pour rendre compte de leur situation. Les établissements effectuant le suivi ont mentionné que la Private Career Training Institutions Agency (PCTIA – agence des établissements privés de formation professionnelle)[Note 1] exige que les étudiants ayant obtenu un diplôme fassent l’objet d’un suivi. À cet égard, on a eu recours à différentes méthodes : poste, téléphone, courriel et médias sociaux. Les établissements qui ne faisaient pas le suivi des étudiants après l’obtention du diplôme n’avaient pas de diplômés étrangers ou ignoraient que le suivi était une exigence du projet pilote. À l’avenir, il y aurait peut-être lieu de mettre en œuvre une politique ou une disposition réglementaire visant à obliger les établissements à se conformer aux objectifs de contrôle continu, car le suivi des résultats après l’obtention du diplôme demeure une priorité pour la C.‑B et CIC.

Parmi les 15 (83 %) établissements participants qui ont recueilli des données sur les demandes d’admission l’année précédente, on a constaté une augmentation de 21 % du nombre de demandes d’étudiants étrangers depuis le lancement du projet pilote. On ne sait pas si cette hausse découle directement du projet pilote, mais soulignons que les données de CIC concernant l’afflux d’étudiants étrangers en C.‑B. pendant cette période d’un an dénotent que cette population a connu une croissance globale de 17 %. Des 15 (83 %) établissements qui assurent le suivi des étudiants étrangers obtenant un permis de travail postdiplôme, quatre ont enregistré 30 étudiants étrangers ayant décroché un emploi dans leur domaine d’études. Les 11 autres établissements effectuant un suivi ont déclaré ce qui suit : les étudiants n’avaient pas encore trouvé un emploi (1); les étudiants n’avaient pas encore présenté une demande de permis (5); ils ne font pas le suivi des détails concernant le type d’emploi (4); et ils n’en sont pas encore au jalon du suivi après six mois (1). Trois établissements ont mentionné qu’ils n’effectuent pas le suivi des étudiants étrangers après qu’ils ont obtenu leur diplôme.

2.2 Retombées du projet pilote

Appui pour le projet pilote
À l’unanimité, les établissements participants soutenaient le projet pilote. Des 18 établissements ayant participé à l’enquête, 100 % ont répondu qu’ils l’« appuyaient fortement » ou l’« appuyaient ». Les établissements estimaient que le projet pilote avait suscité l’intérêt des étudiants étrangers qu’ils accueillaient. Quinze établissements participants, ou 83 %, ont déclaré que leurs étudiants étaient « très intéressés » au projet pilote; les autres établissements ont indiqué que les étudiants étaient « intéressés » ou « neutres » ou que cet élément était « sans objet ».

Compétitivité et attrait accrus des établissements
Les établissements participants ont expliqué pourquoi l’élargissement du programme de permis de travail aux collèges privés d’enseignement professionnel les rend plus attrayants aux yeux des étudiants étrangers qui auraient sinon choisi un collège public.

Indépendamment des faits positifs rapportés par les établissements participants au projet pilote, il convient de souligner que la faible participation au projet pilote (216 en réalité par rapport aux 600 à 800 participants projetés) dénote que les étudiants étrangers ne perçoivent peut-être pas réellement les établissements participants comme offrant plus d’attrait.

Offre de main-d’œuvre temporaire dans les secteurs clés
D’après certains établissements, en particulier ceux offrant des programmes liés au secteur de la technologie de l’information, leurs étudiants étrangers qui obtiennent un diplôme sont très recherchés par les entreprises locales qui déclarent manquer de travailleurs qualifiés. Comme il arrive que des programmes des établissements participants soient offerts dans des secteurs où la C.‑B. est confrontée à des pénuries de travailleurs qualifiés, ces établissements ont décrit la façon dont la capacité de rester et de travailler après l’obtention du diplôme peut atténuer le manque de main-d’œuvre. De plus, ces établissements souhaitent que le PPTPD soit étendu, de façon permanente, aux collèges privés d’enseignement professionnel en C.‑B. et qu’il soit élargi de façon à rendre le Canada plus concurrentiel et à aider les employeurs à pourvoir les postes temporairement vacants.

