Vérification du programme de citoyenneté

Appendice B : Rôles et responsabilités concernant la prestation du Programme de citoyennetéNote de bas de page 7

Voici un résumé des rôles et des responsabilités concernant la prestation du Programme de citoyenneté :

Région du traitement centralisé

  • Responsabilité globale du Télécentre et du CTD-S.

Télécentre

  • Premier point d’accès des clients pour CIC.
  • Répondre aux questions d’ordre général sur le processus de citoyenneté.
  • Fournir aux clients les trousses de demande de citoyenneté.
  • Répondre aux questions des clients sur les dossiers actifs.

Centre de traitement des demandes de Sydney

  • Recevoir et traiter les demandes de preuve, de recherche et de répudiation en provenance des bureaux consulaires à l’étranger et des bureaux au Canada.
  • Recevoir et traiter les demandes de réintégration et d’attribution à des adultes ou à des mineurs et les transmettre au bureau local compétent aux fins de la prise de décision et de la tenue d’une cérémonie.
  • Traiter et finaliser les demandes d’attribution non simultanée à des mineurs de moins de 14 ans.
  • Recevoir et traiter la partie I des demandes liées à des cas d’adoption.

Bureaux régionaux

  • Surveiller et gérer les volumes de traitement et les résultats liés au Programme de citoyenneté dans leur région.
  • Gérer les bureaux locaux dans leur région.

Bureaux locaux

  • Recevoir et traiter les demandes de citoyenneté transmises par le CTD-S.
  • Convoquer les demandeurs à l’examen pour la citoyenneté et, au besoin, à l’entrevue avec un juge de la citoyenneté et fixer une date pour la cérémonie.
  • Évaluer la documentation et l’information recueillie à l’appui des demandes de citoyenneté pour s’assurer que les demandeurs satisfont aux exigences liées à la résidence, à la criminalité et à la sécurité.
  • Interroger les demandeurs et procéder à l’évaluation des compétences linguistiques au besoin.
  • Veillez à ce que l’information figurant au dossier transmis au juge de la citoyenneté aux fins de décision soit complète et adéquate.
  • Attribuer la citoyenneté aux adultes et aux mineurs qui satisfont à toutes les exigences.
  • Organiser les cérémonies de citoyenneté pour que les demandeurs puissent prêter serment et devenir des citoyens canadiens.

Région internationale

  • Gérer et coordonner la prestation du Programme de citoyenneté dans les missions à l’étranger.

Missions à l’étranger

  • Fournir aux clients à l’étranger des renseignements généraux sur la façon de présenter une demande de recherche, de preuve et de répudiation de citoyenneté.
  • Accepter les demandes de recherche, de preuve et de répudiation au nom de CIC et les transmettre au CTD-Sydney.
  • Faire un suivi auprès des clients au sujet d’une demande en cours, au besoin.
  • Fournir l’expertise propre au pays, surtout en ce qui concerne l’authenticité des documents.
  • Possibilité de faire prêter le serment de citoyenneté à certaines personnes (mineurs/cas de réintégration/cas d’attribution en vertu du pouvoir discrétionnaire).
  • Les services d’attribution de la citoyenneté ne sont pas fournis, puisque les demandeurs sont censés résider au Canada.
  • Vérifier les pièces d’identité dans le cadre du traitement avant de transmettre les demandes de preuve au CTD-S pour traitement.

Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination (DGGOC)

Greffier de la citoyenneté canadienne

  • Gérer les fonctions déléguées par le ministre en vertu de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement d’application.
  • Autoriser la délégation de pouvoirs aux agents de citoyenneté pour ce qui est de l’attribution et des preuves, une fois qu’ils ont suivi la formation obligatoire et réussi l’examen.
  • Approuver les modifications au SMGC et les nouveaux formulaires et approuver les modifications aux formulaires existants.
  • Agir à titre de point de contact opérationnel central avec la Commission de la citoyenneté.

