Vérification de l’administration des programmes d’établissement

Annexe C : Critères détaillés de la vérification

Gouvernance

Gouvernance et orientation stratégique

• Des processus visant l’élaboration de plans conformes aux objectifs ministériels sont en place.
• Il existe des protocoles de communication pour les intervenants internes.
• Il existe des protocoles de communication pour les intervenants externes (p. ex., autres ministères fédéraux, ministères provinciaux, organismes non gouvernementaux).

Responsabilisation

• Des processus sont en place pour permettre de s’assurer que les responsabilités sont clairement déléguées et communiquées, et sont exercées de façon appropriée.
• Une structure organisationnelle claire est établie et étayée par des documents.

Gestion du risque

• Des processus sont en place pour cerner, évaluer, atténuer et surveiller les risques.
• La direction communique adéquatement le risque et les stratégies de gestion du risque aux intervenants clés.
• La planification et l’affectation des ressources tiennent compte de l’information sur les risques.

Cadre de mesure du rendement

• Des processus sont en place pour faire en sorte que les résultats prévus soient liés aux objectifs organisationnels.
• La direction surveille le rendement et en rend compte, et tient compte de l’information sur le rendement dans la prise de décisions.
• Des mécanismes de contrôle sont en place pour permettre de s’assurer que les mesures du rendement sont complètes et exactes.

Contrôle interne

• Des contrôles appropriés sont en place pour l’examen des propositions.
• Des contrôles appropriés sont en place pour l’approbation des ententes.
• Des contrôles appropriés sont en place pour la surveillance des ententes.
• Des contrôles és sont en place pour l’administration des décaissements.

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