Plusieurs établissements participants ont également confié que les étudiants étrangers désiraient acquérir une expérience de travail pratique au Canada après l’obtention du diplôme. Certains ont indiqué que leurs étudiants s’étaient vu offrir un emploi une fois leur diplôme en poche, ce qui par ailleurs se serait révélé plus difficile en l’absence du projet pilote. Des étudiants souhaitent non pas rentrer à la maison immédiatement après la fin du programme, mais plutôt mettre en pratique leur diplôme dans un milieu de travail canadien.

2.3 Difficultés et préoccupations liées au projet pilote

Les établissements participants ont bien accueilli le projet pilote tout en ayant constaté certaines difficultés.

Communications
Compte tenu de l’expérience limitée des bureaux des visas eu égard au projet pilote – puisque le PPTPD, en général, est presque toujours traité au Canada –, il arrivait parfois que l’on ne connaisse pas ou que l’on ne maîtrise pas les paramètres du projet pilote. Ainsi, à plusieurs occasions, des agents des visas ont refusé de délivrer des permis de travail à des diplômés du projet pilote au motif qu’il a été déterminé, à tort, que les établissements n’étaient pas admissibles au PPTPD.

Le CTD‑V ou le bureau local de CIC a examiné et corrigé les dossiers où l’on a refusé à tort d’accepter les demandes, et le personnel de l’administration centrale (AC) de CIC n’a constaté aucun autre incident lié à des refus erronés. CIC a envoyé un rappel au personnel responsable du traitement concernant le projet pilote et sa liste des établissements participants.

Respect des lignes directrices
Le respect des lignes directrices du projet pilote par les établissements participants était élevé. On a cependant enregistré quelques cas de non-respect liés surtout au marketing du projet pilote dans le matériel publicitaire dans les premiers mois suivant le lancement du projet pilote. Des établissements participants ont déclaré que d’autres participants se servaient du projet pilote comme d’un outil de marketing direct, ce qui n’est pas conforme aux lignes directrices du projet pilote, qui interdisent aux établissements participants d’élaborer du matériel de marketing pour l’établissement ou ses programmes dans lequel le message est principalement axé sur la capacité de travailler après l’obtention du diplôme.

3.0 Résumé de l’enquête auprès du personnel de CIC

Le personnel de CIC au CTD-V qui a traité les demandes relatives au projet pilote avait, dans l’ensemble, une appréciation positive des dix premiers mois de la mise en œuvre du projet pilote. À une exception près [Note 2], le personnel n’a déclaré aucune préoccupation importante et la plupart des personnes ayant rempli le questionnaire ont affirmé que la qualité des demandes reçues dans le cadre du projet pilote était « satisfaisante » ou « élevée ». Malgré ces résultats positifs, la majorité du personnel a indiqué un faible degré de confiance à l’égard de la désignation EQA de la C.‑B. en raison probablement d’un manque de connaissance, et un degré de confiance faible ou neutre à l’égard des établissements participant au projet pilote en raison des expériences antérieures avec ces établissements. Certaines des réponses à l’enquête montrent qu’il y aurait place à amélioration quant à la communication de l’administration centrale (AC) de CIC avec le personnel responsable du traitement et aux directives qu’elle lui transmet. Une copie du questionnaire d’enquête se trouve à l’annexe B.