Prestation du programme de la citoyenneté et Promotion

  • Gérer et coordonner la prestation du Programme de citoyenneté.
  • Fournir une orientation fonctionnelle et des conseils au sujet du Programme de citoyenneté.
  • Élaborer des lignes directrices opérationnelles, rédiger des guides et être responsable du contenu des demandes et formulaires pour la citoyenneté.
  • Concevoir une formation sur les pouvoirs délégués et la dispenser aux agents de citoyenneté.
  • Concevoir une formation sur le Programme de citoyenneté et la dispenser au personnel consulaire dans les missions à l’étranger.
  • Fournir une orientation fonctionnelle et des conseils sur les cérémonies de citoyenneté et de réaffirmation ainsi que sur les activités de promotion connexes.
  • Faire la promotion du Programme de citoyenneté grâce à des partenariats, à des activités de sensibilisation et à des initiatives comme les cérémonies améliorées.
  • Être responsable du contenu des publications sur la citoyenneté et collaborer avec les Communications à la conception de produits de promotion.
  • Présider le COC (groupe de travail).
  •  Contribuer aux améliorations des programmes de CIC par la définition des vulnérabilités et des divergences entre la législation, les politiques, les procédures et les outils des programmes.
  • Collaborer avec le Secteur des politiques à la conception des modifications aux programmes découlant de l’orientation stratégique et, par la suite, diriger la mise en œuvre des programmes.

Division de l’intégrité des programmes

  • Orienter les activités liées à l’intégrité des programmes (y compris la gestion du risque, les mesures de lutte contre la fraude et l’assurance de la qualité) dans l’ensemble du Programme de citoyenneté.
  • Gérer la mise en application du Plan d’action pour la citoyenneté.
  • Collaborer avec les secteurs de programme à l’AC et dans les régions pour évaluer les vulnérabilités du Programme et concevoir et utiliser des outils pour remédier à la situation.

Direction générale du règlement des cas

  • Gérer et traiter les dossiers litigieux ou d’une catégorie spéciale, comme les appels d’un client ou du ministre au sujet d’une décision favorable d’un juge de la citoyenneté.
  • L’Unité de l’examen des cas au sein de la Direction générale du règlement des cas est responsable du traitement des cas spéciaux/complexes en lien avec les demandes de preuve, de répudiation et de réintégration, les cas avec de l’information sur la sécurité, les avis aux clients concernant de possibles préoccupations en matière de résidence, les crimes de guerre, le rappel des certificats, la révocation, les dispenses des exigences en vertu du paragraphe 5(3), l’attribution de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(4), les procédures en vertu de l’article 29 (infractions). Les cas d’appel et de contrôle judiciaire sont gérés par l’Unité de la gestion des litiges de la Direction générale du règlement des cas.

Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme

  • Gérer les modifications législatives, l’élaboration de nouvelles politiques et programmes, les relations intergouvernementales et entre les intervenants ainsi que la recherche et l’établissement de nouveaux cadres de politique.

Direction générale de la gestion et des technologies de l’information / SMGC

  • Développer et maintenir le SMGC qui constitue la base de données et le système de traitement électronique de CIC pour les services de citoyenneté.

Commission de la citoyenneté

  • Entité administrative à l’intérieur de CIC composée de tous les juges de la citoyenneté qui travaillent au Canada.
  • Les juges examinent les demandes de réintégration, de répudiation et d’attribution aux adultes et rendent une décision quasi-judiciaire indépendante en matière de citoyenneté.
  • Les juges évaluent les demandeurs pour s’assurer qu’ils satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement d’application et procèdent aux entrevues.
  • Les juges président les cérémonies de citoyenneté et font prêter le serment de citoyenneté en soulignant les droits et les responsabilités rattachés à la citoyenneté canadienne.
  • Les juges font la promotion de la citoyenneté.
  • Les juges formulent des recommandations au sujet de l’attribution de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(4).
  • Les juges transmettent au ministre des cas en vue de la dispense des exigences relatives à la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(3) pour des raisons d’ordre humanitaire.
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