Vérification de l’administration des programmes d’établissement

Annexe A : Aperçu du programme d’établissement : Gouvernance, exécution et dépenses prévues (2008‑2009)

Aperçu du programme d’établissement : Gouvernance, exécution et dépenses prévues (2008­2009)

P : Gestion de la prestation de services
E : Date de l’entente ou de l’accord
EE : Date d’expiration de l’entente ou de l’accord (Ind. : Indéterminé)

Remarque : Pour l’ensemble des provinces et territoires (sauf le Québec), les chiffres ci-dessus comprennent un financement de base (versé à la province/au territoire ou aux fournisseurs de services) et des fonds destinés aux Cours de langue de niveau avancé, à la lutte contre le racisme et au portail sur l’immigration Se rendre au Canada, qui sont gérés par CIC (par l’intermédiaire des FS). Le montant versé à l'Ontario ne comprend pas 63 M$ reportés des exercices antérieurs. Le total ne comprend pas le Fonds d’innovation nationale, qui est établi en pourcentage du financement de base et administré par l’administration centrale de CIC, ni les accords internationaux. Une fois ces facteurs pris en considération, le montant total se compare avec le montant de 2008-2009 de 832,8 M$ (216 M$ + 616,8 M$), indiqué à la page 8.

Les chiffres relatifs aux FS et aux ententes de contribution (EC) sont calculés en fonction du lieu où est établi le FS. Un FS (ayant signé une seule entente de contribution) ne se trouve pas au Canada et n'est donc pas inclus ci‑dessus.

Les chiffres susmentionnés n’équivalent pas aux montants qui figurent dans le CIRV du fait qu’ils ont été arrondis.

Date de modification :