3.1 Difficultés et préoccupations liées au projet pilote

Questions liées au respect des lignes directrices
Dans les bureaux régionaux et au CTD‑V, les employés de CIC n’ont pas noté de problème important de respect des lignes directrices. Dans un petit nombre de cas, le personnel de CIC a constaté des incohérences entre les renseignements sur les programmes d’études exposés dans les lettres d’acceptation et ceux affichés sur le site Web des établissements participants et de la PCTIA. Le personnel de CIC qui a participé à l’enquête a également mentionné que les antécédents de certains établissements participants quant au respect des lignes directrices constituaient un sujet de préoccupation. Par exemple, des agents ont souligné que certains établissements ayant obtenu la désignation EQA avaient déjà suscité des préoccupations au Ministère relativement aux programmes coopératifs ou de stages offerts aux étudiants étrangers à ces collèges.

Confiance à l’égard de la désignation EQA
Dans certains cas, l’expérience passée des agents avec quelques-uns des établissements participants a contribué à une confiance moindre à l’égard de la désignation EQA pour représenter la qualité d’un établissement d’enseignement. À peu près 12 % des membres du personnel de CIC ayant répondu à cette question ont déclaré qu’ils n’avaient « pas du tout confiance » envers la désignation EQA tandis que 61 % avaient « plutôt confiance », 23 % avaient « confiance », et 4 %, « très confiance ». Toutefois, la confiance à l’égard des établissements approuvés par la C.‑B. était passablement plus élevée. Approximativement 60 % des employés sondés avaient une opinion neutre à l’égard des établissements participants ou avaient confiance en ces établissements. Les autres répondants avaient « plutôt confiance » ou « pas du tout confiance » envers les établissements participant au projet pilote. Le personnel a cependant signalé qu’il ne connaissait pas bien le processus utilisé par la province pour accorder la désignation à l’établissement et en quoi la désignation différait du processus de reconnaissance de la PCTIA.

Connaissance des lignes directrices du projet pilote chez les établissements participants
Le personnel de CIC a mentionné que certains établissements n’étaient pas toujours bien informés des lignes directrices régissant le projet pilote, ce qui rendait difficile la communication avec le personnel des établissements qui, parfois, n’était pas courant des exigences du projet pilote ou les comprenait mal. Le personnel de CIC a ajouté que les documents fournis par les établissements étaient souvent incomplets, d’où la difficulté, pour le personnel de CIC, de déterminer si le demandeur satisfaisait aux critères d’admissibilité du projet pilote.

Diffusion de l’information
Étant donné le nombre de bulletins opérationnels sur les secteurs d’activité de CIC publiés chaque semaine, le personnel pensait qu’il était difficile de se rappeler les particularités du traitement des demandes présentées dans le cadre de chaque projet pilote ou initiative. En général, les agents locaux de CIC estimaient que les bulletins opérationnels à propos du projet pilote fournissaient des instructions claires, tandis que d’autres ont exprimé une certaine frustration face aux exigences spéciales additionnelles en matière de rapports concernant le traitement des demandes. Toutefois, des employés étaient également d’avis que la diffusion de l’information sur le projet pilote manquait de clarté en raison, notamment, de la révision de la liste initiale des établissements admissibles et d’autres changements apportés au programme qui ont été transmis au moyen de multiples documents.

3.2 Collecte de données par CIC

L’utilisation du code de programme approprié dans les systèmes électroniques de CIC a posé un défi au Ministère pendant la première moitié du projet pilote. En février 2011, le bulletin opérationnel 262B a été affiché sur le site Web de CIC et transmis aux agents d’immigration. Selon les instructions énoncées dans le bulletin, les agents devaient utiliser le nouveau code de programme spécial « ISP » pour désigner les demandes reçues dans le cadre du projet pilote au moment de traiter les demandes dans les systèmes électroniques de CIC. Le bulletin opérationnel précisait que le code serait utilisé aux fins de recherches statistiques, d’évaluations et d’élaboration de politiques. En août 2011, CIC a procédé à sa première enquête statistique sur le nombre de demandes codées « ISP » entrées dans ses systèmes. Comme le système n’a fourni qu’un très petit nombre de demandes présentées dans le cadre du projet pilote, l’AD a envoyé un rappel aux préposés au traitement des cas afin qu’ils appliquent le code « ISP » aux demandes soumises au titre du projet pilote. Malheureusement, l’application du code est demeurée faible, d’où l’inexactitude des données afférentes au projet pilote.

