Vérification du programme de citoyenneté

Appendice C : Plan d’action de la direction

Recommendation Plan d’action Responsabilité Date cible
1. Que la DGGOC, en collaboration avec la RTC, clarifie et communique l’obligation de rendre compte, les rôles et les responsabilités de la gestion globale des secteurs d’activité du Programme de citoyenneté. Finaliser le mandat lors de la première réunion du groupe de travail mis sur pied par la PPCP de la DGGOC. PPCP de la DGGOC  15 octobre 2011
Revoir les rôles et responsabilités dans le cadre du Programme de citoyenneté et élaborer une stratégie de communication. PPCP de la DGGOC 29 février 2012
Présenter le document et la stratégie de communication sur les rôles et responsabilités au SMA et au Comité directeur du juge principal sur la modernisation du Programme de citoyenneté d’ici la fin du présent exercice (31 mars 2012). PPCP de la DGGOC 31 mars 2012
2. Que le sous-ministre adjoint des Opérations, en collaboration avec le sous-ministre adjoint des Politiques stratégiques et de programmes ainsi qu’avec le juge principal de la citoyenneté, définisse clairement et communique l’obligation de rendre compte, les rôles et les responsabilités de CIC et de la Commission de la citoyenneté en ce qui concerne la prestation du Programme de citoyenneté afin d’officialiser le processus de gouvernance entre les deux parties. Préparer un document de fond décrivant les clarifications nécessaires ainsi que les rôles et responsabilité du personnel de CIC et de la Commission de la citoyenneté. DGGOC, Commission de la citoyenneté, Modernisation du Programme de citoyenneté 31 décembre 2011
Soumettre le document de fond au Comité directeur sur la modernisation du Programme de citoyenneté aux fins de discussion en lien avec la stratégie à adopter pour régler les problèmes soulevés. DGGOC, Commission de la citoyenneté, Modernisation du Programme de citoyenneté 31 janvier 2012
Définition d’une approche par le Comité directeur sur la modernisation du Programme de citoyenneté. DGGOC, Commission de la citoyenneté, Modernisation du Programme de citoyenneté 31 mars 2012
Élaborer une stratégie de communication à l’intention du personnel et des juges de la citoyenneté. DGGOC, Communications 30 avril 2012
3. Que la DGGOC, en collaboration avec la RTC et les régions, analyse, examine et mette à jour périodiquement le fondement de la répartition des demandes aux bureaux locaux pour veiller à ce que les attentes liées à la production soient conformes à la capacité régionale et appuient les résultats du Programme de citoyenneté. En outre, que la responsabilité du suivi soit clarifiée. Envisager la possibilité de prendre une mesure à court terme pour la distribution des dossiers à partir du CTD-Sydney. PPCP de la DGGOC/ RTC/ Modernisation du Programme de citoyenneté 15 octobre 2011
Créer un sous-groupe du Groupe de travail sur la production et la capacité. PPCP de la DGGOC/DGGRO/ RTC/ Régions 31 octobre 2011
Consulter la DGGRO, les régions et la RTC au sujet des volumes révisés de demandes transmises aux bureaux locaux. PPCP de la DGGOC/DGGRO/ RTC/ Régions Du 1er octobre 2011 au 29 février 2012
Remettre le rapport sur le volume recommandé de demandes dans les régions et les bureaux locaux au Comité directeur sur la production et la capacité et  au Comité de surveillance de la productivité du sous-ministre adjoint. DGGOC 31 mars 2012
Produire un rapport annuel et trimestriel à l’intention du Comité directeur sur la production et la capacité. PPCP de la DGGOC/DGGRO/ RTC/ Régions En cours
4. Que la DGGOC, en collaboration avec la RTC et les régions au besoin, établisse clairement quelle preuve documentaire il faut conserver dans les dossiers de demande d’attribution (pour établir la résidence, etc.) et dans les dossiers de demande de preuve pour pouvoir démontrer la conformité aux exigences législatives et politiques. Publier un bulletin opérationnel pour rappeler les procédures existantes au personnel du Programme de citoyenneté. PPCP de la DGGOC 15 octobre 2011
Réviser les types de document à inclure dans les demandes de preuve et d’attribution à des adultes, les types de document à transmettre aux juges de la citoyenneté pour les aider à rendre une décision, ainsi que les documents qui doivent être conservés dans les dossiers finalisés. PPCP de la DGGOC / DIP de la DGGOC Du 1ernovembre 2011 au 29 février 2012
Tenter d’obtenir l’approbation du SMA des Opérations au sujet des modifications et des ajouts aux documents nécessaires pour qu’une demande soit jugée complète. PPCP de la DGGOC / DIP de la DGGOC 31 mars 2012
Revoir la Directive sur les exigences en matière de dossiers et, au besoin, apporter des modifications aux formulaires et aux guides. On rappellera cette politique aux employés pour s’assurer qu’elle est appliquée correctement. On envisagera la possibilité d’adopter des mécanismes de surveillance comme l’assurance qualité. PPCP de la DGGOC 30 juin 2012
5. Que la DGGOC, en collaboration avec la RTC et les régions, revoit les politiques et mette à jour l’instrument de délégation de pouvoir pour veiller à ce qu’il soit exact, complet et conforme aux politiques ministérielles. Mettre à jour la liste des agents de citoyenneté délégataires à l’AC (preuve, attribution, adoption). PPCP de la DGGOC 15 octobre 2011
Afficher sur le site intranet de CIC l’instrument de délégation. PPCP de la DGGOC 30 octobre 2011
Apporter les dernières modifications à la politique de délégation actuelle en matière d’attribution, de preuve et d’adoption, et présenter la version définitive au CAO. PPCP de la DGGOC 15 décembre 2011
Procéder à une mise à jour trimestrielle de la liste des agents de citoyenneté délégataires (à partir du T3 de 2011). PPCP de la DGGOC En cours
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