Dans son enquête auprès du personnel de CIC responsable du traitement, l’AD a demandé aux répondants d’indiquer la fréquence à laquelle ils utilisaient le code de programme spécial; s’ils l’utilisaient rarement on leur demandait d’en indiquer la raison à partir d’une liste d’options possibles. Parmi les répondants qui avaient utilisé le code, quatre ont déclaré qu’ils appliquaient « habituellement » ou « toujours » le code tandis que quatre autres l’appliquaient « rarement ». Invités à indiquer pourquoi le code n’était pas appliqué, deux membres du personnel ont répondu qu’ils n’étaient pas au courant du code; un autre a indiqué qu’il y a avait « trop de codes de programme ». Ce dernier commentaire correspond aux commentaires généraux relevés ailleurs dans l’enquête relativement au nombre élevé de codes de programme, de bulletins opérationnels et de communiqués et à la fréquence à laquelle le personnel les reçoit.

4.0  Admissibilité des établissements

Les critères d’admissibilité pour participer au projet pilote prévoient l’inclusion des établissements privés d’enseignement postsecondaire ayant obtenu la désignation EQA avant le début du projet pilote, soit le 31 janvier  2011, et offrant des programmes de formation professionnelle de huit mois ou plus. On a fixé une date limite pour la désignation EQA au-delà de laquelle les établissements ne seraient pas admissibles au projet pilote afin que la C.‑B. et CIC puissent gérer efficacement la portée du projet pilote. Cela a également permis à CIC et à la C.‑B. de procéder à une estimation raisonnable des ressources exigées pour la mise en œuvre du projet pilote et son administration. À l’origine, la date limite de participation au projet pilote était décembre 2010, mais elle a par la suite été prolongée jusqu’au 31 janvier 2011.

L’admissibilité des établissements d’enseignement est un problème constant depuis la mise en œuvre du projet pilote. Des intervenants ont soulevé et continuent de soulever des questions concernant les critères d’admissibilité des établissements d’enseignement. Les intervenants estimaient que la date limite du 31 janvier était arbitraire et qu’elle nuisait aux établissements qui auraient pu présenter leur demande de désignation EQA plus tôt, s’ils avaient su que la C.‑B. et CIC prévoyaient lancer le projet pilote en janvier et s’ils avaient été au courant des critères relatifs à la participation. Avant l’annonce du projet pilote, la C.‑B. s’est efforcée d’informer les établissements des avantages éventuels de la désignation EQA. À l’origine, lorsque la désignation EQA a été établie en C.‑B., le ministère de l’Enseignement supérieur a déterminé et communiqué la gamme d’avantages que les établissements pourraient retirer en obtenant la désignation EQA, dont celui de pouvoir participer à des programmes spéciaux offerts par les gouvernements fédéral et étrangers.

Des intervenants se sont également dits préoccupés par le fait que l’accès au projet pilote confère à certains établissements un avantage commercial indu simplement parce qu’ils ont reçu leur désignation EQA à une date décidée arbitrairement. Toutefois, la date limite du 31 janvier 2011 pour la participation au projet pilote correspondait à la date de début du projet pilote. On aurait pu tenir compte d’autres critères indépendamment de la désignation EQA à la conception initiale du projet pilote, notamment les antécédents d’un établissement et son expérience en ce qui concerne les étudiants étrangers ou bien la capacité d’un établissement de surveiller et de suivre la situation des étudiants après qu’ils ont obtenu leur diplôme.

Autre enjeu relatif à l’admissibilité : un des établissements d’enseignement dont la participation au projet pilote a été approuvée n’offre pas actuellement de programmes admissibles de huit mois ou plus. Cet établissement a été inclus au départ dans le projet pilote parce qu’il avait déjà soumis une proposition en vue d’offrir un programme admissible. La proposition est toujours en cours d’examen au ministère de l’Enseignement supérieur. Il se peut que l’admissibilité de cet établissement au projet pilote ait créé une certaine confusion tant chez les étudiants étrangers que chez les agents de CIC responsables du traitement.

De plus, l’admissibilité de certains programmes ne menant pas à un grade demeure floue. Actuellement, seuls les programmes de « formation professionnelle » offerts dans les établissements participants sont admissibles dans le cadre du projet pilote; les cours d’intérêt général ou les programmes qui se résument essentiellement à des cours d’enseignement du français ou de l’anglais comme langue seconde (ALS/FLS) sont exclus. Il est toutefois possible que d’autres programmes qui ne mènent pas à un grade ne favorisent pas la réalisation des objectifs du projet pilote. Par exemple, des programmes visant à préparer les étudiants à leur entrée à des programmes collégiaux ou universitaires ne sont pas clairement exclus dans le cadre du projet pilote. Comme ces programmes ne forment pas directement un étudiant en vue d’une carrière, ils peuvent ne pas être considérés comme des programmes qui contribuent aux objectifs du projet pilote.

Conformément aux lignes directrices existantes du projet pilote, seuls les programmes de formation professionnelle offerts aux établissements participants devaient être admissibles pour le présent projet pilote. Par contre, l’admissibilité d’un cours en tant que « formation professionnelle » n’était pas très définie à l’époque de l’élaboration du projet pilote. Par le fait même, on peut avoir délivré un permis de travail à des étudiants étrangers pour des programmes préparatoires ou d’autres programmes non axés sur la formation professionnelle. Une définition claire de « formation professionnelle » permettrait aux agents de CIC, aux intervenants et aux étudiants étrangers d’être mieux informés au sujet des programmes admissibles et non admissibles.

5.0 Communication entre CIC et la C. B.

Le sous-comité des étudiants étrangers pour l’Accord Canada–Colombie-Britannique sur l’immigration a signalé et réglé un éventail d’enjeux pour la C.‑B. et CIC, y compris le refus de délivrer des permis de travail à des étudiants étrangers admissibles dans le cadre du projet pilote. Le sous-comité a soulevé d’autres enjeux, dont l’avancement du projet pilote et le respect des lignes directrices. Toutefois, en l’absence de lignes directrices explicites relatives à l’échange d’information dans la proposition du projet pilote, la communication des enjeux entre la C.‑B et CIC n’a pas toujours été efficace. On ne saurait trop souligner l’importance de la communication et de l’échange d’information efficaces entre ces deux instances. La communication et l’échange d’information efficaces sont essentiels pour appuyer l’engagement de la C.‑B. et de CIC envers le maintien de l’intégrité du programme des étudiants étrangers.

6.0 Cohérence entre le projet pilote et les changements apportés au programme des étudiants étrangers

Depuis les négociations entourant le projet pilote il y a plus d’un an, de nouvelles stratégies et initiatives liées à l’éducation internationale et au mouvement des étudiants étrangers au Canada ont vu le jour à l’échelle fédérale. CIC examine actuellement son programme des étudiants étrangers dans l’optique de renforcer l’intégrité du programme et de s’assurer que le Canada demeure une destination de choix pour les étudiants étrangers à la recherche d’un enseignement de qualité.

Pendant que les travaux se poursuivent sur cette initiative fondamentale, il sera important de veiller à l’harmonisation du projet pilote et des orientations stratégiques aux échelons fédéral et provinciaux en ce qui a trait aux étudiants étrangers et à l’immigration. Ces travaux pourraient éventuellement avoir une incidence sur la conception des programmes de permis de travail à l’intention des étudiants étrangers dans un proche avenir ainsi que sur la conception ou le maintien du présent projet pilote.

7.0 Conclusion

Dans l’ensemble, les résultats de ce premier examen du projet pilote sont variables : malgré les nombreux résultats positifs, il y a des aspects à renforcer afin d’améliorer l’intégrité et la réussite du projet pilote.

Le sous-comité des étudiants étrangers se penchera sur les résultats de l’examen afin d’aborder les aspects à améliorer, notamment le renforcement de l’administration du projet pilote, et de s’assurer qu’il répond à ses objectifs. Le Comité de gestion de l’Accord conclu entre la C.‑B et CIC se penchera également sur l’examen. En outre, l’examen permettra de déterminer s’il est possible d’élargir la participation au projet de façon à inclure d’autres établissements au début du printemps 2012. Une deuxième évaluation du projet pilote aura lieu au début de 2013.

Annexe A: Liste des établissements participants entre janvier 2011 et mai 2012

Annexe B: Programme de permis de travail postdiplôme – projet pilote

Enquête auprès du centre de traitement-vegreville et du bureau régional de CIC – région de la colombie-britannique et du yukon

Le 31 janvier 2010, CIC et la C.‑B. ont lancé un projet pilote qui élargissait l’admissibilité au programme de permis de travail postdiplôme en C.‑B. de façon à inclure les diplômés de certains collèges privés d’enseignement professionnel ayant obtenu la désignation « Education Quality Assurance » (EQA – assurance de la qualité en matière d’éducation) de la C.‑B.

Conformément aux lignes directrices du projet pilote, CIC et la C.‑B. ont convenu d’entreprendre un examen initial du projet pilote après dix mois. Les résultats de l’évaluation serviront à déterminer l’orientation future du projet pilote, notamment son élargissement éventuel de façon à inclure d’autres écoles ayant obtenu la désignation EQA. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au BO262-B.

Dans le cadre de l’évaluation, l’AD procède à une enquête auprès du personnel de CIC afin de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à déterminer si le projet pilote atteint ses objectifs. Nous sollicitons votre participation afin d’obtenir des renseignements pour les prochaines étapes du projet. Les réponses demeureront confidentielles et ne seront communiquées que sous forme globale.

Si vous avez des questions au sujet de la présente enquête, veuillez communiquer avec Jessica Gallienne, à l’adresse Jessica.Gallienne@cic.gc.ca, ou avec Liban Issa, à l’adresse Liban.Issa@cic.gc.ca. Veuillez compiler et numériser les enquêtes qui ont été remplies dans votre région (document unique) et envoyer le document à Liban.Issa@cic.gc.ca au plus tard le 7 novembre 2011.

1. Quel est votre rôle actuel à CIC?

2. Sur une échelle de 1 à 4, dans quelle mesure étiez-vous informé à propos de la désignation « Education Quality Assurance » (EQA – assurance de la qualité en matière d’éducation) de la C.‑B. avant le lancement du projet pilote?

3. Sur une échelle de 1 à 4, avez-vous confiance à l’égard de la désignation EQA pour représenter la qualité d’un établissement d’enseignement?

4. Sur une échelle de 1 à 5, avez-vous confiance à l’égard des établissements approuvés par la C.‑B. pour participer au présent projet pilote? Pour la liste complète des écoles approuvées actuellement, veuillez vous reporter au BO262-B.

5. Sur une échelle de 1 à 5, quelle était la qualité générale des demandes de permis de travail que vous avez reçues dans le cadre du présent projet pilote?

6. Sur une échelle de 1 à 5, quelle était la fréquence générale de renvoi aux bureaux intérieurs aux fins d’examen complémentaire des demandes dans le cadre du projet pilote par rapport au programme normal de permis de travail postdiplôme (c.‑à‑d. préoccupations liées à l’authenticité, à l’intégrité des documents, etc.)?

7. Sur une échelle de 1 à 5, dans quelle mesure vous estimiez-vous préparé après le bulletin opérationnel ou les communiqués en provenance de l’AC de CIC au sujet du projet pilote et de sa mise en œuvre?

8.Sur une échelle de 1 à 5, dans quelle mesure utilisez-vous le code de programme spécial pour les demandes de permis de travail dans le cadre du présent projet pilote (c.‑à‑d. « ISP »  – programme des étudiants étrangers)?

9. Quelles difficultés avez-vous rencontrées dans le cadre du projet pilote ou quelles ont été vos préoccupations?

10. Votre bureau est-il doté de la capacité opérationnelle lui permettant de traiter un volume supplémentaire découlant de l’élargissement du projet pilote à d’autres écoles ayant obtenu la désignation EQA?

11.

Merci d’avoir participé à cette importante enquête.

Annexe C: Programme de permis de travail postdiplôme – projet pilote

Enquête auprès des établissements participants

Conformément aux lignes directrices du projet pilote, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et la C.‑B. se sont engagés à entreprendre un examen initial du projet pilote après dix mois. Les résultats de l’évaluation serviront à déterminer l’orientation future du projet pilote.

Dans le cadre de l’évaluation, la C.‑B. procède à une enquête auprès de tous les établissements participants afin de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à déterminer si le projet pilote atteint ses objectifs. Votre participation est requise, conformément aux lignes directrices du projet pilote. Nous apprécions votre engagement à cet égard.

Nous vous demandons d’indiquer la personne-ressource pour le projet pilote du PPTPD (voir page 4) et de désigner un cadre supérieur de votre établissement qui sera chargé de remplir l’enquête. Veuillez envoyer par courriel le questionnaire d’enquête rempli au plus tard le 1er novembre 2011 à David.K.Chow@gov.bc.ca.

1. Sur une échelle de 1 à 5, votre établissement appuie-t-il (approuve-t-il) le projet pilote du Programme de permis de travail postdiplôme (projet pilote du PPTPD)?

2. Sur une échelle de 1 à 5, dans quelle mesure les étudiants étrangers à votre établissement étaient-ils intéressés à présenter une demande de permis de travail postdiplôme à la fin de leur programme?

3. Du 31 janvier 2011 au 30 septembre 2011, combien d’étudiants étrangers ont présenté une demande relative à des programmes de formation professionnelle de huit mois ou plus? Combien de demandes votre établissement a-t-il reçues au cours de la même période l’année dernière (du 31 janvier 2010 au 30 septembre 2010)?

4. Quels sont quelques-uns des avantages particuliers que votre établissement et vos étudiants étrangers ont retirés depuis le lancement du projet pilote du PPTPD?

5. Quels sont quelques-uns des défis et préoccupations de votre établissement et des étudiants étrangers depuis le lancement du projet pilote du PPTPD?

6. Du 31 janvier 2011 au 30 septembre 2011, combien d’étudiants étrangers ont obtenu un diplôme de votre établissement?

7. En moyenne, combien d’étudiants étrangers et d’étudiants canadiens obtiennent un diplôme de votre établissement chaque année?

8. Est-ce que votre établissement fait actuellement le suivi du nombre d’étudiants qui reçoivent le permis de travail postdiplôme?

9. Si le nombre est connu, du 31 janvier 2011 au 30 septembre 2011, combien d’étudiants étrangers de votre établissement ont reçu le permis de travail postdiplôme? Si le nombre n’est pas connu, veuillez indiquer une approximation.

10. Est-ce que votre établissement fait actuellement un suivi visant à déterminer si les étudiants étrangers ayant reçu le permis de travail postdiplôme :

• trouvent un emploi après avoir obtenu leur diplôme?
• trouvent un emploi lié à leur domaine d’études?

11. Dans quelle mesure le personnel de votre établissement estimait-il être préparé à s’acquitter des fonctions liées à l’administration du projet pilote en fonction de la formation reçue ou de la communication des lignes directrices par le personnel de la C.‑B. et de CIC?

12. Autres commentaires

Personne-ressource de l’établissement pour le projet pilote du PPTPD : (Nom, titre)

Questionnaire d’enquête rempli par : (Nom, titre)